Le gouvernement veut interdire la copie privée

Mercredi 4 décembre 2002 à 10:10 par Julien Foulquier
Source: Libération (merci irupt)
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Le quotidien Libération annonce avoir mis la main sur un texte de loi en cours de finalisation du gouvernement, dans lequel les dispositifs techniques utilisés par les éditeurs et producteurs de CD / DVD pour en limiter la duplication seront légitimés. A ajouter à cela et c'est probablement le pire, il serait interdit de faire sauter les protections. Si vous avez un CD de musique, il vous sera alors interdit d'extraire les pistes pour l'écouter sur ordinateur, ou même de l'écouter sur l'ordinateur si le CD est protégé contre, ou interdit d'en faire une copie de sauvegarde sur tout CD ou DVD (musique, jeux ou vidéo peu importe) comportant la moindre protection, même "bégnigne".

Désormais, il serait interdit de «porter atteinte», de «fabriquer, [d']importer ou [de] mettre à disposition», et même de «diffuser une publicité» ou de «faire connaître» tout moyen de faire sauter les dispositifs anticopie.
Tout contrevenant sera alors assujetti à 2 ans d'emprisonnement de 150 000 € d'amende.
Cette décision ne remplacerait pas la taxe Tasca mais viendrait s'y ajouter. Pour rappel, la taxe Tasca (pardon, "redevance") nous a récemment propulsé numéro 1 européen en terme de taux de redevance sur les médias vierges. Par exemple, la taxe atteint 0.46 € pour un CD vierge "audio", 0.27 € pour un CD vierge "data" ou encore 2 € sur un DVD "data" vierge.

Pourquoi donc payer une redevance aussi importante si les duplications ne sont plus possibles ? Amis vaches à lait, bien le bonjour.


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