Les députés aussi veulent un autre opérateur 3G

Iliad semble en bonne voie pour obtenir sa licence 3G alors que la commission paritaire mixe vient d’annoncer ne pas s’opposer aux amendements de la loi Chatel portant sur une mise à jour des conditions d’obtention de ladite licence.

Des députés hostiles

Free obtiendra-t-il sa licence 3G grâce à la loi Chatel ? Nous vous posions cette question il y a quelques jours et la réponse était plus qu’incertaine. Le gouvernement a toujours été pour ce projet, mais pas les députés qui avaient d’ailleurs rejeté les modifications en faveur d’Iliad, la maison mère de Free, proposées par l’exécutif dans le projet de loi de finances 2008.

Les sénateurs voient par contre les choses différemment et c’est en réintégrant les anciennes propositions du gouvernement dans la loi Chatel, qu’Iliad a pu de nouveau espérer.

Retournement de situation ?

Le problème, c’est que le dossier devait passer entre les mains d’une commission mixte paritaire composée à la fois de sénateurs et de députés. Autant dire que l’issue était loin d’être connue. On sait néanmoins aujourd’hui que les vents soufflent en faveur d’Iliad puisque les députés ne s’opposent pas à la fixation d’un nouveau montant à payer pour la licence 3G et des facilités de paiement. La seule condition est que cela soit voté dans le cadre d’un débat parlementaire dont la date n’a pas encore été fixée.

Bref, si rien n’est encore joué, Iliad a beaucoup plus de chance aujourd’hui de devenir le quatrième opérateur 3G après Bouygues, SFR et Orange, qui continueront leur lobbying pour que cela n’arrive pas.