Il y a quelques jours se tenait le procès d’un internaute de notre pays qui a été poursuivi après que la police ait mis la main sur près de 500 films au format Divx sur CD. Le jeune homme, originaire de la région de Montpellier, se trouvait certes dans une situation somme toute assez courante de nos jours mais surtout, illégale aux yeux de la justice.

Alors que la plupart des gens s’attendaient à une peine exemplaire de cet individu, c’est une situation totalement opposée qui s’est produite. En effet, le premier jugement prononcé avait décidé de relaxer cet internaute en arrêtant toutes les poursuites menées à son encontre. Comme vous pouvez vous en doutez, le plaignant, qui n’est autre que l’industrie cinématographique, a fait appel de ce jugement. Et contre toute attente, la cour d’appel a décidé de maintenir son premier arrêt et donc, de ne pas condamner l’accusé.

L’argument avancé par la justice est le suivant : « ». Plus concrètement, les juges ont estimé que le téléchargement d’œuvres protégées par les droits d’auteurs dans un cadre strictement personnel ne portait pas atteinte à ces derniers et qu’il n’y avait donc aucune raison d’inculper le pirate.

Cette décision intervient quelques mois seulement après le lancement d’une campagne médiatique forte contre le piratage dans notre pays. Rappelons tout de même que les pirates s’exposent à des amendes lourdes et à des peines d’emprisonnement lorsqu’ils téléchargent des contenus protégés.