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Source: Generation-NT –
Catégories : Autres, Internet et réseau
Il y a quelques jours se tenait le procès d’un internaute de notre pays qui a été poursuivi après que la police ait mis la main sur près de 500 films au format Divx sur CD. Le jeune homme, originaire de la région de Montpellier, se trouvait certes dans une situation somme toute assez courante de nos jours mais surtout, illégale aux yeux de la justice.Alors que la plupart des gens s’attendaient à une peine exemplaire de cet individu, c’est une situation totalement opposée qui s’est produite. En effet, le premier jugement prononcé avait décidé de relaxer cet internaute en arrêtant toutes les poursuites menées à son encontre. Comme vous pouvez vous en doutez, le plaignant, qui n’est autre que l’industrie cinématographique, a fait appel de ce jugement. Et contre toute attente, la cour d’appel a décidé de maintenir son premier arrêt et donc, de ne pas condamner l’accusé.
L’argument avancé par la justice est le suivant : «
Cette décision intervient quelques mois seulement après le lancement d’une campagne médiatique forte contre le piratage dans notre pays. Rappelons tout de même que les pirates s’exposent à des amendes lourdes et à des peines d’emprisonnement lorsqu’ils téléchargent des contenus protégés.
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| Gaetan A a écrit : Oui tu as raison. |
ben ca vas vite hein, s'il telecharge depuis longtemps et grave consciencieusement tout ce qu'il recupere, apres quelques années les 500 films s'allignent tres facilement....
Faudrait quand même se relire de temps en temps, dire que c'est illégale aux yeux de la justice dans une news qui dit exactement le contraire c'est fort ! A moins que dans le langage courant justice = majors...
http://www.presence-pc.com/actuali [...] unal-8913/
Et puis Gaetan qui poste le 01-01-2040 là c'est trop !!!
| Ozwel a écrit : j'ose même pas imaginer ce que ça va faire si ça passe en jurisprudence ... on aura tous la mule ouverte 24h24h ... on ne payera plus nos films. |
Pas possible, car avec la mule tu partage ce que tu pompes, et dans le cas cité, il ne faisait que prendre sans rien partager, usage strictement privé donc...
La conclusion de tout ça, c'est que, au regrd de la loi, seul l'upload est interdit, pas la détention de copies privées (et ce, quelle que soit l'origine des copies).
Si j’enregistre un film sur mon magnétoscope, j’ai le droit non ? (et qualité meilleure que beaucoup de DivX). Et si je suis cinéphile rien ne m’empêche de posséder 500 cassettes ? Qui plus est je paie les taxes sur les disques dur ou les CD vierges (comme sur les cassettes je suppose).
La justice semble à raison ne pas voir la différence non plus.
| cyberbobjr a écrit : Pas possible, car avec la mule tu partage ce que tu pompes, et dans le cas cité, il ne faisait que prendre sans rien partager, usage strictement privé donc... |
On pourrait très bien enlever le divx du répertoire partagé dès qu'il est terminé
| Ozwel a écrit : j'ose même pas imaginer ce que ça va faire si ça passe en jurisprudence ... on aura tous la mule ouverte 24h24h ... on ne payera plus nos films. |
Attention, attention. Ne lisez pas trop vite. Il a été pris en possession de 500 films gravés sur des CD. Ca entre clairement dans le cadre de la copie privée.
Il n'a pas été pris en cours de téléchargement ou avec des films sur son DD, ce qui est totalement différent !
D'autre part, l'usage doit rester privé, or avec la mule, tout fichier en cours de téléchargement est ipso facto partagé en P2P, ce qui est totalement et incontestablement illégal !
Ne vous prenez pas à rêver tout éveillés !
| M Prof a écrit :
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dans le cadre de la copie privée, il faut prouver avoir les DVD originaux pour prouver que se sont bien des copies ... je me trompe ? ça m'étonnerai que ce gars ait copié 500 de ses DVD quand même !
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mais de là à dire que l'usage personnel ne porte pas préjudice à l'industrie, je trouve ça quand même gros.