500 films sur CD : relaxé en appel
Il y a quelques jours se tenait le procès d’un internaute de notre pays qui a été poursuivi après que la police ait mis la main sur près de 500 films au format Divx sur CD. Le jeune homme, originaire de la région de Montpellier, se trouvait certes dans une situation somme toute assez courante de nos jours mais surtout, illégale aux yeux de la justice.Alors que la plupart des gens s’attendaient à une peine exemplaire de cet individu, c’est une situation totalement opposée qui s’est produite. En effet, le premier jugement prononcé avait décidé de relaxer cet internaute en arrêtant toutes les poursuites menées à son encontre. Comme vous pouvez vous en doutez, le plaignant, qui n’est autre que l’industrie cinématographique, a fait appel de ce jugement. Et contre toute attente, la cour d’appel a décidé de maintenir son premier arrêt et donc, de ne pas condamner l’accusé.
L’argument avancé par la justice est le suivant : «
lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective
». Plus concrètement, les juges ont estimé que le téléchargement d’œuvres protégées par les droits d’auteurs dans un cadre strictement personnel ne portait pas atteinte à ces derniers et qu’il n’y avait donc aucune raison d’inculper le pirate.Cette décision intervient quelques mois seulement après le lancement d’une campagne médiatique forte contre le piratage dans notre pays. Rappelons tout de même que les pirates s’exposent à des amendes lourdes et à des peines d’emprisonnement lorsqu’ils téléchargent des contenus protégés.
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dans les dents des grosses boiboites.
mais de là à dire que l'usage personnel ne porte pas préjudice à l'industrie, je trouve ça quand même gros.
"Le jeune homme se trouvait certes dans une situation somme toute assez courante de nos jours".
Soit. Mais tout de même, près de 500 films !! J'en connais des gars qui téléchargent film sur film, mais aucun n'en a autant...
je trouve que c'est une décision de justice objective et réfléchie.
)
Marre des procès exemples. La justice est la même pour tous (politiciens y compris
Oui tu as raison.
Ce que je voulais dire, c'est qu'il y a pas mal de personnes qui ont des Divx... Mais en effet, pas dans une telle quantité.
Il a eu un sacré coup de pot quand meme le type.
Reste a voir si cette decision fera jurisprudence.
Oui tu as raison.
Ce que je voulais dire, c'est qu'il y a pas mal de personnes qui ont des Divx... Mais en effet, pas dans une telle quantité.
ben ca vas vite hein, s'il telecharge depuis longtemps et grave consciencieusement tout ce qu'il recupere, apres quelques années les 500 films s'allignent tres facilement....
j'ose même pas imaginer ce que ça va faire si ça passe en jurisprudence ... on aura tous la mule ouverte 24h24h ... on ne payera plus nos films.
edit : en fait ce qui me plaît bien ici c'est la claque que ce prend l'industrie cinématographique
Si la persécution systématique par les majors est ridicule en plus d'être inefficace, j'avoue que ce jugement est étonnant !
A moins que le but des magistrats soit justement de mette le hola aux procédures abusives de l'industrie.
Une chose est sure, effectivement, il a eu du bol celui-là !
clair... 500 films c'est énorme ! perso je stocke mes divx sur le DD et dès que j'en ai vu un, je le supprime ; la qualité DVD est quand même bien meilleure
...dans une situation somme toute assez courante de nos jours mais surtout, illégale aux yeux de la justice
Faudrait quand même se relire de temps en temps, dire que c'est illégale aux yeux de la justice dans une news qui dit exactement le contraire c'est fort ! A moins que dans le langage courant justice = majors...
Je rêve là ou le sujet a déjà été traité
http://www.presence-pc.com/actuali [...] unal-8913/
Et puis Gaetan qui poste le 01-01-2040 là c'est trop !!!
Il va bien falloir que quelqu'un statue clairement sur ce cas. Car, pour l'instant, cela donne l'impression que, suivant l'endroit ou l'on habite, le téléchargement à usage privé est légale ou non.
Existe t'il maintenant une fracture judiciaire ?
j'ose même pas imaginer ce que ça va faire si ça passe en jurisprudence ... on aura tous la mule ouverte 24h24h ... on ne payera plus nos films.
edit : en fait ce qui me plaît bien ici c'est la claque que ce prend l'industrie cinématographique
Pas possible, car avec la mule tu partage ce que tu pompes, et dans le cas cité, il ne faisait que prendre sans rien partager, usage strictement privé donc...
Si vous voullez une vraie analyse juridique de la question, allez sur juriscom.net, cet article en pdf en parle en termes certes juridiques mais relativement clairs.
La conclusion de tout ça, c'est que, au regrd de la loi, seul l'upload est interdit, pas la détention de copies privées (et ce, quelle que soit l'origine des copies).
c un contrefacteur, ce qui est totalement différente...
j'imagine bien le petit vieux qui récupère un film pour ses petits enfants qu'on traite de pirate
les newsgroup vont vraiment finir par devenir populaires...
De fait, suivant comment tu gères tes priorités d'upload tu peux te demmerder pour pomper de l'illégouale et uploader du légoual (ou presque
))
c un contrefacteur, ce qui est totalement différente...
j'imagine bien le petit vieux qui récupère un film pour ses petits enfants qu'on traite de pirate
Si : voila sa photo
Lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective :
Si j’enregistre un film sur mon magnétoscope, j’ai le droit non ? (et qualité meilleure que beaucoup de DivX). Et si je suis cinéphile rien ne m’empêche de posséder 500 cassettes ? Qui plus est je paie les taxes sur les disques dur ou les CD vierges (comme sur les cassettes je suppose).
La justice semble à raison ne pas voir la différence non plus.
Pour une fois la justice francaise a tranche dans le bon sens
Pour une fois la justice francaise a tranche dans le bon sens
la justice tranche toujours dans le bon sens
Pas possible, car avec la mule tu partage ce que tu pompes, et dans le cas cité, il ne faisait que prendre sans rien partager, usage strictement privé donc...
On pourrait très bien enlever le divx du répertoire partagé dès qu'il est terminé
j'ose même pas imaginer ce que ça va faire si ça passe en jurisprudence ... on aura tous la mule ouverte 24h24h ... on ne payera plus nos films.
edit : en fait ce qui me plaît bien ici c'est la claque que ce prend l'industrie cinématographique
Attention, attention. Ne lisez pas trop vite. Il a été pris en possession de 500 films gravés sur des CD. Ca entre clairement dans le cadre de la copie privée.
Il n'a pas été pris en cours de téléchargement ou avec des films sur son DD, ce qui est totalement différent !
D'autre part, l'usage doit rester privé, or avec la mule, tout fichier en cours de téléchargement est ipso facto partagé en P2P, ce qui est totalement et incontestablement illégal !
Ne vous prenez pas à rêver tout éveillés !
la justice tranche toujours dans le bon sens
la justice est aveugle, elle commet parfosi des impairs.
M Prof, C'est marqué "500 films au format Divx dans son ordinateur", pas gravés.
oui, mais c'est pareil, il s'est pas fait prendre à télécharger. il peut passer de vhs à divx, spa interdit non plus
Attention, attention. Ne lisez pas trop vite. Il a été pris en possession de 500 films gravés sur des CD. Ca entre clairement dans le cadre de la copie privée.
Il n'a pas été pris en cours de téléchargement ou avec des films sur son DD, ce qui est totalement différent !
D'autre part, l'usage doit rester privé, or avec la mule, tout fichier en cours de téléchargement est ipso facto partagé en P2P, ce qui est totalement et incontestablement illégal !
Ne vous prenez pas à rêver tout éveillés !
dans le cadre de la copie privée, il faut prouver avoir les DVD originaux pour prouver que se sont bien des copies ... je me trompe ? ça m'étonnerai que ce gars ait copié 500 de ses DVD quand même !
non, c'est faux
laurent petitgirard y a répondu sur notre forum, ce n'est pas obligatoire, tu as le droit de copier un disque que l'on te prête, mais tu dois le garder pour toi
Je ne savais pas ça.
Et dans le cas où on télécharge un film alors, et qu'on ne le partage pas une fois fini, on est dans un cadre légal ?
selon la décision des tribunaux il semblerait bien