Un internaute français âgé de 38 ans et client chez AOL vient de se voir condamné par la 13ème chambre de la Cour d’Appel de Paris à 6 mois de prison ferme.
Il est reconnu coupable d’avoir téléchargé plus de 8000 fichiers musicaux dont il ne possédait pas les droits et de la revente de ceux-ci.

Durant les précédentes semaines, nous avons souvent entendu parler de prison avec sursis pour des internautes avec des peines prononcées beaucoup moins graves. La raison de cette peine exemplaire est que le pirate est récidiviste puisque déjà jugé en 1998 pour le même genre de délit.

D’après la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France), qui a obtenu 1000€ de dommages et intérêts lors de ce procès ainsi que la publication du jugement dans la presse, cette décision de justice nous rappelle la politique répressive actuellement en place en France à propos du téléchargement de contenu contrefait. Les pirates s’exposent à de lourdes peines en cas d’atteinte portées à la création sous toutes ses formes.