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AOL France sanctionné

Vendredi 18 juin 2004 à 15:12 par Gaëtan Allart
Source: UFC Que-Choisir – Catégorie : Accès à Internet
20 commentaires
En février 2002, l’union des consommateurs UFC Que-choisir à engagé des poursuites judiciaires contre le groupe America OnLine : AOL. La raison en est simple : « Utilisation de clauses de contrat abusives et illicites ».

La sanction est claire, AOL a été condamné par le Tribunal de grande instance de Nanterre à verser la somme de 30 000€ de dommages et intérêts. D’autres mesures ont été prises contre le fournisseur d’accès, telles que la publication obligatoire de cette décision sur son site Internet.
Le groupe a déjà annoncé qu’il allait faire appel de cette décision. Il faudra donc attendre encore un peu pour savoir si cette décision sera infirmée ou confirmée.

Plus en détails, AOL a été attaqué à cause de 38 clauses contractuelles jugées abusives par le consommateur. Le tribunal a reconnu que 21 d’entre elles étaient réellement abusives et 10 étaient illicites !

Les clauses concernées reposent :
  • Sur le transfert des données personnelles
  • Sur le temps de connexion
  • Sur les obligations du FAI
  • Sur les motifs de résiliation

Déjà jugé à plusieurs reprises par ses abonnés, AOL se doit de relever la tête et regagner la confiance des consommateurs.

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Commentaires
FLo14 18/06/2004 15:42
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FLo14
Ils vont couler, vu leurs résultats largement déficitaires actuellement :D
capock 18/06/2004 15:59
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capock
Z'ont jamais eu bonne réptation en tout cas... Ils ne me manqueront pas, même pas un peu...

Si 9online pouvait couler avec eux, ca serait cool. (Rajoutons Noos pour le plaisir... sont tous dans le même bain, avec des services pourri)
riderinvasion 18/06/2004 16:34
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riderinvasion
Aller, la meme pour wanadoo histoire qu'on arrete de prendre les consommateurs pour des cons ...
Remarquez, si on pouvait faire la meme avec la vente abusive de logiciels avec un ordinateur (genre microsoft au pif) ca serait pas plus mal ...
drouvre 18/06/2004 16:38
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drouvre
capock a écrit :

Z'ont jamais eu bonne réptation en tout cas... [g]Ils ne me manqueront pas, même pas un peu...(1)[/g]

Si [g]9online [/g]pouvait couler avec eux, ca serait cool. ([g]Rajoutons Noos pour le plaisir... (2) [/g]sont tous dans le même bain, avec des services pourri)


1 -Et pourtant, plus les FAI seront nombreux plus les prix baisseront ;)

2 -Et ce qui est dommâge, c'est que tu mets "pour le plaisir" pleins de gens au chomage :)
Panoramix 18/06/2004 16:45
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Panoramix
Pour AOL, c'est pas dommage depuis le temp qu'ils abusent... :fou:
La mentalité de commerce à l'Américaine aura du mal à s'imposer sur notre continent... :sol:

Pour en être convaincu, regardez donc FR2 ce soir à 22h35.
Wilfried28 18/06/2004 16:48
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Wilfried28
éh il vont allez a qui les 30 000€ ? :heink:
thetoune 18/06/2004 16:53
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thetoune
capock a écrit :

Z'ont jamais eu bonne réptation en tout cas... Ils ne me manqueront pas, même pas un peu...

Si 9online pouvait couler avec eux, ca serait cool. (Rajoutons Noos pour le plaisir... sont tous dans le même bain, avec des services pourri)




Pour ma part 9online fonctionne super bien chez moi et ça va faire un an que je suis chez eux. J’ai moins de problèmes que des amis qui sont chez free ou wanadoo.
Quand j'étais chez AOL en 56k illimité, je n’avais de même aucuns problèmes.

Si tu n'aime pas tu prend pas. Pas la peine d'avoir des réflexions a 10 balles.
Je ne vois pas en quoi une société qui coule est une bonne chose .
Dans tous les cas la concurrence est toujours bénéfique.

AOL a quand même généralisé les offres illimitées et beaucoup d'options payantes chez les autres FAI sont comprissent d'office dans le forfait ...

Sans Aol, free et maintenant 9online qui sont quand même des FAI assez agressif niveau prix. Je suis quasiment sur qu’on en serait au forfait 10 h/50€ pour les meilleurs tarifs (sans compter les options).

AOL a souvent été attaqué pour de très bonnes raisons mais il n’en reste pas moins un acteur important. C’est très bien qu’un tribunal décide de supprimer les clauses abusives.

Mais surtout les fameuses clauses, il faut les lires avant de signer …
Franchement je n’ai jamais comprit les gens qui s’engagent 1 ou 2 ans sans lire le contrat avant. Que l’ont fasse click, click, lors d’uns installation d’un shareware ok mais quand on s’engage sur la durée ne pas le faire et presque un acte de stupidité.
Duncan 18/06/2004 16:53
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Duncan
Et faut avouer que 30000 euro pour une boîte de cette envergure, je crois que c'est un peu comme donner de l'argent de poche à un gosse...
Mael 18/06/2004 17:01
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Mael
Wilfried28 a écrit :

éh il vont allez a qui les 30 000€ ? :heink:




[citation]
En février 2002, l’union des consommateurs UFC Que-choisir à engagé des poursuites judiciaires contre le groupe America OnLine : AOL.[/citation]

Devine
yan55 18/06/2004 18:10
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yan55
je suis entierement d'accord avec de THETOUNE j'en connais plein qui prenne aol parce que c'est simple a installer mais comme je leur dit liser bien entre les lignes ouai ouai pas de probleme
le plus facile que j'ai vu pour inscription et desinscription c'est oreka tu prend un mois d'arrete quand tu veut il y a juste leur barre qui fait chier mais tres flexible ca au moins c'est bien
perso je suis au neuf meme pour le tel et j'en suis pas mecontent
hysteric 18/06/2004 18:25
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hysteric
AOL c des voleurs.
leur illimité en 56K ct tout pourri grace a la disco toutes les x minutes puis ensuite grace à une augmentation de prix pour TOUT le monde (meme les anciens souscripteurs).
Ils ne font aucun cas des contrats qu'ils passent avec leur abonnés et change la donne sans accord legal.
C'est normal qu'ils se fasse épingler pour une fois.
En plus leurs services sont lents.
Aux States l'arrogance ca marche, ici ca casse.
Roro2003 18/06/2004 18:26
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Roro2003
Si cétait wanadoo l'amende serait de 1 000 000€...
Wivern 18/06/2004 18:48
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Wivern
Mael a écrit :

Devine




Cela dépent si il s'agit d'une amende ou de dommage-interets :o

Amende les sous vont a l'état

dommages-interets les sous vont au plaignant :D
Wivern 18/06/2004 18:49
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Wivern
capock a écrit :

Z'ont jamais eu bonne réptation en tout cas... Ils ne me manqueront pas, même pas un peu...

Si 9online pouvait couler avec eux, ca serait cool. (Rajoutons Noos pour le plaisir... sont tous dans le même bain, avec des services pourri)




Ouais il faudrait qu'ils coulent tous ... :pt1cable:
FLo14 18/06/2004 19:52
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FLo14
hysteric a écrit :

AOL c des voleurs.
leur illimité en 56K ct tout pourri grace a la disco toutes les x minutes puis ensuite grace à une augmentation de prix pour TOUT le monde (meme les anciens souscripteurs).
Ils ne font aucun cas des contrats qu'ils passent avec leur abonnés et change la donne sans accord legal.
C'est normal qu'ils se fasse épingler pour une fois.
En plus leurs services sont lents.
Aux States l'arrogance ca marche, ici ca casse.




Je restais connecté des nuits entières hein [:hey]
nuts 19/06/2004 09:52
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nuts
"Déjà jugé à plusieurs reprises par ses abonnés, AOL se doit de relever la tête et regagner la confiance des consommateurs."

C vrai qu'en faisant appel ils font mine de redorer leur blason :sarcastic: bien-sûr...
MasterLudo 23/06/2004 10:05
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MasterLudo
30.000€ c'est quoi ? Peanuts :heink:
Wivern 25/06/2004 11:23
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Wivern
masterludo a écrit :

30.000€ c'est quoi ? Peanuts :heink:




En même temps en appel ils risquentde majorer leur peine :lol:
dinky 25/06/2004 15:52
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dinky
bonjour,

moi je viens vous faire part de se qu'il met arrivé il y a po très longtemps !

je n'avais plus internet et donc en attendant mon nouveau FAI en adsl il me fallais me divertir avec mon 56k ! j'ai reçu une boite dvd toute jaune par la poste ( j'avais rien demander mais je l'ai eu ;) ) avec marqué [g]150 heures d'essaie [s]aol[i]
J'ai sauté sur l'occaz ... je me suis dit en attendant et je pense que 150 heures ça suffit ! mais ma mamam ( toute belle et toute gentil ) à dépassé les 150 heures, car elle avait laissé à plusieurs reprise internet tourné pendant la nuit ( oublié d'éteindre la connection :/ )!
Aol m'a envoyer une lettre 2 mois plutart comme koi je devait 400E !

tout de suite après reçu la lettre j'ai appelé aol en demandant des explication ! le mec ma répondu que c sur avec 127 heure de hors forfaits à 3E/heure sa monte vite 0o o0 je vous demande pardon ?
après se coup de teléphone j'ai regarder sur la boite ( @ vrai dire je l'ai retourner de tout les côtés ) je n'ai rien trouvé concernant mon cas en étant hors forfait ! l'essai de 150 heure n'ai pas coupé automatiquement ! lors de l'installation d'aol 8.0 il vous demande vos coordonnée bancaire bah maintenant vous comprenez pourkoi ...
et je n'ai même pas reçu de mail concernant mais 150heure d'essaie comme koi c'était terminé :/
Wivern 25/06/2004 20:49
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Wivern
dinky a écrit :

bonjour,

moi je viens vous faire part de se qu'il met arrivé il y a po très longtemps !

je n'avais plus internet et donc en attendant mon nouveau FAI en adsl il me fallais me divertir avec mon 56k ! j'ai reçu une boite dvd toute jaune par la poste ( j'avais rien demander mais je l'ai eu ;) ) avec marqué [g]150 heures d'essaie [s]aol[i]
J'ai sauté sur l'occaz ... je me suis dit en attendant et je pense que 150 heures ça suffit ! mais ma mamam ( toute belle et toute gentil ) à dépassé les 150 heures, car elle avait laissé à plusieurs reprise internet tourné pendant la nuit ( oublié d'éteindre la connection :/ )!
Aol m'a envoyer une lettre 2 mois plutart comme koi je devait 400E !

tout de suite après reçu la lettre j'ai appelé aol en demandant des explication ! le mec ma répondu que c sur avec 127 heure de hors forfaits à 3E/heure sa monte vite 0o o0 je vous demande pardon ?
après se coup de teléphone j'ai regarder sur la boite ( @ vrai dire je l'ai retourner de tout les côtés ) je n'ai rien trouvé concernant mon cas en étant hors forfait ! l'essai de 150 heure n'ai pas coupé automatiquement ! lors de l'installation d'aol 8.0 il vous demande vos coordonnée bancaire bah maintenant vous comprenez pourkoi ...
et je n'ai même pas reçu de mail concernant mais 150heure d'essaie comme koi c'était terminé :/




Bah c'est AOL et leur offre a la con :o

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