L’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) vient, dans un communiqué, de notifier à la Commission européenne ses analyses du marché du dégroupage et du marché des offres livrées aux opérateurs alternatifs au niveau régional.



L’ART rend ainsi publique une série de cinq projets portant sur le marché du dégroupage et les offres livrées par France Télécom aux opérateurs tiers au niveau régional et sur les obligations de l’opérateur historique sur le marché de gros des offres large bande livrées au niveau national.



Dans ces projets, L’ART demande la séparation comptable entre France Télécom et sa filiale Wanadoo, permettant ainsi d'apporter une meilleure visibilité sur d'éventuelles baisses de prix accordées à sa filiale plutôt qu'aux opérateurs tiers. De plus, l’ART souhaite dans ces projets, que France Télécom démontre officiellement que les prix de gros qu’il propose aux opérateurs tiers dans les zones non dégroupées ne le placent pas en situation de monopole.

En définitive, l'ART réitère sa volonté de voir le passage au dégroupage total largement facilité par France Télécom. Elle appuie d'ailleurs sur les problèmes de portabilité du numéro géographique systématique et synchronisé avec le câblage afin de réduire le délai de coupure du service téléphonique pour l’abonné final.