Publicité

France Télécom : 80 millions d'euros d'amende

Mercredi 9 novembre 2005 à 00:20 par Dr. Denis Rouvre
Source: TF1 – Catégorie : Accès à Internet
55 commentaires
Le Conseil de la Concurrence vient d'infliger une amende de 80 millions d'euros à France Télécom pour avoir fermé à ses concurrents l'accès au marché de gros de l'Internet à haut débit par ADSL jusqu'en octobre 2002.

Des pratiques extrêmement graves

Le Conseil a en effet jugé les pratiques anti-concurrentielles de France Télécom «extrêmement graves» et ayant causé un dommage important à l'économie. C’est pour cette raison que l'amende prononcée est la plus forte jamais formulée depuis la création du Conseil de la Concurrence : 80 Millions d’euros. Une somme faramineuse qui ne représente pas moins de 0,4% du chiffre d'affaires de France Télécom.

L’affaire du marché de gros

L'affaire avait été portée à la connaissance du Conseil par la société Neuf Telecom en 1999, année du lancement de l’ADSL en France. A ce moment, deux types d’offres se sont donc retrouvées disponibles : la fourniture du service à l'abonné, le marché de détail, et celle du marché de gros à destination des fournisseurs d'accès Internet (FAI). Selon le Conseil, France Télécom abusait de son monopole du réseau et empêchait les opérateurs concurrents d’accéder au service des offres de gros simplement, les contraignait à utiliser l’offre de France Télécom en intégralité.

Un quasi-monopole jusqu’en 2002

Le Conseil a donc constaté que France Télécom avait revu à la baisse ses tarifs seulement en septembre 2002, sous l'impulsion de l'Arcep, qui a fait pression. C’est pourquoi le Conseil considère que ce refus d'accès à permis à France Télécom de rester l'unique prestataire de service en ce qui concerne le transport du trafic Internet haut débit entre les abonnés et les FAI jusqu'en 2002, et a donc empêché l'entrée sur ce marché de concurrents « plus innovants et efficaces ».

France Télécom fera appel


Toutefois, il faut se poser la question sur le fond : le marché de l'ADSL serait-il devenu ce qu'il est aujourd'hui sans les investissements collossaux réalisés en matériel et en hommes par l'opérateur historique ? Des investissements qui ont permit à bon nombre d'opérateurs de s'installer sur le marché. Un Neuf Télécom aurait-il eu les moyens en 1999 d'investir aussi massivement que France Télécom pour déveloper son propre réseau ? Peut-être convient-il de relativiser cette désicion de justice, et c'est la raison pour laquelle France Télécom a d'ores et déjà annoncé qu'il ferait appel de cette décision.

L’addition est salée pour France Télécom

L’opérateur avait déjà été condamné à payer 20 millions d'euros d'amende en 2004 pour non-respect d'une injonction de baisser ses tarifs de gros rendue en février 2000, peine accentuée à 40 Millions par la cour d’appel. Au total ce sont donc 120 millions d'euros que France Télécom devra verser dans cette affaire.

Réagissez ! Retour à la liste des news
Publicité
Commentaires
maxix 09/11/2005 00:56
Masquer
-0+
maxix

Quelqu'un sait il quelle part l'état détient t'il encore dans FT? Qui bénéficie de l'ammende?

wrongillusion 09/11/2005 01:07
Masquer
-0+
wrongillusion

ça calme hein? prochaine fois ils apprendrons a respecter la concurrence

nerv 09/11/2005 01:21
Masquer
-0+
nerv

Une somme faramineuse qui ne représente pas moins de 0,4% du chiffre d'affaires de France Télécom.

Mmh ...?

clayton d 09/11/2005 01:21
Masquer
-0+
clayton d

Alors si je calcule bien : 0.4% du C.A... Chiffre d'affaire en partie réalisé par des gens (comme moi), client chez la concurrence (Free) et qui ne sont pas dégroupés totalement (donc qui payent 16 roros tous les mois à FT). Ca serait bien de savoir où va l'amende, parce que soit :
- si ça tombe dans l'escarcelle de l'Etat, étant actionnaire de FT, il s'inflige une amende pour récupérer le montant de l'autre coté.
- si c'est pour les FAI, ça leur fait du bénef, mais pas aux utilisateurs qui ont été obligés de payer, à une époque ou le dégroupage total n'existait pas...

C'est tordu tout ça. Wait & see, l'appel n'est pas encore passé...

PERFIDATOR 09/11/2005 01:33
Masquer
-0+
PERFIDATOR

il est censé allé dans quel porte monaie tout cet argent ??? Moi j'aimerais bien que le père noel me le refile pour noel :)

yoplaboumcaramel 09/11/2005 01:42
Masquer
-0+
yoplaboumcaramel

la conne a écrit :

Alors si je calcule bien : 0.4% du C.A... Chiffre d'affaire en partie réalisé par des gens (comme moi), client chez la concurrence (Free) et qui ne sont pas dégroupés totalement (donc qui payent 16 roros tous les mois à FT). Ca serait bien de savoir où va l'amende, parce que soit :
- si ça tombe dans l'escarcelle de l'Etat, étant actionnaire de FT, il s'inflige une amende pour récupérer le montant de l'autre coté.
- si c'est pour les FAI, ça leur fait du bénef, mais pas aux utilisateurs qui ont été obligés de payer, à une époque ou le dégroupage total n'existait pas...

C'est tordu tout ça. Wait & see, l'appel n'est pas encore passé...




en dégroupage total, ça change pas grand chose, au lieu de donner directement l'argent à FT, tu le file à Free qui le file à FT, enfin avec Free c'est même pas ça... Free ne change pas le prix de l'offre.

Marc

drouvre 09/11/2005 06:52
Masquer
-0+
drouvre

L'étât détient 33%

lemanruss 09/11/2005 08:47
Masquer
-0+
lemanruss

Je vais verser une petite larme pour FT tiens......
Reflexion faite ... non finalement je suis bien content.

vianney 09/11/2005 09:00
Masquer
-0+
vianney

l'Etat détient moin de 20 %, voir :

http://www.boursier.com/vals/FR/FR [...] lecom.html

DaV-X 09/11/2005 09:20
Masquer
-0+
DaV-X

Ce qui est dégueulasse c'est l'abonnement FT obligatoire et surtout sur 1 an ! :fou: (quoique ca va etre raccourci a 6 mois je crois mais quand meme)

DaV-X 09/11/2005 09:23
Masquer
-0+
DaV-X

a écrit :

en dégroupage total, ça change pas grand chose, au lieu de donner directement l'argent à FT, tu le file à Free qui le file à FT, enfin avec Free c'est même pas ça... Free ne change pas le prix de l'offre.

Marc




Mais free propose des débits importants, une freebox gratuite (de pret) qui gere pleins de fonctions interessante, la tv, le tel.
Comparé a FT ca fait quand meme une sacré différence pour le meme prix.

Si on leur avait pas bougé le cul, en ce moment on serait encore tous au 512k a 45€ [:spamafote]

nicosonic 09/11/2005 09:29
Masquer
-0+
nicosonic

Non mais franchement y'en a qui disent n'importe nawak !! :pfff:
Si y'avait pas eu l'investissement de France Télécom comment aurais fait les autres fournisseurs d'accés??
Ils auraientt employé plein de petits bonhommes qui coûtent cheres en salaires pour installer des dslams ou des nouvelles lignes??
Je crois pas....beaucoup moins de monde aurait l'adsl de nos jours...
Enfin ce que j'en dis... :pt1cable:

cyrano 09/11/2005 09:42
Masquer
-0+
cyrano

Au départ, l'argent de FT c'est nous ! C'est l'abonnement téléphonique obligatoire qui leur font gagner des milliards sans rien faire.

L'innovation est venu de Free pas de FT. Quand il y a monopole, il n'y aucune innovation, car cela ne sert pas à augmenter les parts de marché.

De plus, si les autres opérateurs n'avaient pas les moyens d'avoir un réseau, il pouvait toujours louer celui de FT. Free et LDcom ont bien créer le leur.

vianney 09/11/2005 09:48
Masquer
-0+
vianney

kevin24 a écrit :

Mais free propose des débits importants, une freebox gratuite (de pret) qui gere pleins de fonctions interessante, la tv, le tel.
Comparé a FT ca fait quand meme une sacré différence pour le meme prix.




Si tu habites a 10 bornes du dslam tu ne profites pas de tout ca et tu paye.....30 euros, si tu habites pret du dslam tu as le même débit que chez les concurents, une voxip de qualité bien médiocre, pleins de télé étrangéres mais ni la 1 ni la 6, une hot line déplorable....

thenesquick 09/11/2005 10:02
Masquer
-0+
thenesquick

mattdu60 a écrit :

Non mais franchement y'en a qui disent n'importe nawak !! :pfff:




tu ne crois pas si bien dire... FT c'était l'Etat donc NOTRE argent... donc notre infrastructure... Après la privatisation partielle Ft aurait dû jouer le jeu avec la concurrence...

Après on peut critiquer les autres FAI (Free, 9, ...) mais eux font de l'innovation et ont permis de réduire les tarifs de manière significative!

ultrabill 09/11/2005 10:17
Masquer
-0+
ultrabill

kevin24 a écrit :

Ce qui est dégueulasse c'est l'abonnement FT obligatoire et surtout sur 1 an ! :fou: (quoique ca va etre raccourci a 6 mois je crois mais quand meme)


le passage a 6 mois est opérationnel depuis octobre ;)
http://www.presence-pc.com/actuali [...] que-11555/

cyrano 09/11/2005 10:21
Masquer
-0+
cyrano

thenesquick> C'est surtout l'état qui est complètement con d'avoir laisser la paire de cuivre à FT. Ils ont ainsi créer un gigantesque monopole privé, et croit s'en sortir avec l'autorité de régulation alors que le principe de base est pourris.

Personne ne peut se payer un autre réseau cuivre (que l'état a payé), FT aura toujours cette énorme avantage sur tous ses concurrents. Ce réseau final aurait dû rester public et ce qui peut être concurrencé passer dans le privé.

crog 09/11/2005 10:37
Masquer
-0+
crog

La paire de cuivre publique: encore plein de fonctionnaire dans une entreprise publique ! (à chacun son avis la dessus).

Remarque que la paire de cuivre a un prix: ce peut revenir à dire que l'état a externalisé cette activité pour un tarif fixé, que l'on paye même en dégroupé complet. (ADSL dégroupé + FT classique: tu payes 2 fois le cuivre ?)

Mais comme déjà dit aucun groupe n'aurait pu sortir le quart des sous pour racheter ces paires de cuivre... Leur jeu c'est de pleurer pour avoir des prix, mais aussi d'innover sous peine d'avoir une offre similaire !

cyrano 09/11/2005 10:52
Masquer
-0+
cyrano

"La paire de cuivre publique: encore plein de fonctionnaire dans une entreprise publique ! (à chacun son avis la dessus)."

Qu'est-ce que tu sous-entends ? Que tout est forcément mieux dans le privé ?

C'est uniquement vrai si la boite doit lutter pour sa survie en étant dans à l'interrieur d'une concurence. Sinon, tu créais un monopole privé qui est bien pire qu'un monopole d'état. Le but d'une boite est de faire un max de fric, un monopole lui permet de faire aucun effort pour en gagner.

L'exemple typique est les chemin de fer anglais : aucun entretien des voix, car cela coute chère et de toutes façon, les gens ont besoin de prendre le train ! Résultat, les voix sont dans un état catastrophique.

Pour EDF et la SNCF, ils ont compris le problème en sortant le réseau. D'un coté SNCF/RFF et de l'autre EDF/RTE.

Aurel206 09/11/2005 10:58
Masquer
-0+
Aurel206

0,4 % du C. A., il a pas une erreur là? cela voudrais dire que le CA de FT et de 20 000 million d'euro...je vous laisse réfléchir. déjà que 4% c'est rien (0.04) alors pensez-vous 0,4% ça doit bien les faire rigolé chez FT...

DaV-X 09/11/2005 11:05
Masquer
-0+
DaV-X

Guyzzmo a écrit :

Si tu habites a 10 bornes du dslam tu ne profites pas de tout ca et tu paye.....30 euros, si tu habites pret du dslam tu as le même débit que chez les concurents, une voxip de qualité bien médiocre, pleins de télé étrangéres mais ni la 1 ni la 6, une hot line déplorable....




Je suis a 3.5km du DSLAM avec 50db d'affaiblissement réel et j'ai tout de meme acces a la tv ca fonctionne sans problemes :)
La qualité de la voip est correcte. :jap:

De toute facon quoi qu'il arrive on ne pourra pas faire mieux pour les personnes trop éloignés tant qu'on restera sur la technologie de l'ADSL. [:spamafote]
On n'a plus qu'a attendre le Wimax et le CPL si toutefois ca se développe ...

DaV-X 09/11/2005 11:08
Masquer
-0+
DaV-X

a écrit :

"La paire de cuivre publique: encore plein de fonctionnaire dans une entreprise publique ! (à chacun son avis la dessus)."

Qu'est-ce que tu sous-entends ? Que tout est forcément mieux dans le privé ?

C'est uniquement vrai si la boite doit lutter pour sa survie en étant dans à l'interrieur d'une concurence. Sinon, tu créais un monopole privé qui est bien pire qu'un monopole d'état. Le but d'une boite est de faire un max de fric, un monopole lui permet de faire aucun effort pour en gagner.

L'exemple typique est les chemin de fer anglais : aucun entretien des voix, car cela coute chère et de toutes façon, les gens ont besoin de prendre le train ! Résultat, les voix sont dans un état catastrophique.

Pour EDF et la SNCF, ils ont compris le problème en sortant le réseau. D'un coté SNCF/RFF et de l'autre EDF/RTE.




Pour la SNCF les gens ne voient que des histoires de poignon et ne pensent pas a leur sécurité, la privatiser et permettre l'acces au réseau par des société tierces est une erreur je pense, enfin c'est déja fait.

La différence avec les télécoms c'est qu'on ne risque pas la vie des gens si les lignes ne sont pas entretenues. [:spamafote]

revlis 09/11/2005 11:09
Masquer
-0+
revlis

impact95100 a écrit :

le passage a 6 mois est opérationnel depuis octobre ;)
http://www.presence-pc.com/actuali [...] que-11555/




Et aucune obligation si tu passe en degroupage total... tésté et appouvé le mois dernier..
Abonnement le 6 Octobre, reception du premier justificatif le 14, envois de la paperasse a free le 15, resiliation de FT le 19
J'en ai eu pour 55€ d'ouverture de ligne et quelques euro pour la ligne ouverte 13 jours..
Ca aurait pus etre plus rapide si la locataire avant nous avait le téléphone... dans ce cas, pas besoins de passer par FT, free se serait occuper de tout, et ca me serait revenue à 0

orgasmator 09/11/2005 11:29
Masquer
-0+
orgasmator

Si j'ai bien compris les opérateurs privés louent les infrastructures FT non ?
Je n'ai jamais vu des gens de chez Free ni de chez Club-Internet venir ouvrir les trottoirs de ma ville pour installer leur propre réseau, ça leur couterait une fortune ...
Et ça a couté une fortune, dans les années 50, 60 et 70, ça a été une volonté politique de l'Etat, résultat la moindre ferme perdue en fond de cambrousse a le téléphone. :jap:

En quoi FT devrait il avoir l'obligation de louer ce réseau à ses concurrents ? Et surtout, à un tarif imposé ? :??:

Je n'ai rien contre free (j'ai une freebox v4) mais je trouve que les regles du jeu sont truquées : c'est facile d'avoir une offre intéressante quant on a pas sois même à à entretenir le réseau :pfff:

FreeZette 09/11/2005 11:32
Masquer
-0+
FreeZette

kevin24 a écrit :

Pour la SNCF les gens ne voient que des histoires de poignon et ne pensent pas a leur sécurité, la privatiser et permettre l'acces au réseau par des société tierces est une erreur je pense, enfin c'est déja fait.




Tout à fait :jap:

Jusqu'au jour où on verra des accidents de trains ( comme en angleterre ) car les lignes ne sont pas correctement entretenues. Ainsi que les campagnes qui ne seront plus deservies car les lignes ne seront pas rentables.

Mais bcp de gens oublient cet aspect. :sleep:


Idem pour FT, oui se sont les impôts qui ont financés les lignes xDSL en plus des abonnements. Mais qu'on ne disent pas que si FT ne l'avait pas fait les autres se seraient substituées à FT. :pt1cable:

Ormis les Etats ( oui les impôts ), on a jms vu une société privée venir créer un reseau Internet complet à elle toute seule :lol:

ultrabill 09/11/2005 11:51
Masquer
-0+
ultrabill

Ca fait des années que l'eau, service public par excellence, est aux mains d'entreprises privés ...
Et pourtant les canalisations ne pètent pas tous les 3 jours, le service fonctionne 24h/24, bonne qualité, etc ...

Faudrais arrêter de brandir la phrase toute faite "privé = rentabilité = jamais réparé" de temps en temps. Pour les chemins de fer Anglais, si le gouvernement de l'Epoque avais imposé une qualité de service et de sécurité, tout en gardant une supervision, ils n'en seraient pas là ...

A coté de ça, j'ai deux colis perdus par la Poste ... Curieux, j'ai pas eu un soucis avec DHL [:spamafote]
Hein, quoi, un troll ??? Meuuu non [:patch]
Mais c'est quand même la réalité :/

orgasmator 09/11/2005 12:26
Masquer
-0+
orgasmator

impact95100 a écrit :

Ca fait des années que l'eau, service public par excellence, est aux mains d'entreprises privés ...
Et pourtant les canalisations ne pètent pas tous les 3 jours, le service fonctionne 24h/24, bonne qualité, etc ...




Chez moi c'est un petit opérateur créé par la communauté de communes qui gère l'eau ...
La ou l'eau est gérée par la Lyonnaise elle est systématiquement plus chère ...

J'ai du mal à voir quel avantage on a a confier la distribution de l'eau au privé ... qui encore une fois s'enrichit en exploitant un réseau créé avec de l'argent public, l'argent des impots :pfff: NOTRE argent :whistle:

ultrabill 09/11/2005 12:32
Masquer
-0+
ultrabill

orgasmator > lors de la création d'EDF, tu trouve normal qu'ils se soient "largement appuyés" sur des infrastructures existantes créées par des entreprises privés :o ??

zorbak 09/11/2005 12:53
Masquer
-0+
zorbak

Et voilà, à chaque news sur FT, on se retrouve TOUJOURS avec le même type de post débile et mononeuronal :lol:

Quelques extraits choisis :

FT c'était l'Etat donc NOTRE argent... donc notre infrastructure...

Mais free propose... Comparé a FT ca fait quand meme une sacré différence pour le meme prix.

Au départ, l'argent de FT c'est nous ! C'est l'abonnement téléphonique obligatoire qui leur font gagner des milliards sans rien faire.

L'innovation est venu de Free pas de FT

La différence avec les télécoms c'est qu'on ne risque pas la vie des gens si les lignes ne sont pas entretenues.


Franchement, comment peut on écrire des conneries pareilles sans réfléchir et/ou s'informer ? :pfff:
Je suis sûr que ça se transmets de père en fils en plus :cry:

wizz 09/11/2005 13:16
Masquer
-0+
wizz

MDR.
Ce genre de magouille a rapporté 5x plus a FT.
Ils vont faire appel, faire trainer encore 2 ans, et payer avec le sourire en attendant les futurs proces car ils profitent toujours de leur situation de monopole...

Vive la libre entreprise dopée par l'état...

vianney 09/11/2005 14:00
Masquer
-0+
vianney

karim_80 a écrit :

tu ne crois pas si bien dire... FT c'était l'Etat donc NOTRE argent... donc notre infrastructure... !




FT c'était l'Etat donc notre argent certes mais L'Etat en vendant FT à récupéré "notre" argent !

A ce jour FT c'est une capitalisation de 56 777 772 Milliers EUR, l'Etat détient 20% de cette capitalisation, le reste appartient à des actionnaires (et j'en fait modestement parti) qui ont acheté et donc PAYER à l'Etat l'acquisition de FT et de son réseau.

Il ne faut pas demander le beurre, l'argent du beurre et la crémiere.

Si tu vends ton appart tu ne vas pas de plaindre ensuite que c'est quelqu'un d'autre qui l'occupe ?

Publicité