Un employé d’Apple n’a pas le droit de travailler
Un juge vient de décider que Mark Papermaster devait cesser toute activité chez Apple pour le moment en attendant de savoir définitivement s’il viole la clause de non-concurrence signée avec IBM.
La décision
Nous vous rapportions cette affaire la semaine dernière dans notre actualité « Apple puise chez IBM ». Nous apprenons maintenant qu’un juge a ordonné Mark Papermaster de cesser toute activité, estimant qu’il pouvait y avoir une violation de la clause de non-concurrence qu’il a signée lorsqu’il travaillait chez IBM.
Ce que le juge doit trancher
Cette décision ne dit pas si l’employé viole la clause ou pas, mais seulement qu’en l’état, la violation est possible, ce qui motive le juge dans sa décision de demander un arrêt de travail temporaire. Apple a annoncé qu’il se soumettait à la décision de justice, mais qu’il était convaincu que tout s’arrangerait pour le mieux, et que Mark Papermaster travaillerait pour Steve Jobs.
À titre d’information, Mark Papermaster se défend en affirmant que la clause de non-concurrence, qui prévoit qu’un ancien employé doit attendre un an avant de pouvoir travailler chez un concurrent, est excessive et qu’IBM et Apple ne sont pas des concurrents. Selon M. Papermaster, IBM fabrique de grosses machines pour de grosses sociétés tandis qu’Apple fait de petites machines pour les particuliers. IBM réfute cet argument estiment que petite ou grande, la machine est animée par un composant commun, le microprocesseur, ce qui fait d’Apple un concurrent.
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Et les cabinets de conseils c'est fait pur les chiens ?
Et aux USA, il est aussi possible de faire comme en France, ouvrir un cabinet de psychanalyste, se mettre artiste et faire des tableaux d'art modernes tout en passant beaucoup de temps à parler du "temps" qu'il va faire avec ses clients.
Cela ressemble plus à une publicité faite conjointement par Apple et IBM.
Il y a un principe qui veux que : "Mieux vaut être connu que de tomber dans l'ignorance." Et en France, les D'jeuns des banlieues ont des années d'avances sur ce principe.
Cela peux aussi être une manipulation d'IBM afin de faire faire à l'ennemi ( Apple ) ce qu'IBM n'a pas envie ou les moyens de faire car contraindre un concurrant à investir dans un secteur, c'est aussi s'assurer qu'il ne le fera pas ailleurs ou avec trop de vigueur.
on peut pas dire que IBM et Apple soient en manque de pub ...
Bon, M. Papermaster a co-développé les puces PowerPC équipant les Mac d'Apple.
Même s'il va dans le domaine de l'iPod, il pourra utiliser toutes ces connaissances acquissent de la création des CPU....
Cela va s'arranger à coup de dédommagement! Apple a assez de cash!!
IBM réfute cet argument estiment que petite ou grande, la machine est animée par un composant commun (...)
"estiment", c'est la 3ème personne du pluriel du verbe estimer au présent.
"estimant" eut peut être été plus judicieux pour que la phrase ait un sens...
Si on récapitule les prétentions d'IBM, ce spécialiste des microprocesseurs n'a pas le droit de travailler dans une entreprise qui a quoi que ce soit à voir avec des microprocesseurs pendant un an. Bref, vu qu'il n'a sans doute pas une autre formation sous la main (genre médecin ou avocat), ça revient à lui interdire de travailler pendant un an s'il quitte IBM. Si ça, c'est pas excessif !
@vedge2000 : ça fait belle lurette que les Macs ne marchent plus avec des PowerPC !
Si on récapitule les prétentions d'IBM, ce spécialiste des microprocesseurs n'a pas le droit de travailler dans une entreprise qui a quoi que ce soit à voir avec des microprocesseurs pendant un an. Bref, vu qu'il n'a sans doute pas une autre formation sous la main (genre médecin ou avocat), ça revient à lui interdire de travailler pendant un an s'il quitte IBM. Si ça, c'est pas excessif !
En gros c'est ca!! Il a signé son contrat de travail, donc il savait qu'il n'avait pas le droit de travailler chez un concurrent!
Je ne me fais pas de soucis pour son salaire des 12 prochains mois. C'est déjà négocier avec Apple pour que cela soit dans le salaire 2010!!!
Comme dans certains contrats des cuistots qui stipulent qu'ils n'ont pas le droit de travailler/ouvrir un restaurant dans un rayon de 200km de l'établissement après la résiliation de contrat et cela pour 3 ans!
@vedge2000 : ça fait belle lurette que les Macs ne marchent plus avec des PowerPC !^
Je le sais très bien!! Il y quand même une belle connaissance en CPU pour les iPod/iPhone et Cie!!
il me semble qu'en France en tout cas une clause de non concurrence n'est valable que si le premier employeur peut répondre aux exigences du salarié.
En l'occurence, si l'employeur ne répond pas favorablement à une augmentation ou à une promotion dans l'entreprise l'employé est en droit d'aller voir ailleurs, clause ou pas clause.
Après faut voir ce qui motive ce changement de boite et si le droit américain correspond au droit français sur ce point.
il me semble qu'en France en tout cas une clause de non concurrence n'est valable que si le premier employeur peut répondre aux exigences du salarié.En l'occurence, si l'employeur ne répond pas favorablement à une augmentation ou à une promotion dans l'entreprise l'employé est en droit d'aller voir ailleurs, clause ou pas clause.Après faut voir ce qui motive ce changement de boite et si le droit américain correspond au droit français sur ce point.
En réalité, la clause de non-concurrence force le salarié à ne pas travailler pendant la période. Car où un salarié va chercher du travaille : Dans la branche où il a exercé. Donc si l'entreprise vous fait signer une clause de non concurrence elle doit vous verser un salaire afin de vous dédommager. Donc acceptez toujours la clause. Au pire s'ils ne vous versent rien, la clause sera caduque
"IBM réfute cet argument estiment que petite ou grande, la machine est animée par un composant commun, le microprocesseurLe CPU, encore appelé processeur, est l’acronmye de « Central processing unit », en anglais. Ont pourrait traduire ce terme par unité centrale de trai..., ce qui fait d’Apple un concurrent."
Depuis quand IBM vend des systèmes fonctionnant sou MAC OS ?
En gros c'est ca!! Il a signé son contrat de travail, donc il savait qu'il n'avait pas le droit de travailler chez un concurrent!
Apple n'est pas un concurrent d'IBM de toute façon ... et de plus, ce sont dans les 3/4 des cas, des clauses abusives, juste là pour faire peur ...
et d'ailleurs ce qui est genant dans cette histoire, c'est qu'on emette une sanction préventive AVANT jugement, alors qu'on pourrait croire que les libertés individuelles de chacun devraient prendre le dessus sur des interets economiques privés.
D'un autre côté le gars est pas trop mal lotti : pendnat un moent il sera quand même payé par Apple alors qu'il ne travaillera pas !
sauf que ce n'est peut etre tout simplement pas ce qu'il souhaite.
-il est des metiers où chaque jour compte pour se faire une place.
-le salaire proposé par Apple n'a peut etre rien à voir avec celui d'IBM.
Et puis tout simplement... une entreprise ne peut pas controller la vie des gens.
et d'ailleurs ce qui est genant dans cette histoire, c'est qu'on emette une sanction préventive AVANT jugement, alors qu'on pourrait croire que les libertés individuelles de chacun devraient prendre le dessus sur des interets economiques privés.
Cela s'appelle "mesure conservatoire" et c'est destiné à éviter l'aggravation potentielle d'une situation dommageable.
Par ailleurs il faudrait voir à ne pas tout mélanger : les libertés individuelles relèvent des droits civils (expression, circulation, opinion, etc...), ici il s'agit du droit du travail.
Toutes les entreprises ayant une forte concurrence les intègrent dans les contrats des salariés occupant des postes "sensibles" et ça n'a rien d'anormal ni de choquant, pas plus que les mesures de protection contre l'espionnage industriel.
Comme l'a souligné Chklang elle est toujours assortie d'une clause de dédommagement du salarié empêché d'exercer chez un concurrent.
En général le dédommagement est égal ou supérieur à la perte de revenu induite.
IBM et Apple font des serveurs. Ils sont tous les deux dans l'informatique. Ils font tous les deux leurs OS type UNIX.
3 raisons pour dire qu'IBM et Apple sont concurrents.
On peut rajouter aussi : ils font tous les deux des processeurs (il ne faut pas oublier qu'Apple a racheté récemment une société spécialisé dans la création de processeur)
traroth > Vu le dédommagement qu'il va toucher, il ne doit pas être malheureux. Moi ça ne me dérangerait pas de prendre une année sabbatique si c'est pour toucher des millions de dollars.
PS : Le dernier cadre d'IBM qui avait fait les frais d'une telle procédure avait touché des millions de dollars en stock options plus une somme énorme en dollars comme dédommagement de la clause de non concurrence.
En réalité, la clause de non-concurrence force le salarié à ne pas travailler pendant la période. Car où un salarié va chercher du travaille : Dans la branche où il a exercé. Donc si l'entreprise vous fait signer une clause de non concurrence elle doit vous verser un salaire afin de vous dédommager. Donc acceptez toujours la clause. Au pire s'ils ne vous versent rien, la clause sera caduque .
En effet, toute clause d'un contrat ne vaut que si le contrat est en vigueur. Si le contrat est rompu, aucune clause ne peut être reconnu.
Une clause de non-concurrence ne vaut que si le contrat est artificiellement maintenu par le versement d'une somme d'argent importante, en général, un salaire par mois pendant la période. Si cette somme est faible, on peut plaider devant les tribunaux avoir signé une clause abusive.
Mais l'affaire se passe aux Etats-Unis