Apple face à des poursuites en Europe ?
Il y a maintenant plus de 18 mois que la société Apple n'a pas payée la "redevance pour copie privée" sur le disque dur qui est intégré à chaque baladeur numérique iPod. Cette redevance à été instaurée le 4 juillet 2002. Elle est fixée selon la capacité de stockage du disque dur en question.
Ainsi, Apple refuse de payer cette somme qui devrait être de 10€ pour les disques durs de 10 Go, 15€ pour ceux de 20 Go et 20€ pour ceux de 40 Go. L'organisme qui s'assure de collecter cette "taxe", Sorecop, se prépare à monter aux barricades et menace Apple de représailles en justice si la facture n'est pas réglée afin de faire valoir les droits des créateurs, artistes interprètes et producteurs.
En 2003, cette redevance à rapportée 150 millions d'Euros.
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ce qui veux donc dire que nous sommes libres de prendre des MP3 gratos sur le net ?
cette somme qui devrait être de 10€ pour les disques durs de 10 Go, 15€ pour ceux de 20 Go et 20€ pour ceux de 40 Go.
rassurez moi, c'est par unité?
si microsoft veut couler apple, il lui reste plus qu'une seule chose a faire: acheter (pleins) des ipods
DarkElf : Oui, le prix est pour chaque disque dur.
Drouvre > Nan ca veut dire qu'on te fait payer une taxe sur les supports vierge pour dédommager les pauvres maisons de disques du préjudice subit par les méchants qui télécharge des mp3 gratos sur le net
Cette redevance est-elle bien légale au point de vue législation Européenne ?
Car les avocats d'Apple ne sont certainement pas idiots au point de prendre le risque d'une forte amende si ils n'avaient pas trouvé une faille dans la loi française !
Ce ne serait pas la première fois que la France se ferait épingler par l'Europe en créant une loi illégale !
En tout cas bravo à Apple d'essayer, son cas peut faire jurisprudence !
a qui reverse-t-on les benefices de cette taxe?? directement aux auteurs-compositeurs, ou aux majors??
Comme pour la Sacem aux deux selon les modalités du contrat passé entre l'artiste et son editeur
donc aux majors quoi
pour au moins 95% de la somme
les enf**** ! Grrrr
j'en ai marre de raquer... enfin... remarque
c pas comme pour la sacem c versée a la sacem !!!
c pas comme pour la sacem c versée a la sacem !!!
Bof j'y était presque
c pas comme pour la sacem c versée a la sacem !!!
et la SACEM reverse à qui? artistes + Majors selon contrat
Je suis loin d'être pro-apple, ce serait plutôt le contraire, mais je les soutiens à 100% sur ce coup. Je suis même prêt à signer une pétition ou à entamer d'autres actions.
Allez Apple !
Je suis loin d'être pro-apple, ce serait plutôt le contraire, mais je les soutiens à 100% sur ce coup. Je suis même prêt à signer une pétition ou à entamer d'autres actions.
Allez Apple !
C'est bon les pommes pourtant
Je suis loin d'être pro-apple, ce serait plutôt le contraire, mais je les soutiens à 100% sur ce coup. Je suis même prêt à signer une pétition ou à [g]entamer d'autres actions[/g].
Allez Apple !
tu irais jusqu'à fait une greve du disque dur: ne plus utiliser de disques durs jusqu'à ce que l'on te donne raisons?
Y en a marre des taxes reversées à d'obscures organismes...
(tu parles si les artistes touchent le moindre centime la dessus...)
Y en a marre des taxes reversées à d'obscures organismes...
(tu parles si les artistes touchent le moindre centime la dessus...)
En même temps, c'est le principe de toute taxe
(Un aveu d'inpuissance
"obscurs organismes"... en effet, il y a quelques mois je crois même que certains se demandaient si les majors eux-mêmes voyaient la couleur de l'argent... alors pour les artistes faut pas rêver
ET pour le disque dur de 400Go pour en faire un stockage vidéo (magnétoscope numérique) le disque sera taxé à 400€ ??? (1€ le Go ..)
l'etat se sert toujour au passage comme de plus c'est pas le genre rentabilite sur 15€ je sait pas le % qui reste pour les auteurs et autres
Y en a marre des taxes reversées à d'obscures organismes...
(tu parles si les artistes touchent le moindre centime la dessus...)
SORECOP : Société de perception de la rémunération pour la copie privée sonore.
SORECOP a perçu 65,47 millions d'euros en 2002, répartis hors frais de gestion (0,7%), à raison de 50% pour le collège des auteurs, 25% pour le collège des artistes-interprètes et 25% pour le collège des producteurs, conformément aux dispositions légales.
Ba voilà, c'est un peu moins obscure, maintenant
http://www.sacem.org
"25% pour le collège des artistes-interprètes"
Star Academy
ultrabill > ca c'est la version sacem. Dans les faits, j'ai lu des reportages beaucoup plus obscur sur le sujet. En tres synthetique, une tres grosse partie des sous va on ne sait ou (enfin, moi j'ai bien mon idee).
ou ca ?:whistle:
non pas dmc! grrrrrr
Drouvre > Nan ca veut dire qu'on te fait payer une taxe sur les supports vierge pour dédommager les pauvres maisons de disques du préjudice subit par les méchants qui télécharge des mp3 gratos sur le net
Non.. Ca veut sire qu'on fait payer une taxe pour dédommager les pauvres maisons de disques du fait que l'on t'autorise à faire une copie privée de ton cd acheté sur ton balladeur.. Rien à voir avec le piratage donc..
Ceci dit ce que j'en pense..
Non.. Ca veut sire qu'on fait payer une taxe pour dédommager les pauvres maisons de disques du fait que l'on t'autorise à faire une copie privée de ton cd acheté sur ton balladeur.. Rien à voir avec le piratage donc..
Ceci dit ce que j'en pense..
Euh source de ce que tu viens d'annoncer ???? ...
La copie privée est une tolérence de fait admise il y a longtemps (10 ans )
La taxe sur les supports vierges date d'il ya deux ou trois ans selon mes souvenirs ...
le décalage des dates n'est pas contradictoire...