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Apple face à des poursuites en Europe ?
Il y a maintenant plus de 18 mois que la société Apple n'a pas payée la "redevance pour copie privée" sur le disque dur qui est intégré à chaque baladeur numérique iPod. Cette redevance à été instaurée le 4 juillet 2002. Elle est fixée selon la capacité de stockage du disque dur en question.
Ainsi, Apple refuse de payer cette somme qui devrait être de 10€ pour les disques durs de 10 Go, 15€ pour ceux de 20 Go et 20€ pour ceux de 40 Go. L'organisme qui s'assure de collecter cette "taxe", Sorecop, se prépare à monter aux barricades et menace Apple de représailles en justice si la facture n'est pas réglée afin de faire valoir les droits des créateurs, artistes interprètes et producteurs.
En 2003, cette redevance à rapportée 150 millions d'Euros.
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cette somme qui devrait être de 10€ pour les disques durs de 10 Go, 15€ pour ceux de 20 Go et 20€ pour ceux de 40 Go.
rassurez moi, c'est par unité?
si microsoft veut couler apple, il lui reste plus qu'une seule chose a faire: acheter (pleins) des ipods
, avec la taxe d'ici 10ans ils sonr morts ^^
Car les avocats d'Apple ne sont certainement pas idiots au point de prendre le risque d'une forte amende si ils n'avaient pas trouvé une faille dans la loi française !
Ce ne serait pas la première fois que la France se ferait épingler par l'Europe en créant une loi illégale !
En tout cas bravo à Apple d'essayer, son cas peut faire jurisprudence !
j'en ai marre de raquer... enfin... remarque
| NICKO a écrit : c pas comme pour la sacem c versée a la sacem !!! |
Bof j'y était presque
| NICKO a écrit : c pas comme pour la sacem c versée a la sacem !!! |
et la SACEM reverse à qui? artistes + Majors selon contrat
Allez Apple !
| Ellathar a écrit : Je suis loin d'être pro-apple, ce serait plutôt le contraire, mais je les soutiens à 100% sur ce coup. Je suis même prêt à signer une pétition ou à entamer d'autres actions. |
C'est bon les pommes pourtant
| Ellathar a écrit : Je suis loin d'être pro-apple, ce serait plutôt le contraire, mais je les soutiens à 100% sur ce coup. Je suis même prêt à signer une pétition ou à [g]entamer d'autres actions[/g]. |
tu irais jusqu'à fait une greve du disque dur: ne plus utiliser de disques durs jusqu'à ce que l'on te donne raisons?
(tu parles si les artistes touchent le moindre centime la dessus...)
| casimir59 a écrit : Y en a marre des taxes reversées à d'obscures organismes... |
En même temps, c'est le principe de toute taxe
(Un aveu d'inpuissance
)
| casimir59 a écrit : Y en a marre des taxes reversées à d'obscures organismes... |
SORECOP : Société de perception de la rémunération pour la copie privée sonore.
SORECOP a perçu 65,47 millions d'euros en 2002, répartis hors frais de gestion (0,7%), à raison de 50% pour le collège des auteurs, 25% pour le collège des artistes-interprètes et 25% pour le collège des producteurs, conformément aux dispositions légales.
Ba voilà, c'est un peu moins obscure, maintenant
http://www.sacem.org
| wivern a écrit : Drouvre > Nan ca veut dire qu'on te fait payer une taxe sur les supports vierge pour dédommager les pauvres maisons de disques du préjudice subit par les méchants qui télécharge des mp3 gratos sur le net |
Non.. Ca veut sire qu'on fait payer une taxe pour dédommager les pauvres maisons de disques du fait que l'on t'autorise à faire une copie privée de ton cd acheté sur ton balladeur.. Rien à voir avec le piratage donc..
Ceci dit ce que j'en pense..
| H4dd3R a écrit :
|
Euh source de ce que tu viens d'annoncer ???? ...
La copie privée est une tolérence de fait admise il y a longtemps (10 ans )
La taxe sur les supports vierges date d'il ya deux ou trois ans selon mes souvenirs ...
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