Dossier DADVSI
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Le standard Bluetooth pourrait être menacé
Source: Reuters – Catégorie : Juridique 8 commentaires
L’institut de recherche A.U.S vient de déposer un plainte contre Nokia, Samsung et Panasonic (filiale de Matsushita) pour violation d’un brevet relatif à la technologie Blutooth. Une telle plainte représente une menace potentielle pour un standard qui est libre de droit.
Un brevet détenu par une université américaine
Selon ReutersReuters est une agence de Presse fondée en 1851 à Londres. Filiale du groupe THOMSON REUTERS, c’est le leader mondial de l’information. Elle suit et a... qui a obtenu une copie du dépôt de plainte, la fondation qui commercialise les technologies mises au point par l’université de Washington, cherche à obtenir des dommages et intérêts des trois fabricants de téléphones portables, pour avoir utilisé une technologie de réception à radiofréquence sans verser de royalties. En 1999, un chercheur de l’université de Washington avait obtenu un brevet concernant une méthode de réception et un récepteur haut débitLa bande passante telle qu’utilisée lorsque l’on parle de réseau définit la quantité d’informations numériques que le réseau permet de faire transiter... simplifié à haute fréquenceLa fréquence désigne la mesure du nombre de fois qu’un phénomène périodique se reproduit chaque seconde. L’unité dans laquelle s’exprime la fréquence ....
La technologie BluetoothStandard de liaison sans fil par ondes radio entre un ordinateur (ou un téléphone portable) et des périphériques dans un rayon de quelques mètres. Blu... a, quant à elle, été inventée par un ingénieur d’Ericsson, puis développée conjointement avec quatre autres compagnies, avant d’être offerte à l’industrie via le Bluetooth Special Interest Group (SIG). Devenue un standard, cette technologie sans fil à courte portée a gagné en popularité avec la généralisation des téléphones portables.
Un impact aux Etats-Unis
Si la plainte de l’A.U.S est jugée recevable, elle n’impactera que le marché américain qui représente actuellement moins de 20 % du marché des périphériques Bluetooth. Toutefois, les spécialistes estiment qu’en cas de victoire de l’A.U.S, le standard Blutooth serait mis en danger, en raison du surcoût engendré par le versement de royalties. Il est à noter que l’A.U.S n’a pas attaqué CRS, principal fabricant de puces Bluetooth , une compagnie basée au Royaume-Uni. Quant à Broadcom, l’autre gros fournisseur de puces Bluetooth, il a d’ores et déjà accepté de verser des royalties à la fondation. Cette dernière a informé les trois fabricants de téléphones portables que s’ils adoptent les composants de Broadcom, les poursuites judiciaires seront abandonnées.
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Heureusement que la physique n'a que faire des reglements nationaux
Il est à noter que l’A.U.S n’a pas attaqué CRS, principal fabricant de puces Bluetooth , une compagnie basée au Royaume-Uni. Quant à Broadcom, l’autre gros fournisseur de puces Bluetooth, il a d’ores et déjà accepté de verser des royalties à la fondation. Cette dernière a informé les trois fabricants de téléphones portables que s’ils adoptent les composants de Broadcom, les poursuites judiciaires seront abandonnées.
Donc en gros pour peu que Nokia, Samsung et Panasonic soient client de CRS, c'est le petit Anglais qui vas perdre 3 gros clients devant BroadCom l'americain, à cause d'une fac américaine ?
Vraiment n'imp', cette histoire
Dans le cas ici présent (et c'est souvent le cas), il est évident que l'A.U.S. le sait depuis longtemps et a simplement attendu pour pouvoir faire plus de fric.
Les lois sur les brevets sont un peu foireuses, je trouve. Je veux dire que le gars qui a un brevet violé, il devrait être obligé de réagir dans un temps raisonnable après qu'il en ait pris connaissance, plutôt que d'avoir le droit d'attendre que des grosses sociétés fassent plein de fric avec ou que des gens en dépendent.
Dans le cas ici présent (et c'est souvent le cas), il est évident que l'A.U.S. le sait depuis longtemps et a simplement attendu pour pouvoir faire plus de fric.
Pas facile de prouver que le détenteur du brevet est "au courant". Si c'est le cas, difficile de savoir depuis combien de temps ...
Pas facile non plus de trouver le temps "raisonnable" avant de demander des royalties : 2 mois, 3 ans, 15 ans ? Sur quels critères ? Le temps "raisonnable" dépend sûrement du secteur aussi : automobile, chimie, informatique, communication, logiciel, etc.
Dans une boite ou je travaille, quand la R&D ou le bureau d'étude pond un truc, un gars de chez nous, spécialisé dans les brevets vérifie que le brevet n'existe pas et si c'est le cas et que cela peut être interessant alors on dépose un brevet, que l'on industrialise le produit ou pas (blocage de la concurence).
On ne vit pas dans le monde des bisounours malheureusement et quand les Français auront compris ça peut être qu'ils déposeront plus de brevets au lieu de pleurer en voyant déperir leur industrie car leur concurents, eux, leurs font pas de cadeaux
Les amendes ou indeminité correspondent la plupart du temps qu'à une partie des roylties que la société "violeuse" aurait du payer depuis le départ.
Du fait de la veille technologique que font les grosses boites peu d'entres elles violent innocement le brevet d'un de leur concurent sauf si elles pensent pouvoir s'en tirer avec un artifice juridique.
>Nicky02 : La plupart du temps seule une petite partie du produit fait l'objet d'une violation de brevet. : donc l'inventeur initial ne décortique pas tous les produits qui sortent pour voir si un des ses brevets est utilisé donc non pas de limitation dans le temps. Ca doit rester attaquable tant que le brevet cours sinon c'est trop facile. Demain je copie un truc qui marche bien (ou qui pourrait bien marcher), je le fabrique à 5 exemplaire que je vend et au bout de X temps j'ai le droit de le vendre en tres grosses quantité sans que l'on ai le droit de me le reprocher puisque je le fait depuis longtemps (mes 5 exemplaires) et que l'on a rien dit (parce que personne s'en est apperçu) ? Ok exemple extreme mais comment fixer la limite ?
C'est CSR
http://www.csr.com
Pas facile de prouver que le détenteur du brevet est "au courant". Si c'est le cas, difficile de savoir depuis combien de temps ...
Pas facile non plus de trouver le temps "raisonnable" avant de demander des royalties : 2 mois, 3 ans, 15 ans ? Sur quels critères ? Le temps "raisonnable" dépend sûrement du secteur aussi : automobile, chimie, informatique, communication, logiciel, etc.
Oui, mais le droit civil fonctionne déjà de la sorte. Tu dois prouver que le gars ne s'est pas conduit comme tout bon père de famille, qu'il y a eu dommage, et qu'il y a un lien de causalité entre l'acte et le dommage. Mais concrètement, comment se comporterait un bon père de famille responsable ? J'en sais rien, et la loi ne précise pas le sujet. Ca se joue donc au cas par cas.
Donc dans la pratique, c'est parfaitement faisable, le droit n'a pas à être systématiquement précis et clair à 100%.
(notez que je parle du droit belge, mais bon c'est probablement la même chose chez vous, ça doit venir du droit napoléonien ça, non ?)