Les blogs ne déclarent plus à la CNIL

L’augmentation constante et difficilement contrôlable du nombre de blogs sur la toile a conduit naturellement la CNIL à se poser des question à propos de ses mini sites-journaux-intimes. Les règles qui leur sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel ont donc été revues, et les dispense de déclaration.

Pas de déclaration, faute de moyens ?

Bien que la protection des données à caractère personnel s’applique dès qu’un site Web diffuse ou collecte une donnée à caractère personnel (nom, image, etc.), la majorité des blogueurs passent à coté, et il est très difficile de vérifier pour l’organisme.

Selon la CNIL, le grand nombre de sites Web mis en œuvre par les particuliers et vu le faible enjeu d’une formalité administrative dans ce domaine, ces sites sont dispensés de déclaration. Il parait évident, suite à ces déclarations, que le manque de moyens est l'une des principales raisons qui ont poussé la CNIL à autoriser la diffusion de données personnelles sans déclaration.

Mais des recommandations fortes

Toutefois, la CNIL rappelle avec force les règles de fond qui résultent de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 : la diffusion sur un site Web d’informations sur les personnes nécessite le consentement préalable de celles-ci. En outre, les personnes concernées peuvent s’opposer à tout moment à cette diffusion.

Dans le cas d’une diffusion de données personnelles, les personnes auprès desquelles sont recueillies les informations doivent être directement informées de la finalité de cette collecte. La CNIL attire également l’attention des particuliers sur le fait que les données sensibles, comme la santé où le sexe, n’ont pas vocation à être diffusées à partir d’un site internet. Hélas, la limite entre blog et mini site n’a pas réellement été définie, et il est difficile d’identifier « le blog » en tant que tel.