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Décryptage du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information Lire la suite

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DADVSI ou les droits d'auteurs polémiques

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Vendredi 18 novembre 2005 à 17:08 par Dr. Denis Rouvre
Le site eucd.info dévoile ce qu’il appelle le plan d'attaque des majors pour Noël, à savoir un vote de nuit à l’assemblée nationale pour un projet de loi polémique sur le droit d'auteur, intitulé DADVSI (Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information). Ainsi, ce projet de loi devrait être voté les 22 et 23 décembre prochain alors que l’hémicycle devrait être quasiment vide de parlementaires. eucd.info vient de publier trois documents « que les majors du disque, du film et du logiciel propriétaire, auraient sans doute préféré voir garder secret encore quelques temps. »

Ces documents confirment les objectifs finaux d’un petit nombre d’entreprises qui, d'après eucd.info, serait de conivence avec le ministère de la culture depuis plus de trois ans par l'intermédiaire du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). Pire, il semble que ces entreprises aient elles-mêmes rédigé certains amendements devant être votés. Ces amendements proposent :
  • d'interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de traçage et de contrôle de l'usage privé (mesure technique) ;
  • d'interdire la promotion de tels logiciels ;
  • d'assortir ces interdictions de sanctions pénales ;
  • d'imposer le chiffrement des émissions radio numériques et l'utilisation de mesures techniques aux diffuseurs radios ;
  • de mettre en place un système d'écoute généralisée des correspondances privées ;
  • de mettre en place un système de filtrage généralisé en collaboration avec les fournisseurs d'accès.


Voici les documents publiés par EUCD.INFO : Le rapport de la Commission Sirineli devant être adopté le 18 novembre, l'amendement Vivendi Universal /SACEM/BSA visant à faire interdire tout logiciel communicant n'intégrant pas une mesure technique, l'amendement MAJORS visant à rendre obligatoire pour les diffuseurs numériques l'utilisation de mesures techniques et le chiffrement de flux.

  • Vous en apprendrez beaucoup plus en surfant sur cette page.

Source : eucd.info

Commentaires
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Sage_Samourai 18/11/2005 17:18
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-0+

je leur fait caca dessus :D

Blastm 18/11/2005 17:34
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-0+

bon pour continuer avec les commentaires peut argumentés mais conscis:
"et le roi des con sur son trôôôôneee..."

.. en tout cas maintenant on sais ce qu'il a demandé au petit papa noel, le pdg de vivendi/universal :/

jayse 18/11/2005 17:56
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-0+
TofVW 18/11/2005 18:52
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-0+

[...] de mettre en place un système d'écoute généralisée des correspondances privées [...]

Non mais je rêve, là??? :heink:

Sage_Samourai 18/11/2005 19:10
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-0+

ynico a écrit :

[...] de mettre en place un système d'écoute généralisée des correspondances privées [...]

Non mais je rêve, là??? :heink:




Na mais t'inquiete, si ça passe, on va tous passer aux messageries full cryptés en blowfish ou openpgp 4096 bits (ou + :D )

et l'état ne pourra plus RIEN contrôler... :sarcastic:

MasterMatt 18/11/2005 19:21
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-0+

[Comptoir]

Tous des pourris :fou:

[/Comptoir]

Nesskiel 18/11/2005 19:22
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-0+

Pour saisir la CNIL, il convient d’adresser un simple courrier à l’attention du président de la CNIL
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
21, rue St-Guillaume
75340 Paris cedex 07

allez au boulot les jeunes...

et pendant que vous y êtes, écrivez donc à vos députés.. rappelez leurs qu'ils bossent pour vous (on sait jamais des fois qu'ils aient oublié.. :D )

http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp des fois que vous soyez un peu fénéants... :ange:

Ness

casimir59 18/11/2005 20:05
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-0+

still69 a écrit :

Pour saisir la CNIL, il convient d’adresser un simple courrier à l’attention du président de la CNIL
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
21, rue St-Guillaume
75340 Paris cedex 07

allez au boulot les jeunes...

et pendant que vous y êtes, écrivez donc à vos députés.. rappelez leurs qu'ils bossent pour vous (on sait jamais des fois qu'ils aient oublié.. :D )

http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp des fois que vous soyez un peu fénéants... :ange:

Ness




L'espoir fait vivre :sarcastic: . Ben oui: vu que depuis que la CNIL a perdu une partie de son pouvoir il y a pas si longtemps (et devinez sous quel gouvernement ??? :sarcastic: ) et vu que aucun emploi n'a été créée pour les "soulager" de la fonction qui leur incombe (nb: aux agents de la CNIL) la CNIL c'est comme chez les douaniers, les inspecteurs chargés de la vérification des transports aériens, les agents sanitaires, les inspecteurs du travail, ect...En bref ils sont largement en sous-effectifs rien que pour effectuer péniblement le dixième de ce que devrait nécessiter en besoins de contrôles le territoire, histoire de vérifier si tout va bien :( .

Dans tous les cas, et comme il est de coutume de procéder depuis 2002, les mesures les plus impopulaires sont et seront encore votées à l'assemblée """comme par magie""" pendant les vacances :sarcastic: . Soit celles d'été, soit celles d'hiver; et avec une nette préférence envers "le chassé-croisé de juillet-aout" et la veille de Noel pour les votes les plus impopulaires :o .

Sur ce, joyeuse nuit :fou: .

dju 18/11/2005 20:13
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-0+

De toute façons, on a beau lutter, quand on sait que les "commissions d'etudes" pour proposer des lois sont pratiquement composées que de representants des majors et que de toute façons, le gouvernement s'agenouille devant le MEDEF, faut meme pas rever qu'on ait une loi correcte :o
L'air du temps tend vers un avenir pire que ce qui a eu lieu avant, alors faut arreter de rever et commencer à apprendre le fonctionnement d'un logiciel de cryptage burné :/

Timekeeper 18/11/2005 20:45
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"Pour lire ce disque, vous devez posséder un lecteur compatible et un tube de vaseline". :fouyaya:

Citation :Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information
J'aurais plutôt dit "Société de Consommation", mais bon


PS : "C'est la belle nuit de Noëëël..."

ultrabill 18/11/2005 23:07
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-0+

C'est pourtant fini l'année de la Chine en France [:xam]

A part couper le courant de l'Assemblée pendant le monolgue et voler tous les stylos on peux faire quoi :??:

Manifester dans la rue ça sert à rien, et en plus il fera p'tet froid :o
Alors j'enfilerais bien un costume pour aller à l'Assemblée (faut être bien habillé pour rentrer dans l'Assemblée Nationale, c'est marqué devant) et faire mon devoir de citoyen : protester ...

foliepure 18/11/2005 23:11
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faut devoir surveiller tout les ftp du monde car ils deviendront illégaux à moins de fabriquer ses promres images

Timekeeper 18/11/2005 23:27
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Ultrabill, ça servira à quoi de voler tous les stylos :??:

ultrabill 18/11/2005 23:29
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Timekeeper > pour éviter qu'ils signent, pardi :o

AXB 19/11/2005 00:59
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Ils se prennent pour dieux ou quoi?
Je les emmerde avec leurs lois merdiques pour ravir ces enc** de maisons de disques et producteurs qui s'en foutent pleins les poches et qui payent les artiste à coup de lance pierre! (meme si certains artistes gagnent très bien leur vie, leurs maisons de disques gagnent elles bcp plus)
Tfaçon ya pas que le P2P bande d'abrutis anti-pirates..

freedownload 19/11/2005 09:57
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-0+

Ces amendements proposent :

* d'interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de traçage et de contrôle de l'usage privé (mesure technique) ;
* d'interdire la promotion de tels logiciels ;
* d'assortir ces interdictions de sanctions pénales ;

Faut interdire les kits de connexion et les pubs pour les FAI :D


* d'imposer le chiffrement des émissions radio numériques et l'utilisation de mesures techniques aux diffuseurs radios ;

Pkoi faire :??: Une radio numérique c'est déjà chiffré par définition...


* de mettre en place un système d'écoute généralisée des correspondances privées ;

Les majors veulent se brancher sur Echelon :lol:


* de mettre en place un système de filtrage généralisé en collaboration avec les fournisseurs d'accès.

Oui, oui, bloquons les daubes des majors. Protégeons les enfants de la République de la Star'Ac :bounce:

freedownload 19/11/2005 10:07
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Moi aussi, je peux proposer des amendements (après tout je suis un artiste, je chante sous la douche) :

[*]Taxe sur les écrans, les cartes sons, les enceintes, les lunettes, les lentilles de contact, les sonotones, ... Tout truc qui permet de voir ou d'entendre.
[*]Impôt de solidarité sur la fortune numérique : Si t'as trop de CD, tu paies une taxe pour aider ceux qui n'en ont pas
[*]La prime pour le CD : Inverse de l'autre
[*]L'inscription du "Droit au CD pour tous" dans la Constitution
[*]Le chant du hit du Top 50 chaque matin dans les écoles primaires
[*]L'ouverture de camps de rééducation au CD
[*]...


N'oubliez pas :
«La culture n'est pas une marchandise, elle ne peut donc être abandonnée au jeu aveugle du marché.»
[:speedfightor]

flasherteambzh 19/11/2005 10:11
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on se demande pkoi on paye un abonnement à internet , il n'ont qu'à instaurer le bas débit, de retour, tant qu'ils y sont, c'est du n'importe quoi, cette politique de m... Pascal nègre et ses accolythe vont se ramasser la totale comme cadeau de Noël, en plus de nous emmerder avec ses emissions de TV realité, qui manipule le cerveau des enfants ou il demontre que manipuler les gens pour son porte monnaie en suisse il est doué, pour çà.
Ils feraient mieux de lui coller un controle fiscal sur la pomme, ils trouveront surement quelque chose, si çà n'est déjà fait pour payer les appartements de Mr Chirac, le roi soleil.

foliepure 19/11/2005 11:05
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mp3 powwaaaaaaaaaaaaaaaaa

ultrabill 19/11/2005 11:18
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Foliepure > Peu importe le format (je prefère le WAV), le plus important est le respect de la liberté de jouir pleinement d'un objet en sa possession ;)

C'est marrant de noter qu'au dernier espèce de Congrés Mondial sur l'Internet il n'ai jamais été question des libertés des internautes ... La conclusion de ce Congrés est que les Etats-Unis (via l'ICANN) reste maître des domaines et des serveurs root, et que les entreprises privés gardent le contrôle des infrastructures sans droit de regard :/

Je comprends un peu mieux ceux qui veulent flooder des serveurs avec des machines zombie ...

Numlock 19/11/2005 11:31
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Citation :d'interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de traçage et de contrôle de l'usage privé (mesure technique) ;

Y a un paquet de logiciels qui vont disparaitre :/

Ceci dit ça sert à rien de raler (croyez en mon expérience :o )
Ceux qui on le pouvoir font ce qu'ils veulent et puis c'est tout :o
La seul solution : changer de pseudo pays [:mmmfff]

(Hein Denis [:chrisbk] )

Numlock 19/11/2005 11:33
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impact95100 a écrit :


Je comprends un peu mieux ceux qui veulent flooder des serveurs avec des machines zombie ...



Mais comment qu'on fait ça ? J'suis un amateur moi en flood comparé à eux ! [:matleflou]

Numlock 19/11/2005 11:34
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Pour la peine je met pas mon 3e post traditionnelle [:chrisbk]

deg-tcd 19/11/2005 12:07
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voila ce que l'on devrait cramer au lieu de la bagnole du voisin en banlieue... mais les gens ne comprennent rien.... putain de société de consommation pourrie

+1 avec SageSamourai (premier post)

ultrabill 19/11/2005 12:11
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deg-tcd > C'est pas en détruisant leurs biens que ça changera leur point de vue ... faut pas faire d'attaques personnelles, mais des attaques citoyennes.

Numlock 19/11/2005 12:13
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Michaiel a écrit :

je leur fait caca dessus :D



Et ça marche ? t'es pas emmerdé avec leur protections à la con ? [:chrisbk]

Numlock 19/11/2005 12:14
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impact95100 a écrit :

deg-tcd > C'est pas en détruisant leurs biens que ça changera leur point de vue ... faut pas faire d'attaques personnelles, mais des attaques citoyennes.



C'est à dire ? avec des faucilles, en leur tranchant la tête ? [:grut]

Numlock 19/11/2005 12:14
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Promis pas de 3e post :o

foliepure 19/11/2005 12:27
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rétablissons la guillotine pour les majors

ultrabill 19/11/2005 12:44
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a écrit :

C'est à dire ? avec des faucilles, en leur tranchant la tête ? [:grut]


ouais :o
marchons, marchons, que le sang impure des majors abreuve nos sillons [:ddr555]

Numlock 19/11/2005 12:54
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Ouais je vous suis, mais avant faut que je récupère mon accès au bistro, ces despotes me l'on supprimé [:alzheimer parkinson]
A bas le pouvoir en place ! :fou:

[:grut]

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