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DADVSI ou les droits d'auteurs polémiques
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Vendredi 18 novembre 2005 à 17:08 par
Dr. Denis Rouvre
Le site eucd.info dévoile ce qu’il appelle le plan d'attaque des majors pour Noël, à savoir un vote de nuit à l’assemblée nationale pour un projet de loi polémique sur le droit d'auteur, intitulé DADVSI (Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information). Ainsi, ce projet de loi devrait être voté les 22 et 23 décembre prochain alors que l’hémicycle devrait être quasiment vide de parlementaires. eucd.info vient de publier trois documents « que les majors du disque, du film et du logiciel propriétaire, auraient sans doute préféré voir garder secret encore quelques temps. »Ces documents confirment les objectifs finaux d’un petit nombre d’entreprises qui, d'après eucd.info, serait de conivence avec le ministère de la culture depuis plus de trois ans par l'intermédiaire du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). Pire, il semble que ces entreprises aient elles-mêmes rédigé certains amendements devant être votés. Ces amendements proposent :
- d'interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de traçage et de contrôle de l'usage privé (mesure technique) ;
- d'interdire la promotion de tels logiciels ;
- d'assortir ces interdictions de sanctions pénales ;
- d'imposer le chiffrement des émissions radio numériques et l'utilisation de mesures techniques aux diffuseurs radios ;
- de mettre en place un système d'écoute généralisée des correspondances privées ;
- de mettre en place un système de filtrage généralisé en collaboration avec les fournisseurs d'accès.
Voici les documents publiés par EUCD.INFO : Le rapport de la Commission Sirineli devant être adopté le 18 novembre, l'amendement Vivendi Universal /SACEM/BSA visant à faire interdire tout logiciel communicant n'intégrant pas une mesure technique, l'amendement MAJORS visant à rendre obligatoire pour les diffuseurs numériques l'utilisation de mesures techniques et le chiffrement de flux.
- Vous en apprendrez beaucoup plus en surfant sur cette page.
Source : eucd.info
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je leur fait caca dessus
bon pour continuer avec les commentaires peut argumentés mais conscis:

"et le roi des con sur son trôôôôneee..."
.. en tout cas maintenant on sais ce qu'il a demandé au petit papa noel, le pdg de vivendi/universal
Luttons : http://www.framasoft.net/article277.html
[...] de mettre en place un système d'écoute généralisée des correspondances privées [...]

Non mais je rêve, là???
[...] de mettre en place un système d'écoute généralisée des correspondances privées [...]

Non mais je rêve, là???
Na mais t'inquiete, si ça passe, on va tous passer aux messageries full cryptés en blowfish ou openpgp 4096 bits (ou +
et l'état ne pourra plus RIEN contrôler...
[Comptoir]
Tous des pourris
[/Comptoir]
Pour saisir la CNIL, il convient d’adresser un simple courrier à l’attention du président de la CNIL
)
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
21, rue St-Guillaume
75340 Paris cedex 07
allez au boulot les jeunes...
et pendant que vous y êtes, écrivez donc à vos députés.. rappelez leurs qu'ils bossent pour vous (on sait jamais des fois qu'ils aient oublié..
http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp des fois que vous soyez un peu fénéants...
Ness
Pour saisir la CNIL, il convient d’adresser un simple courrier à l’attention du président de la CNIL
)
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
21, rue St-Guillaume
75340 Paris cedex 07
allez au boulot les jeunes...
et pendant que vous y êtes, écrivez donc à vos députés.. rappelez leurs qu'ils bossent pour vous (on sait jamais des fois qu'ils aient oublié..
http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp des fois que vous soyez un peu fénéants...
Ness
L'espoir fait vivre
Dans tous les cas, et comme il est de coutume de procéder depuis 2002, les mesures les plus impopulaires sont et seront encore votées à l'assemblée """comme par magie""" pendant les vacances
Sur ce, joyeuse nuit
De toute façons, on a beau lutter, quand on sait que les "commissions d'etudes" pour proposer des lois sont pratiquement composées que de representants des majors et que de toute façons, le gouvernement s'agenouille devant le MEDEF, faut meme pas rever qu'on ait une loi correcte

L'air du temps tend vers un avenir pire que ce qui a eu lieu avant, alors faut arreter de rever et commencer à apprendre le fonctionnement d'un logiciel de cryptage burné
"Pour lire ce disque, vous devez posséder un lecteur compatible et un tube de vaseline".
PS : "C'est la belle nuit de Noëëël..."
C'est pourtant fini l'année de la Chine en France![[:xam]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/xam.gif)


A part couper le courant de l'Assemblée pendant le monolgue et voler tous les stylos on peux faire quoi
Manifester dans la rue ça sert à rien, et en plus il fera p'tet froid
Alors j'enfilerais bien un costume pour aller à l'Assemblée (faut être bien habillé pour rentrer dans l'Assemblée Nationale, c'est marqué devant) et faire mon devoir de citoyen : protester ...
faut devoir surveiller tout les ftp du monde car ils deviendront illégaux à moins de fabriquer ses promres images
Ultrabill, ça servira à quoi de voler tous les stylos
Timekeeper > pour éviter qu'ils signent, pardi
Ils se prennent pour dieux ou quoi?
Je les emmerde avec leurs lois merdiques pour ravir ces enc** de maisons de disques et producteurs qui s'en foutent pleins les poches et qui payent les artiste à coup de lance pierre! (meme si certains artistes gagnent très bien leur vie, leurs maisons de disques gagnent elles bcp plus)
Tfaçon ya pas que le P2P bande d'abrutis anti-pirates..
* d'interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de traçage et de contrôle de l'usage privé (mesure technique) ;
* d'interdire la promotion de tels logiciels ;
* d'assortir ces interdictions de sanctions pénales ;
Faut interdire les kits de connexion et les pubs pour les FAI
* d'imposer le chiffrement des émissions radio numériques et l'utilisation de mesures techniques aux diffuseurs radios ;
Pkoi faire
* de mettre en place un système d'écoute généralisée des correspondances privées ;
Les majors veulent se brancher sur Echelon
* de mettre en place un système de filtrage généralisé en collaboration avec les fournisseurs d'accès.
Oui, oui, bloquons les daubes des majors. Protégeons les enfants de la République de la Star'Ac
Moi aussi, je peux proposer des amendements (après tout je suis un artiste, je chante sous la douche) :
[*]Taxe sur les écrans, les cartes sons, les enceintes, les lunettes, les lentilles de contact, les sonotones, ... Tout truc qui permet de voir ou d'entendre.
[*]Impôt de solidarité sur la fortune numérique : Si t'as trop de CD, tu paies une taxe pour aider ceux qui n'en ont pas
[*]La prime pour le CD : Inverse de l'autre
[*]L'inscription du "Droit au CD pour tous" dans la Constitution
[*]Le chant du hit du Top 50 chaque matin dans les écoles primaires
[*]L'ouverture de camps de rééducation au CD
[*]...
N'oubliez pas :
«La culture n'est pas une marchandise, elle ne peut donc être abandonnée au jeu aveugle du marché.»
on se demande pkoi on paye un abonnement à internet , il n'ont qu'à instaurer le bas débit, de retour, tant qu'ils y sont, c'est du n'importe quoi, cette politique de m... Pascal nègre et ses accolythe vont se ramasser la totale comme cadeau de Noël, en plus de nous emmerder avec ses emissions de TV realité, qui manipule le cerveau des enfants ou il demontre que manipuler les gens pour son porte monnaie en suisse il est doué, pour çà.
Ils feraient mieux de lui coller un controle fiscal sur la pomme, ils trouveront surement quelque chose, si çà n'est déjà fait pour payer les appartements de Mr Chirac, le roi soleil.
mp3 powwaaaaaaaaaaaaaaaaa
Foliepure > Peu importe le format (je prefère le WAV), le plus important est le respect de la liberté de jouir pleinement d'un objet en sa possession

C'est marrant de noter qu'au dernier espèce de Congrés Mondial sur l'Internet il n'ai jamais été question des libertés des internautes ... La conclusion de ce Congrés est que les Etats-Unis (via l'ICANN) reste maître des domaines et des serveurs root, et que les entreprises privés gardent le contrôle des infrastructures sans droit de regard
Je comprends un peu mieux ceux qui veulent flooder des serveurs avec des machines zombie ...
Y a un paquet de logiciels qui vont disparaitre
Ceci dit ça sert à rien de raler (croyez en mon expérience
Ceux qui on le pouvoir font ce qu'ils veulent et puis c'est tout
La seul solution : changer de pseudo pays
(Hein Denis
Je comprends un peu mieux ceux qui veulent flooder des serveurs avec des machines zombie ...
Mais comment qu'on fait ça ? J'suis un amateur moi en flood comparé à eux !
Pour la peine je met pas mon 3e post traditionnelle
voila ce que l'on devrait cramer au lieu de la bagnole du voisin en banlieue... mais les gens ne comprennent rien.... putain de société de consommation pourrie
+1 avec SageSamourai (premier post)
deg-tcd > C'est pas en détruisant leurs biens que ça changera leur point de vue ... faut pas faire d'attaques personnelles, mais des attaques citoyennes.
je leur fait caca dessus
Et ça marche ? t'es pas emmerdé avec leur protections à la con ?
deg-tcd > C'est pas en détruisant leurs biens que ça changera leur point de vue ... faut pas faire d'attaques personnelles, mais des attaques citoyennes.
C'est à dire ? avec des faucilles, en leur tranchant la tête ?
Promis pas de 3e post
rétablissons la guillotine pour les majors
C'est à dire ? avec des faucilles, en leur tranchant la tête ?![[:grut]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/grut.gif)
ouais
marchons, marchons, que le sang impure des majors abreuve nos sillons
Ouais je vous suis, mais avant faut que je récupère mon accès au bistro, ces despotes me l'on supprimé
A bas le pouvoir en place !