DADVSI : Vers l'espionnage à domicile

14:27 - lundi 28 novembre 2005 par Dr. Denis Rouvre - source: eucd.info
Nous vous l’annoncions récemment dans notre actualité intitulée DADVSI ou les droits d'auteurs polémiques, le projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information), considéré par certains comme le plan d'attaque des majors pour Noël, commence à soulever des questions plus que douteuses sur certains textes de loi. Un article du site FSFFrance.org relate des pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre.

Les logiciels libre deviendraient-ils illégaux ?

Parmi eux, la communauté libre souligne un amendement intitulé VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus, un texte initié par la firme Vivendi Universal. Un amendement dont l’objectif est d’assimiler à un délit de contrefaçon, l'édition, la diffusion et la promotion de tout logiciel susceptible d'être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d'auteur et qui n’intégrerait pas de dispositif de surveillance des utilisateurs. Bref, les logiciels visés seraient avant tout les logiciels peer-to-peer, mais également les messageries instantanées, les serveurs web personnels FTP, bref, tout ce qui permet d’échanger des données…

Pour la communauté open source il est bien évident que ce projet de loi, qui va ni plus ni moins autoriser les logiciels espions, va bien évidemment à l’encontre de l’esprit du web, qui est pour beaucoup un espace de liberté.

« La culture n'est qu'un prétexte! »

Selon Christophe Espern, co-fondateur de EUCD.info : « Le loup est sorti du bois, comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs intentions visent le contrôle du public. La culture n'est qu'un prétexte! ». Selon lui, le SNEP et la SCPP semblent outrageusement sûre de leur coup et auraient eu des propos assez inquiétants lors de la dernière réunion de la Commission Sirinelli au ministère de la Culture : « Vous allez changer vos licences ! », suivit de la SACEM : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels ». Rassurant. On n'est pas loin de rendre légal le rootkit SONY/BMG (voir Sony patche votre système pour protéger ses CD).

La fin des libertés sur Internet

Selon le site EUCD.info, dans l’hypothèse ou l'amendement était voté, la SACEM se dit être prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source ». Bref, il semble que les majors soient prêtes, avec l’aval du gouvernement, à sacrifier le logiciel libre pour permettre de surveiller la toile de la moindre transmission de donnée frauduleuse. L’amalgame entre logiciel libre et logiciel de peer-to-peer n’a jamais été aussi près de bouleverser le paysage informatique français.
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cyrano 28/11/2005 14:56
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tous les effets de bord concernant cette foutul proposition de loi.
https://linuxfr.org/2005/11/16/19909.html

Mon exemple préféré : un chercheur en watermarking interdit de diffusé ses résultats qui montraient les faiblesses d'un codage (SDMI ?)
http://www.eff.org/IP/DMCA/Felten_v_RIAA/

Les webradios se révoltent (elles n'ont les moyens d'utiliser du DRM à outrance, cela coute bien trop chère)
https://linuxfr.org/2005/11/24/19945.html

Infos sur les ammendements passés :
https://linuxfr.org/2005/11/17/19915.html

foliepure 28/11/2005 15:08
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les majors savent plus quoi interdire
bientot on pourra plus péter sans copyright

killerjeff 28/11/2005 15:12
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si cette loi passe (ou devrai-je dire kan elle sera passée, je sais je suis pessimiste mais voyant le gouvermenent c'est normal) tu iras plus en prison, il viendront chez toi te mettre des barreaux aux fenetres et te piquer la clé de ta porte sinon les fabriquant de prison on interet a se bouger les fesses les 3/4 de la population francaise va finir au trou

Edy 28/11/2005 15:25
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ça va pété, je le sens, de plus en plus :heink:


à non c'était moi :D


Sans rigoler, ils espèrent ne pas avoir de révolution dans 5 ans avec leur con...
Ils poussent, il poussent, mais le peuple a des limite !

Y'aurrait pas une pétition pour annuler le vôte de cette loi par hasard ?
Que j'la signe :na:

killerjeff 28/11/2005 15:27
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Blinky@IDN a écrit :

Y'aurrait pas une pétition pour annuler le vôte de cette loi par hasard ?
Que j'la signe :na:



meme une petition avec 50% de la population francaise il en aurai rien a foutre, a par que ca leur ferai du papier pour se torcher le cul

Edy 28/11/2005 15:35
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pocker13 a écrit :

meme une petition avec 50% de la population francaise il en aurai rien a foutre, a par que ca leur ferai du papier pour se torcher le cul




Je crois (hypothétique) qu'avec 5000 signature ils sont obliger de le prendre en compte et à partir d'un grand nombre de faire soit un référendum, soit d'annuler le vôte, soit de faire passer la loi pour raison d'état genre lute anti-terrorisme et ils en sont capable ces cons-là.

Et oui je ne cache pas le gros mot car là ils le méritent vraiment même si je me fait allumer pour ça.

Et les rédacteurs, faut trouver quelques chose dans le genre pétition et vite ou dans 2 ans ils vous foutront en tôle pour avoir osé dire votre point de vue sur internet; On parle de la Chine et des US maintenant, dans 2 ans je sais déjà quel pays sera la bête noire d'internet"

thecoin 28/11/2005 15:38
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Cest vraiment de pire to pire :D

C'est un scandal :fou:
J'vais bruler des voitures :kaola:

killerjeff 28/11/2005 15:42
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Blinky@IDN a écrit :

Je crois (hypothétique) qu'avec 5000 signature ils sont obliger de le prendre en compte et à partir d'un grand nombre de faire soit un référendum, soit d'annuler le vôte, soit de faire passer la loi pour raison d'état genre lute anti-terrorisme et ils en sont capable ces cons-là.




Faaudrai demander à un juriste mais j'y crois pas trop.
Et au pire : tu as signé la petition => tribunal pour un motif vaseux => dechu des droit civique => tu compte pas => :hello:


Grunt-fighter a écrit :

Cest vraiment de pire to pire :D

C'est un scandal :fou:
J'vais bruler des voitures :kaola:




Arrete le petit nicolas (ou le dictateur de l'interieur c'est comme vous voulez) attends que ca pour ressortir une loi pour mettre les flics et les militaires a tous les coins de rue

cyrano 28/11/2005 15:46
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Déjà si vous écrivez à votre député de façon clair et non agressif en prennant des exemples personnels sur ce qui va vous génez dans la loi, peut-être qu'un certain nombre de député vont prendre l'histoire au sérieux.

Beaucoup sont complètement dépassés par la téchnologie mise en oeuvre. Il n'ont pas conscience à quel point cela touche tout le monde voir même jusqu'au fondement de la démocratie (acces à l'information libre et non controlé par des interets corporatistes).

Nestid 28/11/2005 15:47
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Euh petite question : dans une démocratie, est-il normal que ce soit une entreprise privée dont le but est uniquement de faire du pognon qui soit initiatrice d'amendement pour une loi ?

Edy 28/11/2005 15:51
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a écrit :

Déjà si vous écrivez à votre député de façon clair et non agressif en prennant des exemples personnels sur ce qui va vous génez dans la loi, peut-être qu'un certain nombre de député vont prendre l'histoire au sérieux.

Beaucoup sont complètement dépassés par la téchnologie mise en oeuvre. Il n'ont pas conscience à quel point cela touche tout le monde voir même jusqu'au fondement de la démocratie (acces à l'information libre et non controlé par des interets corporatistes).




Vue que la loi sera vôté le 23 décembre dans la nuit y'n aurra pas beaucoup de député, et ceux qui y seront sont ceux qui la veulent même si ils sont que dix.

Edy 28/11/2005 15:52
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vicelow007 a écrit :

Euh petite question : dans une démocratie, est-il normal que ce soit une entreprise privée dont le but est uniquement de faire du pognon qui soit initiatrice d'amendement pour une loi ?




Bienvenue en fra...rope :ange:

killerjeff 28/11/2005 15:58
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vicelow007 a écrit :

Euh petite question : dans une démocratie, est-il normal que ce soit une entreprise privée dont le but est uniquement de faire du pognon qui soit initiatrice d'amendement pour une loi ?




Ah ???? on est encore dans une democratie ??? :sweat:

cyrano 28/11/2005 16:03
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killerjeff> faut peut-être pas exagérer nonplus hein.. va faire un tour en russie, en chine et autre pour le comprendre, sinon.

Edy 28/11/2005 16:04
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pocker13 a écrit :

Ah ???? on est encore dans une democratie ??? :sweat:




Plus vraiment non :non:

cyrano 28/11/2005 16:05
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Blinky@IDN a écrit :

Vue que la loi sera vôté le 23 décembre dans la nuit y'n aurra pas beaucoup de député, et ceux qui y seront sont ceux qui la veulent même si ils sont que dix.




Bien sûr. D'où l'interet de motivé les députés maintenant. si plusieurs sont au courant, ils pourront sortir le text du mode "urgence". Et commencer à discuter sérieusement.

Edy 28/11/2005 16:05
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a écrit :

killerjeff> faut peut-être pas exagérer nonplus hein.. va faire un tour en russie, en chine et autre pour le comprendre, sinon.




Mémorise bien la situation actuelle et on en reparle dans 5 ou 10 ans ok
D'ici là on aurra plus le droit d'en parler sur le net sans qu'un contrôleur de censure vérifie le bon ordre du message.

cyrano 28/11/2005 16:07
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vicelow007 a écrit :

Euh petite question : dans une démocratie, est-il normal que ce soit une entreprise privée dont le but est uniquement de faire du pognon qui soit initiatrice d'amendement pour une loi ?




Cela s'appelle faire du lobying. C'est parfaitement légal. Le problème est que les grosses boites ont plus de pognon à consacrer à cette activité que des petites structures comme l'eucd.info ou la FSF France.

Ce qui est anormal est que les politiques ne prennent en compte que les interets de qq centaines de personnes face au millions de citoyen, ça, c'est anormal.

cactus2078 28/11/2005 16:09
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moi, je dis il faut les mettre sur le bucher. La liberté devient payante à présent. Ca sent le boycotage à grand échelle!!!

Edy 28/11/2005 16:09
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a écrit :

Ce qui est anormal est que les politiques ne prennent en compte que les interets de qq centaines de personnes face au millions de citoyen, ça, c'est anormal.




C'est pas anormal, c'est anti-démocratique, y'a une différence, si si, j'insiste

FreeZette 28/11/2005 16:13
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pocker13 a écrit :

Ah ???? on est encore dans une democratie ??? :sweat:





Bienvenue en France Chine :jap:


Société de CONsommation quand tu nous tiens :o :o

VX911 28/11/2005 16:14
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Blinky@IDN a écrit :

ç
Ils poussent, il poussent, mais le peuple a des limite !


apparemment non, vu la popularité de Sarko :/

Blinky@IDN a écrit :

Je crois (hypothétique) qu'avec 5000 signature ils sont obliger de le prendre en compte et à partir d'un grand nombre de faire soit un référendum, soit d'annuler le vôte, soit de faire passer la loi pour raison d'état genre lute anti-terrorisme et ils en sont capable ces cons-là.


tss...tu rêves...

on n'est pas en Suisse là :o

Edy 28/11/2005 16:18
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crash3 a écrit :

on n'est pas en Suisse là :o




Et c'est bien domage, car eux ils vont survivre à ce qui nous attend.
Nous pas sûr...

cyrano 28/11/2005 16:19
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C'est vrai que c'est vachement plus facile de trouver un bouc émissaire, plutot que se sortir les doigths du c.. pour faire bouger les politiques.

Combien d'entre vous, on prit 30 min/ 1h pour se renseigner précisement et écrire sa lettre ? (une manuscrite, c'est encore mieux)

VX911 28/11/2005 16:21
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Blinky@IDN a écrit :

Et c'est bien domage, car eux ils vont survivre à ce qui nous attend.
Nous pas sûr...


:o j'y déménagerai si ça se gâte trop ici (et si je peux me le p€rm€ttr€ [:matleflou])

cela dit, pas facile d'acquérir la nationalité suisse à ce que g entendu :(

Edy 28/11/2005 16:22
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500 000€ en banque min

killerjeff 28/11/2005 16:27
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il reste la belgique, et en plus, les wallons (les belges francophones) sont tres accueillant. Avec mes parents ont c'etait paumé dans Charleroi, on a demandé a une personne s'occupant de sa maison et il nous a repondu : "attendez je sors ma voiture et vous avez qu'a me suivre, une fois"

C'est pas en france que l'on ferai ca

Edy 28/11/2005 16:34
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pocker13 a écrit :

il reste la belgique, et en plus, les wallons (les belges francophones) sont tres accueillant. Avec mes parents ont c'etait paumé dans Charleroi, on a demandé a une personne s'occupant de sa maison et il nous a repondu : "attendez je sors ma voiture et vous avez qu'a me suivre, une fois"

C'est pas en france que l'on ferai ca




Ouai mais ils fait la conn... de se mettre à la même europe "dictature 2005" que nous.
Les lobying sont au niveau européen.

kpouer 28/11/2005 16:34
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DSSYL156 a écrit :

les majors savent plus quoi interdire
bientot on pourra plus péter sans copyright




Oui mais en cas de pet a quel chanteur on va verser les droits ?

Edy 28/11/2005 16:36
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pocker13 a écrit :

il reste la belgique, et en plus, les wallons (les belges francophones) sont tres accueillant. Avec mes parents ont c'etait paumé dans Charleroi, on a demandé a une personne s'occupant de sa maison et il nous a repondu : "attendez je sors ma voiture et vous avez qu'a me suivre, une fois"

C'est pas en france que l'on ferai ca




Ouai mais ils fait la conn... de se mettre à la même europe "dictature 2005" que nous.
Les lobying sont au niveau européen.

rezib 28/11/2005 16:36
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pocker13 a écrit :

il reste la belgique, et en plus, les wallons (les belges francophones) sont tres accueillant. Avec mes parents ont c'etait paumé dans Charleroi, on a demandé a une personne s'occupant de sa maison et il nous a repondu : "attendez je sors ma voiture et vous avez qu'a me suivre, une fois"

C'est pas en france que l'on ferai ca




Je fais mes bagages :o

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