DADVSI : le débat est tendu
Nous vous l’annoncions hier soir (DADVSI : reprise des négociations), les députés ont repris l'examen du projet de loi sur les droits et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Mais tout ceci a eu lieu dans un climat assez tendu puisque le gouvernement avait demandé l’interruption des débats suite au vote inattendu de deux amendements légalisant le téléchargement, moyennant le paiement d’une licence globale. L'examen du projet de loi devrait selon toute vraisemblance se poursuivre jusqu'à vendredi. L'Assemblée se prononcera le 15 mars par un vote solennel sur l'ensemble du texte.Hier soir, nous vous annoncions le retrait de l'article premier du texte sur lequel avaient été adoptés ces deux amendements par le gouvernement. Cette suppression suscite de nombreuses réactions des internautes, mais également des députés. Ainsi, de nombreux députés de l'opposition, socialistes, communistes et verts, ont accusé le gouvernement de bafouer les droits du Parlement.
Exceptions aux droits d’auteurs
L’article un ainsi effacé a donc été remplacé par le gouvernement par un nouvel article créant quatre exceptions aux droits d'auteur, destiné à « tenir compte de l'environnement nouveau de la société de l'information ».
La première exception aux droits d'auteur touche «les actes techniques de reproduction provisoire », comme les caches des serveurs des fournisseurs d'accès internet, qui permettent à leurs clients d'accéder plus rapidement à certains contenus. L’accès des personnes handicapées à la culture sur des formats numériques particuliers a fait l’objet de la seconde exception. La troisième est destinée à la presse, cette exception lui permet d'exercer sa mission d'information en lui évitant l'insécurité juridique liée à l'inclusion d'œuvres dans ses reportages. Enfin, la dernière exception est en rapport avec les bibliothèques et les services d'archives accessibles au public, « pour leur permettre de conserver des documents qui ne sont plus disponibles à la vente ou dans un format technique obsolète ». On est loin de l’article sur la licence globale. Par ailleurs, ces exceptions sont très restrictives et certains acteurs ne manqueront pas de manifester leur mécontentement.
L’équilibre entre droits d’auteur et accès à la culture
Le ministre de la communication et de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres a répondu aux députés inquiets : « J'ai écouté vos interrogations, vos convictions, vos doutes. Tous légitimes. Je vous ai entendus ». Il a assuré que son objectif dans ce débat est la recherche d’un certain équilibre, le tout architecturé autour de deux principes simples : le premier est que le droit d'auteur est « un droit fondamental et intangible », sous entendant évidemment que les auteurs ne peuvent travailler sans le retour financier correspondant ; le deuxième point est « l'accès à la culture ».
Le ministre de la Culture souhaite donc trouver le juste équilibre entre ces deux points très importants et a réaffirmé avec vigueur son opposition à la licence globale défendue par les groupes socialistes et communistes et quelques élus UMP. Et de conclure « faisons de ce texte une garantie pour l'avenir de la musique et du cinéma français à l'ère numérique ».
Contestations des opposants au texte
Si l'on en croit les propos recueillis par Reuters dans les couloirs de l'Assemblée nationale, le premier secrétaire du parti socialiste, François Hollande, avait dénoncé le texte à la fois sur la forme et le fond : « le gouvernement a une méthode qui n'est pas la bonne. Il passe en force, oblige sa majorité, interromps un débat parlementaire pour le reprendre ensuite parce qu'il est contrarié par des votes d'amendements et il ne fait pas l'effort d'écoute de l'ensemble de la représentation nationale ». Il précise également que « sur le fond, je crois que ce projet ne satisfera ni les internautes qui veulent de la liberté, ni les auteurs qui veulent avoir une rémunération, et c'est normal, de leur création ».
Le président du groupe UDF à l'Assemblée, Hervé Morin, dénonce pour sa part «l'amateurisme du gouvernement dans la gestion de ce texte ». Il juge que le retrait de l'article sur la licence globale «pose un problème d'ordre constitutionnel», la procédure de retrait étant contraire au règlement de l'Assemblée. Vous l’aurez compris, les trois jours de débats d’ici vendredi risquent d’être houleux avant même que l’on commence à traiter des problèmes qui vous concernent, vous les internautes : les sanctions pour téléchargement de musique via les réseaux peer-to-peer et la gestion des droits numériques.
Notre dossier : Peer to peer et copie privée
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Et hop on escamote le vrai débat sur la dangerosité des DRM protégé par la loi en ne parlant que de licence global et de bidouille de procédure...
snif...
Les rootkit de Sony ont de beau jour devant eux... On aura même plus le droit de les effacer.
J'suis ecoeuré de la manière dont procède ces hommes politiques de l'UMP pour faire plaisirs au lobby de l'industrie du disque.
C'est triste de voir ou en est notre "démocratie" ...
Le vote sanction, il ne reste que ça !
J'écoutais dernièrement à la radio des propos de soit-disant fervants défenseurs du droit d'auteur, ils sont certains raison sur le principe, que ce droit est intangible et fondamental, MAIS ils ne savent même pas de quoi ils parlent lorsqu'ils abordent le sujet des nouvelles technologies, de plus c'est vraiment dommage de ramener des sujets, actuels, de débat (licence globale et CPE) à une histoire politique la gauche contre la droite. C'est toujours plus facile de mettre tout le monde dans le même paquet.
Si je peut me permettre :
LE droit d'auteur n'a rien a voir avec la remuneration des artistes, c'est vraiment la que la loi se contredit, et s'enlise.
Non, le droit d'auteur ne garanti que la propriete d'une oeuvre. Donc ce n'est pas un debat sur le droit d'auteur, mais sur le droit a la remuneration des artistes, ce qui a mon sens est fondamentalement différent.
Mais bon, je crois qu'il n'y a plus rien a attendre de ce gouvernement, et meme de la droite en generale
-fx
Qu'ils arrettent la taxe sur les CD/DVD/VHS et HDD s'il interdisent la copie privé aussi strictement ainsi qu'autorise les moyens de contrer le copie... Ces taxes n'ont plus lieu d'être à mon avis.
De plus, ils devrait reduire au maximum la TVA... (je ne sais pas si tout est à 5,5% comme les livres en fait...).
Pour finir si les industriels baissait leurs prix, car un CD protégé c'est 15-20€ avec au mieux 50 minutes de musiques.
Aujourd'hui y'a des CD à bas prix, mais le packaging est desuait bref ...
Qu'ils arrettent la taxe sur les CD/DVD/VHS et HDD s'il interdisent la copie privé aussi strictement ainsi qu'autorise les moyens de contrer le copie... Ces taxes n'ont plus lieu d'être à mon avis.
De plus, ils devrait reduire au maximum la TVA... (je ne sais pas si tout est à 5,5% comme les livres en fait...).
Pour finir si les industriels baissait leurs prix, car un CD protégé c'est 15-20€ avec au mieux 50 minutes de musiques.
Aujourd'hui y'a des CD à bas prix, mais le packaging est desuait bref ...
Le problème de baisser la TVA, c'est que la dernière fois qu'elle a baissé pour les disques (elle est passée de plus de 30% à 19,6%), les industriels n'ont répercuté que la moitié de la baisse, le reste ils en ont profité pour augmenter leurs marges ...
Alors maintenant ce n'est plus à l'état de faire des efforts, mais avant tout aux industriels (majors mais aussi distributeurs)
Je ne sais pas si la licence globale aurait pu suffir à la rémunération des artistes ou pas, mais je sais que s'il l'avait voté il aurait pu en tirer quelques bénefices.
C'est bête mais je sens que à cause de ces gros débiles ils ont perdu l'occasion que certains téléchargeurs paient.
il y a un autre problème à la licence global. Elle doit aussi englober le cinéma, le téléchagement concerne aussi les films.
Et le téléchargement concerne également les jeux .. faut peut etre pas l'oublier ca
(certes peut etre minoritaire par rapport au reste mais bon ..).
Je trouve ça complétement incensé de modifier 1 texte voté
"oué on a voté ça mais bon comme ça me plait pas et surtout ça ne plait pas au major je m'enfou c moi le patron alors je v proposer 1 autre version"
Quand il s'agit de chose comme le CPE là ont peux allez se gratter pour qu'ils prennent en compte l'avis des 1er concerné.
Je trouve ça complétement incensé de modifier 1 texte voté
"oué on a voté ça mais bon comme ça me plait pas et surtout ça ne plait pas au major je m'enfou c moi le patron alors je v proposer 1 autre version"
Quand il s'agit de chose comme le CPE là ont peux allez se gratter pour qu'ils prennent en compte l'avis des 1er concerné.
Heuuu... heureusement qu'ils peuvent retoucher une loi qu'ils ont voté sinon on aurait bien des conneries! (et encore la modification n'améliore pas toujours ... voire pas du tout la loi).
Mais là où tout ça devient tordu c'est que le but premier était de mettre en place des lois de protection pour les artistes, mais que cela s'est enlisé dans des considérations purement commerciales où seules les majors peuvent tirer leur épingle du jeu.
Moi je dis dangereux tout ça (surtout pour les petits qui ont du mal à se faire valoir face aux dinosaures de la production)
de toute façon vivement que ce gouvernement soit limogé aux élections. J comprend l'inquiétude des artistes, je suis moi meme musicien professionel, mais je ne comprend pas en quoi une licence globale pénaliserai le monde artistique. Il pénaliserai oui les maisons de disques, gros rapiats dans l'histoire. Quand à la copie privée, ils auront beau dire et promulguer que celà devient interdit, je me ferai un plaisir de continuer à archiver ce que de bon droit j'ai acheté.
J'suis ecoeuré de la manière dont procède ces hommes politiques de l'UMP pour faire plaisirs au lobby de l'industrie du disque.
C'est triste de voir ou en est notre "démocratie" ...
Le vote sanction, il ne reste que ça !
C'est pas assez fort, ils sont immunisés contre ce genre de chose. Là ce qu'il faut, c'est un bon coup de pied au cul : une bonne petite révolution comme on sait les faire !!
et la marmotte...
C'est pas assez fort, ils sont immunisés contre ce genre de chose. Là ce qu'il faut, c'est un bon coup de pied au cul : une bonne petite révolution comme on sait les faire !!
+1, avec décapitation, et tout et tout.....
plus sérieusement, je penche pour une grêve générale de la consommation (pas de tva pendant une journée pour l'état) : chacun d'entre nous coupe son compteur edf et ne fait rien pendant toute une journée ; on ne mange pas, on ne lit pas, on n'achète rien, bref, on ne consomme pas, et on ne va pas non plus au travail, alors ça ferait certainement mal au c** de tout ce beau monde une telle perte : il faut frapper là où ça fait mal...
Et le téléchargement concerne également les jeux .. faut peut etre pas l'oublier ca
(certes peut etre minoritaire par rapport au reste mais bon ..).
interdirction de prendre jeux ou logiciels qui ne sont pas fournis gratuitement sur internet, inclus pas dans le débat pour le momet, ce sera toujours illégal
la Solution = une petite révolution + les majors à la guillotine !!!
Perso, j'aurai plus dit
la Solution = une petite révolution + les majors à la guillotine + légalisation des drogues douces (moi je dérive le sujet?)
Perso, j'aurai plus dit
la Solution = une petite révolution + les majors à la guillotine + légalisation des drogues douces (moi je dérive le sujet?)
c'est clair tu derive, mais tu devrait allé voir les services de psycho voir les méfaits de tes drogues douces sensaient etre inoffensive, ou d en parlait au parent de ses gens qu on a interné pour cause de délirium permanent ou schyso, et te cause mme pas des parents qui fumaient trop et qui on mis au monde des mongoles........
tu devrait arrêté t est totalement HS
tu devrait arrêté t est totalement HS
+100000
Les "super" drogues douces c'est en train de foutre en l'air la vie de certains de mes potes, faut vraimment étre profondément débile pour en demander la légalisation...
Sinon pour en revenir au sujet, notre gouvenement n'est pas notre gouvernement, c'est une bande d'oportunistes qui n'ont rien à faire au pouvoir, ils valent pas un clou, c'est des gros nazes... d'ailleurs ils en sont conscient et ce qu'il font là c'est plaire aux gros riches pour se foutre un max de potde vin dans les fouilles avans de tirer leur révérance
Faut virer tout ça, foutre Jospin au pouvoir ( de grè ou de force, pour moi c'est le moins mauvais de toute la bande ) et embaucher une équipe de ministres tout neufs...ras le cul de toujours voir les mêmes depuis 20 ans
J'ai envis de gerber quand je vois un gouvernement qui refuse la volonté du peuple traduite ( pour une fois proprement ) par notre parlement, c'est quoi ce pays ? putain merde on est en démocratie ou quoi ?
Ha oui et puis pour la révolution... ben chui désolé mais 80% des Français sont devenus bien trop individualistes, les gens cherchent à sauver leur cul mais pour une action commune... nada
Si par hasard cela ce produisait et que l'on arrivait à faire chier dans leur frocs ces crétins de politiques bidons, oui on pourrai s'en sortir je pense
Mais moi je pense plutôt que l'on vas tout droit vers un système basé à 100% sur la magouille, le travail au black et la corruption ( déjà qu'on y est pas mal... ) avec de + en + de violence de partout ( de l'état et de la population ) -> en gros nous sommes sur le chemin de la dictature
qu'on m'explique:
alors arretons l'hypocrisie sur la license globale. c'est tout a fait possible!
la SACEM arrive a savoir tout ce qui est diffusé a la radio, resto ou autres collectivités. elle arrive bien a faire payer tout ce beau monde (bientot les gouters d'anniv si ca continue mais bon..)
bref elle peut le faire pour toute diffusion autrement plus dur a quantifier que internet et le P2P !
tout ca n'est qu'une vaste fumisterie (diaboliser de le P2P) car il empeche d'imposer surtout les fameux DRM et toute leur politique d'exclu et de fermeture du marché (donc de concurrence)
le rêve est a portée des majors! nous faire payer un morceau de musique a chaque ecoute!
eh oui messieurs dames, bienveue dans un monde de droite
tous se vends, et on doit fermer sa geule et raquer
la venue de tom cruise il y a 2 ans pour rendre visite a nicolas sarkozy n'a choqué presque personne
pourtant tom est venue plaider la cause des scientologues
il fait du lobbying!
et bien l'industrie de la musique et du cinéma fait pareil
ils sont une minorités mais ont de l'argent donc on les écoutes
nous autres pauvres pekins n'avons pas d'argent (tout est relatif hein , c'est par rapport a l'industrie que je dis ça surtout), donc notre avis importe peu
par contre on nous demande de voter
en 2002 qu'on fait les français? ils ont élu la droite
maintenant faut assumer
ya des elections en 2007, alors on a pas d'argent mais on a une carte d'electeur, alors on bouge son cul et on va voter, ou vous voulez (euh remarque non pas le parti du porc borgne, faut pas faire n'imorte quoi non plus), ya le choix udf, ps vert, lcr, etc... mais pas pour le petit qui crois qu'on est au states ici et qu'en s'affichant avec n'importe qu'elle people on se fait elire
au fait juste pour rire, la sacem qui est un organisme public n'a jamais publié ses comptes
Je ne sais plus où qq disait que les artistes ne touchaient que sur la vente des CD, autres trucs physiques mais rien du tout sur les ventes électroniques, sans doute car ce n'était pas prévu dans leur contrat.
Leur méthode me fait un peu penser à l'interdiction de feuilleter un livre, une revue avant d'acheter, quitte à jeter un coup d'oeil pour en acheter un autre.
En final, les majors espèrent gagner le jackpot en canalisant tout (en espérant que le volume total augmente et que les téléchargeurs ne faisaient pas ça que pour "essayer avant achat" comme on fait pour les sharewares) en ne redonnant rien aux artistes. Pas mal...
trés simpliste comme résumé
tu crois encore qu'un monde gouverné par la gauche serait heureux et gratuit toi?
c'est un ex communiste je pense
moi je dis que c'est dommage, j'étais prêt à payer pour la licence globale... tant pis pour eux, à 38€ l'intégrale, c'est pas cher![[:djoce]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/djoce.gif)
en 2002 qu'on fait les français? ils ont élu la droite
maintenant faut assumer
Bah on avait pas vraiment le choix !
trés simpliste comme résumé
tu crois encore qu'un monde gouverné par la gauche serait heureux et gratuit toi?
qui a parler d'un monde gouverner par la gauche?
pas moi en tout cas
j'ai juste dis de pas voter pour le petit monsieur, nicolas "iznogood" sarkozy
ce mec est en train d'introduire a fond la possibilité de faire du lobbying en france, et cette loi n'est qu'un debut c'est tout
ah aussi lol je ne suis pas un ex communiste, meme si je mes idées politiques sont quand mm bien encrées a gauche
un gouvernement de gauche ou de droite ne resoudra jamais rien
c'est un gouvernement ouvert qu'il faut
avec des gens competents et ce quelques soit leurs etiquettes politiques et pas du copinage completement debile et sterile (exemple type baroin protegé de chirac ministre de l'outre mer si ça c'est pas a se tordre de rire, ce mec etait juste maire d'une moyenne aglomeration de province (troye me semble bien) et a prouvé sa totale incompetence pour la crise réunionaise)
on occupe les internautes avec le DAVSI alors qu'il y a des choses fachement plus urgent
tout les gouvernement parle de lutter contre la precarite, et pas un de fait quelques choses de vraiment utile
la premiere chose a faire c'est de passer une lois sur les loyers en france, une lois qui stipulerai que pour telle surface on ne peux pas louer plus de tant du m² et d'éviter de voire des gens payer 500 ou 600 € (voire plus) pour un 30m²
ça c'est urgent!
mais bon les gens normaux ne peuvent pas faire de lobbying eux, s'ils se pointent a l'assemble en disant "he on paye trop chere ça serait bien une lois pour ça" on va leurs envoyer quelques compagnies de crs histoire de leurs faire comprendre de la fermé
on s'en tape de davsi, cette loi aura tjrs un train de retard sur la technologie, sur les internautes et les administrateurs (stockage des id dans la ram ça me fait trop rire que la police s'en soit pas douter!)
Bah on avait pas vraiment le choix !![[:casimir59:7]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/7/casimir59.gif)
je parlais du premier tour!
je suis d'accord avec toi. Le premier tour m'a fait gerbé... J'étais en Angleterre à ce moment pour mes études. J'ai voté par procuration. Au lendemain du premier tour, c'est limite si j'osais pas sortir dans la rue de peur qu'on me rigole au visage...
J'ai lu pas mal de choses pour lesquelles je suis d'accord :
1) marre de voir toujours les mêmes têtes d'incompétents au gouvernement. Un peu de sang neuf ne ferait pas de mal.
2) oui, les français sont devenus individualistes. N'empêche qu'il ne faut pas baisser les bras
3) ne pas laisser passer le lobbyisme est une bonne idée !!