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DADVSI : le PS demande le retrait de la loi
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Mercredi 4 janvier 2006 à 16:19 par
Dr. Denis Rouvre
Selon notre confrère Génération NT, le président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, Jean-Marc Ayrault, vient de demander le retrait du projet de loi sur les Droits d'Auteur et les Droits Voisins de la Société de l'Information (DADVSI).En effet, le groupe PS met en garde le gouvernement contre un passage en force de la loi DADVSI qui avait été présentée en procédure d'urgence avant les vacances de noël, et qui a été reportée au 17 Janvier, 9h30 suite au camouflet qu’elle avait rencontré (voir notre actualité intitulée Le Peer to peer légalisé en France ?). Selon le député : « Nous demandons le retrait de ce texte bâclé et la constitution d'une mission visant à concilier les droits d'auteur et le droit à la copie privée des internautes. », « Des artistes se sont élevés contre l'adoption de cet amendement (sur la licence globale, ndlr) qui à leur yeux met à bas tout le système des droits d'auteurs. C'est tout le contraire ».
En conséquence de quoi, il demande le retrait du projet de loi DADVSI : « Nous voulons sortir de la logique du perdant-perdant qu'institue le projet. Perdants les internautes réduits à des délinquants potentiels qu'il faut sanctionner. Perdants les artistes qui ne touchent aucune retombée du téléchargement de leurs œuvres. »
Source : Generation NT
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Attention à ne pas confondre.
Le projet de loi DADVSI est un TEXTE.
Les modifications que les députés souhaitent y apporter sont des AMENDEMENTS.
On amende un texte.
Mais quand tu cite "des artistes blablabla" il faudrait préciser de quel amendement tu parles. Dans le cas présent, àmha cette citation concerne l'amendement sur la licence globale.
ouep
Ce qui est vraiment fantastique, c'est que l'examen de ce texte, qui devait être voté en urgence, a subitement été repoussé au 17 janvier. Ca n'est plus urgent, d'un seul coup ? On marche vraiment sur la tête dans ce pays !
ouep
Ce qui est vraiment fantastique, c'est que l'examen de ce texte, qui devait être voté en urgence, a subitement été repoussé au 17 janvier. Ca n'est plus urgent, d'un seul coup ? On marche vraiment sur la tête dans ce pays !
L'excuse de l'urgence, du terrorisme ou de tata fifi ne sert qu'à faire passer en force des textes de loi totalement [injustes] qui privilégient ceux qui sont au pouvoir, ainsi que leurs petits copains industriels.
L'excuse de l'urgence, du terrorisme ou de tata fifi ne sert qu'à faire passer en force des textes de loi totalement qui privilégient ceux qui sont au pouvoir, ainsi que leurs petits copains industriels.
T'as l'air bien au courant
Tu peux développer? Vas-y, dénonces! Sauf si tu ne t'arrètes qu'à des idées reçues, bien entendu.
Oulah, je crois que les faits exposés sur eucd.info, les interventions des députés (qu'ils soient de l'opposition ou de la majorité) contre le projet de loi, ou encore pour y apporter des amendements cruciaux, suffisent amplement à saisir les réels enjeux du DADVSI.
On en a d'ailleurs déjà amplement débattu ailleurs et là tu vois, j'ai un peu la flemme de repartir sur un débat dadvsi.
Juste un exemple de ce que j'avance pour finir: la tentative de corruption des députés organisée par RDDV, l'après-midi de décembre qui allait voir ce débat prendre forme, qui invita des gars de fnac et virgin à offrir des bons de téléchargement gratos aux députés, au sein même de l'hémicycle.
C'est un gros scandale ça, et ça a ouvert le débat sur le projet de loi avec une atmosphère assez particulière.
nb: j'ai suivi les débats en direct via le stream de l'AN.
Ce qui est vraiment fantastique, c'est que l'examen de ce texte, qui devait être voté en urgence, a subitement été repoussé au 17 janvier. Ca n'est plus urgent, d'un seul coup ? On marche vraiment sur la tête dans ce pays !
L'urgence c'était de le faire à un moment où peu de gens seraient présents pour empêcher le passage en force et donc l'utilisation du calendrier de fin d'année.
Puisqu'il n'est pas passé à ce moment là, il n'y a plus d'urgence car plus d'occasion de profiter de l'absence des votants (ou alors ça repousse au 14 février, si tant est que la St Valentin ait le même impacte sur l'assiduité des députés :-D)
Il ya deux semaines, je me suis achete un CD. J'en achete peu, je ne pirate pas. C'est un de mes groupes preferes depuis des annees.
Je le mets dans mon PC, et le voila-t-y pas en train de me dire que pour le lire, il va fallor qu'il modifie des fichiers dans mon systeme!!!
J'ai achete ce CD. Je ne l'autorise pas a prendre la main sur mon PC.
Je ne veux pas d'une loi qui va faire en sorte que quoique j'achete, je ne pourrai l'utiliser sur mon PC.
L'urgence c'était de le faire à un moment où peu de gens seraient présents pour empêcher le passage en force et donc l'utilisation du calendrier de fin d'année.
Puisqu'il n'est pas passé à ce moment là, il n'y a plus d'urgence car plus d'occasion de profiter de l'absence des votants (ou alors ça repousse au 14 février, si tant est que la St Valentin ait le même impacte sur l'assiduité des députés :-D)
Ce qu'il faut aussi signaler, c'est que l'UE pressait justement la France d'adopter cette loi le plus tôt possible (avant fin 2005?) sous peine de sanctions. Vu les difficultés de ce texte, j'imagine que le gouvernement souhaitait ainsi abréger les débats en faisant passer cette loi vite fait bien fait et éviter un rejet.
Raté
Il ya deux semaines, je me suis achete un CD. J'en achete peu, je ne pirate pas. C'est un de mes groupes preferes depuis des annees.
Je le mets dans mon PC, et le voila-t-y pas en train de me dire que pour le lire, il va fallor qu'il modifie des fichiers dans mon systeme!!!
J'ai achete ce CD. Je ne l'autorise pas a prendre la main sur mon PC.
Je ne veux pas d'une loi qui va faire en sorte que quoique j'achete, je ne pourrai l'utiliser sur mon PC.
Il s'est pris un rootkiiiteeeeuuu, Il s'est pris un rootkiiiteeeeuuu....
Blague à part, c'est particulièrement scandaleux de traiter ainsi ceux qui ont payé.
En fait, le problème c'est que les DRM emmerdent en premier lieu les ACHETEURS LEGAUX de musique. Qu'ils achètent des CD ou de la musique en ligne.
C'est à se demander s'ils ne font pas exprès pour les dégouter pour qu'ils passent tous au P2P
Après on se demande pourquoi les ventes de CD baissent...
Attention à ne pas confondre.
Le projet de loi DADVSI est un TEXTE.
Les modifications que les députés souhaitent y apporter sont des AMENDEMENTS.
On amende un texte.
c'est pas pour autant qu'il faut le mettre à l'amende
Ce qu'il faut aussi signaler, c'est que l'UE pressait justement la France d'adopter cette loi le plus tôt possible (avant fin 2005?) sous peine de sanctions. Vu les difficultés de ce texte, j'imagine que le gouvernement souhaitait ainsi abréger les débats en faisant passer cette loi vite fait bien fait et éviter un rejet.
Raté
Il faut signaler que contrairement à d'autres directives européennes, il y a beaucoup de marge de maneouvre pour la transposition de ce texte. Il est possible d'adopter des aménagements à la carte, par exemple pour autoriser à contourner les DRM comme dans certains pays (Allemagne et Portugal il me semble). Un des problèmes est que le projet de loi retenu par le ministre en adopte le minimum. Même pas les exceptions pour les bibliothèques ou la recherche, qui dépendraient alors du bon vouloir des maisons de disques pour négocier leurs autorisations.
Quant à la remarque sur la corruption par les bons d'achats, il s'agissait de 10€, je pense que personne ne soutient sérieusement que 10€ peut être qualifié de tentative de corruption sur un dépûté.
Par contre c'est une illustration flagrante du lobbying derrière ce texte et surtout du favoritisme accordé au camp des maisons de disque, qui ont pu vendre leur soupe au coeur même de l'Assemblée Nationale, avec leurs employés portant des badges fournis par le ministère de la culture pour y pénétrer.
Quant à la remarque sur la corruption par les bons d'achats, il s'agissait de 10€, je pense que personne ne soutient sérieusement que 10€ peut être qualifié de tentative de corruption sur un dépûté.
Par contre c'est une illustration flagrante du lobbying derrière ce texte et surtout du favoritisme accordé au camp des maisons de disque, qui ont pu vendre leur soupe au coeur même de l'Assemblée Nationale, avec leurs employés portant des badges fournis par le ministère de la culture pour y pénétrer.
La valeur n'a rien à voir là dedans. Si je vais voir une personne qui détient un certain pouvoir, et que je lui fais les yeux doux en lui proposant des petits trucs par-ci par-là, je ne cherche qu'une chose: obtenir ses faveurs.
C'est ce que l'on appelle de la corruption.
Que l'on offre une porsche ou un bon d'achat, le principe est le même.
La valeur n'a rien à voir là dedans. Si je vais voir une personne qui détient un certain pouvoir, et que je lui fais les yeux doux en lui proposant des petits trucs par-ci par-là, je ne cherche qu'une chose: obtenir ses faveurs.
C'est ce que l'on appelle de la corruption.
Que l'on offre une porsche ou un bon d'achat, le principe est le même.
En france c'était interdit, mais l'Europe accepte (dans ses lois) voir pousse le lobbying.
Vous croyez vraiment que la crise économique ne sert personne ?
Le peuple donne tous pouvoir aux gouvernements pour faire repartir la machine économique et bien sûr ils font se qui sert leur intérêts, qui ne le ferait pas ! Mais de la a desservir le peuple (entre 3 et 5 million de p2p) face a un petit groupe (majors), cela n'est pas très réflechi ni futé de leur part.
Servir ses intérêt c'est une chose mais desservir ceux pour qui on doit travailler en est une autre; Si dans mon boulo je peut me faire une prime sans que l'entreprise en patisse je n'ésiterait pas trop mais faire se qu'ils font c'est trahir mon entreprise pour gagner (le gros lot, des avantages, qui sait...) et cela est puni par un licenciment pour faute "très" lourde.
Le problème vient donc du fait qu'ils ne risque rien au niveau pénal dans ces cas là et c'est bien ça le problème, il y a 60 ans on aurrait pu les pendre pour haute trahison !
Ils sont là pour nous gouverner certe, mais surtout pour servir NOS intérêt et prévoir NOTRES futur et pas celui d'un petit groupe peut importe lequel.