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DADVSI : reprise des négociations

par - source: Presence PC

C’est aujourd’hui qu’ont repris les débats sur le projet de loi sur le droit d'auteur et droit voisin dans la société de l'information (DADVSI). A la surprise générale, le gouvernement vient de supprimer l’article 1 qui avait été voté en décembre dernier par l’Assemblée nationale et qui légalisait le téléchargement de musique moyennant le versement mensuel d’une licence globale. L'opposition s'est d'ailleurs déclarée outrée de cette méthode.

La suppression de cet article permet donc au gouvernement de présenter un texte dépourvu des amendements favorables à cette licence globale, très attendue des consommateurs internautes. Les parlementaires devraient rapidement évoquer les problèmes de copie privée et de contournement de protections numériques. On sait déjà que Renaud Donnedieu de Vabres souhaite sortir le téléchargement illégal du champ de la contrefaçon.

Le ministre de la Culture a précisé que le projet de loi doit « garantir l'exception pour copie privée, qui donne à chacun la liberté de copier des oeuvres pour soi et pour ses proches ». Il ne sera donc pas interdit de copier un disque afin d’en faire profiter un proche. La loi ne devrait donc pas indiquer le nombre de copies qu'il est possible de réaliser, et Donnedieu préfère confier cette tâche au collège de médiateurs instauré par le projet de loi.

Les internautes pris la main dans le sac seraient passibles d’une contravention de première classe d’un montant de 38 euros maximum. Dans le cas, où le téléchargement s'accompagne d'une mise à disposition de fichiers protégés, alors c’est une amende de deuxième classe qui pourra s’appliquer : 150 euros maximums en fonction de la quantité de fichiers mis à disposition.

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xoup 07/03/2006 20:08
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qu'ont repris.

Obiwan Ken Hobbit 07/03/2006 20:50
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C'est bien compliqué tout ça, faudrait supprimer le P2P carrément ! [:casimir59:7]

ultrasinter2004 07/03/2006 21:08
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Tout ça parce qu'à cause des téléchargements les artistes et les maisons de disques et tout ce business, ne sont plus millionaires [:matleflou]
Ils n'aiment pas vivre modestement [:casimir59:8]

Obiwan Ken Hobbit 07/03/2006 21:15
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Bah des gentes Alu qui claquent, c'est bien :o
Mais des gentes en or massif, c'est la mega classe [:matleflou]

clayton d 07/03/2006 21:30
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Citation :Tout ça parce qu'à cause des téléchargements les artistes et les maisons de disques et tout ce business, ne sont plus millionaires [:matleflou]
Ils n'aiment pas vivre modestement [:casimir59:8]

Non non, pas les artistes : juste les majors. La plupart des artistes qui signent un contrat s'engagent à toucher des royalties sur les supports physiques uniquement (CD, DVD, MD, SACD)... Donc le numérique n'en fait pas partie. alors dire qu'on tue les artistes, mes fesses !

Timekeeper 07/03/2006 22:09
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C'est idiot cette histoire d'amande à 38 €, pendant qu'on les télécharge, les fichiers sont toujours mis à disposition, en partie, même si après on les déplace dans un endroit non-mis à disposition... Ou alors j'y connais rien :??:

Citation :Tout ça parce qu'à cause des téléchargements les artistes et les maisons de disques et tout ce business, ne sont plus millionaires [:matleflou]

Ca c'est à cause de l'€uro, les nombres ont moins de zéros [:matleflou]

mouleshot 07/03/2006 22:22
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qui est pour se cotiser pour acheter les voix des députés comme l'ont fait les majors ? :D

Farden 07/03/2006 22:30
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Ce qu'il y a de marrant, c'est que l'amende coute moins cher que le prix des CDs que tu aurait du acheter!

drouvre 07/03/2006 22:52
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faut prendre une intégrale zippée pour être moins cher :o

Obiwan Ken Hobbit 08/03/2006 00:20
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Citation :

faut prendre une intégrale zippée pour être moins cher :o



Ah bah c'est malin ! Inciter les djeun's à contourner les lois sur son lieu de travail ! [:casimir59:7]
(Quel rebellzs ce Denis Air [:cereal_killer:2] )

Obiwan Ken Hobbit 08/03/2006 00:44
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Rha nan, tu fais encore de la pub pour Apple ? Rho t'es grave atteinds quand-même [:casimir59:7]

Edit : (comme quoi je fais des zefforts :o ) Du coup t'es pas un rebellzs [:arrgh:9]

flubbert 08/03/2006 07:48
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Il y a tout de meme un truc que je trouve vraiment confus c'est ca :

Citation :« garantir l'exception pour copie privée, qui donne à chacun la liberté de copier des oeuvres pour soi et pour ses proches ».


Faut voir ce qu'ils entendent par "proches" ...

Edy 08/03/2006 08:57
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Citation :

Il y a tout de meme un truc que je trouve vraiment confus c'est ca :

Citation :« garantir l'exception pour copie privée, qui donne à chacun la liberté de copier des oeuvres pour soi et pour ses proches ».


Faut voir ce qu'ils entendent par "proches" ...




Le cercle famillial (assendant, descendant,frère et soeur), plus explicite comme ça !
j'ai faillit oublier, ceux qui habite sous le même toît même si y'a pas de lien (concubinage, colocation ou +)

Sim's 08/03/2006 09:28
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-0+

Voici ce qui resume le mieux la situation des artistes à cause du piratage
http://www.supadump.com/videos/002 [...] ratage.php


:lol:

guilland 08/03/2006 09:35
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ouais c que de la connerie qd ils parlent de "manque a gagner", comme si tout ce k'on téléchage on l'aurais acheter, moi perso. ca me permet de tester un produit avent de l'acheter, je ne suis pas un salop, si un produit est bien et que je l'utilise je l'achete, mais je ne veux pas acheter n'importe quoi non plus...

sabadika 08/03/2006 09:58
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Ils ont déjà oublié que depuis 1996 les cd et dvd sont taxés et que cela engrange 150 à 200 millions d'euros.

flubbert 08/03/2006 10:04
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-0+

Citation :

Le cercle famillial (assendant, descendant,frère et soeur), plus explicite comme ça !
j'ai faillit oublier, ceux qui habite sous le même toît même si y'a pas de lien (concubinage, colocation ou +)




Ouai dans ce cas c'est plus clair, pour moi proche signifiait famille, amis ... bref ceux qui me sont proches :p

Citation :

Voici ce qui resume le mieux la situation des artistes à cause du piratage
http://www.supadump.com/videos/002 [...] ratage.php


:lol:




Mouaip vive southpark :D

Edy 08/03/2006 12:16
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Citation :

Ouai dans ce cas c'est plus clair, pour moi proche signifiait famille, amis ... bref ceux qui me sont proches :p





Ben les amis et les collègues du boulo n'en font pas partie.
Et selon les dire des majors (connais pas bien la loi là-dessus) on n'a même pas le droit de le prêter en dehors de ce cercle "famillial" donc le copier... :whistle:

cyrano 08/03/2006 13:35
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"on n'a même pas le droit de le prêter en dehors de ce cercle "famillial" donc le copier..."

ça c'est bidon. C'est un mélange du droit de copie privé dont il n'est pas fait mention de cercle famillial du tout et de représentation (genre je fais une projection pour une association et pas seulement des amis, tu es censé payer pour ça).

Edy 08/03/2006 13:55
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Citation :"on n'a même pas le droit de le prêter en dehors de ce cercle "famillial" donc le copier..."

ça c'est bidon. C'est un mélange du droit de copie privé dont il n'est pas fait mention de cercle famillial du tout et de représentation (genre je fais une projection pour une association et pas seulement des amis, tu es censé payer pour ça).


Ben c'est ce qu'il y a d'écrit au début de chaque film DVD, tu sais le petit speech après la pub anti-pirate... mais a savoir si c'est la loi c'est autre chose car ils (majors) ont tendance a dire ceux qu'ils veulent et les gouvernement disent amen...

cyrano 08/03/2006 15:02
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Il parle de la diffusion en cercle famillial pas le fait de préter le disque à quelqu'un.

Edy 08/03/2006 15:35
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Citation :Il parle de la diffusion en cercle famillial pas le fait de préter le disque à quelqu'un.


Je recapete ce qu'il y a d'écrit : "la copie, le prêt et la diffusion hors du cercle famillial est strictement interdite et punie par la loi"

Certe les messages ne sont pas tous les même (selon le major) mais ils disent quasiement tous ça !

cyrano 08/03/2006 16:29
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-0+

Diffusion : c'est ce que je disais
La copie, c'est la copie privé (c'est toujours pour soi)
Le pret, c'est pour éviter la location, mais tu peux préter des trucs à tes amis.

Obiwan Ken Hobbit 08/03/2006 21:14
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Citation :

Voici ce qui resume le mieux la situation des artistes à cause du piratage
http://www.supadump.com/videos/002 [...] ratage.php



:D
On avait pas réalisé ce qu'on faisait ! :/
C'est bien la folie des hommes ! [:le kneu]

N'empêche ce documentaire-reportage dit vrai :o
Pauvre Britney :sweat:
Citation :
Le pret, c'est pour éviter la location, mais tu peux préter des trucs à tes amis.

D'accord mais ne surtout pas oublier de payer les droits d'auteurs à la SACEM quand tu prête un livre à un ami ! :o

Sales pirates :fou:

Obiwan Ken Hobbit 08/03/2006 21:20
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Sinon ça n'as rien à voire mais tant qu'a faire :D :
http://www.supadump.com/videos/020-simpsons.php

Edy 09/03/2006 09:04
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Citation :Diffusion : c'est ce que je disais
La copie, c'est la copie privé (c'est toujours pour soi)
Le pret, c'est pour éviter la location, mais tu peux préter des trucs à tes amis.


Il faut que je fasse une copie d'écran pour te le prouver ! même là je ne pense pas que tu le croirais.
Il y a bien écrit "Le Prêt". mais je ne sais pas si c'est la réalité dans la loi.

cyrano 09/03/2006 13:16
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Ils veulent sans doute jouer sur les mots mais il faut des titres spéciaux plus chère pour faire de la location. C'est en ça que le pret n'est pas autorisé. Mais dans le cercle amical, il ne manquerait plus que ça !

nero62 09/03/2006 15:16
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35€ d'amende si tu es pris en train de télécharger : ok ...

Et en cas de récidive ? :whistle:

Edy 09/03/2006 15:20
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Citation :35€ d'amende si tu es pris en train de télécharger : ok ...

Et en cas de récidive ? :whistle:


Deuxième classe : 180€
enfin j'en suis pas sûr, pas très précis là-dessus.

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