Tom's Hardware > Actualités > Internet > Juridique > La loi DADVSI adoptée par l'Assemblée

La loi DADVSI adoptée par l'Assemblée

00:08 - mercredi 22 mars 2006 par Dr. Denis Rouvre - source: Presence PC

L'Assemblée Nationale a adopté hier après-midi par 296 voix contre 193 le texte de loi relatif au Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information dont nous vous avons largement parlé dans nos colonnes. Les députés PS, PCF et Verts ont voté contre ainsi qu'une majorité de l'UDF. Vous pouvez consulter notre compte rendu des séances de vote des amendements (Projet de Loi DADVSI : compte rendu) et également connaître ce que cette nouvelle loi engendrera après avoir été validée par le Sénat. La loi sera prochainement analysée par ce dernier dans le cadre de la mesure d'urgence. Parmi les mesures les plus importantes de cette loi, on notera finalement les mesures suivantes:

La licence globale, qui aurait permis aux internautes de télécharger légalement de la musique via les réseaux peer-to-peer moyennant le paiement d’une redevance, n’a pas été retenue,
se faire prendre en flagrant délit de téléchargement de contenu protégé coûtera 38 €, voire 150 € s’il est démontré que les fichiers étaient mis à disposition d’autrui,
les auteurs de logiciels permettant ce genre de transferts illégaux risquent jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d’amende en cas de commercialisation,
Le nombre de copies privées de CD autorisé sera déterminé par un collège de médiateurs,
La copie privée de DVD n’existe plus, elle est désormais interdite par la loi,
les DRM (Digital Right Management) sont désormais légaux.

115

Commentaires

Lire plus

Commentaires

Ajouter un commentaire

Précédente
1 / 4
Suivante

DarkHorus 22/03/2006 00:16

Masquer

C'est une honte !

Shor-T 22/03/2006 00:19

Masquer

Citation :1) * les auteurs de logiciels permettant ce genre de transferts illégaux risquent jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d’amende en cas de commercialisation,
2) * La copie privée de DVD n’existe plus, elle est désormais interdite par la loi,
3)* les DRM (Digital Right Management) sont désormais légaux.

1) Nimporte quoi ... Et les logiciels qui font sauter les protections (genre VLC) y'a quelque chose ?

2) Y'a plus la commission indépendante qui fixe le nombre de copie privée ?

3) On va se faire cadenasser la gueule

Freeben666 22/03/2006 00:22

Masquer

HONTEUX!
j'espère que le sénat va pas laisser passser ça...

inches 22/03/2006 00:31

Masquer

N'importe quoi, encore que condamner les pirates c'est compréhensible, mais la somme maximale est énorme, l'interdiction de copier son propre dvd pour son propre usage, une pure connerie, et les DRM ca c'est la porte ouverte à tous les abus. Ca serait bien qu'on boycotte tous les CDs avec DRM (c'est marqué sur la boite), mais bon ...

Entre les décisions initiales (fin décembre) et la loi adoptée finalement, y'a comme un virage à 90°. Ca sent les ouvertures de comptes banquaires en Suisse ...

Mictateur 22/03/2006 00:59

Masquer

Maintenant que j'y réfléchis, y'a pas que du mauvais. La license globale n'est pas passée ! L'histoire des amendes, là, c'est pas complètement stupide. Bon, en effet, le pas du 38 au 150 va être franchi vite fait, mais j'aimerai savoir comment c'est appliqué.

Mais sinon, les DRM, la copie privée (OMG :ouch: ), et l'histoire des softs illégaux, alors là c'est fortissime. :pfff:

Seb c est bien 22/03/2006 01:44

Masquer

Citation :La copie privée de DVD n’existe plus, elle est désormais interdite par la loi,

1-Et si on a déjà fait plein de copies de sauvegarde de ses propres DVD du temps où c'était légal, on est sensé les mettre dans la cheminée ?

2-La taxe sur les DVD vierges (permettant de compenser les pertes dûes à la copie de sauvegarde) est-elle toujours cohérente si on supprime le droit à la copie de sauvegarde des DVD ?

Peut être qu'elle est toujours d'actualité car on peut toujours y mettre ses photos de vacances et ses montages DV persos ? :ange:

(qu'on me réponde pas qu'on peut coller 4700 minutes de mp3 sur un dvd vierge, car même si je suppose que quelques rares autoradios et/ou chaines HIFI pourraient lire ça, j'en vois pas tous les jours...

)

J'ai la malheureuse impression que les têtes pensantes qui nous dirigent font les lois plus vite que leur ombre, sans trop penser aux conséquences...

Forcément, l'état d'urgence est déclaré, on agit d'abord, on réfléchit ensuite

Matthias G 22/03/2006 02:36

Masquer

bon, à titre d'infos et pour parler de quelque chose dont personne ne parle, le gouvernement et notre cher ministre de la culture ont fait valoir avec ce projet de loi qu'il allait constituer une réponse "graduée" au téléchargement illégal puisqu' avant le petit pirate risquait même la prison et on se souvient de condamnations dépassant la dizaine de milliers d'euros. Mais d'abord, avec l'ancien système, jamais aucun juge n'aurait condamné à de la prison un internaute pour téléchargement et ensuite, en ce qui concerne les condamnations pécuniaires, il faut rappeler que l'essentiel de la somme était constitué par les dommages et intérêts dus aux majors et au sociétés d'auteurs (...) et je tiens à faire remarquer qu'avec le nouveau système, rien n'interdit aux majors(...) de se constituer parties civiles et de demander par exemple 10000 € pour 10000 mp3 téléchargés. Alors l'amende de 38€, ça me fait doucement rigoler...oh, le joli système beaucoup plus équilibré! ce qui va se passer, c'est qu'on prive les artistes d'une nouvelle source de revenus (licence globale)(sans parler du départ éventuel de sites légaux comme l'ITMS...), on va continuer à attraper quelques lampistes en exemple, on va enquiquiner les acheteurs "légaux" avec les DRM et tout le monde va continuer à télécharger en enfreignant une loi injuste et inapplicable participant un peu plus à la décrédibilisation de la Loi, du Droit, de la Démocratie et du Politique. Une belle leçon de civisme! Mais où s'arrêtera donc la bêtise de ceux qui nous gouvernent? (je n'ai pas la réponse, malheureusement! :??: )

"Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi. Mais elle doit être loi parce qu'elle est juste". Montesquieu

Lord Vormulac 22/03/2006 02:50

Masquer

"Une loi dont le peuple ne veut pas est une loi injuste" DeLaguardia maire de New-York

Matthias G 22/03/2006 03:05

Masquer

En guise de petit rappel pour nos chers artistes qui comparent leurs "oeuvres" à des baguettes (http://lestelechargements.fr/media-libre/boulangerie-mythe-toutgratuit/) ou à des yaourts, on ne peut que se souvenir de cette citation de Pasolini: "Comparer l'oeuvre à un produit, et ses destinataires à des consommateurs, peut être une métaphore amusante et pleine d'esprit, mais rien de plus. Quiconque dit une chose pareille sérieusement est un imbécile." ça va mieux en le disant!

PERFIDATOR 22/03/2006 05:21

Masquer

Et bien pour moi, c'est tout simple !!! A partir de maintenant, c'est boycot des cd audio et dvd vidéo avec DRM (j'en achète un à 2 par mois), les artistes n'auront que ce qu'il mérite (faire l'aumone).
Je me contenterais juste d'aller au ciné une fois par mois comme d'habitude...

Jin Kazama 22/03/2006 06:18

Masquer

Dans mon cas c'est encore plus radical :
-Plus de CD
-Plus de DVD
-Plus de Cinema
-Plus de TV (ca fait un bout de temps)
-Commande les DVD/CD vierge dans un autre pays europeen

Donc, je ne donne pas un centime aux artistes, je ne paye aucune redevance (TV & CD) et j'ecoute la musique que je veut (bon j'avoue ce ne sont pas vraiment que des artistes d'aujourd'hui), les films et series TV que je veut (en V.O.).

Le probleme avec ce systeme, c'est qu'une fois qu'on y a gouter, on ne peut plus s'en passer - l'access a la demande au TV Show et autre films en V.O. : indisponible en France. Meme dans le cas de personnes qui voudraient payer pour avoir acces a ce type de contenu, ca n'est pas possible (ou alors attendre 4 ans que ca sorte en DVD a un tarif hallucinant). En gros, on ne retourne pas en arriere. Les fournisseurs de contenu n'on toujours pas compris qu'avec leur actions ils perdent des clients a tour de bras. Exemple de la personne de bonne foi contre le flibustier :

-J'achette mes CD : ils ne marchent nul part (Controle de la copie)
-J'achette mes DVD : je ne peut pas les copier sur mon portable/PSP/autre baladeur video (illegal)
-J'achette de la musique en ligne : ca ne fonctionne pas sur mon baladeur.
-J'achette mes CD/DVD-R en France pour utilisation professionelle : je ne peut pas me faire rembourser la redevance.

Par contre la personne qui envoie chier tout le monde :
-Je telecharge mes CD au format APE/FLAC sur le net : parfaite qualite et copiable snas problemes.
-Je peut meme telecharger mes DVD directement sur le net, avec un gros disque ca passe sans problemes - au pire un DIvx ci ca n'est que pour un simple visionage - lisible par n'importe quel appareil
-Je telecharge la musique au format mp3/mpc et je suis tranquille pas de DRM.
-J'achette mes CD-R a l'etranger.

Franchement, est ce que vous croyez que quelqu'un va s'emmerder a payer pour n'avoir QUE des inconvenients?

kaena_fr 22/03/2006 06:34

Masquer

Chiez .. je sais deja pour qui je ne vé pas voter en 2007 !

levinch 22/03/2006 06:42

Masquer

Jin a bien résumé !

Cette loi si elle passe la navette vers le sénat aura un effet sur mmoi : je n'achèterai plus de CDs ni de DVDs !
Je ne cautionne pas ce système : et comme je suis ocnsomateur c'est ma façon de répondre!
Il est hors de question que je ne puisse pas faire de copie de DVD : mon fils est petit et il les cassent !

Je ne passerai jamais sur HDVD, je n'achèterai pas de iPod ou autre produit DRM, mais un lecteur en fichier OGG ....

Bref ils ont voulu me géner : ils vont bientôt changer d'avis !

Le danger : les gens comme moi on achetait des cds, mais là vu qu'on me prend pour un Con, je vais y jouer !

Messieurs les vendeurs : bon courage !

jaragorn_99 22/03/2006 07:17

Masquer

attendez
il faut que cette loi soit valider par le senat et qu'elle passe les recours en anticonstitutionnalité qui ont ete depose

Poussin_Magique 22/03/2006 07:39

Masquer

Cette loi et les amendements qu'elle comporte sont scandaleux, c'est se moquer du peuple à tous les niveaux, aussi bien acheteurs que "contrevenants".
Ca me barbe déjà à tel point d'acheter des disques taxés et c'est tellement rapide de pomper tout et n'importe quoi que je vais continuer à rouler en flux tendu sur mon To de stockage. Il faudra juste s'approvisionner plus discretement.

Quelle bande de cons ce gouvernement, faut aimer se tirer une balle dans le pied, les réseaux sont déjà de plus en plus sujets au cryptage, ça ne rendra que plus difficile la traque des vrais criminels. Que ne ferait on pas pour de l'argent à court terme

dr-freuderick 22/03/2006 08:16

Masquer

Le conseil constitutionnel ne laissera pas passer l'interdiction de la copie privée... j'espère en tout cas.

fdb 22/03/2006 09:14

Masquer

Ce qui me fait marrer c'est que l'UMP répéte en permanence qu'il faut faire des réformes pour suivre les avancés de notre socièté qui bougent , evolue trés vite.
J'ai quand même "vaguement" l'impression que la DADVSI est un frein violent à l'évolution. Et s'il n'y avait que la DADVSI !!!!!!!

fdb 22/03/2006 09:15

Masquer

Citation :

Le conseil constitutionnel ne laissera pas passer l'interdiction de la copie privée... j'espère en tout cas.

Tu rêves c'est des copains de Chirac !

Kurios_33 22/03/2006 09:17

Masquer

Messieurs les politiques, au lieu de mettre autant d'énergie et de fric pour vous attaquer au Peer To Peer ... Attaquez vous à la pédophilie sur internet et autres dérives vraiment malsaines (Spam, pishing, ...) !!!
Encore une fois, les manifs CPE vont faire passer à la trappe DADvSI ...
Quand on regarde les infos, on voit qu'un truc : CPE CPE CPE ...
DADvSI, tout le monde (chaines de télévision) s'en fout !!!

Edy 22/03/2006 09:19

Masquer

Citation :attendez
il faut que cette loi soit valider par le senat et qu'elle passe les recours en anticonstitutionnalité qui ont ete depose

Le Sena ? il est encore plus facilement corruptible que l'assemblé et de plus le sena ne regroupe que des personnalité de droite et extrème droite donc vue la position des député du même bord ça passera.

Le conseil constitutionnel n'a plus vraiment son mot à dire depuis 4 ans me semble-t'il, ils répondent toujours oui à l'état de nos jours.

Notre seule chance était l'assemblé, perdu donc boycot général (CD/DVD vierge ou pas) pour ma part

tarass 22/03/2006 09:44

Masquer

pour moi ce sera : cinema
plus d'achat de CD, DVD
les majors veulent faire chier les consomateurs, elles vont se rendre contre qu'en faisant ca elles perdront plus d'argent qu'avant.

NATEO 22/03/2006 09:48

Masquer

Bonjour,

Je boycotte, c'est décidé. On a séparé l'église de l'état il y a longtemps déjà, maintenant on rapproche l'état des lobbyings ou l'inverse (merci la droite). Les moutons en on marre de ce faire tondre, Universal et autres, vos films pour handicapés mentaux, on n'en veut plus ! J'ai déjà téléchargé et j'achetais quand cela en valait la peine, et bien maintenant je ne télécharge rien et n'achète pas plus car vous faites de la m...., le problème ne viens pas du Peer to Peer. Vos actionnaires vont vite pleurer, le problème vient des maisons de production qui ne pensent qu'au retour sur investissement ce qui ouvre la porte au Rocky 12 et Matrix 2 et 3 qui on été tourné en même temps et le résultat est là :sarcastic:
En conclusion de cette loi : pour le cocktail dadvsi, très simple : c'est 1/2 dose de capitalisme extrême et 1/2 dose d'incompétence ! :pfff:

Bonne journée.

bruno_caramiel 22/03/2006 10:13

Masquer

Pour ma part :

[*] Boycott des achats de CD/DVD pour une durée indéterminée (habituellement j'en achète 3 à 4 par mois)
[*] Explications à tout mon entourage + les inciter à faire de même
[*] Achat de CD/DVD-R à l'étranger uniquement
[*] Sanction lors des prochaines élections

Merci bien :hello:

mourblad 22/03/2006 10:18

Masquer

et oui...la regression ! le pire c'est qu'ne 2007 on se demande pour qui voter !
Jin a raison en tout point.Le CPE couvre tout cela..;il faut en profité ! on devrais etre avec tout ceux du CPE piour manifester contre cette futur loi !!

L'etat et les grosses boites s'arrangent tranquillment contre qques millions pour leur partie (de merde !) je en sais pas si ils se rendent compte que tous le monde ne vote plus pour qui..mais contre qui ! on se demande pour qui voter...les extremistes gagnent du terrain !

Enfin comme dis un deputé..ce n'est pas la rue qui commande, c'est le parlement ! pourtant je croyais qu'ils etaient les representants du peuple? on m'aurait menti ?
enfin..le boycottage est surment la meilleurs solutions. Je le ferais..j'irais au cinema c'est tout...

Dommage de ne pas avoir trouvé une solution ou toput le monde y trouve son compte !

Obiwan Ken Hobbit 22/03/2006 10:42

Masquer

Citation :les auteurs de logiciels permettant ce genre de transferts illégaux risquent jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d’amende en cas de commercialisation,

Comment ils se démerdent pour appliquer ça à un programmeur américain ? Ils font une demande d'extradition ? [:cereal_killer:5]

Citation :La copie privée de DVD n’existe plus, elle est désormais interdite par la loi

Si on encode ou grave une copie en changeant la date avant le vote de cette loi, comment qui vont faire ? [:avril lavigne]

Sans déconner (si si, ça m'arrive

) c'est quand-même du boulot de sortir un tel ramassi de connerie mais le plus dur risque d'être de l'appliquer, on va bientôt entendre "le police nationnale recrute dans les metiers de la haute technologie ! :sarcastic:

Remarque si ça paye bien de traquer de dangereux délinquant sur le net en restant dans un fauteuil !

ColargoL 22/03/2006 10:53

Masquer

Citation :attendez
il faut que cette loi soit valider par le senat et qu'elle passe les recours en anticonstitutionnalité qui ont ete depose

Humm... le senat c'est pas ce club de retraité pour politicien avec une moyenne d'age de 75ans ? je suis pas sur qu'il y comprenne grd chose au technologie actuelles... déja que les plus de 40ans ont du mal.... :ange:

Obiwan Ken Hobbit 22/03/2006 11:03

Masquer

Ah oui sinon pour le boycott, j'suis à 100% pour mais je le faisais sans m'en rendre compte : le rapport qualité/prix en France est dramatiquement en défaveur du consommateur (sauf quand on à 14 ans, Lorie c'est le top du top !)
Et perso, j'ai plus de télé non plus,
Leurs proctections m'ont guéri de mes achats de CD (ou rendu malade !)
Le ciné, je n'y vais plus (pareil un rapport qualité/prix à la ramasse)
Je ne fais qu'en louer à 1,5€, c'est pas avec ça qu'il vont pouvoir continuer longtemps à faire pression sur les politiques à coup de biftons...

Viva la révolution numérique

billylebegue 22/03/2006 11:36

Masquer

Obiwan Ken Hobbit 22/03/2006 11:39

Masquer