Dossier DADVSI
Décryptage du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information Lire la suite
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Peer to peer et copie privée
Le dossier complet pour faire le point sur la relation entre Peer to Peer et copie privée. Lire la suite
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Achat en ligne et en magasin : vos droits
Que vous décidiez d'acheter en ligne ou dans un magasin physique, voici le guide de vos droits. Lire la suite
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Le Peer to peer légalisé en France ?
Actu suivante
Ce sont les utilisateurs d’eMule, Bittorrent et autres réseaux de P2P qui se sont levés de bonne humeur ce matin. En effet dans la nuit du 21 décembre 2005, les représentants du peuple ont voté à la surprise générale aux alentour de 23h deux amendements capitaux portant sur l’adoption de la licence globale dans le cadre du projet de loi DADVSI.
Une défaite des Majors
C’est à l’exclamation des députés socialistes: «nous venons de légaliser le téléchargement par P2P!» que le sang de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture de son état, a du faire un tour. Avec un vote penchant pour la légalisation du P2P de 30 voix contre 28, la majorité UMP n’a pas fait corps derrière le gouvernement. Bien au contraire de l’esprit voulu par M. Donnedieu de Vabres et de nombre de Major de l’industrie culturelle –dont des représentants assistaient aux débats- les fameux textes ont donné corps à une jurisprudence déjà constatée concernant le Peer to Peer et qui lui est favorable.
Une majorité UMP désunie
Ainsi, le peuple a parlé et c’est à la stupéfaction des industriels du secteur de la musique et du cinéma que les députés de l’opposition (socialistes et communistes) aidés de certains députés UMP dont Mme Christine Boutin et M. Alain Suguenot –instigateur d’un des amendements qui nous intéressent- ont opté pour un système de licence globale. Cette disposition légalise en substance l’usage des réseaux P2P, newsgroups et FTP pour le téléchargement de films et de musique à condition de s’être acquitté de ladite licence globale optionnelle.
Des débats animés
Le débat qui précéda fut animé, en témoigne l’intervention du député PS Patrick Bloche de 1h30 en faveur du modèle défendu par l’Alliance Public-Artistes. Ce ne sont pas moins d'une dizaine de députés qui se sont succédés à la barre pour appuyer leurs propos.
Une conception particulière de la démocratie
Cependant, ce coup de tonnerre ne marque pas la fin de toutes velléités des Majors. En effet ce vote, si valable soit il n’entérine pas l’adoption totale d’une loi favorisant les utilisateurs labellisés «pirates» par les industriels. Pire encore, si cette apparente avancée semble être une victoire marquante dans la lutte contre les géants de l’industrie culturelle, elle ne fait que souligner la conception absconse qu’a le gouvernement de la volonté populaire. C’est donc ce matin même que le gouvernement a fait savoir qu’il userait de son droit à faire faire revoter les députés selon le Nouvel Observateur. Ni le président de l’assemblée (de même sensibilité politique que le gouvernement), ni les députés ne sauraient contrevenir à l’article 101 du règlement de l’Assemblée nationale qui autorise cette manœuvre que certains ne manqueront pas de juger peu élégante de la part du ministère.
L’upload en ligne de mire
Enfin, s’il a été voté à la majorité, certes courte, mais bien réelle, qu’aucune poursuite judiciaire ne peut être envisagée si le citoyen s’est mis en bon droit avant de télécharger sur les réseaux P2P, le problème de l’Upload n’a pas encore été abordé. Mais si l’orientation favorable que la CNIL a donné à ce volet amenait beaucoup d’optimisme, les idées globales de notre ministre de la culture sur une solution de «réponse graduée» assombrissent quelque peu l’horizon.
Nous ne manquerons pas de suivre le dossier DADVSI avec attention et gageons que les débats risquent de s’étendre sur une longue période.
Source : Ratiatum
moi je suis pour un P2P totalement illimité mais payant (de l'ordre de 60-80 € par an).
D'ailleur qu'est ce qui a fait évoluer internet ? c'est surement pas les sites de tchat ou les sites pornos... c'est bien le p2p.
A+ le gouv, encore a coté de la plaque.
60-80 euros, çà fait cher tout de même !
abuse pas quand meme fabs, 60-80 euros par an c'est rien si le téléchargement est illimité, c'est meme pas le prix de deux jeux qui viennent de sortir
Que j'aime les titres tapes-à-l'oeil comme ça...
Putain, mais combien de fois va falloir le répéter:
LE P2P N'EST PAS ILLEGAL ! LES AUTOROUTES ET LES VOITURES NE SONT PAS ILLEGALES !
CE SONT LES USAGES QUE L'ON EN FAIT QUI SONT ILLEGAUX !
Bande de lobotomisés !
pour l'instant
>Fabs_64 Je ne trouve pas que ca soit cher, dans la mesure ou c'est optionnel.
Evidemment si quelqu'un depense 0€ de CD/DVD/je_sais_pas_quoi par an et telecharge comme un fou et qu'on lui dit dorenavant si tu veux telecharger dans la legalite (uniquement les artistes qui accepteront la licence!) tu vas devoir payer 80€/an ca va lui faire cher (oh le pauvre!!).
Mais si tu rapportes a ce que tu depenses dans l'annee en musique/film/... ca me semble justifié (bien sur tu n'as pas de jaquette/pochette/support officiel, mais en echange tu vas telecharger beaucoup plus (et legalement!) et accessoirement tu vas remunerer l'artiste (et tous les intermediaires qui ont aidés a la creation de l'oeuvre)).
Moi ca me semble pas mal, maintenant faut voir combien accepteront ce principe parceque si on nous laisse le choix a nous, j'espere que le choix sera aussi laissé aux artiste, c'est un minimum.
Que j'aime les titres tapes-à-l'oeil comme ça...
Putain, mais combien de fois va falloir le répéter:
LE P2P N'EST PAS ILLEGAL ! LES AUTOROUTES ET LES VOITURES NE SONT PAS ILLEGALES !
CE SONT LES USAGES QUE L'ON EN FAIT QUI SONT ILLEGAUX !
Bande de lobotomisés !
Ne pas être illégal, ne signifie aucunement que c'est légal... Il y a un juste milieu qui s'appelle vide juridique. Ainsi la légalisation d'une pratique ne présuppose pas de son illégalité passée. Attention aux raccourcis trop faciles Dav', tudevrais le savoir en premier lieu.
Le débat est bien plus intéressant sur le forum de Clubic...
http://www.clubic.com/forum/page-1-t323393-s0.html
Prennez exemple les gars. Ya une belle maturité d'esprit la bas, c'est beau
abuse pas quand meme fabs, 60-80 euros par an c'est rien si le téléchargement est illimité, c'est meme pas le prix de deux jeux qui viennent de sortir
Sauf que la copie privé ne concerne pas les logiciels, pour les logiciels il n'y a que la copie de sauvegarde qui elle nécéssite de posséder l'original, donc l'argument ne tient pas.
De plus je ne vois pas ou les gens (y compris le ministre de la culture) ont lu un avancement vers la licence légale dans ces amendements puisqu'ils disent que ce téléchargement est légal si la rémunération des artistes prévu par l'article L. 311-4 est faite. Et cet article ne parle que de taxe sur les médias. Donc j'aimerai bien comprendre ou ils ont été pecher qu'il faudrait payer en plus pour télécharger.
Ben d'apres ce que j'ai pu lire, il s'agiera de 33% de plus sur l'abonnement en moyenne. Voila la taxe
Bon le souci, c'est que les majors le gouvernement vont tout faire pour faire revoter la loi. Voilà l'état de la conception de democratie chez nous : quand c'est pas "correct" ou que ça n'arrange pas ceux que ça devrait, on fait revoter.
A part la licence globale, qu'en est il des notions relatives aux DRM, et à la definition de l'open source ?
Il doit fulminer le Pascal Negre...
mwais j'attends de voir, si ca se passe comme la taxe sur les CD vierges, ou tout le monde raque, au profil des sacem et autres, je suis pas trop d'accord moi
Il doit fulminer le Pascal Negre...
grave! on va lui donner des sous pour pouvoir télécharger!
dju >> une loi ne te plaisant pas, sachant que tu as le droit de demander à revoter, tu ferais pareil, non?
perso, un vote avec 90% d'absent, je trouve ça top crédible...
Si le texte " ammendé" passe c'est une bonne chose.
D'une part ça va permettre d'avoir accès à du contenu audio-visuel étranger plus facilement ( j'exclus le contenu TV français star ac' et Cnie pour des raisons que bcp de monde comprendra ).
Je prend mon exemple d'animations japonnaises : je ne vais pas investire des centaines d'euro dans des DVD si je ne connais pas le contenu. Je télécharge des épisodes en VOST US et si ça me plais j'achete par la suite.
Ecoutant des genes de musiques quasi invendu en france et lorsque c'est en vente les CD le sont de 2 à 3 fois plus chers qu'un CD normal. Là encore je ne vais pas acheter sans en connaitre le contenu.
On nous brandit tjs, comme épouvantail, la personne qui télécharge en quantité extravagante et qui n'achete rien.
Il faut savoir que ces personnes ne sont pas majoritaires. Le fait d'avoir un jeu d'ordinateur, un DVD collector où un album en très bonne qualité avec le packaging qui va avec c'est toujours mieux.
Et d'autre part, cela va permettre aux ayant-droit d'avoir une remunération.
A defaut de vouloir envoyer en prison une personne sur 1 million pour en faire un exemple, ils toucheront une contre-partie.
Certains diront que c'est inacceptable, certes chacun son point de vue, mais ils auront de l'argent et verront très bien que leur " pseudo p2p tue l'achat " n'est qu'un appat.
Bon le souci, c'est que les majors le gouvernement vont tout faire pour faire revoter la loi. Voilà l'état de la conception de democratie chez nous : quand c'est pas "correct" ou que ça n'arrange pas ceux que ça devrait, on fait revoter.
+1
On a un bel exemple du niveau de la démocratie dont se gargarisent tant nos hommes politiques !
Et le pire c'est qu'ils n'étaient pas nombreux à l'assemblée, la prochaine fois ils vont venir voter en nombre
la prochaine fois c'est dans 1h
Le gouvernement a envoyé tous ses petits toutous pour voter contre et c'est dans la poche
Je cite Clubic qui cite le ministre.
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"Aujourd'hui, dans le journal le Figaro, le ministre de la Culture affirme qu'avec la licence globale :
« personne n'a trouvé un système acceptable de répartition des droits [...] Elle augmenterait le prix de l'abonnement de 33 % environ, elle obligerait à une surveillance renforcée des internautes et la masse d'argent récoltée ne permettrait pas une juste redistribution aux auteurs et aux artistes ».
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Ma question est ":Qui va payé la surveillance, s'il n'y a même pas de retribution ? Les contribuables français ?"
Autre question que personne (à ma connaissance) n'a pas évoqué .
Si on interdit et on génére une repression accrue , va-t-on diminue les échanges ?
Je n'en suis pas convaincu , je pense que l'on va organiser un systéme beaucoup moins "transparent" . Le P2P vont devenir crypté, beaucoup plus difficelement "gérable". Les échanges vont pouvoir porter sur des horreurs comme la pédophilie , la torture etc ...
Quand la simple augmentation du prix des cigarettes à générer un trafic au vue et au sue de tout le monde dans mon quartier.
Le risque est une simple amende en fonction de la valeur des ciragettes que l'on a sur soi.
Alors j'imagine quand la répression contre le P2P sera illégal.
Autre chose . Quand on parle de remunération (via abonnement P2P) qui ne correspondent pas au prix des disques en magasin, mais on oublie que dans ce prix , il y a le support , la marge du revendeur et la TVA.
La TVA sera-t-elle appliqué sur l'abonnement ?
Combien l'état risque de perdre ?
Soyons bien clair , PERSONNE NE PENSE VRAIMENT A LA REMUNERATION DES ARTISTES, mais plutot à sa rémunération personnelle (etat, producteur , revendeur ...).
la prochaine fois c'est dans 1h
Le gouvernement a envoyé tous ses petits toutous pour voter contre et c'est dans la poche
Le vote ne se fait pas uniquement avec les présents , mais aussi et surtout avec les clés de vote. C'est à dire qu'un député donne sa clé à quelqu'un qui va voter comme lui.
Ben ouai, mais les autres avaient qu'à être là. Ca montre leur investissement dans leur fonction....
Le vote ne se fait pas uniquement avec les présents , mais aussi et surtout avec les clés de vote. C'est à dire qu'un député donne sa clé à quelqu'un qui va voter comme lui.
Je crois que c'est une pratique qui est interdite maintenant ! Apres les nombreux abus qui en étaient fait. C'est probablement pourquoi le vote a été fait avec 30+28=58 voix et pas les centaines que comptent l'assemblée.
Ben moi ça me réconcilie un peu avec les parlementaires, si ils veulent pas de la rétention culturelle et du racket des majors au moins sur la distribution du catalogue déja existant d'oeuvres c'est plutot sain.
franchement ca se fait pas un vote à 10%
ce sont les élus du peuple qu'ils assument et soit présent , quitte à pas prendre de vacances, c'est leur devoir d être là et de suivre le débat, car c'est bien beau les clés de votes mais en suivant le débat certains peuvent changer d'avis
Ne pas être illégal, ne signifie aucunement que c'est légal... Il y a un juste milieu qui s'appelle vide juridique. Ainsi la légalisation d'une pratique ne présuppose pas de son illégalité passée. Attention aux raccourcis trop faciles Dav', tudevrais le savoir en premier lieu.
j'abandonne
Ne pas être illégal, ne signifie aucunement que c'est légal... Il y a un juste milieu qui s'appelle vide juridique. Ainsi la légalisation d'une pratique ne présuppose pas de son illégalité passée. Attention aux raccourcis trop faciles Dav', tudevrais le savoir en premier lieu.
si tu considère le p2p comme n'étant pas légale, à tes yeux, l'http et/ou le ftp ou tout autre moyen de communiquer l'est également non ?
Ne pas être illégal, ne signifie aucunement que c'est légal... Il y a un juste milieu qui s'appelle vide juridique. Ainsi la légalisation d'une pratique ne présuppose pas de son illégalité passée. Attention aux raccourcis trop faciles Dav', tudevrais le savoir en premier lieu.
ce qu'il ne faut pas lire ...
et par un membre de l'équipe PPC...
bon, si je télécharge une distro gratuite de nunux sur la mule, où est le vide juridique ?
télécharger une distro linux sur la mule à ma connaissance est absolument légal, non ?
edit : le P2P n'est qu'une techno, non ?
suis-je dans l'illégalité en utilisant un client de messagerie instantanée ?
suis-je dans l'illégalité en utilisant un client de messagerie instantanée ?
oui parceque tes amis peuvent t'envoyer des oeuvres protégés par les droits d'auteurs
Ben d'apres ce que j'ai pu lire, il s'agiera de 33% de plus sur l'abonnement en moyenne. Voila la taxe
Et le pauvre type qui ne fait pas de p2p se retrouve à payer pour les conneries que les autres refusent d'assumer.
Si c'est une taxe de ce type, je coupe mon abo internet et je reprends un truc RTC où on paie à la communication juste pour mes mails.
tu sais lire ?
![[:dawa']](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/dawa'.gif)
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non parce que cette licence globale ne s'appliquerait que pour ceux qui la demandent. Ceux qui ne telechargent pas/ne veulent pas payer ne la payeront pas.
Ceci dit, c'est trop beau pour etre vrai, les toutous du MEDEF qui nous gouvernent vont refaire voter ça pour que ça leur soit favorable...
Parce qu'une loi votée sous un gouvernement de droite qui va au bénéfice du plus grand nombre, c'est pas concevable
Sinon, je sais pas si vous avez vu, mais Christine Boutin est enfin entrée dans le XXIeme siècle. Son vote, son choix et ses explications, ça me ferait presque oublier ses larmes de crocodile retrograde de vieille catho dégénérée lors du vote du PACS. :|
Ne pas être illégal, ne signifie aucunement que c'est légal... Il y a un juste milieu qui s'appelle vide juridique. Ainsi la légalisation d'une pratique ne présuppose pas de son illégalité passée. Attention aux raccourcis trop faciles Dav', tudevrais le savoir en premier lieu.
la semaine dernière j'ai mis à disposition d'un collègue de travail plus de 200Mo de fichiers sur Emule,tout cela pour gagner du temps sur l'envoi d'un cd par la poste.
où est l'illégalité?
c'est des fichiers pour lesquels nous possèdons des droits d'utilisation,et que l'on transfère à l'aide d'une technologie d'échange de fichiers comme il en existent d'autres.
si le fichier fait 1Mo,je l'envoi par mail.
il n'y a aucun vide juridique sur la technologie peer to peer,mais sur le contenu échangé à travers cette tecnhnologie.
Samy, tu as une astuce également pour éviter aux provinciaux de payer les infrastructures de la région parisienne ?....