Webradios : des dangers du DRM

Si les fêtes de fin d’années approchent pour le plaisir du plus grand nombre d’entre nous, cette période de festivités risque de faire grincer bien des dents chez les fervents défenseurs de la copie privée, et à terme, de la liberté d’expression. En effet, dans la nuit du 22 au 23 décembre prochain, c’est en toute discrétion que l’assemblée National va se prononcer sur le projet de loi baptisé d’une manière très barbare DADVSI (droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information).

Mauvaise solution ?

Selon les apparences, ce projet de loi répond davantage à une demande ultra protectrice des majors et autres éditeurs de musique qu’à une volonté réfléchie et construite d’endiguer le piratage, et la diffusion de fichiers piratés à travers le net. Certes, il faut aujourd’hui s’inquiéter du manque à gagner de nombreux artistes, lié à ce phénomène d’exploitation gratuite de leur production, mais il semble que dans ce cas, la réponse à ce problème risque de faire plus de dégâts dans le rang des créateurs qu’autre chose. En outre, ce projet de loi propose, en guise de solution, d’appliquer la gestion des droits numériques, plus communément appelés DRM (Digital Right Management), permettant un contrôle sur la diffusion des œuvres lorsqu’elles sont au format numérique. L’ennui, c’est que cette même mesure risque de mettre en péril plusieurs libertés individuelles, à commencer par la copie privée.

DRM : conséquences et risques

L’application de cette mesure aurait pour conséquence de rendre le traitement des œuvres numérisé mieux «surveillable», et de les rendre d’autant plus impossibles à copier, même dans le cadre de la copie privée. Mais l’emploi des DRM pourra tout aussi bien contrôler les pratiques de tout utilisateur à distance. De même, cette pratique modifiera en profondeur le paysage radiophonique. Si les codages DRM sont appliqués en radiophonie, les utilisateurs ne pourront plus, à terme, se servir de logiciels libres ou de lecteurs gratuits pour écouter les émissions. De même, l’application de la couche DRM sur les fichiers numérisés peut imposer un nombre de copie autorisé, tout comme une date de validité, rendant le fichier alors inaudible en cas de dépassement de celle-ci. Reste qu’à travers l’application de ce projet de loi, toute personne cherchant à contourner d’une manière ou d’une autre le codage DRM se verra alors coupable de contrefaçon, et s’exposera à une peine de 3 ans de prison, et une amende pouvant aller jusqu’à 300000 €. Appliquée en l’état, cette loi ne risque pas donc de solutionner les problèmes liés à la surpopulation carcérale… Il va sans dire, bien sûr, que l’application des DRM pourra bien sûr s’étendre à tout support médiatique numérisé, qu’il soit issu de la musique, du cinéma, ou du monde de l’informatique.

Action – réaction

Les professionnels des webradios ne sont pas restés inertes devant ce problème. Selon eux, on a affaire à un véritable diktat de la part de l’industrie du disque. Cette mesure menace directement la diffusion de musique sur les webradios, et bien sûr met en péril le droit de copie privée. De même, toujours grâce à ce projet de loi, les dispositifs anti-copie sur CD musicaux vont devenir totalement légaux. Si on va plus loin, on risque de voir l’émergence de nouveaux mouvements musicaux «tués dans l’œuf» par les majors, ces dernières étant les seuls alors à pouvoir décider de la distribution de tel ou tel produit massivement: les Webradios n’existant plus, les jeunes artistes risquent d’avoir beaucoup de mal à se faire connaître. Il va sans dire, bien sûr, que le volet légal s’appliquera bien sûr à tout développeur ayant conçu, à partir d’un logiciel libre, une manière de contourner ce qui s’annonce être un conditionnement médiatique majeur. Cependant, les opposants de plus en plus nombreux à cette mesure se sont unis, et ont décidé de faire entendre leur voix, en espérant que celle-ci ne se retrouve pas, elle non plus, limitée dans le temps, et autorisée d’émission selon le bon vouloir des compagnies du disque, du film, et des logiciels propriétaires. Ainsi, à travers le site EUCD.Info, et WebRadioActu on retrouve une pétition, mise en ligne depuis cet automne, à travers laquelle on peut protester contre ce projet de loi. Pour peu que l’on se sente concerné par l’avenir de la liberté d’expression, et la liberté de création, ou quand bien même on ne le soit pas, mais qu’on soit simplement partisan de l’adage «Dans le doute, abstiens toi», il serait sage de signer au moins cette pétition, en espérant faire réfléchir davantage nos parlementaire, et les cerveaux de l’Union Européenne: cette loi est l’application directe de la directive EUCD (European Union Copyright Directive – 2001/29CE).

• Pour lire un entretien très instructif sur ce projet de loi (WebRadioActu)
• Pour signer la pétition en ligne
• Pour signer la même pétition à partir de EUCD.Info
  
• Pour accéder au texte du projet de loi