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Dégroupage : baisse des tarifs annulée !

par - source: Reuters
Nous vous l’annoncions récemment (cf. cette actualité), le gouvernement français avait demandé au Conseil d'Etat d’annuler la décision de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) imposant la baisse des tarifs d'accès à la boucle locale proposés par France Télécom à ses concurrents.

Le Conseil d'Etat a donné raison à France Télécom, qui objectait que l'ART avait modifié la méthode de calcul utilisée pour calculer les coûts d'accès sans la rendre publique.

Il a, en revanche, décidé que cette annulation ne serait pas rétroactive, ce qui signifie que les opérateurs tiers n'auront pas à rembourser les sommes économisées grâce aux baisses de tarifs (quelque 60 millions d’euros), ce qui aurait entraîné une catastrophe dans le monde de l’Internet français.

Afin de favoriser le développement du haut débit, l'ART avait décidé le 16 avril 2002 d'imposer à France Télécom une baisse des tarifs d'accès au dégroupage partiel et au dégroupage total.

Le Conseil d'Etat a donc estimé que l'ART avait obligation "
de publier, avant d'imposer une modification des tarifs proposés par France Télécom, la méthode de calcul des coûts qu'elle retenait et qui justifiait sa demande de modification", peut-on lire dans un communiqué.
"
Or, il a été considéré que l'ART n'avait pas satisfait à cette obligation
", ajoute-t-on au Conseil.

Le Conseil d'Etat a néanmoins reconnu que la décision de l'ART "
n'en était pas moins justifiée au regard de l'objectif imposé par le droit communautaire de fixation de tarifs orientés vers les coûts
", en conséquence il a décidé que cette annulation ne prendrait effet que deux mois après sa notification.

Le prix du dégroupage va donc coûter plus cher aux opérateurs alternatifs... La question est maintenant de savoir si cette augmentation sera répercutée sur notre facture...

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DML777 25/02/2005 17:33
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Chouette ! :o

Plus sérieusement, ça leur laisse 2 mois pour relancer la manoeuvre, mais dans les règles de l'art (sans jeu de mots :D) cette fois...

stoub 25/02/2005 17:57
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Non mais quelle bande d'escrocs chez farce telecons... Combien de temps les contribuables français vont-ils servir de vache à lait pour un monopole, qui a été construit avec nos économies?

Que FT soit privatisé, ok. Mais le réseau lui-même a été construit avec nos deniers, il devrait rester public! Exactement comme ils ont fait pour la SNCF, en la coupant en 2 : réseau public d'un côté, exploitation de l'autre.

pete_get27 25/02/2005 20:19
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Et après je me souviens de "oué ca n'arrivera jamais" avec des sources de freenews pour <> l'opinion :lol: :lol:

Bande de naïfs

chacun son tour à force de réclamer et réclamer les opérateurs alternatifs ne voudraient pas qu'on viennent leur réclamer ?? faut pas déconner ...

drouvre 25/02/2005 20:31
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pet_get27> c'est pour ca que j'avais préféré attendre :jap:

TiTan-91 25/02/2005 20:36
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kelle bande d escrocs chez l art egalement !
ils calculent ce k ils veulent kom ils le veulent (le fai le plus cher dumarche ki vend a perte :sarcastic: )
et qd ils sont obliges de faire marche arriere pcq ils ont fait une connerie y a aucune sanction pour eux...

drouvre 25/02/2005 20:37
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tu sais pas écrire :??:

FRANCKYIV 25/02/2005 20:47
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Denis R a écrit :

tu sais pas écrire :??:




Ne sais-tu pas écrire ? ... [:maitre capello]

drouvre 25/02/2005 20:59
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:fuck:

ultrabill 25/02/2005 21:00
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Etrange que le gouvernement fasse des pieds et des mains pour que France Telecom revende plus cher ses accès et nomme ensuite le président d'FT au poste de Ministre des Finances ...

FRANCKYIV 25/02/2005 21:07
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Denis R a écrit :

:fuck:




[:daidai] ... [:maitre capello]



[:vendredi]

drouvre 25/02/2005 21:08
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un message a été envoyé avec succès aux modérateurs [:patch]

FRANCKYIV 25/02/2005 21:09
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Denis R a écrit :

un message a été envoyé avec succès aux modérateurs [:patch]




[:vendredi]

(très loin)



:whistle:

drouvre 25/02/2005 21:18
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:lol:

squall 25/02/2005 23:20
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FRANCKYIV a écrit :

[:daidai] ... [:maitre capello]



:lol:
Merde l'abo va augmenter [:aaron]

Imhotep 25/02/2005 23:36
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stoub a écrit :

Non mais quelle bande d'escrocs chez farce telecons... Combien de temps les contribuables français vont-ils servir de vache à lait pour un monopole, qui a été construit avec nos économies?

Que FT soit privatisé, ok. Mais le réseau lui-même a été construit avec nos deniers, il devrait rester public! Exactement comme ils ont fait pour la SNCF, en la coupant en 2 : réseau public d'un côté, exploitation de l'autre.



Sauf que dans le cas de la SNCF, celle-ci est toujours public...

pete_get27 26/02/2005 00:02
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denis r a écrit :

pet_get27> c'est pour ca que j'avais préféré attendre :jap:




Je m'en rapelle ne t'inquiète pas :) :jap:
Mais les aficionados de free s'étaient ... "enflammés" [:vinch]

pink floyd pink 26/02/2005 00:21
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pete_get27 a écrit :

Je m'en rapelle ne t'inquiète pas :) :jap:
Mais les aficionados de free s'étaient ... "enflammés" [:vinch]




Punaise en ecoutant du madona je regardais ce petit cul se balancer , même rythme :lol:

[:vinch] [:ak3to] [:vinch] [:ak3to] [:azerty29]

pete_get27 26/02/2005 00:41
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:lol:

zbonk 26/02/2005 00:43
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stoub a écrit :

Non mais quelle bande d'escrocs chez farce telecons... Combien de temps les contribuables français vont-ils servir de vache à lait pour un monopole, qui a été construit avec nos économies?

Que FT soit privatisé, ok. Mais le réseau lui-même a été construit avec nos deniers, il devrait rester public! Exactement comme ils ont fait pour la SNCF, en la coupant en 2 : réseau public d'un côté, exploitation de l'autre.



Je me disais aussi :ange: étrange qu'il y en ait pas au moins un pour nous sortir les conneries habituelles sur FT :heink:
Et ça se transmet de père en fils, du comptoir du bistrot au débile du quart monde :pfff:

pink floyd pink 26/02/2005 02:03
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http://www.lefigaro.fr/eco-monde/20050226.FIG0115.html

Free ? même pas mal !

[:ami a usage unique] [:vinch] [:ami a usage unique]

Hercule007 26/02/2005 08:33
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stoub a écrit :

Non mais quelle bande d'escrocs chez farce telecons... Combien de temps les contribuables français vont-ils servir de vache à lait pour un monopole, qui a été construit avec nos économies?

Que FT soit privatisé, ok. Mais le réseau lui-même a été construit avec nos deniers, il devrait rester public! Exactement comme ils ont fait pour la SNCF, en la coupant en 2 : réseau public d'un côté, exploitation de l'autre.




t'es un peut stupide, car FT appartient au contribuable, contrairement à Free ou à 9 online.
Donc être sa propre vache à lait, c'est pas bien méchant.

Et je ne parle pas de la stupidité de ton raisonnement sur le réseau public. En gros tu veux que d'autres entreprises privées puissent réaliser des bénéfices grace à l'investissement public!

Autant subventionner toutes les entreprises privée et donner une rente à leur pdg pour qu'ils puissent s'acheter leur voiture de luxe. C'est plus simple que de vouloir faire un systeme dont les investissements publics, profitent aux citoyens.

Rien n'empêche une entreprise privée de commencer à construire son réseau, mais c'est tellement plus facile d'influencer les esprits simples, pour leur faire croire que ce qui leurs appartient ne leur appartient pas, et qu'ils doivent le donner avec le sourir.

Les concurrents veulent utiliser NOTRE réseau. Il faudrait être stupide pour le faire gratuitement. Et pourtant il ne paie que le cout d'entretient, ils ne remboursent en rien l'investissement sur les 10 aines d'années que nous avont contracté. Et ils demandent en plus que les fond public les finances comme le fait 9 online en demandé un prix inférieur au cout!
Biesur heureusement que l'opinion public est stupide est après les années ou on tape sur les fonctionnaire, c'est pas bien difficile de faire passer FT pour le méchant.

FT fournis deja une service quasi prix coutant à n'importe quel entreprise privée, ils ont un des abonnement téléphonique un des moins chére d'europe (le moins cher d'Europe avant la privatisation:) ).

drouvre 26/02/2005 09:37
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:non: FT appartient au contribuable à 51 % seulement, le reste appartient à des privés :)

ipofil 26/02/2005 23:24
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c'est 51 % de trop pour etre une entreprise privee ... n'en deplaisent à certains ...

Bandit Scott 27/02/2005 09:22
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FT est une entreprise semi-publique, pas privée pure :o

drouvre 27/02/2005 16:19
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ipofil a écrit :

c'est 51 % de trop pour etre une entreprise privee ... n'en deplaisent à certains ...



c'est 1,000001% de trop :D

pete_get27 27/02/2005 23:54
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pink floyd pink a écrit :

http://www.lefigaro.fr/eco-monde/20050226.FIG0115.html

Free ? même pas mal !

[:ami a usage unique] [:vinch] [:ami a usage unique]




ben pour te dire le figaro se contredit ...
il dit "oh y a pas de conséquence" mais "ils" vont analyser tout ça...

en tout cas on ne peut pas nier que l'ART a "mal" fait son boulot
maintenant les 95mions FT ne les verra pas ça c'est plus que probable
Pour le reste il faudra attendre le montant demandé par dégroupage si il est supérieur ou inférieur à 10.5€


AMHA si il est inférieur y aura re-procès :D

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