Microsoft et l'UE : épilogue

L’Union Européenne a annoncé que Microsoft avait satisfait les demandes de la Commission énoncées dans la décision de 2004, qui avait caractérisée les pratiques de la société d’anticoncurrentiel et avait imposée une série de sanctions.

L’épilogue

Ce serait donc la fin de la longue série relatant les déboires entre Microsoft et la Commission Européenne.

Le dernier point de tension entre les deux camps portait sur une mesure qui impose à Microsoft de divulguer certains codes sources permettant l’interopérabilité de logiciel tiers avec les systèmes d’exploitation Microsoft. Cette mesure touche des logiciels niches utilisant la couche réseaux.

L’éditeur de logiciel aurait satisfait cette obligation en prenant trois engagements :

1. Les concurrents de Microsoft doivent pouvoir accéder aux informations portant sur l’interopérabilité (code source et autres).
2. Les Royalties attachées à ces informations seront de 10 000 €.
3. Les droits pour l’utilisation des brevets au niveau mondial sont aussi ramenés à seulement 0,4 % du montant des ventes.

Ballmer vs Kroes : l’affrontement

Madame Kroes, membre de la Commission Européenne chargée de la concurrence à eu une conversation téléphonique avec Steve Ballmer, le P.D.G de Microsoft. C’est suite à cet entretien que les deux parties sont finalement tombées d’accord.

Microsoft a néanmoins cédé pas mal de terrain. Au départ, la firme souhaitait que les Royalties des informations en question représentent 2,98 % des recettes générées par les logiciels utilisant ces informations. Au final, la Commission a fait plier Microsoft pour que la tarification ne soit que d’un montant fixe et unique de 10 000 €

De même, Microsoft voulait que les droits pour l’utilisation des brevets au niveau mondial soient de 5,95 %.

Une saga de plus de 3 ans et une fin ouverte

L’Europe se désole néanmoins qu’un accord ait mis autant de temps à être trouvé alors que la décision originelle date de 2004. Condamnée le 24 mars 2004 à payer 497,2 millions d’euros pour abus de position dominante, Microsoft a dû sortir, en Europe, une version allégée de Windows XP sans Windows Media Player (« Windows XP N ») et a été requis de rendre certaines de ses technologies disponibles, afin de permettre une meilleure opérabilité de certains logiciels pour les systèmes d’exploitation Windows.. Le 12 juillet 2006, la Commission Européenne condamne Microsoft à payer 280,5 millions d’euros, soit 1,5 million d’euros par jour de retard à compter du 16 décembre 2005, estimant que la firme ne s’est pas confirmée à la dernière exigence.

Des menaces de nouvelles sanctions planaient sur Microsoft (cf. « La Commission Européenne menace Microsoft »). Cet épisode semble donc clôt. L’Europe continuera néanmoins de surveiller Microsoft pour s’assurer qu’il respecte bien ses engagements. La Commission surveille aussi Vista qui devrait aussi disposer de sa version « N. ».