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FRAND : l'Europe et les États-Unis surveillent Google

08:30 - mercredi 15 février 2012 par David Civera - source: Tom's Hardware FR

La Commission européenne et le département américain de la justice viennent d’approuver le rachat de Motorola Mobility par Google. Les deux autorités ont néanmoins averti qu’elles surveilleraient la manière dont le moteur de recherche gère ses brevets essentiels à l’utilisation de standards.

Google campe étrangement sur ses positions

En août 2011, Google a racheté Motorola Mobility pour 12,5 milliards d’euros, principalement pour ses technologies. En début de semaine, Google a fait savoir que les actions en justice entamées par Motorola Mobility avant l’acquisition seraient maintenues et que la position de la société envers les brevets essentiels à l’utilisation des standards UMTS (3G) ne changerait pas.

Cette manoeuvre a été très critiquée (cf. « FRAND : « Google est hypocrite » »). Ces brevets tombent en principe sous la règle FRAND qui demande que leur détenteur fasse une offre honnête et raisonnable pour leur utilisation par des sociétés tierces. Motorola demande 2.25 % du prix de vente TVA incluse du produit qui utilisera son brevet, ce qui est très élevé par rapport au reste de l’industrie qui impose généralement un prix fixe de quelques dollars par unités vendues (cf. « Microsoft touche 5 $ sur chaque HTC Android vendu »).

L’Europe et les États-Unis veulent surveiller Google

Nous étions surpris par cette décision et pensions que l’Europe allait probablement se pencher sur le cas de Google. En effet, les conditions d’accès à ces brevets et les procès intentés sont presque identiques à ceux de Samsung qui fait aujourd’hui l’objet d’une enquête par la Commission (cf. « L’Europe ouvre une enquête sur Samsung »).

Dans sa décision approuvant le rachat, le vice-président de l’organisme européen, Joaquín Almunia, a fait savoir que : « la Commission prendra d’autres actions si nécessaire pour assurer que l’utilisation des brevets essentiels à l’utilisation d’un standard par tous les acteurs du secteur respecte les lois de la concurrence européenne».

Le département américain de la justice a quant à lui expliqué qu’il estimait que la position de Google envers ces brevets était bien moins claire que celle d’Apple et Microsoft qui ont promis d’adhérer aux règles FRAND. Les pratiques du moteur de recherche ne l’ont pas encore convaincu.

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tranche 15/02/2012 14:54

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2.25 % du prix de vente TVA incluse, ça parait énorme surtout qu'il doit y avoir pas mal de brevets FRAND a payer pour faire un smartphone.

Par contre je pense que c'est une mauvaise idée de comparer le prix demandé par Motorolla avec le prix demandé par Microsoft. Etant donné que l'on ne sait rien de la teneur des "brevets" Microsoft puisqu'ils réussissent à faire signer des NDA (sur des brevets qui sont publique par définition) a ceux qui licencient le brevet, rien ne laisse penser que les dit brevets sont sous FRAND et il est même impossible d'être sûr qu'il s'agissent bien de brevets. Ca revient a comparer des choux avec des random (j'aurai bien dit carottes mais dans le cas des accords de licences Microsoft personne ne sait ce que ça couvre).
Je trouverai plus logique de comparer les demandes de moto avec les coûts des licences MPGLA pour utiliser le h264 par exemple cf ici à la page 2 (gratuit entre 0 et 100 000 produits, 0.20$ entre 100 000 et 5 milions de produits, 0.10$ pour plus de 5 milions de produits). Et la on voit bien que ce que demande motorolla ne semble pas "fair" et "reasonable".
D'ailleur tout ça serait une bonne occasion pour définir ce qui est "fair" et "reasonable" pour un brevet FRAND.

Arobabase@Guest 15/02/2012 18:34

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spae0899 15/02/2012 19:29

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-1

Edit -doublon-

spae0899 15/02/2012 22:38

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Non, il ne s'agit pas de prétendus dommages et intérêts.
Si ils avaient exigés d'Apple un forfait normal, celle-ci n'aurait pas refusé de payer, d'ou l'objet du litige.

shooby 17/02/2012 16:25

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-1

Citation :

Alors quand Apple et Microsoft font des procès à tout le monde, bloque les ventes de certaines machines (pour ce qui d'Apple), et exigent des dommages et intérêts colossaux et cela devrait paraître normal, mais quand cela s'applique à Apple en particuliers, alors cela devient un scandale et Google et Samsung sont du coup sous la surveillance des Etats-Unis et de l'Europe ?!?!?

Pas faux, cela serait bien que l'Europe ou les USA ai une vision plus globale de la situation : par exemple les brevets logiciels tels qu'on ne les trouvent qu'aux USA, est-ce bien ?

1815 18/02/2012 09:48

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Citation :

Non, il ne s'agit pas de prétendus dommages et intérêts.
Si ils avaient exigés d'Apple un forfait normal, celle-ci n'aurait pas refusé de payer, d'ou l'objet du litige.

ah... donc si c'est trop cher, tu peux le prendre et te barrer avec? bon à savoir... je vais aller faire mes courses chez fauchon dorénavant. pourquoi se priver? :lol:

shooby 18/02/2012 10:13

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même pour les concurrent d'Apple : maintenant ils pourront arguer qu'Apple leur a demandé des sommes trop importantes pour eux donc ils n'ont eu d'autre choix que ... Normalement Apple ne devrait plus rien dire

spae0899 18/02/2012 18:39

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Citation :

[quotemsg=10939361,6,1040491]Non, il ne s'agit pas de prétendus dommages et intérêts.
Si ils avaient exigés d'Apple un forfait normal, celle-ci n'aurait pas refusé de payer, d'ou l'objet du litige.

ah... donc si c'est trop cher, tu peux le prendre et te barrer avec? bon à savoir... je vais aller faire mes courses chez fauchon dorénavant. pourquoi se priver? :lol: