C’est hier que nos confrères de LCI nous ont appris, dans un bref communiqué, que le fournisseur d’accès internet Free venait d’être condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour publicité mensongère. C’est aujourd’hui que nos confrères de PC Inpact nous ont communiqué davantage d’éléments concernant cette affaire.

L’affaire remonte à mars 2004, date à laquelle le fournisseur d’accès Internet communiquait énormément sur sa FreeboxModem ADSL multifonction conçu par le fournisseur d’accès Free (alias Illiad). La Freebox est un boîtier propriétaire développé par Free et fourni à s..., en transformant l’appareil en véritable objet de promotion. Sii l’on en croyait les annonces publicitaires, Free s’engageait alors au remplacement gratuit de tout vieux modemModem est la contraction de modulateur-démodulateur. Il s’agit d’un périphérique dont le but est de permettre la communication avec des utilisateurs d... Sagem, contre une Freebox toute neuve. L’ennui, c’est que cet échange a priori standard était facturé 59,99 € par Free. C’est donc très logiquement que des consommateurs ont saisi la direction générale de la répression des fraudes.

C’est donc hier que la décision du tribunal correctionnel a été connue. L’amende s’élève à 11 000 €, assortie d’un dédommagement auprès des usagers, ainsi qu’une parution judiciaire dans le journal Libération.