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Free : L'affaire échange Sagem - Freebox jugée

14:45 - mardi 27 juillet 2004 par Philippe Rocheteau - source: Free-news

Nous vous avons parlé récemment dans cette actualité de l'action menée par l'association Familles de France contre Free à propos de l'échange payant entre un modem Sagem et les fameuses Freebox. Le Tribunal de grande instance de Paris a statué vendredi dernier et a rendu une ordonnance de référé demandant à Free de retirer son offre d'échange payant sous 15 jours. Deux moyens avaient été évoqués par les plaignants : tout d'abord sur le terrain de la publicité mensongère, l'association estimant que Free mentait à ses abonnés en leur promettant une Freebox. Ce moyen a été écarté par le Tribunal.

En revanche en ce qui concerne l'achat du modem Sagem pour obtenir la Freebox, le Tribunal a retenu qu'il s'agissait d'une vente subordonnée interdite par l'article L122-1 du Code de la consommation. Free va donc soit faire appel, soit modifier son offre. Toutefois l'interprétation de l'ordonnance risque de poser quelques problèmes : en effet, le tribunal sanctionne Free sur le terrain de la vente subordonnée, car il est interdit de proposer un service en demandant l'achat d'un autre. Il suffit alors contrairement aux commentaires que l'on peut lire sur le site Familles de France que Free ne fasse payer que la migration et demande la restitution du modem pour que l'ordonnance soit respectée, l'action ne serait alors qu'un coup d'épée dans l'eau.

Commentaires

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Seb c est bien 27/07/2004 14:54

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Mouarf ! :lol:

Quand je pense à tous les défenseurs de Free qui m'ont soutenu que l'offre était parfaitement légale, parfaitement défendable et moralement correcte, j'ai une petite larme de nostalgie qui me vient... :sweat:

[:topicalacon]

A propos, j'ai reçu ce matin gratuitement mon nouveau modem de la part de mon fournisseur d'accès UPC.

Je vais pouvoir surfer à 2048/320 sans supplément de prix et sans débourser un centime, le tout sans avoir besoin d'aller plaider ma cause au tribunal. [:spamafote]
Un monde normal, quoi...

Oui, je sais, mon post fait un peu [:angx] mais quand on a lu tout ce qu'on a pu lire, c'est inévitable...:ange:

yam40000 27/07/2004 15:05

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Oui et que vont-ils faire pour ceux qui ont déjà demandé cette Freebox, qui d'ailleurs n'a jamais été recu sous 20 jours ni à l'heure ou je vous parle :whistle:

le_ian 27/07/2004 15:20

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Le tribunal a tranché, mais ca fait rien avancé je trouve.....

seb54 27/07/2004 15:21

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tes grillé

seb54 27/07/2004 15:21

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yam40000

rbellanc 27/07/2004 15:55

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en plus détaillé :
http://www.journaldunet.com/0407/040727free.shtml
comme quoi, lorsque je disais que c'était de la vente forcée, je n'avais pas tord.

ultrabill 27/07/2004 16:00

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rbellanc > voleur de liens

Ricou Niet 27/07/2004 16:16

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> yam40000

D'apres ce que j'ai lu ( www.free-news.net ), Free retarde l'envoi des Freebox à ceux qui les ont demandées jusqu'à "mi-juillet", car il semble qu'il s'agisse de la FreeBox V4 qui permet, entre autre, de synchroniser à des débits supérieurs pour les lignes à forte aténuation...

Perso, je ne vais pas commander la mienne de suite, j'attend de voir ce que ça donne... et je veux être sur que je recevrai la V4, vu que j'ai une ligne pas terrible....

[EDIT] Voici le lien exact pour la news en question... http://www.freenews.fr/index.php?itemid=403

pseudo 27/07/2004 16:20

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ce qui me gêne moi dans cette histoire, c est que le modem sagem vaut pas un clou ! j ai acheté un modem D_link Ethernet pour ne plus avoir de problème de déconnexion.
il traîne dans un tiroir depuis des semaines ! Free prend l eau, dommage !
Je peux comprendre qu ils veulent qq. € mais la façon de le faire n est pas cool !

Xam_Orpheus 27/07/2004 16:34

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Du coup, Free va probablement laissé son offre telle quelle, sauf qu'il faudra rendre le sagem.
C'est encore moins avantageux pour nous, merci qui, merci famille de france.
Pour info, dans l'affaire famille de france empoche 10500 Euros.

Xam_Orpheus 27/07/2004 16:37

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Seb c'est bien a écrit :

Je vais pouvoir surfer à 2048/320 sans supplément de prix et sans débourser un centime,

C'est cool, moi à la base j'avais souscris un forfait 512/128 Kbps, j'ai ensuite eu du 1024/128 "sans supplément de prix et s ans débourser un centime" et je vais passer à 2048/128 Kbps toujours sans débourser un centime au mois de septembre.

Après, si ton FAI peut se permettre de renouveller la majorité de son parc de modem à plusieurs centaines de milliers d'abonnés tous les 6 mois sans frais, et bien tant mieux, mais d'autres FAI ne peuvent pas se le permettre.

yam40000 27/07/2004 16:47

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Ricou Niet a écrit :

merci

_IamJam_ 27/07/2004 16:52

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vente forcé / Free a perdu ...

mdr Famille de France c'est de boulay!!!

Free va simplement EXIGER le retour du modem + une participation de 60 €, et voila plus de vente forcé !!!

plus de modem sagem en RAB, + 10€ de frais d'envoi ... merci qui ? !!! merci FDF ...

Un jugement ca se lit dans plusieurs sens, ne pas se contenter de l'article paru sur le site de FDF ...

Tartif 27/07/2004 17:16

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Xam_Orpheus a écrit :

mes couilles mickey 27/07/2004 17:27

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Xam_Orpheus a écrit :

[g]C'est cool, moi à la base j'avais souscris un forfait 512/128 Kbps, j'ai ensuite eu du 1024/128 "sans supplément de prix et s ans débourser un centime" et je vais passer à 2048/128 Kbps toujours sans débourser un centime au mois de septembre.[/g]

Après, si ton FAI peut se permettre de renouveller la majorité de son parc de modem à plusieurs centaines de milliers d'abonnés tous les 6 mois sans frais, et bien tant mieux, mais d'autres FAI ne peuvent pas se le permettre.

Et que dire des personnes dégroupées au niveau de l'augmentation du débit... Dire qu'à la base ça devait être du 1024/256

Hercule007 27/07/2004 17:52

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Xam_Orpheus a écrit :

to FAI te fait payer un modem que tu posséde ensuite pour 0 euros ou au max 30 euros. Free t'échange les modem pour 60 euros qu'"on te préte", chercher l'erreur...
Chez les autre FAI tu peux avoir la nouvelle version du terminal pour 0 euros (c'est de la location et frais de résiliation nul, donc pas de favoritisme pour les nouveau, tous à la même enseigne)

Le 2048 pour tous, comme pour tous les FAI, on va=oit simplement que le scandale de l'échange sagem-freebox a un impact important et que Free est obligé d'annoncer avant tous les autres le jours suivant de la décision de justice le passage à 2048. Mais rassure toi comme pour le passage au 1024, Free sera encore le premier à l'annoncer, et le dernier à le faire fonctionner...

MHC_ROOT 27/07/2004 18:07

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Xam_Orpheus a écrit :

gremlins 27/07/2004 18:46

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Seb c'est bien a écrit :

+1

mais j'attend toujours le modem moi...vivement la rentrée pour une baisse des prix et fin decembre pour le 4Méga...(512->768->1024->2048->...

)

TiTan-91 27/07/2004 20:05

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a mon avis ils avaient mal formule leur "offre"
ils auraient jamais du dire k il fallait HT le modem sagem pour avoir une freebox
ils auraient dit "on prete un modem a tous nos abonnes, on ne change pas le modem pour une nouvelle version, l abonne peut HT son modem pour 60€"
et la c t a vous de comprendre ke pour avoir une freebox faut HT le sagem ==> vous n avez plus de modem prete par free ==> ils vous envoient une freebox

vu les avantages de la freebox je comprend k ils puissent pas equiper tous leurs abonnes des son apparition

avant g t chez wanadoo j avais un vieux modem ethernet enorme alors ke des version bcp + ptt etaient sorties depuis... et on me l a jamais echange

ccomb 27/07/2004 21:59

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Alors ça, ça m'énerve : une décision de justice est rendue en quelques semaines pour la vente liée de la migration free et du modem sagem, et à côté de ça, on assiste tous les jours à de la vente liée à très grande échelle de milliers d'ordinateurs portables avec des milliers de windows XP, et LÀ, C'EST PAS POSSIBLE DE CONDAMNER LES FABRIQUANTS ET LES REVENDEURS ?

ultrabill 27/07/2004 22:00

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ccomb > c'est marqué dans le CLUF que si tu veux pas de Windows tu peux demander un rembouresement [:spamafote]

ccomb 27/07/2004 23:07

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ultrabill > Oui c'est ça... On voit bien que tu n'as jamais essayé de te le faire rembourser pour de vrai...

Tiens quelques démonstrations de la difficulté :
http://jlerhun.free.fr/detaxe/
http://www.gcolpart.com/howto/nowin.php4
http://www.fractalzone.be/detaxe.html

NiahBoumPof is back 27/07/2004 23:12

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Seb c'est bien a écrit :

Oui, je sais, mon post fait un peu [:angx] mais quand on a lu tout ce qu'on a pu lire, c'est inévitable...:ange:

a proposer des tels prix fallaiut s'attendre a une baise quelque part [:spamafote]

la prochaine viendra sur le telephone et le coup des communications

ultrabill 27/07/2004 23:18

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ccomb > Le principal c'est qu'on ai la possibilité de le faire. Et ceux qui y arrivent ne le disent pas forcement

Dans beaucoup de cas on entends + ceux qui se plaignent que ceux qui sont contents ... Logique, ceux qui sont contents n'ont aucune raison de dire quoi que ce soit

ccomb 27/07/2004 23:30

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ultrabill > Tu n'as pas compris : on N'A PAS la possibilité de le faire ! Si tu consultes les URLs que j'ai fournies, tu verras que les gars n'ont toujours pas eu gain de cause. Pour l'instant, un seul a vraiment réussi, et ça a fait le tour des journaux. Il s'est fait rembourser, par HP, 250€ sur un portable à 1000€. C'est un cas exceptionnel, et si d'autres y arrivent, ça va faire boule de neige. Je peux te dire que parmi les gens qui essayent de se faire rembourser, s'il y en a un qui y arrive, il prendra bien soin de le faire savoir à tout le monde !

ultrabill 27/07/2004 23:43

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ccomb > bon, bon ...

Seb c est bien 28/07/2004 00:01

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ccomb > j'ai pas pris le temps de lire tes 2ème et 3ème lien mais le premier est énorme, super bon.

j'ai enregistré la page sur mon dur au cas où elle disparaitrait.

Lien très utile, merci. :jap:

C'est vrai qu'il y a de quoi être énervé, quand au bout de 4 mois de lutte, la seule réponse que l'on a, c'est : "oui vous avez raison, mais on s'en fout, allez vous faire foutre, la loi est de votre côté mais on s'en tape" !!! :ange: