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Free ne veut pas payer la taxe « copie privée »

par - source: Tom's Hardware FR

S’il est une qualité que l’on peut sans aucun doute attribuer à Free, c’est sa capacité à tirer parti des lois en vigueur, ou plus exactement l’aisance avec laquelle il s’amuse à les contourner en profitant des ambigüités des textes. Tout le monde se rappelle en effet qu’en septembre dernier, le fournisseur d’accès à Internet avait décidé d’envoyer à la HADOPI ses premiers listings de noms dans un format papier, la loi ne précisant pas le format des réponses des FAI aux demandes d’identification d’IP.

Un décodeur ? Non, un NAS !

En parfait petit plaisantin, Free pourrait cette fois-ci refuser de payer la taxe pour copie privée liée à sa nouvelle Freebox Révolution. Avec son disque dur intégré de 250 Go, cette box capable de copier une œuvre légale pour son utilisation personnelle aurait en effet du être taxée à hauteur de 35 euros par boîtier livré. Pour contourner cette obligation légale, Free a donc choisi de présenter le « Freebox Server » comme un serveur de fichier exploitant la technologie NAS, et non comme un décodeur équipé d’un disque dur intégré. Une légère nuance, qui s’avère très importante quant à l’interprétation des textes de loi.

En effet, selon une décision rendue le 20 septembre dernier par la Commission copie privée, la redevance ne s’applique pas aux « systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner de manière simultanée avec au moins trois systèmes d’exploitation ». En indiquant que la Freebox Révolution est un NAS qui fonctionne sous tous les systèmes d’exploitation, Free estime donc ne pas avoir à payer de taxe sur la copie privée. Une explication qui ne plait pas vraiment Marc Guez, de la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP). Selon lui, « Free doit payer. Sinon, ça se terminera au tribunal ». La suite au prochain épisode…

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DrDooM 22/12/2010 13:06
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-1+

SCPP c'est une filiale d'Oracle? :D

malfretup 22/12/2010 13:14
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-2+

Bravo Free... Comme quoi il faut vraiment tout lire...
Qu'ils baissent les prix des différentes oeuvres (CD, DVD, BLURAY) ils en vendraient beaucoup plus... et pareil pour le prix des places de cinéma

closlsm 22/12/2010 13:39
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-2+

I have a dream !

Je rêve d'un monde sans maison de disque qui se comportent comme des *a*ia* :fou:

Payer une taxe pour la copie privée sans avoir le droit de faire ces dites copies privées à cause de leurs systèmes anti-copie tellement efficaces que le gouvernnement a dû sortir une loi pour les protéger.... :pt1cable:

Cela fait des années que j'ai arrêté d'acheter des CD. Vous devriez en faire autant pour les faire crever.
J'ai l'impression que la musique est une drogue ! Je vous assure vous pouvez vivre sans acheter des CD.
Je n'éprouve même pas le besoin de la pirater, mais j'avoue que j'écoute la radio dans ma voiture.

Ce qui me sidère, c'est que personne ne bronche et tous acceptent de se faire *a*ue**e*. :fou:

dark-sorrow 22/12/2010 13:40
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-1+

Je ne suis pas un abonné de Free mais je les encourage fortement à continuer à mettre des bâtons dans les roues de ces texte de loi de m**de, excusez moi pour l'expression ! Il contourne le texte de loi pour ne payer la taxe et ne donc pas la répercuter sur le prix final pour leur client : Bravo =D

philou_06450 22/12/2010 13:48
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-1+

Sans compte que certains systemes anti-copie empêche la lecture sur PC !!!

Sylvain37 22/12/2010 13:54
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-1+

Taxer pour taxer c'est sympa mais ça ne fait pas augmenter :
- la qualité des oeuvres protégées
- la protection des droits d'auteur
- la satisfaction des acheteurs
- la liberté de distribuer son oeuvre comme on l'entend
- les salaires des auteurs...

philou_06450 22/12/2010 14:26
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-1+

...au contraire on a de plus en plus de "Best of"...trouvez l'erreur...

WildGoose 22/12/2010 15:07
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-5+

Je ne trouve pas que ce soit un contournement de la lois.

Free fournis 2 appareil indépendant pouvant fonctionner chacun l'un sans l'autre.

L'un est un décodeur vidéo-lecteur brd sans disque dur.
L'autre est un routeur adsl/fibre serveur de fichier avec 250Go de HDD.

C'est inattaquable.

Jin Kazama 22/12/2010 15:44
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-2+

A partir du moment ou y'a des $ a recuperer, c'est attaquable...

Free a bien raison de faire ça. de toutes facon, si jamais ils sont forcés de payer, vous pouvez etre sur que le NAS sera livré sans disque dur, disque qui sera separé du boitier qui aurra un emplacement hotswap => encore une fois, la loi aurra été contournée.

A mon avis avec ce qu'a fait free, les NAS vont devenir taxables, puis on finira par passer aux disques dur internes qui serront aussi taxable (sauf s'ils sont vendus monté dans un ordinateur).

Le plus grave, malgré les degats faits avec les medias vierge, c'est qu'ils ne s'appercoivent pas qu'ils sont en train de tuer le commerce francais avec leur loi a la con (il faut qu'ils se reveillent, on est en europe maitnenant...)

zeroweb 22/12/2010 17:08
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-1+

Je vois bien une loi sur mesure faire son apparition, un petit cadeau entre ministres et grands patrons (vive les rétro commissions). Moi j'ai arrêté de consommer parce que je ne donnerai pas d'argent a des rapaces, vampire et hypocrites. Et je peux dire que tous les artistes qui ont pris position pour hadopi sont passé dans la catégorie bannis à vie de mon porte feuille. Je vous invitent tous à faire de même.

1815 22/12/2010 19:39
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-0+

Citation :systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner de manière simultanée avec au moins trois systèmes d’exploitation


tout comme les DD externes, les CD et DVD-R... et pourtant, hein...

darko555 22/12/2010 20:19
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--1+

Je pense que peut de gens sont mélomanes, ou en tout cas veulent mettre une partie de leurs salaires dans la musique.

Il y a quelque années il y a eu la grande mode de la musique et tout le monde a acheté du matériel et des disques, aujourd'hui c'est un peu passé de mode et, je constate autour de moi que les gens ce contentes des quelques cd qu’ils possèdent et n’ont pas envie d’en acheter d’autres ,le dernier tube qui fait plaisir passe suffisamment a la radio pour qu’ils éprouvent le besoin de l’acheter sans même penser a un acte militant.

Mais les maisons de disques elles ont cru que les gents allaient toujours plus consommer, et quand la mode est passé ils n’ont pas compris et ont trouvés l’excuse du piratage pour justifié que la croissance ne sera pas ce qui était prévu, pareil pour le cinéma combien de personne préfère regarder une série plutôt qu’un film qui demande à réfléchir…

Mais c’est toujours plus simple de taxer et d’accuser plutôt que de comprendre que ce qui ne va plus dans notre époque ce sont eux !!!

yannp77 22/12/2010 20:53
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-0+

Ce qu'il faudrait, c'est payer directement les artistes, sans passer par les maisons de disques! Quand on voit ce que touche l'artiste sur un CD à 15€, ça donne envie de pleurer, franchement. Heureusement qu'ils font des concerts en plus!

1815 22/12/2010 21:19
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-0+

y'a plein de vrais/bons artistes inconnus qui rament pendant que ces messieurs ne pensent qu'à enregistrer le prochain star'ac... faut pas s'étonner.

Johan_et_Pirlouit 22/12/2010 22:09
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-0+

YANNP77 :
Heureusement qu'ils font des concerts en plus!


De plus en plus d'organisateurs/promoteurs de concerts cèdent la place aux grosses machineries des majors du disque... Un recul de plus pour les artistes et ça ne va pas en s'arrangeant. De moins en moins d'artistes peuvent négocier le prix public des places et ce n'est pas à cause des prix de locations des salles, des matériels, des personnels ou du prix de l'énergie consommée...

Qui plus est, la taxe sur la copie privée légitime de fait le téléchargement prétendu illégal. 'Faudrait voir à ne pas l'oublier. Il en va des lois comme des politiciens : tout est dit et son contraire. Il faut juste approfondir ses connaissances en matière de droit. Le droit commercial fonctionne selon ce principe : si on paye, on a des droits. Payer pour se faire refuser un droit lié est illégal.

Surtout qu'en matière de copie illégale, je m'amuserai de pouvoir fureter sur les ordinateurs des plaignants et de leurs proches :o ! Qui a dit "faites ce que je dis et pas ce que je fais" ?

Mictateur 23/12/2010 00:52
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-1+

Citation :

I have a dream !

Je rêve d'un monde sans maison de disque qui se comportent comme des *a*ia* :fou:

Payer une taxe pour la copie privée sans avoir le droit de faire ces dites copies privées à cause de leurs systèmes anti-copie tellement efficaces que le gouvernnement a dû sortir une loi pour les protéger.... :pt1cable:

Cela fait des années que j'ai arrêté d'acheter des CD. Vous devriez en faire autant pour les faire crever.
J'ai l'impression que la musique est une drogue ! Je vous assure vous pouvez vivre sans acheter des CD.
Je n'éprouve même pas le besoin de la pirater, mais j'avoue que j'écoute la radio dans ma voiture.

Ce qui me sidère, c'est que personne ne bronche et tous acceptent de se faire *a*ue**e*. :fou:



Je suis enfin passé sur une plateforme de distribution numérique il y a deux mois. Plus de CD depuis des années. C'est trop nul leurs systèmes anti-copie.
Et puis même si les prix ne sont pas si bon marché qu'on aurait l'espérer, le pouvoir d'acheter les deux titres qui nous intéressent d'un album plutôt que l'album physique complet... ;)

Par contre, j'ai du mal à lire ta censure. :o

closlsm 23/12/2010 07:56
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-0+

Citation :


Par contre, j'ai du mal à lire ta censure. :o




Bonjour,

J'ai supprimé les consonnes.
Un s à la fin du premier mot.
Seulement 3 consonnes distinctes dans le second.

1815 23/12/2010 08:43
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-0+

mafias
raquetter (racketter?)

shinsei 23/12/2010 10:07
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-0+

Juste une petite précision sur la copie privée. Vous avez le droit de faire une copie privée de tout contenu que vous possédez déjà légalement.
Ce qui veut dire que la loi sur la copie privée ne légalise pas le "téléchargement illégal". De même le fait de conserver une "copie privée" d'un album ou jeu revendu sur le marché de l'occasion est limite illégal.
C'était juste pour remettre les choses au clair.
Ceci dit, cela ne rend cette taxe que plus illogique, puisque elle nous fait payer le droit de copier qqch que l'on a déjà acheté légalement.
Je suis derrière Free sur ce coup, et j'espère que les autres FAI suivront.

Mictateur 23/12/2010 16:06
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-0+

Citation :

mafias
raquetter (racketter?)



Ha ouais bien joué, je voyais vraiment pas le premier (manias ?), et je suis arrivé au même résultat sur l'autre. :jap:

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