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La Freebox viole-t-elle la licence GNU/GPL ?

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Mardi 25 novembre 2008 à 15:40 par Yannick Guerrini

La FreeboxCoup de tonnerre chez Free : en désaccord avec FSF France (association dont le rôle est de promouvoir le Logiciel Libre en France) depuis plusieurs années au sujet des logiciels libres utilisés par la Freebox, le fournisseur d’accès à Internet vient d’être assigné en justice, pour violation de la licence GNU/GPL v2.

Vendue, prêtée, mise à la disposition ?

En effet, utiliser un logiciel, même modifié, sous licence GNU/GPL implique de devoir publier le code source dudit logiciel. Or, dans le cas de la Freebox, Free utilise des versions modifiées d’Iptables et de BusyBox, mais n’a jamais fourni les codes sources.

Pour se défendre, Free explique que la Freebox n’est que l’élément terminal du réseau. En tant que tel, la Freebox est considérée comme faisant partie intégrante de l’infrastructure de Free et n’est donc jamais distribuée ou vendue. Free considère donc ne pas violer la GPL v2, puisque le célèbre boîtier n’est pas vendu mais est uniquement mis à la disposition des internautes.

1 euro par Freebox

Du côté d’Harald Welte, le développeur d’Iptables, et des développeurs de Busybox, Erik Andersen et Rob Landley, on estime en revanche que Free ne respecte pas la licence GNU/GPL, mais va même jusqu’à violer leurs droits patrimoniaux. Ces derniers demandent donc chacun 1 euro par Freebox « distribuée » (75 centimes pour la violation des droits patrimoniaux et 0,25 centimes pour la violation de leur droit moral), ce qui représente tout de même près de 10 millions d’euros.

Ce sera donc la justice, et plus précisément le Tribunal de Grande Instance de Paris, qui devra dire si la Freebox est mise à la disposition des freenautes, ou si elle est distribuée. Une nuance qui pourrait coûter quelques millions d’euros à Free…

Source : PCI

Commentaires
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nastyfrog 25/11/2008 15:57
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-1+

Hors, dans le cas de la Freebox, Free utilise des versions modifiées d’Iptables et de BusyBox, mais n’a jamais fourni les codes sources.


=> Or.

Yannick G 25/11/2008 16:21
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--2+

Han :o

pluies 25/11/2008 16:28
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-1+

Sur le plan purement sémantique, je suis assez d'accord avec free :s

J'espère cependant que la justice penchera en faveur de la communauté libre. La licence GPL n'a pas à être utilisée comme ça par qui que ce soit sans la contrepartie (pourtant pas énorme...) de libérer le code source modifié.

Anonyme 25/11/2008 16:52
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-0+

Le raisonnement de free est un peu spécieux...
C'est comme si Google arguait du fait que les G1 fassent partie du réseau de T-Mobile pour refuser de diffuser le code source d'Android !
L'important n'est pas vraiment les 1€ / box, mais la diffusion du code source.
Une plus grande coopération entre les développeurs de Free et la communauté open source permettrait d'avoir de meilleurs drivers (on l'a vu récemment les driver pour les chipsets Broadcom BCM63xx) et peut-être de meilleurs firmware pour les freebox...

traroth 25/11/2008 17:05
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-0+

Etant donné qu'on paye de manière distincte la Freebox et l'abonnement au réseau, ça risque de ne pas être si simple...

omega2 25/11/2008 17:06
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-2+

Vu que les G1 sont vendu et pas prété/mis à la disposition du client, il serait vraiment très très dur pour google de faire croire que le G1 est un élément du réseau de T-Mobile. ;)

Mauvais exemple donc.

shrd 25/11/2008 17:14
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--1+

c'est pourquoi moi je reste sur un bon vieux modem / routeur qui ne plante jamais, qui ne reboote jamais sans prevenir, et qui tient 200 jours sans interruption de service et qui contient des logiciels libres qui n'ont pas besoin d'etre modifiés...
Et je ne suis pas chez free. le modele des box a tout faire est une connerie, ils l'ont a moitié compris en deportant la partie video mais il reste toujours la partie telephonie... Mais c'est sur il faut des standards

cortana33 25/11/2008 17:28
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-2+

Je pense que sa serait sympa qu'ils soient obligés de rendre le code source public. On verrait alors un florilège de modules ou extensions. Je pense par exemple à l'impossibilité de lire un simple MP3 !

adanorm2000 25/11/2008 17:45
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--1+

Ils ont fumé quoi la FSF france ???
Pour avoir lu pas mal de trucs sur la philosophie de Stallman, free DOIT libèrer le code ! MAIS la FSF viole ses propres règles en demandant un dédommagement d'1€ !

Pour résumer les idées (un peu folles) de Richard Stallman :
- Le code doit être disponible pour tous
- On ne vend pas un logiciel, juste le service au logiciel
- Si on modifie le code, on met a disposition le changement

nastyfrog 25/11/2008 18:14
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-1+

Je suis d'accord : free doit diffuser le code :)

Anonyme 25/11/2008 18:17
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-1+

adanorm2000 > C'est pas la FSF qui demande 1€ par box, mais des développeurs de busybox et iptables (ça reste qu'en même à être vérifié).

sqalg 25/11/2008 19:25
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-3+

je suis d'accord avec l'association.
De plus je pense que l'article est incomplet.
Effectivement les boitiers diffusés sont compris ds l'abonnement donc pas possible de différencier s'ils font payer ou non leur box, car ils vont répondre que les 29,99€ c'est juste pour le trafic internet.
Toutefois je vais souscrire à leur nouvelle offre pour avoir un boitier en plus pour la TV. Ce prix est de 5euros par mois (version du boitier sans DD) , donc là il est légitime de penser et identifier que l'usager paye bien en plus pour les boitiers, ce qui me parait normal dans le cadre d'une politique tarifaire(donc commercialement parlant), mais ça donne du crédit pour les devs de Iptables et de BusyBox . Non ?

boub popsyteam 25/11/2008 21:03
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--2+

Si les dev demandent de l'argent en effet ils violent eux même la GPL :o

Anonyme 25/11/2008 21:07
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-1+

Ce qui est le plus "anormal" avec la Freebox c'est qu'elle est prêtée à l'usager mais lorsque celui-ci veut passer à la version "n+1" il doit "payer" X euros et ou perdre un certains nombre de mois d'ancienneté, c'est donc plutôt une location voir vente (vu le prix demandé)

Batchy 25/11/2008 21:30
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-2+

boub popsyteam a écrit :

Si les dev demandent de l'argent en effet ils violent eux même la GPL :o


N'importe quoi. Apprend à lire ...
GPLv3 :
You may charge any price or no price for each copy that you convey, and you may offer support or warranty protection for a fee.

GPLv2:
You may charge a fee for the physical act of transferring a copy, and
you may at your option offer warranty protection in exchange for a fee.


La seule chose qui se doit d'être gratuite c'est la demande du code source lorsqu'on à le binaire.

Watchwolf 25/11/2008 21:47
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-0+

Batchy a écrit :



La seule chose qui se doit d'être gratuite c'est la demande du code source lorsqu'on à le binaire.




Tu e sur de ca? Il me semble que jsutement il est possible de vendre l'accès au code source même après qu'on ait vendu le binaire.

Anonyme 25/11/2008 22:52
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--3+

mes amies faite attention à ce que vous faite ou à ce que vous voulez faire:
car free n'est pas la propieté de n'importe qui
une recommandation: jouer dans la cours de votre classe et celle des autres
cha

juks 25/11/2008 22:54
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-3+

quoi quoi quoi quoi quoi qu'entends-je?
La freebox gratuite? AHAHAH je m'esclaffe, pour passer de mon sagem 908 à la freebox v3 quelques 60e puis la v4 rebelotte puis la v5 rebelotte. Osez me dire que la freebox est gratuite, je ressort mes factures et on me rembourse sur-le-champ.

glop-glop-81 26/11/2008 00:05
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-0+

Comme les débits sont bridés dans la freebox, si FREE publie ses codes sources, chacun pourra débrider sa freebox, ou du moins, les firmwares alternatifs ne vont pas trainer...

Anonyme 26/11/2008 00:18
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-0+

cortana33> On verrait alors un florilège de modules ou extensions.

Non ce n'est pas lié, ils ne demandent pas l'accès à une freebox mais que free reconnaisse (par diffusion des sources et de l'accord de licence GPL)
l'usage de LL dans la box.

Cela n'implique absolument pas la possibilité de bidouiller la box (rien
ne t'en empeche (cf openfreebox) mais ne t'avise pas de te pointer sur le reseau free avec ça (http://www.journaldufreenaute.fr/30/04/2006/chat-avec-rani-assaf.html))

turlupin en ptard 26/11/2008 00:41
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-0+

bilbon.sacquet :
Ce qui est le plus "anormal" avec la Freebox c'est qu'elle est prêtée à l'usager mais lorsque celui-ci veut passer à la version "n+1" il doit "payer" X euros et ou perdre un certains nombre de mois d'ancienneté, c'est donc plutôt une location voir vente (vu le prix demandé)

En voilà un qui a mis le doigt dessus. La mise à disposition n'est pas gratuite, de quelque façon qu'on tourne la chose.
Cela dit, c'est un juge qui va trancher... espérons qu'il soit compétent dans le domaine des licences... et insensible aux poids économiques respectifs des parties.

A part ça : 10 M€ = 10 millions de Freebox distribuées, on est sûr du nombre ?
Même en tenant compte des différentes versions, ça me paraît beaucoup.

PS : si vous quittez Free et renvoyez la Freebox en Colissimo suivi, allez à votre bureau de poste dans la semaine qui suit et demandez qu'on vous établisse un document qui prouve la remise au destinataire car (expérience personnelle) Free n'hésitera pas à essayer de vous entuber en prétendant ne pas l'avoir reçue.
Comme le Colissimo suivi est une remise contre signature mais sans accusé de réception, votre seule preuve sera le document dont je vous parle. Mais il faut demander à La Poste cette preuve dans un délai inférieur à 3 mois, limite de conservation de ces preuves dans leur intranet.
Il faudra peut-être insister un peu auprès de l'employé de La Poste ou ne pas hésiter, le cas échéant, à demander ce document au receveur.

Dans mon cas ça s'est très bien passé avec l'employée du guichet qui m'a imprimé le document en question prouvant que le colis envoyé le 7 juin 2008 a bien été délivré le 9 du même mois.
Bien sûr j'ai conservé la preuve d'expédition qui a permis à l'employée de faire la recherche à partir du numéro de colis.
Cela n'a pas empêché Free de me relancer en me menaçant en Juillet et de récidiver le 23 septembre.
Inutile de dire que je les attends de pied ferme et en me régalant à l'avance s'ils persistent à essayer de m'escroquer.
D'autant que le montant réclamé par Free correspond à une Freebox V5 (400 euros, ce qui est clairement abusif même pour une V5) alors que je leur ai renvoyé leur saloperie de V4 qui était totalement en panne (après plus de 6 ans de service ininterrompu 24/7) et qu'ils refusaient de la remplacer.
De plus, lors de la souscription de mon contrat et de sa dernière mise à jour, le montant forfaitaire de l'indemnité due dans le cas de perte n'était que de 200 euros (montant pour lequel j'ai assuré le Colissimo).

Free, le chevalier blanc des FAI français ? Laissez moi rire !

vlaframboise 26/11/2008 03:38
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-0+

turlupin en ptard :
En voilà un qui a mis le doigt dessus. La mise à disposition n'est pas gratuite, de quelque façon qu'on tourne la chose.Cela dit, c'est un juge qui va trancher... espérons qu'il soit compétent dans le domaine des licences... et insensible aux poids économiques respectifs des parties.A part ça : 10 M€ = 10 millions de Freebox distribuées, on est sûr du nombre ?Même en tenant compte des différentes versions, ça me paraît beaucoup.PS : si vous quittez Free et renvoyez la Freebox en Colissimo suivi, allez à votre bureau de poste dans la semaine qui suit et demandez qu'on vous établisse un document qui prouve la remise au destinataire car (expérience personnelle) Free n'hésitera pas à essayer de vous entuber en prétendant ne pas l'avoir reçue.Comme le Colissimo suivi est une remise contre signature mais sans accusé de réception, votre seule preuve sera le document dont je vous parle. Mais il faut demander à La Poste cette preuve dans un délai inférieur à 3 mois, limite de conservation de ces preuves dans leur intranet.Il faudra peut-être insister un peu auprès de l'employé de La Poste ou ne pas hésiter, le cas échéant, à demander ce document au receveur.Dans mon cas ça s'est très bien passé avec l'employée du guichet qui m'a imprimé le document en question prouvant que le colis envoyé le 7 juin 2008 a bien été délivré le 9 du même mois.Bien sûr j'ai conservé la preuve d'expédition qui a permis à l'employée de faire la recherche à partir du numéro de colis.Cela n'a pas empêché Free de me relancer en me menaçant en Juillet et de récidiver le 23 septembre.Inutile de dire que je les attends de pied ferme et en me régalant à l'avance s'ils persistent à essayer de m'escroquer.D'autant que le montant réclamé par Free correspond à une Freebox V5 (400 euros, ce qui est clairement abusif même pour une V5) alors que je leur ai renvoyé leur saloperie de V4 qui était totalement en panne (après plus de 6 ans de service ininterrompu 24/7) et qu'ils refusaient de la remplacer.De plus, lors de la souscription de mon contrat et de sa dernière mise à jour, le montant forfaitaire de l'indemnité due dans le cas de perte n'était que de 200 euros (montant pour lequel j'ai assuré le Colissimo).Free, le chevalier blanc des FAI français ? Laissez moi rire !




Sa me rappel Videotron! Apres 5 ans de télévision numérique (avec un décodeur Scientific Atlanta) celui-ci est tombé en panne. Ils ne voulaient pas me le changer gratuitement, ils disaient que je devrais payer 399$ pour un nouveau.

Je suis allé chez bell express vu avec mon vieux décodeur tout pourri Videotron, et ils me l'ont échangé gratos pour un RVP HD. Après trois mois, boff, celui-ci tombe en panne et Bell râle, ils finissent apres deux semaine par me livrer un nouveau RVP HD qu'ils disaient neuf pour remplacer l'ancien mais... en arriere de celui-ci, c'était écrit REFURBISHED!!! Donc, blablablabla, il retombe en panne, j'ai rien a voir la dedans, ils ne veulent plus me le remplacer.

Je rappel Videotron et leur explique l'affaire,... en fin de compte, pour ravoir mon foyer comme client, ils me donnent un nouvel RVP HD Cable, et 200$ de programation gratuite.

La morale, va voir ailleur et reviens, ils vont t'attendre avec un bouquet de fleurs!

Yannick G 26/11/2008 07:41
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-1+

turlupin en ptard a écrit :

A part ça : 10 M€ = 10 millions de Freebox distribuées, on est sûr du nombre ?
Même en tenant compte des différentes versions, ça me paraît beaucoup.




Ils demandent 1 euro chacun par Freebox, et ils sont trois. Je te laisse refaire le calcul :whistle:

turlupin en ptard 26/11/2008 12:25
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-0+

Yannick G a écrit :

Ils demandent 1 euro chacun par Freebox, et ils sont trois. Je te laisse refaire le calcul :whistle:


Damned ! J'avais zappé le "chacun" ... :pfff:

Je plaide les circonstances exténuantes [:turlupin en ptard]

shooby 26/11/2008 18:50
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-0+

C'est quand même insensé que free n'ai pas pensé à ça !

Yannick G 27/11/2008 07:42
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-0+

turlupin en ptard a écrit :

Damned ! J'avais zappé le "chacun" ... :pfff:

Je plaide les circonstances exténuantes [:turlupin en ptard]




Pour quel motif :o ?

turlupin en ptard 27/11/2008 13:51
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-0+

Yannick G a écrit :

Pour quel motif :o ?


Je suis exténué !
Spoiler :
ça va ? J'ai bon ? [:turlupin en ptard:1]

Anonyme 05/04/2009 10:59
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-0+

je comprends rien free déclare que la freebox n'est pas vendu , ca c'est faux , car si tu veux remplacer ta freebox par une nouvelle version du boitier et bien tu paye 99 € tout de meme

Yannick G 05/04/2009 11:05
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-0+

mounmay :
je comprends rien free déclare que la freebox n'est pas vendu , ca c'est faux , car si tu veux remplacer ta freebox par une nouvelle version du boitier et bien tu paye 99 € tout de meme



Non, ils ne te vendent pas la Freebox.

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