Téléchargez l'application
Tom's Hardware sur l'App Store
Toute l'actu informatique de référence sur votre iPhone
Oui Non

Apple fait interdire les Galaxy Tab 10,1" en Europe

par - source: Tom's Hardware FR

Apple vient d’obtenir une injonction préliminaire interdisant la vente des Galaxy Tab 10,1" de Samsung dans les pays de l’Union européenne. La décision émane d’une cour de Düsseldorf en Allemagne qui est célèbre pour ce genre d’affaires puisqu’elle juge plus de la moitié des procès portant sur le droit européen de la propriété intellectuelle. La décision prend effet immédiatement en Allemagne et devrait rapidement s’étendre aux autres pays de l’Union.

De forts soupçons de plagiat pèse sur Samsung

Le juge allemand a statué sur la pertinence du dessin ou modèle communautaire Community design no. 000181607–0001. Plus précisément, il a répondu à la question qui consistait à savoir si les Galaxy Tab copiaient illégalement le dessin ou modèle en question. C’est pour cela que la décision de justice s’applique à tous les pays européens. En effet, comme Florian Mueller l’explique dans son blog FOSS Patents, les procédures portants sur l’applicabilité des brevets européens doivent être menées dans chaque pays de l’Union, car même s’il y a un bureau européen des brevets, ce n’est pas une agence de l’Union et ses décisions sont donc sujette à interprétation par les cours des divers pays membres. C'est ce qui explique qu'Apple a aussi porté plainte en France, au Royaume-Uni et en Italie pour d'autres motifs. De plus, la décision allemande porte sur d'autres points de droit spécifique à l'Allemagne et qui n'ont application que dans ce pays.

Les dessins ou modèles communautaires sont par contre gérés par une agence de l’Union européenne et une décision prise par une juridiction d’un des pays membre sur leur pertinence dans une affaire précise est valable dans tous les pays de l’Union. Dans les faits, le demandeur à l’action doit souvent passer par des procédures pour faire enregistrer la décision dans les autres pays de l'Union, mais il s’agit souvent d’une simple formalité.

Une portée européenne

L’injonction préliminaire d’Apple est menée à l’encontre de Samsung Electronics GmbH (Samsung Allemagne) et Samsung Electronics Co. Ltd (la maison mère en Corée du Sud). La décision contre Samsung Allemagne est applicable dans toute l’Union. Concrètement, Samsung Allemagne ne peut plus distribuer de Galaxy Tab dans tous les pays membres. Le juge a estimé que Samsung Electronics Co était aussi coupable et il est lui aussi interdit de commercialiser sa tablette dans les pays membres de l’Union. Néanmoins, la décision allemande contre Samsung Corée ne s’applique pas à la Hollande. En effet, la procédure contre Samsung Corée fait l’objet d’une procédure spéciale dans ce pays. Le juge hollandais devra donc statuer sur la violation du dessin ou modèle communautaire par Samsung Corée d’ici un ou deux jours et sa décision de justice ne concernera que la Hollande. À moins d’un coup de théâtre, son jugement devrait être identique à celui du juge allemand.

Dans l’Union européenne, une injonction préliminaire de ce type est une procédure accélérée dans laquelle le demandeur à l’action prouve qu’il a de grandes chances de gagner son procès. L’affaire est donc loin d’être terminée. Samsung, qui s’est plaint de ne pas avoir pu répondre aux accusations d’Apple devant le juge, devra prouver qu’il n’est pas coupable de violation du dessin ou modèle communautaire en question, mais il part avec un sérieux handicap. La procédure pourrait durer environ un an et sera présentée devant le même juge. Pendant ce temps, les revendeurs seront obligés de retirer le produit litigieux du marché. Un refus de leur part serait facilement condamnable devant un tribunal local et une désobéissance de Samsung pourrait résulter en une amende de 250 000 € par violation constatée ou un emprisonnement de deux ans des responsables de la firme coréenne. Samsung pourra continuer à vendre les Galaxy Tab 7".

C’est la deuxième décision de justice en faveur d’Apple. La semaine dernière, nous rapportions que les Galaxy Tab avaient été interdites sur le marché australien, le juge ayant aussi reconnue que les tablettes coréennes étaient des copies de l’iPad. Une procédure similaire est aussi en cours aux États-Unis. Le juge américain devrait statuer au mois d’octobre. Apple s’est évidemment félicité de cette décision. Un porte-parole a affirmé que « ce n’est une coïncidence si les derniers produits Samsung ressemblent beaucoup à l’iPhone ou l’iPad ».

Partager:
132
Commentaires
Lire plus
X
Valider

Commentaires
Ajouter un commentaire
anonymous 10/08/2011 04:48
Masquer
-1+

"Samsung fait interdire les Galaxy Tab 10,1" en Europe
04:30 - mercredi 10 août 2011 par David Civera - "

Samsung ou Apple ???

arthur1976 10/08/2011 06:43
Masquer
-0+

Samsung ou Apple? (pas trouvé le bouton "signaler")

David Civera 10/08/2011 06:45
Masquer
-0+

Oui effectivement, c'est Apple, mais je ne sais pas ce qui s'est passé dans l'admin...

Sylvain37 10/08/2011 06:58
Masquer
-0+

David, si je modifie le titre et l'hyperlink ça casse le lien avec la news, comme avant quoi ? [:grut]

tigrane 10/08/2011 07:46
Masquer
-4+

whaou un écran avec des bords noirs, c'est sûr, c'est une sacrée copie
Un Dos qui n'a rien à voir.

Heureusement que ces escrocs d'Apple ne fabriquent pas des TV, ils auraient fait un procès à 90% des fabricants de la planète

anonymous 10/08/2011 07:50
Masquer
-0+

Je ne cotionne pas la plupart des actions d'Apple et même si je ne suis pas totalement d'accord avec cette décision. Je trouve que cette victoire en faveur d'Apple est légitime, car quand je vois la ressemblance entre les produits de la marque à la pomme et ceux du coréens, je me dis qu'il y'a de quoi être embrouillé.

- Design des produits
- Système applicatif (qui détourne Android pour se rapprocher d'iOS)
- etc.

Je sais que la décision de justice ne traite que le design de la Galaxy Tab 10.1 (qui à mes yeux est bien différent de celui d'un iPad), mais à trop jouer avec le feu on se brûle.

En tant que dev sous Android notamment, je ne comprend ni le dépôts de tant de brevet par Apple ni le copié/collé qu’effectue Samsung.

collinm 10/08/2011 08:07
Masquer
-3+

les cadres numériques, écran, mirroir seront interdit de vente bientôt en europe?

gros foutage de gueule de la part d'apple.... ipapy commence vraiment à disjoncter.... son cancer est en train de le ronger.....

apple a plus que peur de la concurence

arthur1976 10/08/2011 08:32
Masquer
--1+

Bon on va arrêter les attaques persos hein... attaquer en justice pour protéger ses diées fait partie de la culture américaine.
Apple en tant que firme défend ses concepts avant qu'un nouveau Microsoft ne débarque comme dans les 80' pour lui tailler des croupières.
Voir Apple comme une menace maléfique est au mieux de la naïveté et au pire de la geekerie débile. Y a rien de personnel; c'est juste du business. Et les Coréens sont loin d'être des enfants de choeur; difficile de le leur reprocher, le reverse engineering, c'est d'abord ça qui a lancé le Japon.
'fin bref, Apple défend son pré carré, comme des millions de compagnies le font dans le monde sans que vous ne débarquiez pour leur "arrière Ô Satan"; et à la fin, Apple et Samsung se réuniront autour d'une table et négocieront; "Bon alors mon petit processeur A6 ou A7, t'es sur que tu veux pas me faire une ristourne?..." Comme toutes les compagnies du monde. Parfois, certaines passent à la caisse (voir Rambus).
Arrêtez de supporter ou dénigrer des compagnies comme on supporte ou déteste une star du catch.

fredom1989 10/08/2011 09:01
Masquer
-1+

Le matraquage d'Apple a réussit a influencer des juges mais où va-t-on? Si la galaxy tab copie l'ipad le premier a avoir commercialisé des tv lcd peut attaquer presque tous ses concurents...

Ce serait bien si samsung pouvait ne plus approvisionner apple en compossant pour ses iphones et ipad ça leur ferait les pieds.

Le fait que Apple attaque ses concurents sur tout et n'importe quoi est pour moi signe que Apple ne sait plus quoi inventer comme besoin pour les consommateurs et qu'ils vont finir par se faire manger par la concurrence qui ne marge pas comme des malades et qui ne font pas que des produits de luxe et peut-être revenir à la place qu'ils ont longtemps occupé de marque marginal sans grande importance.

grosloulou 10/08/2011 09:28
Masquer
-6+

surtout, il n'y a rien de plus qu'une ardoise pour ressembler à une autre

David Civera 10/08/2011 09:37
Masquer
-1+

ouais enfin quand je vois le TouchPad, je me dit que HP a quand même pu se démarquer beaucoup plus que Samsung. Si vous vous penchez sur le commununity design, y a des spécifications claires. Ceux qui disent que c'est simplement une tablette trollent beaucoup je trouve.

cmoivoila 10/08/2011 09:40
Masquer
-3+

Il y a vraiment des trucs que je ne comprends pas sur ce site:
Qu'on critique une décision de justice, okay.
Qu'on trouvece cas tout à fait pendable, okay.
Mais qu'on souhaite la mort d'Apple ou de Steve Jobs... Gné ?
Est-ce que parceque son buisness fonctionne, et qu'il a un marché florissant, je vais souhaiter la mort de l'épicier du coin ?
Le fait est qu'il y a un marché pour les produits Apple, composé d'une certaine catégorie de gens qui estiment ces produits élitistes. Libre à eux de penser ce qu'ils veulent, et libre à Apple de leur vendre ce qu'ils concidère comme les meilleurs produits disponibles...

Maintenant pour ce qui est de cette décision de justice, Samsung n'est pas un saint... Mais mal s'entendre avec un de ses principaux partenaires et approvisionneurs, ce n'est jamais très bon... Et pour ce qui est de la copie esthétique, et bien, tappez "Tablette graphique rectangulaire" ou "Tapis de souris rectangulaire" ou encore "Smartphone" sur google et regardez les résultats d'images. Dur de juger d'une "copie" n'est ce pas ?

mut2 10/08/2011 09:50
Masquer
-0+

Moi, ce que je préfère, c'est que pour arriver sur l'article, je suis passé par la page de pub du site (qui habituellement nous parle d'IBM ou de Google), et la, paf : pub pour la nouvelle tablette 10.1 pouce de Samsung ! Trop fort ! :D

anonymous 10/08/2011 09:54
Masquer
-1+

J'en ai plus que ras le cul d'apple et de sa politique commercial de m**** !

anonymous 10/08/2011 10:01
Masquer
-0+

Pour rappel c'est Samsung qui fournit les écrans, les processeurs des premiers iphones et qui à travaillé avec Apple pour la conception et le design. Pour moi ils ne copient pas ils utilisent des chaines de fabrication qu'ils ont déjà....

David Civera 10/08/2011 10:01
Masquer
-4+

J'ai effacé les commentaires demandant la mort de Steve Jobs. On le droit de dire qu'on aime pas Apple, mais souhaiter la mort de qqn, c'est honteux. Celui qui recommence, il se fait télétubiser pendant un mois!

David Civera 10/08/2011 10:06
Masquer
-6+

Citation :Pour rappel c'est Samsung qui fournit les écrans, les processeurs des premiers iphones et qui à travaillé avec Apple pour la conception et le design. Pour moi ils ne copient pas ils utilisent des chaines de fabrication qu'ils ont déjà....


C'est pas parce que tu as une chaine de production que tu as le droit de l'utiliser pour tes produits :)

Sylvain37 10/08/2011 10:25
Masquer
-0+

Citation :

David, si je modifie le titre et l'hyperlink ça casse le lien avec la news, comme avant quoi ? [:grut]


Apparemmment non (:o) :
Citation :

Message édité par David Civera le 10-08-2011 à 10:05:19




_octobre 10/08/2011 10:40
Masquer
-1+

Ca devient n'importe quoi ces histoire de brevets...

Avant ca se passer outre-atlantique ca me dérangeait pas, mais là ca commence à faire chier...

LVM 10/08/2011 11:17
Afficher
Selenide 10/08/2011 11:19
Masquer
-1+

octobre:
"Ca devient n'importe quoi ces histoire de brevets...

Avant ca se passer outre-atlantique ca me dérangeait pas, mais là ca commence à faire chier..."

Ouais, enfin. Depuis quelque temps, c'est surtout l'Europe qui se montre chatouilleuse et receptrice sur les plaintes de brevet...
D'ailleurs, si l'on additionne toutes les amendes grappillées ici ou là (Microsoft, Intel etc.), il y aurait de quoi renflouer la Grèce!

LVM 10/08/2011 11:24
Masquer
--3+

lothiavela :
J'en ai plus que ras le cul d'apple et de sa politique commercial de m**** !



Voilà qui va sérieusement aider à améliorer l'image des adorateurs du cafard vert... :sarcastic:

1815 10/08/2011 11:28
Masquer
-0+

le RDF s'etend ici aussi? :d

mogg 10/08/2011 11:39
Masquer
-1+

bon ben samsung n'a plus qu'a rajouter 2 boutons ou voir même un sticker et il n'y aura plus de ressemblance? ou alors on juge une tablette sur ecran au centre, cadre noir et rien au dos?! parce que la bien sur...

LVM 10/08/2011 11:47
Afficher
boub popsyteam 10/08/2011 12:00
Masquer
-0+

Si l'industrie automobile en faisait autant, il n'y aurait jamais de nouvelles bagnoles serieux.

Apple fait de bons produits avec une politique de merde autour.

1815 10/08/2011 12:05
Masquer
-2+

Citation :

T'as juste pas compris qu'Apple était devenu la plus grosse entreprise informatique au monde




et allez! encore un...
vous assistez aux memes seminaires sur le matraquage avec vardon?

arghoops 10/08/2011 12:10
Masquer
-2+

Vous faites rire avec toutes vos critiques...
un brevet a été déposé, si tu utilise ce brevet sans payer le détendeur du brevet, tu payes, c'est tout.
Samsung ne fait que copier Apple depuis 3 ans, Samsung récolte que ce qu'il semme, c'est dommage mais c'est ainsi, Samsung a qu'à innové un peu, ça ne leur sera que propice.

_octobre 10/08/2011 12:11
Masquer
-1+

LVM :
Sauf que ça n'a rien à voir avec des histoires de brevets logiciels. Là on parle de contrefaçon de design, chose en Europe (et ailleurs) que nous protégeons.Et très franchement Samsung a été bien con de photocopier Apple pour dessiner sa tablette et ses smartphones. D'autres on montré que ça n'avait rien d'obligatoire pour sortir un produit.



Contrefaçon de design ? :heink:

Mon pauvre LVM depuis quelques temps je commence à croire que ta volonté pour de la sacro-sainte guerre du bien contre le mal perd de sa superbe...

Tu nous as franchement habitué à plus pertinent... :sarcastic:

Mais où sont donc tes arguments chiffrés ou autre rapport d'audit qui étayaient tes positions ?
Tu fais dans le bistro maintenant ? :(

Si on suit ta "logique", il ne devrait y avoir qu'un seul fabriquant de t-shirt, qu'une seule marque de montre, qu'une seule marque de casquette ?

boub popsyteam :
Si l'industrie automobile en faisait autant, il n'y aurait jamais de nouvelles bagnoles serieux.Apple fait de bons produits avec une politique de merde autour.



Amen

lterci 10/08/2011 12:37
Masquer
-3+

arthur1976 :
Bon on va arrêter les attaques persos hein... attaquer en justice pour protéger ses diées fait partie de la culture américaine. Apple en tant que firme défend ses concepts avant qu'un nouveau Microsoft ne débarque comme dans les 80' pour lui tailler des croupières.Voir Apple comme une menace maléfique est au mieux de la naïveté et au pire de la geekerie débile. Y a rien de personnel; c'est juste du business. Et les Coréens sont loin d'être des enfants de choeur; difficile de le leur reprocher, le reverse engineering, c'est d'abord ça qui a lancé le Japon.'fin bref, Apple défend son pré carré, comme des millions de compagnies le font dans le monde sans que vous ne débarquiez pour leur "arrière Ô Satan"; et à la fin, Apple et Samsung se réuniront autour d'une table et négocieront; "Bon alors mon petit processeur A6 ou A7, t'es sur que tu veux pas me faire une ristourne?..." Comme toutes les compagnies du monde. Parfois, certaines passent à la caisse (voir Rambus).Arrêtez de supporter ou dénigrer des compagnies comme on supporte ou déteste une star du catch.


+1

Envoyer le commentaire
Lire plus

Autres catégories :

Publicité

Les offres du moment

Dernières actus

Newsletters


OK
A voir aussi
Actus et dossiers
Plus de sujets
Forum

Partenaires