Google ne pourra pas aider HTC

L‘ITC, l’organisme américain en charge de réguler les échanges internationaux, vient de débouter HTC qui clamait qu’Apple violait cinq brevets appartenant à Google et qui lui avaient été prêtés par le moteur de recherche. Le juge offre ici une décision forte qui vient simplifier le paysage juridique et empêche la création d’alliances visant uniquement à multiplier les procès.

Google veut créer des alliances pour « protéger » ses partenaires

Les faits sont relativement simples. Apple a porté plainte contre HTC pour violation de brevet après la commercialisation de smartphones Android. Il a d’ailleurs été confirmé dans sa procédure par l’ITC sur l’un de ses griefs (cf. « Apple gagne un procès contre HTC grâce au brevet 647 »).

Google sait que ce genre de défaite est un coup dur pour la popularité de son système d’exploitation auprès des fabricants de terminaux dont beaucoup d’entre eux payent déjà une licence à Microsoft (cf. « Pegatron paiera une licence à Microsoft pour utiliser Android »). C’est en grande partie pour cela qu’il a acquis Motorola Mobility (cf. « Google rachète Motorola Mobility pour 12,5 milliards $ »).

En effet, cette acquisition lui a permis d’obtenir un portefeuille de brevets importants. Google lui-même a expliqué que ce rachat avait pour but de « protéger Android des menaces anticoncurrentielles de Microsoft, Apple et d’autres compagnies ». Pour arriver à ses fins, le moteur de recherche avait commencé, avant l’acquisition, à s’adonner à une pratique très controversée portant sur une passation confuse de brevets.

Injecter du bon sens dans la valse des procès

L’idée est de louer ses brevets à ses partenaires pour qu’ils les utilisent contre la concurrence. En l’espèce, Google avait offert cinq technologies à HTC pour qu’il les utilise dans son procès contre Apple. Le juge vient aujourd’hui de condamner une telle pratique, rejeter les brevets de Google et débouter HTC. Le Taïwanais a annoncé interjeter appel, mais nous pensons, tout comme Florian Mueller de FOSS Patents, que cette pratique est aujourd’hui clairement morte.

Très schématiquement, le juge tire son raisonnement d’un principe fondamental en droit de la propriété intellectuelle qui est la représentation d’un droit exclusif par un brevet. Si je demande un brevet, c’est pour pouvoir posséder exclusivement une technologie, c’est-à-dire que personne d’autre ne peut s’en revendiquer propriétaire et donc posséder les mêmes droits. Je peux offrir une licence ou passer un accord facilitant son partage avec un partenaire, mais le but du brevet est de posséder une propriété et des droits que personne d’autre ne peut posséder. Ipso facto, seul le détenteur de la propriété peut revendiquer une violation.

Google, et d’autres avant lui, ont tenté de tordre ce système en assimilant un accord de licence à une possession permettant de multiplier les personnes pouvant revendiquer un droit de propriété sur le brevet. Concrètement, le moteur de recherche offrait à ses partenaires d’utiliser ses brevets. Ses partenaires clamaient alors qu’il les possédait pour pouvoir revendiquer une violation.

Le juge démonte ce système en expliquant que les accords entre Google et HTC, dans ce cas précis, ne transfèrent pas la propriété du brevet, mais offre un droit d’utilisation, similaire à ce qui se passe lors d’une location. Le contrat entre Google et HTC contient des limites claires qui montrent que Google reste le propriétaire.

Google pourrait résoudre la situation en transférant son brevet à HTC, mais il n’en serait plus propriétaire et HTC pourrait en faire ce qu’il veut. Malgré l’amour du moteur de recherche pour ses partenaires, c’est un sacrifice qu’il ne semble pas encore prêt à réaliser.

En attendant, cette décision est très importante pour plusieurs raisons. Elle affirme que les entreprises ne peuvent pas créer d’alliances dans le but de s’acharner contre un acteur en particulier. Elle met un frein à la multiplication des accords tels que celui passé entre Google et HTC. Elle limite enfin la portée du rachat de Motorola par Google qui aidera l’éditeur, mais pas ses partenaires. Le juge d’appel pourrait renverser la décision, mais cela reste très improbable.

• La valse des procès