Dossier DADVSI
Décryptage du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information Lire la suite
- Christine Lagarde et Hervé Novelli poussent la fibre optique
- Opera dépose une nouvelle plainte antitrust contre Microsoft
- Sony, Fuji, Maxell condamnés pour entente sur les prix du Betacam
- Le gouvernement veut des hotlines gratuites
- L'Europe confirme la condamnation de Microsoft
- La taxe liée à la copie privée entre en vigueur
- Microsoft veut certifier Open Source ses licences Shared Source
- Le nouveau format Office freiné par les Etats Unis
- Les standards ouverts et l'Europe
- Free condamné à rembourser les frais de hotline
Free obtiendra-t-il sa licence 3G grâce à la loi Chatel ?
Source: Challenges – Catégorie : Juridique 12 commentaires
La bataille de Free pour obtenir via des facilités de paiement, la quatrième licence de téléphonie 3GTroisième génération du réseau téléphonique mobile reposant en Europe sur la norme UMTS (Universal Mobile Communications System).
La 3G est destinée à... bat son plein. Le gouvernement vient en effet de ressusciter sous forme d’amendement à la loi sur la concurrence (la loi Chatel) un texte supprimé du corps de la loi de finances 2008.
Résumé des épisodes précédents
Cet amendement va dans le sens des revendications de Free en permettant de fixer les conditions d’attribution de la quatrième et dernière licence pour installer et opérer un réseauLAN est l’acronyme du terme anglais Local Area Network, que l’on peut traduire en fraçais par Réseau Local. Sa définition consiste en un ensemble d’or... de téléphonie 3G en France. Les trois premières ont été attribuées à Orange, SFR, et Bouygues Telecom sous des conditions votées par l’Assemblée Nationale et assez drastiques. Outre un prix exorbitant de 620 millions d’euros, elles supposent une taxe de 1 % sur le chiffre d’affaires généré.
Free ne pouvant se permettre de tels investissements, a proposé cet été de nouvelles conditions étalant le paiement, en même temps que sa candidature. Ne satisfaisant pas la loi, l’opérateur a été logiquement débouté par l’ARCEP.
Une volonté gouvernementale
Mais le gouvernement souhaite manifestement voir cette dernière licence attribuée, afin sans doute d’engranger des recettes, mais aussi de favoriser la concurrence. Selon le gouvernement, le dispositif inclus dans la loi Chatel vise à « permettre la fixation du montant et des conditions de versement des redevances pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau mobile de troisième génération par voie réglementaire ». Autrement dit, le gouvernement se donnerait le droit de modifier les conditions d’attribution, logiquement selon les désirs d’Iliad. On se doute que les autres opérateurs doivent faire jouer au maximum leurs lobbyistes pour ralentir voire bloquer ce processusLe terme Process est un mot anglais habituellement traduit en français, et en langage informatique, par « processus ». Un processus, dans son sens éty....
Réagissez ! Retour à la liste des news
- Le X48 d'Intel reporté, la faute au X38 !
- Une petite augmentation de 2 % pour Hector Ruiz (AMD)
- Free obtiendra-t-il sa licence 3G grâce à la loi Chatel ?
- SFR rachèterait Neuf Cegetel ?
- La fibre généralisée dans les hauts de seine par Neuf et Numéricâble
- Pénurie de G92 : TSMC à la rescousse
mais ! arrêtez de dire que "free" veut acquérir la licence 3G !
c'est iliad qui la veut, pas free !
dire que free veut la licence 3G c'est dire que online.net ou onetel.fr ou encore dedibox veulent la licence !
Ne confondez pas iliad et free sans cesse ! c'est usant !
heu sn4y, tu plaisantes la?
c'est un détail que ce soit free ou iliad...
Je croyais que cette 4eme licence 3G ne permettait pas de faire de la téléphonie mobile
heu sn4y, tu plaisantes la?
c'est un détail que ce soit free ou iliad...
Free est la société la plus connue du group qui veux cette licence. C'est un détail qui a son importance
Sn4kY a raison c'est free ou illiad qui veut acheter la licence ?
Parce que sinon on pourrait aussi dire : Canal+ à aquis une licence 3G alors qu'en fait c'est SFR, mais comme les 2 société font partie de vivendi cela devient trés approximatif...
Sn4kY >> +1 la news est à rectifier çe n'est pas Free qui est interessé par la license c'est iliad, faudrait travailler un peu mieux que ça les néo-journalistes qui se paient une grosse boite comme tom's...
oui enfin fabcool on en sait rien. La licence 3G de SFR elle appartiens a SFR pas à vivendi.
Alors si c'est illiad et non free qui achete la licence 3g sous quelle marque ils vont la commercialisé ?
Donc le titre est pas forcement faux.
C'est Free Mobile, société spécialement crée pour l'occasion qui avait déposé le premier dossier refusé par l'ARCEP
Sn4kY >> +1 la news est à rectifier çe n'est pas Free qui est interessé par la license c'est iliad, faudrait travailler un peu mieux que ça les néo-journalistes qui se paient une grosse boite comme tom's...
Quelle courtoisie, mon Dieu, ça fait plaisir à lire.
Ah oui, au fait, Tom's c'est pas le nom de la boîte, c'est une de ses marques
+1 petitemarmotin
@shrd > non je plaisante pas, et non ce n'est pas un détail...c'est comme si dire que les chemins de fers français appartenaient à la SNCF, ça serait une grosse erreur !
C'est vrai que si cela se passe comme Free (euuuuh ... Illiad, perdon) le désire SFR et compagnie seraient en droit de demander eux aussi a se que le changement de règlementation soit aussi pour eux ! Sinon j'en vient a me demander ... il n'y aurait aps parmi els boss d'illiad un copain d'un des membres du gouvernement ? Parce que pour faire une fleur parreil ...