Vers la fin de l'Internet illimité en France

Un document de travail de la Fédération Française des Télécoms (FFT), en réponse à la consultation menée par l’ARCEP, envisage la fin des abonnements Internet illimités sur les fixes en France au profit d’un modèle se rapprochant de celui que l’on connaît en Amérique du Nord où les internautes sont limités dans leur consommation. Le papier est rapporté par le site OWNI. S’il n’y a pas de quoi paniquer, le document ne représentant pas un changement imminent, il y a matière à s’inquiéter.

Des plafonds pour se faire plus de sous

Le document intitulé Transparence de l’information consommateur est une réflexion sur les moyens de communiquer les plafonds aux internautes. Il est le fruit d’un travail de SFR, Orange et Bouygues qui affirment qu’il « n’est pas bouclé » et qu’il « n’y a pas de consensus entre opérateurs », selon les propos du président de la FFT recueillis par Le Monde. Comprenez par là que les opérateurs ne souhaitent pas donner l’image d’une entente qui serait légalement répréhensible et qui leur a déjà coûté cher dans l’affaire des tarifications de SMS. On se souvient de l’amende du Conseil de la concurrence de plus de 500 millions d’euros, décision confirmée par la cour d’appel de Paris.

Les travaux présentés montrent clairement un désir de segmenter les offres disponibles pour que les opérateurs profitent d’abonnements plus chers. Orange aurait confié à OWNI qu’il travaillait sur une nouvelle stratégie et affirme qu’il compte « mettre des seuils » sur certains forfaits. Il ajoute que ces plafonds ne concerneraient « que 1 % des gens qui downloadent des films toute la journée ». Selon le document, un dépassement du plafond équivaut à une réduction des débits disponibles, voire un arrêt du service, afin de protéger l’utilisateur contre une facturation excessive. Il serait aussi possible de réserver un traitement spécial à certaines activités comme la communication VoIP ou le peer-to-peer, portant ainsi atteinte à la neutralité du net.

Pour tenter de justifier ces changements, les opérateurs lèvent une nouvelle fois les spectres de saturation des réseaux, de forfaits plus chers, des petits consommateurs qui payent pour les gros. Bref, on reprend les arguments qui semblent si bien fonctionner pour les abonnements pour mobile. Le problème est qu’ils ne sont pas applicables à Internet sur les fixes. Comme le montrait Benjamin Bayart dans son analyse du rapport sur la Neutralité du net commandé par le gouvernement l’an dernier, les investissements nécessaires pour s’adapter à l’augmentation des débits sont largement couverts par les forfaits à 30 € par mois. Ces réseaux peuvent être beaucoup plus facilement déployés que ceux sur mobile où il n’est pas toujours possible de multiplier les antennes.

Une décision qui est loin de faire l’unanimité

L’Internet illimité n’a pas encore dit son dernier mot. Free et Numéricable se sont déjà distancés du document, sans pour autant complètement renier ses principes. L’opérateur par câble a fait savoir à PC INpact qu’il ne faisait plus partie de la FFT et qu’il n’était pas associé aux réflexions. Free a été un peu plus direct et a émis des réserves « sur la pertinence d’une telle proposition », selon les propos rapportés par OWNI.

Malgré les déclarations d’un porte-parole de la FFT qui indique que les associations de consommateurs ont été consultées, UFC-Que-Choisir indique qu’il n’a pas été convié aux discussions et que les propositions du document en question sont « inacceptables ». Il dénonce aussi le manque de « justification économique » de telles mesures.