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Actualités : Juridique  

Toutes les actualités
  • Symantec veut stopper Windows Vista vendredi 19 mai 2006 – 15:22 – Juridique

    Symantec demande à la justice américaine d’ordonner à Microsoft de stopper le développement de Windows Vista, accusant la firme de Redmond d’avoir illégalement utilisé des technologies de stockage lui Lire la suite

  • Apple contre attaque vendredi 19 mai 2006 – 11:59 – Business

    En début de semaine Creative, bien connue pour ses baladeurs numériques, attaquait Apple et son iPod pour violation de brevet (voir cette actualité). C'est maintenant Apple qui contre attaque, et, elle aussi, à coups de b Lire la suite

  • Pétition contre la X-Fi de Creative jeudi 18 mai 2006 – 11:14 – Juridique

    Creative est un constructeur bien assis dans le marché de l'informatique musicale. Outre ses lecteurs MP3, la firme singapourienne fabrique également les cartes sons SoundBlaster. Malheureusement, bien que Creative annonce fièrem Lire la suite

  • Rambus fait condamner Hynix mardi 25 avril 2006 – 10:08 – Juridique

    Reconnu coupable d’avoir violé plusieurs brevets d’invention appartenant à Rambus, Hynix a été condamné à verser 306,9 millions de dollars de dommages et intérêts. Après 10 jours Lire la suite

  • Microsoft ne contournera pas l’Europe par les USA mercredi 19 avril 2006 – 12:01 – Juridique

    La justice américaine refuse de se substituer aux décisions de justice européennes dans l’affaire des pratiques anticoncurrentielles. Un juge américain vient de débouter la demande de Microsoft portant su Lire la suite

  • L'amende record de France Télécom confirmée mardi 18 avril 2006 – 17:24 – Business

    La Cour de cassation vient de confirmer le jugement du Conseil de la concurrence rendu en 2004. France Télécom devra donc bien payer l’amende record de 40 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché de l Lire la suite

  • Lucent poursuit Microsoft sur la Xbox 360 jeudi 6 avril 2006 – 07:01 – Juridique

    La bataille entre Lucent Technologies et Microsoft s’apprête à vivre un nouveau chapitre après un premier procès qui avait eu lieu en 2003.On prend les mêmes et on recommenceÀ l’époque, le conflit Lire la suite

  • iTunes: pomme de discorde entre Apple et Apple mercredi 29 mars 2006 – 10:36 – Business

    Cette semaine s’ouvre à Londres un procès opposant Apple et Apple Corps, société protégeant les intérêts des Beatles. Le juge en charge de cette affaire devra décider si oui ou non, l’Itun Lire la suite

  • Skype et Kazaa devant la justice mercredi 29 mars 2006 – 01:30 – Juridique

    Le créateur du logiciel de partage de fichiers Morphéus vient d'entamer une procédure contre Skype et kazaa, entre autres. L'affaire jugée par la cour américaine U.S. District Court in the Central District of Lire la suite

  • Google condamné pour contrefaçon mardi 28 mars 2006 – 16:36 – Juridique

    Dans un jugement rendu le 2 mars dernier par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, Google a été reconnu coupable de contrefaçon.Les Adwords en causeL’affaire concernait en fait ses célèbres Adwords permettant Lire la suite

  • La communauté Mac francophone en grève mardi 28 mars 2006 – 09:55 – Juridique

    Ce ne sont pas moins de 28 sites traitants de l’actualité Mac sous toutes ses coutures qui sont en grève depuis hier matin pour une durée de 24 heures. Il n’est pas question ici de CPE, mais, vous l’aurez devin&eacut Lire la suite

  • L'Amérique contre la loi DADVSI vendredi 24 mars 2006 – 13:23 – Juridique

    Nous vous l’annoncions récemment dans notre actualité Apple s'en prend à la loi DADVSI, Apple se trouve désormais dans une position délicate après l’adoption par le parlement du texte de loi rela Lire la suite

  • Apple s'en prend à la loi DADVSI mercredi 22 mars 2006 – 12:13 – Baladeurs numériques

    Apple qui jusqu’à présent n’avait fait aucun commentaire sur le projet de loi DADVSI, est sorti de sa réserve pour le critiquer très ouvertement par la voix de Natalie Keris, porte-parole de la firme de Steve Jobs.A Lire la suite

  • La loi DADVSI adoptée par l'Assemblée mercredi 22 mars 2006 – 00:08 – Juridique

    L'Assemblée Nationale a adopté hier après-midi par 296 voix contre 193 le texte de loi relatif au Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information dont nous vou Lire la suite

  • Projet de Loi DADVSI : compte rendu samedi 18 mars 2006 – 10:23 – Juridique

    Le projet de loi relatif aux droits d’auteurs et droits voisins de la société de l’information (DADVSI) a été débattu jeudi soir pour la dernière fois. A cette occasion, vous étiez d’aill Lire la suite

  • DADVSI : Suivez en direct les débats mercredi 15 mars 2006 – 18:39 – Juridique

    Les débats relatifs à la copie privée dans le cadre du projet de loi sur les droits et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) sont actuellement en cours à l’assemblée nati Lire la suite

  • DADVSI : vers la fin de la copie privée ? mercredi 15 mars 2006 – 10:36 – Juridique

    C’est presque fait. Le projet de loi sur les droits et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) devrait enterrer pour de bon la culture gratuite via Internet. Malgré les propos démagogiques tenus peu Lire la suite

  • DADVSI : l'article 1 réintégré jeudi 9 mars 2006 – 15:29 – Juridique

    Nous vous l’annoncions hier, le projet de loi sur les droits et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a repris à l’Assemblée (DADVSI : repr Lire la suite

  • DADVSI : le débat est tendu mercredi 8 mars 2006 – 10:24 – Juridique

    Nous vous l’annoncions hier soir (DADVSI : reprise des négociations), les députés ont repris l'examen du projet de loi sur les droits et droits voisins dans la société de Lire la suite

  • Copie privée de DVD : la cour de cassation dit non mercredi 1 mars 2006 – 13:17 – Juridique

    La Cour de cassation vient d’arrêter que la copie privée de films sur DVD devra dorénavant respecter les « droits d'auteur et l'importance économique » de l'œuvre, apprend-on ce matin. En e Lire la suite

  • Emule : où en est Razorback ? jeudi 23 février 2006 – 14:46 – Juridique

    Il y a quelques jours, nous vous annoncions la saisie, par la police belge, des serveurs sur lesquels fonctionnait Razorback 2.0, plateforme majeure d’échanges sur le réseau Peer-to-Peer (Les serveurs Razorback saisis par la police). A Lire la suite

  • Microsoft de nouveau attaqué à Bruxelles jeudi 23 février 2006 – 08:32 – Juridique

    Décidemment Microsoft ne se sort plus de ses affres juridiques en Europe. En effet, l’ECIS (European Committee for Interoperable Systems), composé d’entreprises omme Nokia, IBM, Oracle ou Sun Microsystems a porté plainte Lire la suite

  • Pas de délai supplémentaire pour Microsoft jeudi 9 février 2006 – 17:51 – Logiciels

    Vous n’êtes pas sans savoir que Microsoft a connu quelques déboires récents avec la Commission Européenne qui lui imposa d’abord de mettre sur le marché une version XPn, c’est-à-dire sans Windows Lire la suite

  • Le JPEG revu et corrigé vendredi 3 février 2006 – 11:38 – Juridique

    Le US Patent and Trademark Office (PTO, le bureau américain des brevets) a accepté de réviser le très lucratif et très controversé brevet portant sur le format JPEG détenu par Forgent. La réexaminati Lire la suite

  • Linus refuse la GPL 3.0 vendredi 27 janvier 2006 – 18:39 – Juridique

    Un brouillon de la GPL 3.0 est paru il y a deux semaines pour commencer un examen qui doit s'étendre sur un an. La GPL est la license pour logiciel libre et open-source la plus utilisée. Mercredi, le père de Linux, Linus Torvalds Lire la suite

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