Ce Mercredi 15 novembre 2006 marque l’entrée en vigueur du volet le plus visible des mesures prises dans le décret n°2005-289 du 20 juillet 2005. Ce décret est la transposition en droit français de la directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003 rel ... Lire la suite

La publication d’un rapport de la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme la bourse américaine, révèle qu’une plainte pour violation des droits d’auteur a été déposée contre le service de vidéo en ligne Google Vidéo Une plainte déposée en F ... Lire la suite

Forgent Networks société détentrice du brevet de compression d’images JPEG a définitivement réglé le litige qui l’opposait à plusieurs sociétés qui utilisaient sa technologie sans lui reverser de royalties. Forgent Networks a ainsi obtenu huit millions d ... Lire la suite

Dans la grande bataille juridique liée au respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle, la NMPA (National Music Publishers’ Association) est parvenue à un accord le 30 octobre avec Sharman Networks, propriétaire de la marque Kazaa. Tran ... Lire la suite

La "rémunération pour copie privée" est une taxe existant depuis 20 ans en France et qui vise à dédommager les artistes dont les œuvres sont copiées. Si les CD et DVD vierges, les baladeurs numériques (avec ou sans disque dur) et les décodeurs haut de ga ... Lire la suite

Dans un communiqué de presse, le célèbre revendeur Lik-Sang a annoncé qu’il est forcé de fermer ses portes en raison de multiples procédures judiciaires engagées par Sony Computer Enternainment Europe Limited et Sony Computer Enternainment Inc. La firme ... Lire la suite

A quelques semaines du lancement de la PS3 au Japon et aux Etats-Unis, Sony veut s’assurer que sa nouvelle console ne prendra pas le chemin de l’Europe avant son introduction en mars 2007. Après un avoir gagné un procès contre le célèbre revendeur en lig ... Lire la suite

Transmeta, concepteur de microprocesseur, accuse Intel d’avoir violé dix de ses brevets et propriétés intellectuelles, alléguant que les technologies couvertes par ces brevets ont été intégrées à des processeurs Intel totalisant un chiffre d’affaires sup ... Lire la suite

La justice américaine menace de faire fermer le site spamhaus.org qui tient à jour une liste de spammeurs, suite à une condamnation prononcée contre les administrateurs du service. Une menace de fermeture Le Juge en charge de l’affaire a proposé une injo ... Lire la suite

Si les conflits opposants des abonnés à leurs fournisseurs d’accès Internet sont légion, il est rare qu’un FAI attaque son client en justice. C’est pourtant la mésaventure que vient de connaître un client de Free poursuivi pour diffamation. Arnaque  ... Lire la suite

Microsoft a intégré à son futur système d’exploitation Windows Vista une technologie baptisée « PatchGuard ». Celle-ci s’occupe, pour rappel, de bloquer tous les types de programmes, patch ou driver qui pourraient toucher à la stabilité du noya ... Lire la suite

Soupçonné d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché des processeurs, Intel pourrait être poursuivi par la commission européenne. Les membres d’un groupe de travail consacré à cette question se sont réunis cette semaine pour examiner les différ ... Lire la suite

L’industrie du disque vient de remporter une nouvelle victoire contre les réseaux de peer 2 peer, d’aucun diront qu’elles les enfilent comme des perles. La justice américaine vient de déclarer coupable de violation massive de copyright, la société Stream ... Lire la suite

Microsoft vient de porter plainte contre l’auteur de FairUse4WM, programme qui casse la protection DRM PlayForSure utilisée par de nombreux services de vente de musique numérique. Rappel des précédents épisodes Pendant plus d’un mois, Microsoft s’est att ... Lire la suite

Accessibles depuis juin 2006, les noms de domaines en .mobi étaient jusqu’à présent réservés aux titulaires d’une marque de commerce. Près de 12 000 noms de domaines ont ainsi été enregistrés depuis lors, dont plus de 500 par des entreprises françaises. ... Lire la suite

C’est à partir du 15 novembre que les producteurs et les collectivités locales devront mettre en place la collecte des déchets informatiques. Financée par les fabricants, cette collecte va permettre aux utilisateurs de rapporter leur matériel usagé dans ... Lire la suite

FairUse4WM, logiciel qui permet de contourner les MTP (mesures techniques de protection) ou DRM des fichiers Windows Media Audio10 et 11, cause bien des soucis à Microsoft. Après avoir tenté de rendre le logiciel inopérant, la firme de Redmond veut faire ... Lire la suite

StopDRM, collectif créé par des citoyens opposés à la légalisations des MTP (mesures techniques de protection), veut mettre à l’épreuve la loi DADVSI promulgué le 3 août dernier, après de houleux débats à l’Assemblée Nationale et les modifications du Con ... Lire la suite

La justice américaine a eu la main lourde en condamnant un pirate de logiciels à sept ans de prison ferme, sentence la plus sévère jamais prononcée pour violation des copyrights. Il faut dire que Nathan Peterson, le pirate dont il est question, ne se con ... Lire la suite

On commencerait presque à avoir l’habitude des nombreux procès lancés par la RIAA (Recording Industry Association of America) à tous les internautes américains pris en flagrant délit (ou Lire la suite

Alors que la DADVSI n'est pas encore appliquée, une affaire defraye déjà la chronique à propos des droits d'auteurs. Lors du spectacle de fin d'année de l'école « La Marelle », &agr Lire la suite

Comme je vous l'annonçais hier (dans cette actualité : La DADVSI votée le 30 juin), la DADVSI était soumise aujourd'hui aux votes du Sénat (ce matin à partir de 9h30) et de l'Assemblée Nati Lire la suite

La DADVSI, la loi sur les Droits d'Auteurs et Droits Voisins de la Société d'Information, va être votée aujourd'hui, vendredi 30 juin, à l'Assemblée et au Sénat. Ce projet de loi Lire la suite

La semaine dernière, nous vous relations l'histoire de la saisie des serveurs du célèbre tracker suédois de liens Bittorrent The Pirate Bay. Ce site héberge quantité de liens utilisables par le résea Lire la suite

La communauté Bittorrent a perdu l'un de ses plus gros tracker de liens hier lorsque la police suédoise a saisi les serveurs du site The Pirate Bay. Ce site contient des milliers de liens Torrent avec lesquels les utilisateurs de Bittor Lire la suite