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Actualités : Juridique  

Toutes les actualités
  • Rambus et Nvidia enterrent la hache de guerre vendredi 10 février 2012 – 11:50 – Cartes graphiques

    A l'été 2010, Rambus était parvenu à faire payer à Nvidia des royalties sur des technologies brevetées incorporées dans les contrôleurs mémoires des chipsets NForce et des GPU GeForce. Malheureusement pour Rambus, trois brevets cruciaux protégeant ces t Lire la suite

  • FRAND : « Google est hypocrite » vendredi 10 février 2012 – 07:30 – Business

    Google a envoyé une lettre à l’IEEE pour éclaircir sa position sur ses brevets FRAND obtenus lors du rachat de Motorola Mobility et sa position agressive en a laissé plus d’un perplexe. Lire la suite

  • Free condamné pour avoir bridé ses clients mercredi 8 février 2012 – 12:20 – Accès à Internet

    Free vient d'être condamné à 100 000 euros d'amende et 40 000 euros de dommages et intérêts pour avoir bridé la connexion de ses clients. Lire la suite

  • Google réforme ses règles de confidentialité, l'UE tique mardi 7 février 2012 – 11:00 – Juridique

    Google a récemment annoncé une modification importante dans la manière dans sont traitées les données personnelles de ses clients et utilisateurs. Jusqu'à présent, chaque service était régi par son propre jeu de règles. Elles seront dorénavant toutes fusi Lire la suite

  • Les iPhone 4 et 3GS interdits de vente en Allemagne - MAJ vendredi 3 février 2012 – 16:10 – Téléphones mobiles

    Motorola a remporté deux victoires importantes contre Apple en Allemagne. La première va empêcher les titulaires d'un compte email iCloud de recevoir les nouveaux messages automatiquement (en "push"), la seconde a forcé Apple à retirer de la vente ses i Lire la suite

  • Le défilement tactile avec rebond appartient-il à Apple ? vendredi 3 février 2012 – 05:40 – Juridique

    Une cour de justice allemande a rejeté la demande d’injonction d’Apple bannissant les tablettes Galaxy 10.1N et les Galaxy Nexus de Samsung. Elle estime que l’équivalent européen du brevet 381 de Cupertino est invalide. Lire la suite

  • L'Europe ouvre une enquête sur Samsung mardi 31 janvier 2012 – 12:40 – Juridique

    La Commission européenne vient d'annoncer l'ouverture d'une enquête sur Samsung Electronics. Les commissaires soupçonnent Samsung d'avoir fait valoir abusivement ses droits sur certains brevets "essentiels" de la téléphonie mobile pour entraver la libre Lire la suite

  • Rambus se voit privé d'un brevet crucial lundi 30 janvier 2012 – 17:50 – Juridique

    Mauvaise nouvelle pour Rambus : un cour d'appel de bureau américain des brevets a invalidé un des brevets qui avait permis à la société de récolter des millions de dollars en royalties notamment auprès de Nvidia (cf. Nvidia et Rambus : happy end). Ce br Lire la suite

  • Intel rachète les brevets de RealNetworks vendredi 27 janvier 2012 – 11:10 – Juridique

    Ceux qui ont connu les débuts de la vidéo sur le net se rappellent sans doute de RealNetworks et de ses fichiers .rmvb de haute qualité ou de son lecteur Realplayer aussi indispensable qu'agaçant. Quelque peu éclipsé par l'ombre de Falsh et du H.264, Re Lire la suite

  • K2000 sauve les Galaxy Tab en Hollande mercredi 25 janvier 2012 – 06:40 – Juridique

    Une cour d’appel hollandaise vient d’autoriser la vente des Galaxy Tab et débouter Apple de sa plainte. Cupertino estimait que Samsung violait ses brevets portant sur le design de l’iPad. Le juge n'est pas d'accord, en partie à cause de la tablette K2000. Lire la suite

  • AMD abandonne sa plateforme Fusion lundi 23 janvier 2012 – 22:00 – Processeurs

    Le projet « Fusion » d’AMD date de 2006. A l’époque, AMD prévoyait de commercialiser en 2009 ses premiers APU, des puces regroupant un CPU et un GPU dans un même die. Aujourd'hui, le père des Athlon envisage d'abandonner cette marque... Lire la suite

  • L'Europe améliore la collecte des déchets électroniques lundi 23 janvier 2012 – 12:30 – Juridique

    Le parlement européen a adopté jeudi dernier une nouvelle directive concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). La législation en vigueur depuis 2005 prévoit que chaque état membre collecte au moins 4 kg de DEEE par personn Lire la suite

  • Bientôt une plainte de l'Europe contre Google ? jeudi 19 janvier 2012 – 09:40 – Juridique

    Les commissaires européens auraient décidé d’avancer la date à laquelle ils annonceront le sort de Google. Concrètement, le commissaire Joaquin Almunia a affirmé à Reuters qu’il recevrait les conclusions de son équipe à la fin du trimestre. Lire la suite

  • [MAJ] Kodak s'en prend au Galaxy Tab jeudi 19 janvier 2012 – 06:50 – Juridique

    Kodak vient de porter plainte contre Samsung. Il affirme que sa tablette Galaxy Tab viole cinq de ses brevets. L’affaire est intéressante, parce qu’un des brevets soulevés par l’américain a déjà été brandi contre le Coréen en 2008... Lire la suite

  • Optimus Prime n'inquiète pas Asus et sa Transformer Prime jeudi 29 décembre 2011 – 17:50 – Juridique

    Asus n’a pas peur d’Optimus Prime et de Bumblebee : la société considère que la plainte d’Hasbro est sans fondement. Lire la suite

  • Apple gagne un procès contre HTC grâce au brevet 647 mardi 20 décembre 2011 – 05:10 – Juridique

    Lundi dernier (19 décembre 2011, NDLR), l’organisme américain en charge de réguler les échanges internationaux (l’ITC ou U.S. International Trade Commission) a confirmé en partie un jugement condamnant HTC dans son procès contre Apple pour violation de br Lire la suite

  • Les iPhone et iPad violent les brevets de Motorola Mobility lundi 12 décembre 2011 – 03:50 – Juridique

    Vendredi dernier, un juge allemand a décidé que les iPhone et iPad violaient certains brevets de Motorola Mobility et que cette décision pouvait donner naissance à une injonction interdisant la vente des terminaux à la pomme sur le territoire allemand. Lire la suite

  • Tom's Guide : Apple, 15 brevets extraordinaires jeudi 8 décembre 2011 – 17:50 – Business

    Nos collègues et voisins de chez Tom’s Guide viennent de publier un dossier consacré aux brevets les plus extraordinaires déposés par Apple... Lire la suite

  • L'iPhone 4S ne sera pas interdit en France jeudi 8 décembre 2011 – 17:20 – Juridique

    La grande guerre opposant Apple à Samsung avait atteint nos contrées, le coréen demandant rien moins que l'interdiction de la vente de l'iPhone 4S en France. L'affaire avait débuté le 7 octobre dernier : Samsung avait assigné Apple en référé devant le t Lire la suite

  • Apple n'est pas opposé à la vente de brevets lundi 5 décembre 2011 – 05:10 – Juridique

    Apple a vendu une licence à Nokia et IBM pour l’utilisation de certains de ses brevets et il a fait une proposition à Samsung qui lui est aujourd’hui dommageable dans ses efforts pour bannir le Galaxy Tab du marché américain. Lire la suite

  • Samsung vs Apple : pas d'injonction, mais forte présomption de culpabilité lundi 5 décembre 2011 – 05:00 – Juridique

    Le juge américain n’est pas convaincu que l’interdiction de vente des Galaxy Tab est nécessaire, même si la tablette viole vraisemblablement les brevets d’Apple. Lire la suite

  • Le Galaxy Tab interdit en Australie pendant encore une semaine vendredi 2 décembre 2011 – 12:00 – Juridique

    Apple vient d’obtenir une semaine de plus dans l’affaire qui l’oppose à Samsung en Australie. Lire la suite

  • La Commission européenne aurait des problèmes avec Google vendredi 2 décembre 2011 – 10:10 – Juridique

    La Commission européenne travaillerait sur un rapport de 400 pages sur les pratiques anticoncurrentielles de Google qui pourrait donner lieu à des sanctions pour abus de position dominante. Lire la suite

  • La Galaxy Tab 10.1 de nouveau autorisée en Australie mercredi 30 novembre 2011 – 17:00 – Business

    Interdite à la vente par le tribunal fédéral de Sydney depuis le 13 octobre dernier, la Galaxy Tab 10.1 de Samsung peut désormais de nouveau être commercialisée sur le sol australien... Lire la suite

  • L’embauche d’un ancien de Seagate coûte 525M$ à WD mardi 22 novembre 2011 – 18:00 – Business

    Un juge vient de rendre sa décision concernant un arbitrage entre Seagate et Western Digital, pour une procédure initialement engagée en 2006 par Seagate auprès de la quatrième Cour de District du Minnesota... Lire la suite

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