KaZaa n'est pas illégal au Canada!
Alors que la RIAA n'en finit plus de lancer des poursuites judiciaires à des utilisateurs de logiciels P2P, la CRIA, organisme similaire à la RIAA mais au Canada, vient de recevoir une tuile sur la tête! La Cour fédérale du Canada vient de refuser à l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement le droit d'obliger les FAI à révéler l'identité d'internautes qui auraient partagé des fichiers MP3 via les réseaux P2P.
La Cour juge également que l'utilisation des logiciels P2P ne viole en aucun cas les lois sur la propriété intellectuelle! Elle estime que, selon cette loi, le partage et le téléchargement de fichiers musicaux via KaZaa, Morpheus et autres ne constitue pas une violation des droits d'auters.
Le jugement dit que "placer une copie d'une pièce musicale dans un dossier partagé permettant le téléchargement via un logiciel P2P ne constitue pas une distribution illégale". Pour avoir distribution illégale, il faut qu'il y ait un acte volontaire de la part du pirate en question, par exemple l'expédition de copies ou l'annonce publique de l'offre de copies. Le hic, c'est que la CRIA ne peut prouver qu'il y a eu cet acte.
Bref, la Cour ne reconnaît pas que l'utilisation d'un logiciel tel que KaZaa est illégale. Un jugement qui pourrait faire des petits.
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et microsoft a fait faillite
oué mais ca n'est pas leur faute à microsoft, c'est parce que ben laden a fait péter la tour Eiffel
Edit:
Caramail $tyl1 removed
en sorte ils disent que c'est comme çi on prêtait le disque
à un ami
il n'a pas payé les droits mais il en profite quand même
donc quand je fais une soirée je ne ferai plus payer mes ami pour écouter de la musique et j'enverrai plus un chêque à Univers Sale
youpi
enfin une Cour qui n'est pas achetée
joli poisson
En somme ils n'ont pas froid aux oreilles
c vrai que 00H03 c louche mais d'un autre coté il me semblait qu'il n'avait pas du tout le meme regime que nous a ce nivo
cette news a été poster le 31 mars au canada donc ce n'est pas un poisson, vive le canada !!! ils ont des couilles
En effet ce n'est pas un poisson mais c'est bien réel, nos renseignements confidentiel le resteront
oui, bien réel, mon cousin a même vue la nouvelle, à la tv, sur lcn, ce soir... cette news est véridique.
Il a oublié de dire que la Cour utilise Kazaa, et que sa les embétés de rendre sa illegal ! si nos politicien utilisaient internet , l'adsl 2048 couvrirais la totalité de la france au minimum, et on entendrais pas de loi debile ni de taxe a la c**
c'est sûr qu'un politicien a le temps de jouer à C*unter Strike avec sa Freeb*x...
ils se basent juste sur des études souvent liées aux majors auxquelles ils accordent plus de crédit que d'autres, alors qu'il en existe certaines de plus pertinentes (les récentes news sur ce sujet) dans les millieux universitaires qui n'ont pas forcément les moyens de communication des "instituts spécialisés"...
Qui a dit que la recherche en France avait besoin de moyens ? En voici une des meilleures applications.
Edit : Fautes d'orthographes
Pour avoir distribution illégale, il faut qu'il y ait un [g]acte volontaire de la part du pirate en question[/g], par exemple l'expédition de copies ou l'annonce publique de l'offre de copies. Le hic, c'est que la CRIA ne peut prouver qu'il y a eu cet acte.
C'est vrai que mettre en partage des fichiers protégés par copyright, télécharger un logiciel de p2p, l'installer et le lancer, télécharger d'autres fichiers protégés par copyright ne sont pas des actes volontaires.
C'est incroyable comme les claviers sont glissants de nos jours.
oh canada...
Ce n'Est pas un poisson !!!
Je l'ai vu aux nouvelles hier soir !
et vive le Québec libre avant tout
BLAME CANADA !
©MAC (Majors Against Canada) ![[:ddr555]](http://img.infos-du-net.com/forum/images/perso/ddr555.gif)
le logiciel en lui meme ne fait rien d'illégal, ce sont les utilistateurs qui s'en servent à des fins détournées
C'est pas un poisson ou alors c'est un poisson mondial:
http://www.canoe.ca/JamMusic/mar31_cria-cp.html
http://www.msnbc.msn.com/id/4639920/
non c'est une vraie info, vous etes tous parano ^^
Hé....la gang...je suis canadien, et ce n'est pas un poisson d'avril.
Il n’arrête pas d'en parler aux nouvelles.
Il était temps qu’ils comprennent que le 85% du monde qui download le mp3 avait de tout façon pas l'intention d'acheter l'album. Mieux que ça au pire si le gars/la fille qui download le MP3 pis se met a aimer beaucoup l'artiste risque normalement d'aller acheter l'album..........pub gratuite pour l’artiste!!!!!!!
Pis c'est quand qu'ils vont comprendre que c'est pas la vente d'album qui est payant pour l'artiste..(c'est payant pour la compagnie de disque par exemple).....C'EST LES SHOWS qui sont payant pour l'artiste donc......je download....des MP3..sans aucune crainte (vive le canada)...pis quand j'aime beaucoup l'artiste je vais le voir en show!!! (Comme ça l’artiste n'aura pas juste 1.00$ de moi comme avec un disque vendu)
Pis c'est quand qu'ils vont comprendre que c'est pas la vente d'album qui est payant pour l'artiste..([g]c'est payant pour la compagnie de disque par exemple[/g])
Et alors ? ça te laisse le droit de pirater ? on peut voler si c'est une entreprise mais pas si c'est un particulier ? T'es un rigolo toi.
.....C'EST LES SHOWS qui sont payant pour l'artiste donc......[g]je download....des MP3..sans aucune crainte (vive le canada)[/g]
Quel pays de lâches ! quelle passivité ! un problème ? aller hop on légalise, on s'en occupe pas. Crevez entre vous, téléchargez des mp3 de toutes façon les majors sont pas canadiennes.
...pis quand j'aime beaucoup l'artiste je vais le voir en show!!! (Comme ça l’artiste n'aura pas juste 1.00$ de moi comme avec un disque vendu)
Moi mon pays c'est le Québec
Moi c'est la France
Le Canada c'est le plus meilleur pays au monde ! (Elvis Gratton)
(Petit sarcasme) Les Mp3 ont-ils réellement un impact sur la vente de CD ? Voilà les conclusions d'une étude "indépendante". : http://www.clubic.com/n/n12133.html
Et si on l'enregistre on peut les écouter en tout temps, donc exactement comme un Mp3. Vous me direz, c'est internationnal ... La radio aussi alors plus d'argument la dessus 
Enfin quand les contres Mp3 vont comprendre que les CD sont vendu 100x de leur valeur et que l'artiste reçois pas grand chose. De plus, les Mp3 sont une publicité et les billets pour les shows se vendent mieux (Passer vous sa entre les dents !), même que dans plusieurs cas les Mp3 font une publicité pour l'artiste (meilleur vente de CD) alors ... Les Mp3 auraient p-ê un effet contraire ?
Enfin ils se sont décidés à ne pas se faire mener par le bout du nez. C'est carrément liberticide d'oser aller demander à la Cour fédérale de pouvoir espionner les gens :@ (C'est une forme d'écoute électronique). Mais pourquoi donc les défendres ? Ils font 999 M$ au lieu de 1 G$
Et puis même si on n'avait pas internet, on pourrait les enregistrer à la radio. Je sais ... Vous me direz la radio paye des droits d'auteurs etc ... Mais alors plus besoin d'acheter les CD, puisque la radio les payes pour nous
Autre chose, il est vrai que le vente on un tantinet baissé et les études faites par les grandes compagnies se sont empressées de pointer du doigt internet mais, il faut aussi considérer qu'il y des services offerts par les compagnies qui sont moins sollicités. Par exemple ceux qui voulaient convertirs leurs vieux microsillons. Il est évident que maintenant les affaires fonctionnent moins bien de ce côté. Aussi il faut dire que les CDs sont à un prix exessivement élevé et que acheter des CD originaux n'est plus un loisir, mais bien un LUXE ! Les prix remontent partout (Le gaz à presque doublé en 8 ans) mais les salaires ne remontent pas en conséquence, il est donc un peu normal que les gens n'est plus les moyens de se payer du luxe.
Enfin, je vous laisse réfléchir la dessus.
PS : Vive le Québec
PS 2 : Pour les réponses sarcastiques ne compter pas sur moi pour répondre.
@+
Quel pays de lâches ! quelle passivité ! un problème ? aller hop on légalise, on s'en occupe pas. Crevez entre vous, téléchargez des mp3 de toutes façon les majors sont pas canadiennes.
Lamentable, j'espère que le gouvernement canadien fera qqchose qui concilie enfin particuliers, artistes et entreprises. Là ça sera progressiste.
quand je dis que tu joues le jeu des Majors (malgré toi ou non)...
le gouvernement Canadien n'est [g]pas[/g] un gouvernement de laches justement, [g]eux[/g] sont capables de faire fi de la pression des Majors! (contrairement à une certaine ex-ministre francaise...)
merci patch et psycomaxter.....de remettre les pendules a l'heure
je pense que t'a pas compris se que je voulais dire squall.... En gros, c'est que de toute facon l'impact des downloads sur la vente a été prouvé par plusieurs études pour démontrer que ca ne change presque rien....alors toi t'aime mieux donné 1.00$ (j'exagere..c'est plus 0.50$) a l'artiste pis 8.00$ au major, 6.00$ au magasin de disque et j'oublie les autres dans la chaine. Pkoi un groupe comme KORN, Offspring etc. dissent allez downloader nos mp3....c'est de la pub il savent que si tu les aime tu va allez les voir en show....et la ca rapporte au groupe.
La vrai question c'est si les majors sont tanné qu'on download...pkoi qu'ils ne baissent pas leur prix ou plustot leur profit!!...les jeunes (14-24) sont le public #1 de la plupart des groupes....et ne sont pas tous assez fortuné pour acheter tout les disque de leur artiste prefere.
En passant, je crois que j'ai faite ma part pour l'industrie de la muisique j'ai environ 280 a 300 CD original.
De tout facon c'est beau si je download 2 mp3 par mois d'artiste que je connais a peine et que finalement le mieux qui peux arrivé c'est que je me met a les aimé (ex:hoobastank....j'ai downloader 3 mp3 pis je les aime bien fack j'ai été les voir en show pis j'ai acheter leur CD)
Bon j'avoue que les personnes qui en download 200 par mois sont les personnes qui derangent l'industrie.....je vie p-e dans un monde utopique mais je crois encore une fois si le gars/la fille aime bien le groupe il/elle sera assez intelligent pour acheter le CD si il/elle souhaitera que l'artiste fasse un autre album.
non??? oui??
jerm20 >> je sais pas si tu cotois bcp d'utilisateurs "non-initié" toi. T'as pas l'air de comprendre leur cheminement : si je peux économiser sur le dos d'entreprises je vais pas me gêner. Les mecs dans ton genre (dans notre genre en fait) qui télécharge des trucs introuvables, d'import, ou pour tester sont les mêmes qui postent sur les forums. La masse, elle, est silencieuse ici.
Que l'artiste ne prenne que 10% du prix du CD, honnetement c'est pas mon problème. Quand il a signé, c'était écrit sur son contrat et s'il a signé c'est parceque sans la major il n'aurait pu toucher autant de monde avec sa musique. Son intéret était de renoncer à un peu de pognon pour être écouter des masses (radio, télé, fnac). Je vois pas ce qui a de choquant. Il existe des labels indépendants, personne ne les oblige à envoyer leur premières oeuvres aux Majors.
Moi je m'inquiète bcp plus pour les éditeurs de jeux vidéos qui sont VOLES tous les jours sur le P2P. L'indistrie du jeu va mal sur PC et ça ça me fait peur. Donc quand je vois des abrutis comme ces juges canadiens qui préfèrent ne rien faire, ca me fout les boules. OUI, ces mecs sont des lâches ils ne comprennent rien, il se cache derrière une permissivité décadente qui apporte le confort de celui qui frappe à la porte. Beurk, valent pas mieux que certains juges ricains à la con qui filent de millions au keums qui renversent du café chaud sur ses parties...
Je crois que tu réfléchis pas aux vrais aspects du problème Squall ... Mais bon c'est vrai que pour les jeux vidéo c'est pas facile ça je te l'accorde, puisqu'il n'y a pas de façon pour les auteurs d'être rémunéré sauf les ventes (contrairement à la musique), cependant ils peuvent toujours se tourner vers les consoles (et je dit pas que c'est une bonne chose d'en arriver là). Mais concernant les Mp3 ils n'y a absolument pas le moindre argument qui tienne vraiment debout pour être contre. Mais perso je joue au X-Box donc j'ai pas grand chose à me reprocher de ce côté là, de toute façon mon PC ferais pas fonctionner les derniers jeux, même si je voulais et jouer à 2 pied d'un écran bah :$. Alors avant de traiter les juges Canadiens comme des sans cervelles ils faudraient peut-être réfléchir deux secondes, y a d'autres réelles problèmes plus important à ce préoccuper. Permettre au entreprise de faire de l'écoute électronique, tu voudrais réellement qu'on en arrive là ? De toute façon tu vois très bien ce qui se passe en France (Pays plus corrompu et pourrit que les USA, dsl mais avec la LEN on est en droit de le dire) ou la réglementation sur internet est sur le point de devenir plus qu'abusive. De toute façon si tu veux défendre quelque chose apporte donc des arguments (Qui en valent la peine si possible) au lieu de critiquer tout le monde autour de toi.
@+
PS : Si c'est une réponse dans le genre bla bla, t'es un sans cervelle ... j'abandonne. (Discution civilisé)
Je crois que tu réfléchis pas aux vrais aspects du problème Squall ... Mais bon c'est vrai que pour les jeux vidéo c'est pas facile ça je te l'accorde, puisqu'il n'y a pas de façon pour les auteurs d'être rémunéré sauf les ventes (contrairement à la musique), [g]1)cependant ils peuvent toujours se tourner vers les consoles[/g] (et je dit pas que c'est une bonne chose d'en arriver là). [g]2) Mais concernant les Mp3 ils n'y a absolument pas le moindre argument qui tienne vraiment debout pour être contre[/g]. Mais perso je joue au X-Box donc j'ai pas grand chose à me reprocher de ce côté là, de toute façon mon PC ferais pas fonctionner les derniers jeux, même si je voulais et jouer à 2 pied d'un écran bah :$. Alors avant de traiter les juges Canadiens comme des sans cervelles ils faudraient peut-être réfléchir deux secondes, y a d'autres réelles problèmes plus important à ce préoccuper. Permettre au entreprise de faire de l'écoute électronique, tu voudrais réellement qu'on en arrive là ? [g]3) De toute façon tu vois très bien ce qui se passe en France (Pays plus corrompu et pourrit que les USA, dsl mais avec la LEN on est en droit de le dire) ou la réglementation sur internet est sur le point de devenir plus qu'abusive[/g]. De toute façon si tu veux défendre quelque chose apporte donc des arguments (Qui en valent la peine si possible) au lieu de critiquer tout le monde autour de toi.
@+
PS : Si c'est une réponse dans le genre bla bla, t'es un sans cervelle ... j'abandonne. (Discution civilisé)
psycomaxter >
1) On ne peut pas pirater les jeux des consoles ?? Je vais dire ça à quelques personnes que je connais et que ça va bien faire rire !!
3) Contrairement à ce que tu prétends, sans aucun doute parce que ça t'arrange bien, il y a un argument majeur contre la diffusion anarchique des MP3, [s][g]c'est la loi [/g][/s]! Si tu n'es pas d'accord avec la loi, fais toi élire et propose des changements. Le fait de pirater n'est pas en soi un acte citoyen.
3) La France, plus corrompue que les US ?? Là aussi, on va en parler à certains pays que ça va bien faire rigoler. Quant aux pratiques liberticides de la France sur le net, on est encore loin de ce qui se passe en Corée du Nord ou en Chine.
Je ne suis pas pour la LEN, mais force est de reconnaître que s'il n'y avait pas tant d'abus sur le net, elle n'aurait aucune raison d'être.
On n'a pas créé les juges et la police pour faire apparaître les voleurs et les criminels ! C'est la présence des voleurs et des criminels qui a rendu nécessaires les juges et de la police. Il ne faut pas inverser les rôles dans le seul but de se donner le beau !
Je crois que tu réfléchis pas aux vrais aspects du problème Squall ... Mais bon c'est vrai que pour les jeux vidéo c'est pas facile ça je te l'accorde, puisqu'il n'y a pas de façon pour les auteurs d'être rémunéré sauf les ventes (contrairement à la musique), cependant ils peuvent toujours se tourner vers les consoles (et je dit pas que c'est une bonne chose d'en arriver là).
Beurk les jeux consoles. Et les constructeurs de matos comme Sony (en fait ya que lui) organise le piratage, le rend possible pour écouler sa console et vendre des jeux.
Vive le jeu sur PC, on a jamais fait aussi bien.
D'après les "classements" de corruption, la France est bien devant les USA. L'europe du Nord et l'amérique sont les régions les moins corrompus au monde. M'enfin si ton poujadisme te donne une raison de poster, je peux rien faire pour toi.
Tu parles de lois liberticides. Ok. Cite moi un truc que tu ne puisses pas faire en France ou au USA et qui te renverait en prison ? Vas-y un seul. Tu peux te lancer en politique, magnifester dans la rue, faire un site web anti-machin ou anti-truc si ça te donne la gaule, etc.
Comme si télécharger des musique, des films ou des logiciels étaient un acte de liberté. C'est du délire...
Vous me faites dire des choses que j'ai pas dit,
Et comme la news vient de le dire Kazaa n'est pas illégale 
1) J'ai pas dit que les consoles étaient inpiratable, mais c'est bcp moins fréquents que sur PC. La raison est que plusieurs puce, et je sais pas si c'est tjr le cas, endommage la machine. Et j'en connais plein qui ne le fond pas pour ces raisons.
2) Les auteurs de Mp3 sont rémunérés même quand on les télécharges (Et sa plein d'étude son d'accord).
3) J'accorde (comme dans le premier post) que le téléchargement de jeux n'est pas tout à fait correct puisque les auteurs ne sont pas rémunéré, contrairement au média numérique. Pour les Vidéos je ne suis pas inquiet, ils pèsent bcp ce qui en décourage plusieurs de les télécharger et la qualité de ceux-ci ne se compare pas tjr au DVD. (Perso je préfère au Cinéma, vive le pop-corn !, ou le VHS puisqu'on peut sauter les pubs).
4) Concernant ce que j'ai dit pour la pourriture, les lois numériques Françaises (et futur), on peut pas dire le contraire sont strictement dans le but de favorisé uniquement grosses entreprise (Et souvent au détriment des petites).
5) Je suis pas contre l'autorité, mais j'aime pas qu'elle abuse.
6) La loi comme arguement contre les Mp3 ? C'est de sa qu'on débat
Enfin je crois qu'il y a des choses plus importante que les Mp3 et les jeux vidéo qui mériterais réellement débat ...
Alors finit de donné de leçon à tlm ? Y a plus de gens pour (et avec raison)
@+
PS : Je clos ici, sa se terminera jamais sinon.
PS2 : Bien beau être contre, mais si la majorité des gens ne le sont pas on peut pas dire qu'ils sont tous idiot. De plus, si les gens ne croient pas en cette lois, on aura beau l'entré en vigueur mais personne ne va la respecter. Si tu veux faire une loi, il faut que les gens soit en accord avec celle-ci sinon aucun juge ni policier ne pourra la faire appliquer.