Contre toute attente, il semble que l’Union Européenne ait adopté la mesure de mai 2004 concernant les brevets logiciels. Bien qu'elle doive encore passer devant le parlement, la surprise est de taille, puisque nous vous annoncions récemment encore (cf. cette actualité) que les discussions à ce propos reprendraient.

Selon nos sources, Le Conseil aurait adopté, lundi matin, une position commune sur la directive sur les brevets logiciels, en dépit des demandes de la Pologne, du Danemark et du Portugal de passage en point B (ce qui rend l’acte sujet à discussion, contrairement au point A où le Conseil se contente d'un vote solennel).

La présidence luxembourgeoise aurait donc "rusé" pour passer outre le règlement intérieur du Conseil en refusant que le passage en point B soit soumis à un vote à la majorité qualifiée, comme c'est la règle.

La présidence du Conseil a joué sur une règle de procédure pour faire passer son texte, et a décidé unilatéralement de la maintenir dans la liste des points A. Cette liste a ensuite été entérinée par le Conseil, bien que l'Espagne ait voté contre la directive, et que l'Autriche, l'Italie et la Belgique se soient abstenues. La directive est donc adoptée à la majorité qualifiée.

En tout état de cause, cette directive doit désormais passer devant le parlement, qui a peu de chance de l'accepter tel quel. On s'attend donc maintenant à une bataille juridique et les brevets logiciels ne semblent pas encore pour demain.