LEN : le filtrage préventif supprimé par le sénat

Vendredi 9 avril 2004 à 00:05 par Philippe Rocheteau
Source: Presence PC –
134 commentaires
Le Sénat a annulé jeudi soir la disposition du projet de loi sur l'économie numérique obligeant les hébergeurs à surveiller le contenu des sites qu'ils hébergent. L'amendement du sénat a été adopté à l'unanimité.

L'analyse en seconde lecture de ce texte avait été repoussée en début de semaine à jeudi soir, et les sénateurs ont adopté un amendement avec l'appui du gouvernement qui limite l'obligation de filtrage des hébergeurs au cas où ils sont avertis de l'illégalité d'un site par les autorités judiciaires. Le texte de loi ne changera donc rien sur ce point puisqu'il s'agit déja du droit positif.

Pour rappel, le texte voté par l'assemblée nationale imposait aux fournisseurs d'accès de filtrer les sites internet pédophiles, racistes ou négationnistes. Le filtrage aurait donc été effectué a priori, imposant une mission de surveillance des hébergeurs, qui ont aussitot menacé de fermer les services de pages personnelles.

Les députés vont maintenant devoir se prononcer sur ce projet de loi en commission paritaire, et il est fort probable qu'ils adoptent la position prise par le sénat.

Le principal point noir de la LEN est donc éliminé, il reste toutefois un autre point génant dans cette loi, dans une bien moindre mesure, et qui concerne le caractère privé des messages électroniques. Mais l'article en question n'est pas si dangereux que ce qu'on peut lire sur de nombreux sites internet - dont notamment sur celui de l'association Odebi - car il existe d'autres articles législatifs, et notamment l'article 226-15 du Code pénal qui sanctionne la violation du secret des correspondances, c'est à dire "le fait de mauvaise foi d'intercepter, détourner, utiliser ou divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications".

Il est aussi bon de rappeller que cette disposition introduite dans la LEN n'est autre que ce qui est contenu dans des directives européennes, textes communautaires que la France est obligée de transposer en droit interne.

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Commentaires
Wivern 08/04/2004 23:51
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Wivern

Philippe R a écrit :



Il est aussi bon de rappeller que cette disposition introduite dans la LEN [g]n'est autre que ce qui est contenu dans des directives européennes[/g], textes communautaires que la France est obligée de transposer en droit interne.




êtes vous bien sur de cette info Mr Phillippe R ???

En outre même si une directive européene suppose bien d'être transposer en droit interne pour être applicable au niveau national, elle n'oblige en rien l'état a compromettre ses principe fondamentaux a valeurs constitutionnels et en ce domaine la sauvegarde de la vie privée est un de ses grands principe

belier57 09/04/2004 00:00
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belier57

en effet la france à toujours été Le pays proctectioniste sur ce sujet.
rien de plsu important que le respect de la vie privée mais la bonne question est : la france vas t'elle continuer en ce sens ou suivre les exemples d'autres pays de la communautée européennes.

sushifou 09/04/2004 00:18
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sushifou

2 points :

- Ca fait plaisir de voir un avis (celui de Philippe R) un peu "intelligent" sur cette fameuse LEN... serait-il en droit ? ^^

- Tout cela était prévisible et c'est pkoi il était inutile de polémiquer pendant des mois...
Si bien même la loi n'avait pas été amandée, il y aurai forcement eu un recours devant le conseil constitutionel (rappelons que 60 députés ou 60 sénateurs suffisent à le saisir) et la loi aurait été nétoyée radicalement...

Philippe R 09/04/2004 00:19
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Philippe R

wivern a écrit :



êtes vous bien sur de cette info Mr Phillippe R ???

En outre même si une directive européene suppose bien d'être transposer en droit interne pour être applicable au niveau national, elle n'oblige en rien l'état a compromettre ses principe fondamentaux a valeurs constitutionnels et en ce domaine la sauvegarde de la vie privée est un de ses grands principe



Oui parfaitement sûr.
Quant au débat sur la valeur du droit communautaire, je rentrerais pas dedans, les principaux auteurs de doctrine ne s'accordent pas dessus, c'est pas ici qu'on va le faire.

drouvre 09/04/2004 00:35
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drouvre

enfin, c'est une bonne nouvelle :wahoo:

Dimebag Darrell 09/04/2004 00:37
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Dimebag Darrell

ça veut dire qu'elle ne passe pas alors ?

drouvre 09/04/2004 00:38
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drouvre

Si la loi passe, mais elle est amandée, donc ce paragraphe sera retiré :D

almar 09/04/2004 00:55
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almar

drouvre a écrit :

Si la loi passe, mais elle est [g]amandée[/g], donc ce paragraphe sera retiré :D




on pourrait presqu'en manger [:miam] [:lol2]

VxD_problem 09/04/2004 01:06
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VxD_problem

mdr n'importe quoi ici :D

Bon ben bonne nouvelle pour vous les tit frenchies (suis Belche) le reste de la loi m'avait l'air plutôt interessant et comme cette tache, aussi laide et visible qu'un furoncle sur le cul de miss univers :sarcastic: [:ddr555], a disparue on peut espérer ne pas devoir vous appeler République Populaire de Françoisie :lol:

(ouais bon il est 1h07 du matin... faut me pardonner :P )

avelo 09/04/2004 02:09
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avelo

Philippe R a écrit :

Le [g]Sénat a annulé[/g] jeudi soir la disposition du projet de loi sur l'économie numérique obligeant les hébergeurs à surveiller le contenu des sites qu'ils hébergent. L'amendement du sénat a été adopté à l'unanimité.



L'analyse en seconde lecture de ce texte avait été repoussée en début de semaine à jeudi soir, et les sénateurs ont adopté un amendement avec l'appui du gouvernement qui [g]limite l'obligation de filtrage[/g] des hébergeurs au cas où ils sont avertis de l'illégalité d'un site par les autorités judiciaires. Le texte de loi [g]ne changera donc rien [/g]sur ce point puisqu'il s'agit déja du droit positif.



Pour rappel, le texte voté par l'assemblée nationale imposait aux fournisseurs d'accès de filtrer les sites internet pédophiles, racistes ou négationnistes. Le filtrage aurait donc été effectué a priori, imposant une mission de surveillance des hébergeurs, qui ont aussitot menacé de fermer les services de pages personnelles.



Les députés vont maintenant devoir se prononcer sur ce projet de loi en commission paritaire, et il est fort probable qu'ils adoptent la position prise par le sénat.



[s][g]Le principal point noir de la LEN est donc éliminé[/g][/s], il reste toutefois un autre point génant dans cette loi, dans une bien moindre mesure, et qui concerne le caractère privé des messages électroniques. Mais l'article en question n'est pas si dangereux que ce qu'on peut lire sur de nombreux sites internet - dont notamment sur celui de l'association Odebi - car il existe d'autres articles législatifs, et notamment l'article 226-15 du Code pénal qui sanctionne la violation du secret des correspondances, c'est à dire "le fait de mauvaise foi d'intercepter, détourner, utiliser ou divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications".



Il est aussi bon de rappeller que cette disposition introduite dans la LEN n'est autre que ce qui est contenu dans des directives européennes, textes communautaires que la France est obligée de transposer en droit interne.



y a des choses bizarre dans le texte :
le titre >: le filtrage [g]a priori[/g] supprimé par le sénat .
1ere ligne en gras ....

curieux texte ou l'ont "a priori " et ensuite "a ete annulé " .
on limite les filtrages ,et en dessous on dit ca ne change pas .......

c'est normal ???????? quand je lit le texte , moi je trouve qu'il y a des changements ....

Philippe R 09/04/2004 02:21
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Philippe R

Entend "a priori" dans le sens latin et non dans le sens courrant :o

avelo 09/04/2004 02:37
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avelo

Philippe R a écrit :

Entend "a priori" dans le sens latin et non dans le sens courrant :o



[:esn5] celle là c'est la premiere fois ,que j'y ai droit .....

Seb c est bien 09/04/2004 02:51
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Seb c est bien

avelo > quand il est écrit "le filtrage a priori supprimé par le sénat"

je crois qu'il faut comprendre

"la détection par le provider des pages web posant problème dès leur mise en ligne"

et non pas

"le filtrage a, a priori, été supprimé par le sénat"


ici, "a priori" signifie "en amont", ou "dès le départ" quoi...

le sens latin...:o :)

Seb c est bien 09/04/2004 02:52
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Seb c est bien

enfin, bref, beaucoup de bruit pour rien avec cette LEN... :o

Seb c est bien 09/04/2004 02:54
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Seb c est bien

drouvre a écrit :

Si la loi passe, mais elle est amandée, donc ce paragraphe sera retiré :D



almar a écrit :



on pourrait presqu'en manger [:miam] [:lol2]




;) :D

je ne suis pas sûr que drouvre ait compris... :o


"mais elle est am[s][g]E[/g][/s]ndée" ;) :)


EDIT : et pour cause, je risque pas de le savoir, il est pas encore repassé. :o

Philippe R 09/04/2004 03:11
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Philippe R

Seb c'est bien a écrit :

enfin, bref, beaucoup de bruit pour rien avec cette LEN... :o



C'est aussi mon avis, d'autant que le gouvernement n'a jamais caché qu'il ne laisserait pas passer le texte en l'état.
Sinon j'ai modifié le "a priori" pour éviter les confusions.

avelo 09/04/2004 03:58
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avelo

Philippe R a écrit :


C'est aussi mon avis, d'autant que le gouvernement n'a jamais caché qu'il ne laisserait pas passer le texte en l'état.




je vous trouve un peu leger sur le sujet , ya pas des risques de poursuite contre les pessesseurs de forum ? trois mois apres un destruction des posts ?

moi je veux bien qu'il n'y ai rien dans cette loi , et que voir meme elle ne soit pas dangereuse , mais avouez quand meme que si personne n'avait rien dit la loi serait passée tel quelle .
Reste quand meme que des gens qui ont en charge les dossiers p2p on bien dit que dés que la len serait adoptée les poursuites commenseraient . (donc là deja ya quelque chose )

ok le p2p c'est pas beau (bla bla bla) mais qui sur ce forum n'a jamais telechargé un mp3 ....... (pour ne parler que du stricte minimum ).

il y a donc bien dans cette loi quelque chose qui va declencher quelques chose nan ....

Bon une chose est claire cette loi n'a qu'un seul but , c'est la protection des majors ( ou si vous preferez ne pas faire perdre d'argent à une quelconque grosse boite ), donc les textes un peu trop exotique genre :obliger les fai à filtrer les contenus , c'est clair que c'etait irrealisable puisque ca coute trop d'argent .

mais je pense que miniser cette loi n'est pas forcement une bonne chose , a moins d'etre proprio ou de vivendi ou de wanadoo ....

erekle 09/04/2004 06:45
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erekle

Rien n'est joué encore. Alors ne crions pas victoire avant que tout ne soit fini.

Le problème, c'est que l'état d'esprit de nos dirigeant est mauvais. Il pue autant qu'un rat crevé. Normalement, de vrais démocrates auraient dû tout simplement rire à la simple évocation qu'on puisse faire filtrer le web français par les FAI, qu'on nie le droit au secret de la correspondance, qu'on incrimine les webmasters pour des propos tenus sur leurs forums. Mais non, au contraire, Ils ne voient aucun problème là-dedans. Tout ce qu'ils montrent depuis des années c'est qu'il sont tout à fait pour ces mesures. Et ils font tout ce qu'ils peuvent pour les faire passer.

Alors, vu l'état d'esprit aussi libéral qu'un Adolf Staline de nos politiciens en ce qui concerne le web, la mesure de transformer les FAI en flics n'est probablement que partie remise. Ils remettrons ça sur le tapis une autre fois. Et si ça ne passe, pas, une autre fois. Etc..., jusqu'à ce que ça passe.

GIPN2707 09/04/2004 07:13
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GIPN2707

[g]C'est une chose de faite.[/g]

VIVE LE P2P :bounce:

GIPN2707 09/04/2004 07:31
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GIPN2707

LEN: les sénateurs annulent l'obligation de filtrage

Citation : Ouf, tout le monde respire...

La loi sur la confiance dans l'Economie numérique (LEN) a finalement été retouchée en seconde lecture par les sénateurs. Au grand soulagement de tous.

Les membres de la Haute Assemblée ont annulé l'amendement tant critiqué qui obligeait les hébergeurs et fournisseurs d'accès à Internet à surveiller le contenu des sites qu'ils abritent.

En clair, les FAI et les hébergeurs devaient faire le ménage eux-mêmes, filtrer, et ce avant une quelconque plainte. Et le champ d'application était vaste: les sites racistes ou pédophiles évidemment mais aussi les sites dits "illégaux" comme les plate-formes de Peer-to-Peer. On comprend mieux pourquoi l'Industrie du disque souhaitait ardamment que cet amendement passe.

Le texte prévoit désormais que les hébergeurs devront agir (surveillence, fermeture...) aux seuls cas où ils sont saisis d'une telle requête par les autorités judiciaires.

Le sénateurs, qui ne sont pourtant pas connus pour leur reformisme, ont donc entendu le message insistant de tous les acteurs de l'Internet français.

Pétitions, articles, déclarations ont souligné la caractère "liberticide" de l'amendement adopté par les députés en première lecture. "Le texte est irréaliste, le filtrage est inefficace, aucun pays moderne et démocrate n'y a recours", rappelait l'Association des fournisseurs d'accès (AFA).

Les FAI se sont félicités de la "sage décision" des sénateurs. Marie-Christine Levet, présidente de l'AFA et de Club-Internet a indiqué à l'AFP qu'elle avait "bon espoir que les députés, qui vont maintenant devoir se prononcer lors de la réunion de la commission paritaire, vont se rallier à la position sénatoriale".

La mobilisation aura donc payée. Mais les sénateurs ont encore du travail. D'autres amendements posent problème: ceux relatifs au rôle des régions en tant qu'opérateur, au spamming, à la facturation à la seconde des communications téléphonique...


yoconono 09/04/2004 07:43
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yoconono

Seb c'est bien a écrit :

enfin, bref, beaucoup de bruit pour rien avec cette LEN... :o





Ben non, beaucoup de bruit pour ce résultalt.

Penser que ca se serait passé comme ca de tout facon c'est un peut comme ne pas aller voter parce que ca ne sert à rien

yoconono 09/04/2004 07:51
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yoconono

GIPN2707 a écrit :

[g]C'est une chose de faite.[/g]

VIVE LE P2P :bounce:




Génial. Rien que pour cette remarque il devrait le mettre le filtrage, mais juste sur les protocoles de p2p (et pas juste sur les ports) histoire que les gens arretent de ne penser qu'a leur p2p.

drouvre 09/04/2004 08:05
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drouvre

zut, j'ai fait une faute... le pire, c'est que j'ai hésité en plus sur le "a" :/

Wivern 09/04/2004 08:31
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Wivern

Philippe R a écrit :


Oui parfaitement sûr.
[g]Quant au débat sur la valeur du droit communautaire[/g], je rentrerais pas dedans, les principaux auteurs de doctrine ne s'accordent pas dessus, c'est pas ici qu'on va le faire.




Infra constitutionnel et supra legislatif pourquoi ??

Enfin ca c'est la position de la France :D

Patch 09/04/2004 09:12
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Patch

c infra constitutionnel, mais la Constitution a déjà été modifiée pour ne pas aller à l'encontre de lois européennes :D

nuts 09/04/2004 09:46
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nuts

erekle> Alors, vu l'état d'esprit aussi libéral qu'un Adolf Staline de nos politiciens en ce qui concerne le web

T'as raison "Camarade", combattons ! :sarcastic:

kimou 09/04/2004 10:07
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kimou

nuts a écrit :

erekle> Alors, vu l'état d'esprit aussi libéral qu'un Adolf Staline de nos politiciens en ce qui concerne le web

T'as raison "Camarade", combattons ! :sarcastic:




Erekle, Il est aussi convaincant qu'un lyceen qui fait greve pour secher 2h de philo :whistle:

ASH 09/04/2004 10:09
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ASH

sushifou a écrit :

2 points :

- Ca fait plaisir de voir un avis (celui de Philippe R) un peu "intelligent" sur cette fameuse LEN... serait-il en droit ? ^^

- Tout cela était prévisible et c'est pkoi il était inutile de polémiquer pendant des mois...
Si bien même la loi n'avait pas été amandée, il y aurai forcement eu un recours devant le conseil constitutionel (rappelons que 60 députés ou 60 sénateurs suffisent à le saisir) et la loi aurait été nétoyée radicalement...



mon gars avant d'arriver à bouger 60 députés ou 60 senateurs il faut se levé tôt surtout pour une loi qui concerne quoi 10a20% des utilisateur de haut débit ca donne quoi 400milles 800milles personnes répartis sur totue la france ...
Ca fait leger même pour motivé un député...
C'est pôlitiquement tres risqué de faire ca. Pour preuve la gauche ne l'a pas fait depuis un moment.

[g]EDIT[/g] je retire le liberticide. Je me suis encore fais avoir par les media moi...

Et je dirais plutot que la gauche gueule sur beaucoup de loi alors qu'il faut les passer depuis 20 ans alors personne n'utilise jamais cette methode.

Tiens j'y pense lorsque 60 députés décide de casser une loi, la loi passe au conseil constitutionnel (ou le truc des sages) pour voir si c'est vraiment contraire à la constitution sinon tintin milou pour que ca change...

nuts 09/04/2004 10:16
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nuts

Ash> le gouvernement a quand même passé pas mal de lois liberticides...

Cite m'en quelques unes STP, car je ne vois pas desquelles tu parles.

redshift 09/04/2004 10:24
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redshift

Je ne connaissais pas le terme de négationniste :P

J'ai appris quelque chose aujourd'hui ! :hello:

almar 09/04/2004 10:48
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almar

kimou a écrit :



Erekle, Il est aussi convaincant qu'un lyceen qui fait greve pour secher 2h de philo :whistle:




pas besoin de faire grève pour sécher la philo [:ddr555]

Pour la LEN, c'est déjà un bon point, mais bon, reste à savoir s'ils ne vont pas reprendre avec la main droit ce qu'ils ont donné avec la gauche. on sait jamais.

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