Tom's Hardware > Actualités > La LEN entre en application

La LEN entre en application

14:01 - mardi 22 juin 2004 par Jimmy Rudolf - source: XPerience

La loi décidant le futur de l'internet français, des peines pour les pirates pour la plupart adeptes du P2P (peer2peer, d'égal à égal), vient d'être publiée au Journal Officiel, après la promulgation du président de la république le 21 juin 2004.

La loi LEN (Loi sur l'Economie Numérique), beaucoup de gens sont contre, mais tout le monde ne sait pas forcément en quoi elle consiste. ODEBI vous propose un petit fichier au format PDF qui vous expliquera succintement ce que vous devez savoir sur cette loi.

- Le texte complet de la loi
- Le site de la ligue ODEBI
- La LEN pour les nuls (PDF par ODEBI)

Commentaires

Ajouter un commentaire

Précédente
1 / 3
Suivante

Carlito 22/06/2004 14:02

Masquer

Loi LEN, c'est un peu une répétition... on dit la LEN, stout

john san 22/06/2004 14:07

Masquer

carlito +1

darkelf 22/06/2004 14:12

Masquer

carlito a écrit :

Loi LEN, c'est un peu une répétition... on dit la LEN, stout

non on dit rien et on prie

Wivern 22/06/2004 14:14

Masquer

DarkElf a écrit :

non on dit rien et [g]on prit [/g]

du verbe priter

Ascaso 22/06/2004 14:18

Masquer

hier il y avait un probleme de titre, aujourd'hui aussi, ils leur arrivent quoi aux newsers en ce moment

Ycar 22/06/2004 14:20

Masquer

wivern a écrit :

du verbe priter

Carlito 22/06/2004 14:20

Masquer

de quels newsers tu parles? tu veux parler du petit chinois dans la cave qui recopie les news?

Ascaso 22/06/2004 14:24

Masquer

mais nan du petit roumain [:kryten]

Atlantis 22/06/2004 14:26

Masquer

la len c mal.

ultrabill 22/06/2004 14:26

Masquer

La LEN et la LCEN c'est pareil au fait ?

Jimmy R 22/06/2004 14:27

Masquer

merci de me l'avoir signaler c'est corrigé ^^

Roro2003 22/06/2004 14:35

Masquer

" Dans tous les cas, il est interdit d’émettre, à des fins de prospection directe, des messages au moyen d’automates d’appel, télécopieurs et courriers électroniques, sans indiquer de coordonnées valables auxquelles le destinataire puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent sans frais autres que ceux liés à la transmission de celle-ci. Il est également interdit de dissimuler l’identité de la personne pour le compte de laquelle la communication est émise et de mentionner un objet sans rapport avec la prestation ou le service proposé. "

casimir59 22/06/2004 14:39

Masquer

Bof, je gardais mon abo Wanadoo pour le "p2p" :ange: .

Maitenant que c'est officiel, bah je vais prendre Free alors :lol: .

almar 22/06/2004 14:40

Masquer

ultrabill a écrit :

La LEN et la LCEN c'est pareil au fait ?

oui c'est la meme chose, le "C" de "LCEN" veut dire confiance, mais les internautes ont pas confiance en ces lois alors ils ont viré le "C".

almar 22/06/2004 14:41

Masquer

Roro2003 a écrit :

qqchose me dit que ca risque de rester lettre morte ça [:666 ]

Baster 22/06/2004 14:42

Masquer

Cool, une loi anti-spam [:alex69250]

Roro2003 22/06/2004 14:45

Masquer

"Les dispositions des articles 8, 14, 19, 25 et 29 à 49 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises."
Au cas où on aurait envie d'aller s'installer là bas [:matleflou]
A ben dans l'espace ça s'aplique pas, donc on sait où il faut s'installer pour pirater légalement

Nixo 22/06/2004 15:00

Masquer

Roro2003 a écrit :

Ca existe ( presque ) déjà: un anglais a acheté une plate forme petrolière en mer du nord et s'est déclaré Etat indépendant qu'il a appelé "Principauté de Sealand".
Il y heberge des serveurs avec une législation plutôt légère
http://www.sealandgov.com/

Roro2003 22/06/2004 15:05

Masquer

Oui mais il n'a pas été reconu cet état

deathscythe0666 22/06/2004 15:06

Masquer

en cas de tsunami, il regrettera son choix lol...

maxxyme 22/06/2004 15:08

Masquer

Jimmy R a écrit :

Il a noter pour tous les fanatiques de la ligue ODEBI, qu'ils pourront continuer leur boucan, puisque la ligue ne compte pas baisser les bras devant l'acceptation de cette loi.
...
ODEBI vous propose un petit fichier au format PDF qui vous expliquera succintement ce que vous devez savoir sur cette loi. Attention cependant, le site est engagé contre cette loi. Il en résulte que le texte peut parfois paraître trop subjectif...

Ben voyons...
Parce que dans le commentaire du début il n'y a pas non plus un peu de parti pris contre la ligue ODEBO ? :pfff:

Ycar 22/06/2004 15:11

Masquer

Sodebo?

Nixo 22/06/2004 15:11

Masquer

Roro2003 a écrit :

Oui mais il n'a pas été reconu cet état

En fait cet Etat ( ?? ) est recconnu "de facto" uniquement par la Grande Bretagne à cause de deux jugements qui ont confirmé son extraterritorialité vis à vis du Royaume Uni. Mais c'est pas une ile paradisiaque :

Magic-Sim 22/06/2004 15:12

Masquer

deathscythe0666 a écrit :

en cas de tsunami, il regrettera son choix lol...

ça serait un peu hard en mer du nord, pas de fonds assez profonds il me semble

LoneStar 22/06/2004 15:13

Masquer

deathscythe0666 a écrit :

en cas de tsunami, il regrettera son choix lol...

un tsunami en pleinne mer ça fait 5 cm de haut

Magic-Sim 22/06/2004 15:14

Masquer

Nixo a écrit :

Que c'est mimi [:gordo]

LoneStar 22/06/2004 15:17

Masquer

sinon pourquoi ont ils limité la len aux spamms utilisant des mecanismes automatisés ?

Nixo 22/06/2004 15:24

Masquer

LoneStar a écrit :

sinon pourquoi ont ils limité la len aux spamms utilisant des mecanismes automatisés ?

Je dirai plutot qu'en précisant "mécanismes automatisés" ça étend le spam à tout ce qui n'est pas forcément au delà de l'informatique: GSM, Fax etc...

Seb c est bien 22/06/2004 16:17

Masquer

Magic-Sim a écrit :

Que c'est mimi [:gordo]

le mec y habite pas, hein, c'est juste l'adresse de son lieu de travail.

et il a pas de bouchon le matin quand il y va...

Seb c est bien 22/06/2004 16:19

Masquer

Jimmy R a écrit :

merci de me l'avoir signaler c'est corrigé ^^

Pourquoi les newsers corrigent toujours les erreurs dans les news version page d'accueil et jamais dans la version forum ?

Je sens que dans pas longtemps, je vais avoir une réponse : "on peut po corriger dans le forum", puis encore un peu après, un "ah ben si, on peut