Téléchargez l'application
Tom's Hardware sur l'App Store
Toute l'actu informatique de référence sur votre iPhone
Oui Non

La SACEM attaque Universal Music

par - source: Les Echos
Décidément, la SACEMne se laisse pas faire, peu importe le moyen employé, on ne volera pas les auteurs-compositeurs !

En effet, selon le magazine Les Echos, la SACEM (Société des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique) aurait assigné en justice le 23 février 2005 Universal Music France, propriétaire du site de téléchargements payants de musique en ligne e-compil.fr.

Bien qu’e-compil.fr fournisse, depuis sa création en 2001, un service par abonnement mensuel ou par paiement au titre, la SACEM lui reproche de ne pas avoir respecté les barèmes appliqués aux reversements destinés aux auteurs-compositeurs.

Dans la pratique, le montant des droits à reverser est de 12% du prix de détail des titres téléchargés, dont un minimum garanti de 8% sur le Hors Taxe.

La SDRM (Société pour l’administration des droits de reproduction mécanique des auteurs, des compositeurs et des producteurs) administre uniquement le droit de reproduction, et collecte les redevances puis les distribue aux auteurs, par l’intermédiaire de la SACEM. Flouée, la SACEM réclame plus de 47.700 euros de dommages et intérêts à Universal Music France.

De son côté, la direction d’Universal Music a rappelé avoir d’ores et déjà versé plusieurs millions d’euros de droits d’auteur dans ce cadre, et estime "absurde" l’action engagée par la SACEM.

Comme l'indiquait vendredi Laurent Petitgirard, auteur-compositeur de musique mais néanmoins Président du Conseil d'Administration de la SACEM, sur notre forum , il faut noter que les auteurs touchent une très petite part du "

butin
". Voici le partage déclaré par le syndicats national des producteurs pour un titre:

  • Frais de distribution : 22%
  • Frais de fabrication : 11%
  • Frais d'enregistrement : 3%
  • Résultat d'exploitation et impots : 9%
  • Publicité et promotion : 16%
  • Redevances d'artistes : 19%
  • Droits d'auteurs : 7%
  • Frais généraux : 13%

Consultez les actualités relatives sur Présence PC

Partager:
14
Commentaires
X
Valider

Commentaires
Ajouter un commentaire
megastef 27/02/2005 11:38
Masquer
-0+

* Frais de distribution : 22%
* Frais de fabrication : 11%
* Frais d'enregistrement : 3%
* Résultat d'exploitation et impots : 9%
* Publicité et promotion : 16%
* Redevances d'artistes : 19%
* Droits d'auteurs : 7%
* Frais généraux : 13%

Ben 3% pour les frais d'enregistrement, c'est facile, quand on ne fait plus venir de musiciens en studio...

freedownload 27/02/2005 11:52
Masquer
-0+

Quand les fauves se battent entre eux...

MEGA Z 27/02/2005 13:17
Masquer
-0+

megastef a écrit :

* Frais de distribution : 22%
* Frais de fabrication : 11%
* Frais d'enregistrement : 3%
* Résultat d'exploitation et impots : 9%
* Publicité et promotion : 16%
* Redevances d'artistes : 19%
* Droits d'auteurs : 7%
* Frais généraux : 13%

Ben 3% pour les frais d'enregistrement, c'est facile, quand on ne fait plus venir de musiciens en studio...



je me demandais justement si les frais dont tu parles ne font pas parti des redevances d'artistes ... qu'est ce que t'en penses ?

megastef 27/02/2005 13:20
Masquer
-0+

MEGA Z a écrit :

je me demandais justement si les frais dont tu parles ne font pas parti des redevances d'artistes ... qu'est ce que t'en penses ?



je n'en sais rien :/

c'est la spedidam qui gère:

C'est un peu long à lire mais c'est intéressant
Citation :
n adhérant à la SPEDIDAM, les artistes-interprètes lui font apport de leurs droits sur les utilisations secondaires de leurs enregistrements.
Lorsqu'un enregistrement est réalisé, l'artiste-interprète qui effectue cette séance d'enregistrement
et signe une feuille de présence SPEDIDAM autorise le producteur à utiliser son enregistrement
conformément à une première destination clairement définie (disque du commerce ou bande originale
de film ou radiodiffusion audiovisuelle...).

Ainsi, l'artiste-interprète de la musique ne cède pas globalement ses droits et ne les abandonne pas.

Il peut donc ensuite bénéficier des droits reconnus par la loi et recevoir de la SPEDIDAM
les rémunérations que celle-ci a perçues en délivrant pour son compte des autorisations pour
les utilisations secondaires de son enregistrement initial.

Par exemple, lorsqu'un disque du commerce est utilisé pour sonoriser un film audiovisuel,
une publicité, une vidéomusique ou un CD ROM, l'autorisation des artistes-interprètes de la
musique qui ont enregistré ce disque du commerce est nécessaire.

De la même façon, si une bande originale a été enregistrée pour sonoriser un film, l'édition
sous forme de disque du commerce de cette bande, ou pour son utilisation à des fins publicitaires,
nécessite l'autorisation des artistes-interprètes de la musique.

La diffusion de musique enregistrée dans le cadre de spectacles nécessite également l'autorisation
des artistes-interprètes de la musique.

La SPEDIDAM a pour mission, en collaboration avec les organisations syndicales représentatives,
de délivrer les autorisations nécessaires, de négocier et de percevoir, au nom des artistes-interprètes,
les rémunérations correspondantes à toutes les utilisations secondaires de leurs enregistrements.

Les sommes perçues par la SPEDIDAM sont réparties entre les artistes-interprètes de la musique
ayant participé à l'enregistrement.

La feuille de présence est indispensable pour leur identification.
Au moment où ces enregistrements sonores et audiovisuels deviennent des éléments utilisés dans
un contexte plus large de nouveaux supports, d'exploitation sur demande en réseaux ou de diffusion
massive de programmes dans le cadre de "bouquets", les droits exclusifs des artistes-interprètes
apparaissent plus que jamais nécessaires.
C'est la raison pour laquelle les artistes-interprètes de la musique, dont le travail ne peut être
considéré comme une matière première à la libre disposition de quelques-uns, doivent plus que
jamais se mobiliser pour continuer de gérer eux-mêmes ces droits.

MEGA Z 27/02/2005 13:21
Masquer
-0+

est ce que les droits d'auteurs ne concerne que l'auteur et le compositeur ? l'interprete est il rémunéré par les redevances d'artistes ? :??:

megastef 27/02/2005 13:26
Masquer
-0+

pas en terme de droits d'auteur, mais en terme de "royalties".

Les interpretes touchent ces "redevances d'artistes" mais uniquement quand l'interprète est l"artiste principal: par exemple, un disque de Goldman, Goldman touche en tant qu'auteur, et aussi en tant qu'artiste interprete. Ses musiciens ne percoivent rien de la Sacem, mais uniquement de la spedidam.

Grosbourge 27/02/2005 13:41
Masquer
-0+

:D :D au niouf le PDG d'universal :D :D

chicheng 27/02/2005 13:44
Masquer
-0+

Qu'ils se bouffent entre eux, pendant ce temps ils font pas chier :o ...

er1c_fr 27/02/2005 17:05
Masquer
-0+

Voila pourquoi je vends tout mon studio, que je vais m'acheter une geforce ou une ati et que je vais jouer a halflife2... rémunere 7% lorsque l'on passe un an a peaufiner un album et qu'on a depensé 2 ou 3 voitures en matos musical. C'est vraiment de l'arnaque!

MEGA Z 27/02/2005 20:08
Masquer
-0+

megastef a écrit :

pas en terme de droits d'auteur, mais en terme de "royalties".

Les interpretes touchent ces "redevances d'artistes" mais uniquement quand l'interprète est l"artiste principal: par exemple, un disque de Goldman, Goldman touche en tant qu'auteur, et aussi en tant qu'artiste interprete. Ses musiciens ne percoivent rien de la Sacem, mais uniquement de la spedidam.



ok je savais pas que les musicos touchaient aussi sur les ventes :o je pensais qu'ils étaient rémunérés "à l'acte"

Numlock 27/02/2005 20:10
Masquer
-0+

Ha, on est rémunéré 7% quand on joue à Half-Life2 !

sr17 28/02/2005 02:35
Masquer
-0+

er1c_fr a écrit :

Voila pourquoi je vends tout mon studio, que je vais m'acheter une geforce ou une ati et que je vais jouer a halflife2... rémunere 7% lorsque l'on passe un an a peaufiner un album et qu'on a depensé 2 ou 3 voitures en matos musical. C'est vraiment de l'arnaque!




:ouch:

Pensait pas que c'était si onéreux.

Et surtout quand on imagine que le gars de base il va t'écouter ça à fond avec son baladeur tout pourit acheté chez prizu... ça doit donner mal au ventre.

attilavv 10/03/2005 03:14
Masquer
-0+

Grosbourge a écrit :

:D :D au niouf le PDG d'universal :D :D




Grosbourge a écrit :

:D :D au niouf le PDG d'universal :D :D





Un Putain De Gigolo ... entre prostitué et mendiant ... surtout quand son utilité est HAUT PARLEUR placer dans une vitrine comme certain(e) d'Amsterdam dont le son est plus minable qu'un vieux « Speaker » et l'image plus sale qu'un vieux tube !

Certain se disent artistes, les pires « Artistes » de l’histoire espérant la mort, convaincant des jeunes manipulables de les accompagner vers les cimetières, espèrent une « guerre sainte » en envoyant leurs clients en prison jouant d'instruments juridiques !


Et Vous, qu’elles sont les messages chanter que vous écouter ?
Ceux des cimetières perroqueter par des jeunes ou de l'an 2000 ?

Baster 10/03/2005 04:30
Masquer
-0+

attilavv> je ne sais pas ce que tu prends mais ca a l'air d'etre de la bonne [:grut]

Publicité

Les offres du moment

Newsletters


OK