La nouvelle loi Informatique et libertés est votée

Vendredi 16 juillet 2004 à 19:47 par Jimmy Rudolf
Source: ZDNet –
141 commentaires
Le Sénat a finalement adopté hier la refonte de la loi informatique et libertés de 1978. Aucun des articles votés par les députés fin avril n'a été modifié, et la controverse est de mise. En effet, par exemple, l'article 9 autorise toute personne morale à constituer des fichiers d'infraction. Autrement dit, les maisons de disques, par exemple, pourraient stocker en toute légalité les adresses IP des internautes qu’elles soupçonnent d’échanger illégalement des fichiers sur les réseaux peer-to-peer.

Controverse qui a fait réagir la Ligue des droits de l’homme, le collectif Delis (Droit et libertés face à l’informatisation de la société), et Iris (Imaginons un réseau internet solidaire), qui ont annoncé dans un communiqué commun : «Bien des aspects du texte adopté constituent une régression de la protection des citoyens jusqu’alors assurée par la loi Informatique et libertés de 1978, et tous ne sont pas la conséquence de la transposition de la directive européenne de 1995».

Ces trois organismes dénoncent entre autres «l’absence d’inclusion dans la liste des données sensibles des donnés génétiques et biométriques, la diminution du contrôle préalable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) [...]. Ou encore la dispense de déclaration de fichiers par les entreprises ayant nommé un "correspondant aux données", sans que ce dernier bénéficie du statut protecteur nécessaire à son indépendance vis-à-vis de son employeur».

Vous pourrez télécharger ici le texte de cette loi au format pdf. Le fichier pèse quand même près de 20 Mo, pensez donc à le sauvegarder et non l'ouvrir.

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Commentaires
ultrabill 16/07/2004 19:52
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ultrabill
c'est étrange de lire cette news avec la pub neuf telecom juste au dessus :sweat:
"Internet se paye votre tête" ... y'a pas qu'Internet :pfff:
kaleus 16/07/2004 20:07
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kaleus
Quelle drôle d'année que cette année 2004...
Imhotep 16/07/2004 20:07
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Imhotep
Plus longtemps je suis expatrié, plus je trouve qu'en France, c'est les syndicats et le Medef qui se partagent le pouvoir...
Roro2003 16/07/2004 20:18
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Roro2003
"stocker en toute légalité les adresses IP des internautes qu’elles soupçonnent d’échanger illégalement des fichiers sur les réseaux peer-to-peer."

Et pour les ip dynamique?
casimir59 16/07/2004 20:18
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casimir59
:lol: , vous l'avez revé, la droite (l'UMP-ex RPR) l'a fait.

Faut pas venir pleurer si ça ne vous convient pas. Il fallait agir avant...(élections régionales et européennes).

Maintenant, pour 2007, vous savez pour quel camp il ne faut surtout pas voter :D
ultrabill 16/07/2004 20:19
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ultrabill
Roro2003 > en stockant l'IP, la date et l'heure tu peux remonter au FAI et, par son intermediaire, remonter à l'utilisateur ;) (décision du juge requise)
ultrabill 16/07/2004 20:20
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ultrabill
casimir59 > en régionales et aux européennes la droite s'est prise une belle claque, ça n'a pas empéché le vote de cette loi ;)
malik67 16/07/2004 20:21
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malik67
On est à peine pas dans le caca !!! aïe aïe !!!
Roro2003 16/07/2004 20:22
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Roro2003
Ça en fera des ip stockées alors, ils ont acheté des disques de 1.6To de LaCie? [:matleflou]
casimir59 16/07/2004 20:29
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casimir59
Roro2003 a écrit :

"stocker en toute légalité les adresses IP des internautes qu’elles soupçonnent d’échanger illégalement des fichiers sur les réseaux peer-to-peer."

[g]Et pour les ip dynamique?[/g]





C'est pareil, vu que c'est ton FAI qui gère la plage d'adresses IP dynamiques qui lui est réservée dans ton quartier. Sur simple demande du juge, les FAI (lequels stockent tous les logs de connexions des internautes) balanceront les "preuves accablantes": tel abonné a été connecté avec telle adresse Ip sur tel protocole et tel numéro de port (p.ex: TCP 4661, celui qui correspond à la célèbre Mule). Ou pour faire plus simple: "qui est votre client qui s'est connecté à cette adresse IP entre le*** et le***, avec l'adresse Ip suivante:**********, sur le port TCP 4661 ???? Et le FAI sera obligé de répondre.
Roro2003 16/07/2004 20:31
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Roro2003
Oui mais ça ne prouve rien.
sr17 16/07/2004 20:43
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sr17
Ils commencent à nous faire chier tous ces vieux schnoques du gouvernement.

Ils continuent encore et encore à pondre des lois débiles sur des sujets dont ils ne soupçonnent même pas les conséquences et les risques de dérive graves.

Déja la plupart d'entre eux ne touchent jamais à un ordinateur. Ils ne savent même pas de quoi on cause ni des conséquences que cela peut causer. C'est comme une alumette entre les mains d'un enfant.

Bref, notre avenir est entre les mains de gens qui sont comme des marins qui dirigeraient un navire dans une mer d'éccueils en ne voyant pas à 5 mètres.

Evidement, comme aucun de ces vieux croulants ne voit rien ni ne comprends rien, c'est très facile pour un quelconque lobby de noyauter quelques uns d'entre eux pour introduire les idées qui leur vont bien.

Avec des dirigeants aussi dépassés, nous sommes gravement en danger.

Asterix 16/07/2004 20:46
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Asterix
ce sont les fai qui vont faire la gueule:
- obligés de dénoncer leurs clients
- perte de clients dûe à l'inutilité de l'adsl
- ne plus pouvoir justifier l'adsl

etc...


ça promet ! :whistle:
LeKeiser 16/07/2004 21:05
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LeKeiser
Sr17 a écrit :

Ils commencent à nous faire chier tous ces vieux schnoques du gouvernement.

Ils continuent encore et encore à pondre des lois débiles sur des sujets dont [g]ils ne soupçonnent même pas les conséquences et les risques de dérive graves.
[/g]
Déja la plupart d'entre eux ne touchent jamais à un ordinateur. Ils ne savent même pas de quoi on cause ni des conséquences que cela peut causer. C'est comme une alumette entre les mains d'un enfant.

Bref, notre avenir est entre les mains de gens qui sont comme des marins qui dirigeraient un navire dans une mer d'éccueils en ne voyant pas à 5 mètres.

Evidement, comme aucun de ces vieux croulants ne voit rien ni ne comprends rien, c'est très facile pour un quelconque lobby de noyauter quelques uns d'entre eux pour introduire les idées qui leur vont bien.

Avec des dirigeants aussi dépassés, nous sommes gravement en danger.




bien sur qu'ils connaissent les consequences. Ce sont les majors qui les leur donnent... Et elles ont plus de pouvoir que les internautes, il semblerait :(
Raoulbob 16/07/2004 21:06
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Raoulbob
casimir59 a écrit :

:lol: , vous l'avez revé, la droite (l'UMP-ex RPR) l'a fait.

Faut pas venir pleurer si ça ne vous convient pas. Il fallait agir avant...(élections régionales et européennes).

Maintenant, pour 2007, vous savez pour quel camp il ne faut surtout pas voter :D




Ce n'est pas à mon avis une question de gouvernement de droite ou de gauche. C'eut été les socialistes au pouvoir que la situation serait la même.
redshift 16/07/2004 21:06
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redshift
[:theniluje]

J'l'ai trouvé mon film du soir moi :o
LeKeiser 16/07/2004 21:08
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LeKeiser
Asterix a écrit :

ce sont les fai qui vont faire la gueule:
- obligés de dénoncer leurs clients
- perte de clients dûe à l'inutilité de l'adsl
- ne plus pouvoir justifier l'adsl

etc...


ça promet ! :whistle:




c'est donner peu de confiance aux commerciaux... De toute facon, il n'y pas que le piratage sur le net, heureusement. D'ailleurs, si tous les internautes ont pris le haut debit dans l'unique but de pirater, je crois qu'il y a maldonne totale.
redshift 16/07/2004 21:09
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redshift
LeKeiser a écrit :

c'est donner peu de confiance aux commerciaux... De toute facon, [g]il n'y pas que le piratage sur le net,[/g] heureusement. D'ailleurs, si tous les internautes ont pris le haut debit dans l'unique but de pirater, je crois qu'il y a maldonne totale.




Tout comme : il n'y a pas que le net pour le piratage :o
Raoulbob 16/07/2004 21:18
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Raoulbob
FRANCKYIV a écrit :

Tout comme : il n'y a pas que le net pour le piratage :o





Y a aussi les films de Q
[:aaron]
:o
casimir59 16/07/2004 21:24
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casimir59
raoulbob a écrit :

Ce n'est pas à mon avis une question de gouvernement de droite ou de gauche. C'eut été les socialistes au pouvoir que la situation serait la même.





:non: tu reves...Qui est du coté du patronnat depuis le début, lequel prone les bienfaits de la loi sur l'économie numérique (loi votée dans l'indifférence générale, à cause des fetes de fin d'années comme par hasard :??: ) Devines: l'UMP bien sur ;) (Aprés tout, ils représentent le gouvernement, ils sont majoritaires à l'hémicycle du parlement, le CSA est à leur botte, etc...Ils ont tout pouvoirs!!!).

Reve pas mon gars, l'UMP et le MEDEF sont comme "culs et chemises".
niahboumpof is back 16/07/2004 21:27
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niahboumpof is back
les francais sont vraiment des vaches a lait :sweat: deja qu'on a une surtaxe de tout ce qui est matos electronique et vehicules en plus l'europe decide de tout niveler par le haut
finallement me demande si quand j'arriverais a decrocher un diplome je ne vais pas me tirer au canada [:alex666]
Wivern 16/07/2004 21:33
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Wivern
ultrabill a écrit :

casimir59 > en régionales et aux européennes la droite s'est prise une belle claque, ça n'a pas empéché le vote de cette loi ;)




Ben non vu que les régions ne participent pas a l'élaboration de la loi :o
squal le requin 16/07/2004 21:34
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squal le requin
De toute manière on va recevoir un e-mail d'avertissement avant ? :sol:

au fait comment peuvent ils savoir si c'est legal ou illegal ce qu'on télécharge ? :heink:
niahboumpof is back 16/07/2004 21:34
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niahboumpof is back
ils savent ce que tu dl [:spamafote]
squal le requin 16/07/2004 22:08
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squal le requin
NiahBoumPof is back a écrit :

ils savent ce que tu dl [:spamafote]


comment :heink:
korosu 16/07/2004 22:36
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korosu
comment? eh ben il suffit d'analyser les trames en fonction du protocole utilisé et on sais ce que tu telecharges.

Sinon pour les politicos, dites vous bien, que je vois mal un Hollande ou un Juppé dire qu'on peut telecharger en toute impunité.
De droite de gauche et d'ailleurs, ils l'auraient votée de toute facon.

Moi je dis que ca pue, surtout quand les FAI, te mettent des pubs, comme quoi il faut prendre l'ADSL car tu pourras telecharger plein de films et de musique.
Ils ont cru qu'on etait tous Cresus, comme si on avait les moyens de payer autant de musique et de films. Ils sont fous ces mecs, faut qu'ils arretent de se payer notre tronche.

Pour ma part, je fais un break, je pars ne vacances 15 jours sans PC, ni TV, ca va faire un sacré bien fou!!!!
ultrabill 16/07/2004 22:39
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ultrabill
korosu > rien ne t'empeche de télécharger des films ou de la musique légalement :heink: ... et puis vu le prix du haut-débit faut pas te plaindre, pense à ceux qui pendant 3 ans ont payés l'abonnement FT + Netissimo + Wanadoo + Location du modem, quand tu vois les prix maintenant y'a de quoi halluciner. Donc ça va bien 5 minutes de jouer les caliméros :o
Raoulbob 16/07/2004 22:39
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Raoulbob
Korosu +1

Je persiste à penser que ce n'est pas une question d'être un gouvernement de droite ou e gauche.
squall 16/07/2004 22:50
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squall
korosu a écrit :

Moi je dis que ca pue, surtout quand les FAI, te mettent des pubs, comme quoi il faut prendre l'ADSL car tu pourras telecharger plein de films et de musique.
Ils ont cru qu'on etait tous Cresus, comme si on avait les moyens de payer autant de musique et de films. Ils sont fous ces mecs, faut qu'ils arretent de se payer notre tronche.



T'as rien compris toi, les majors ne veulent pas [g]t'obliger à acheter [/g]leurs produits au lieu de les télécharger.
Ils veulent que tu [g]arrêtes de télécharger [/g]leurs produits gratuitement.
riderinvasion 16/07/2004 23:01
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riderinvasion
Mouais, quand je disais cryptage on se foutait de ma gueule. Ca va peut etre evolue rapidement maintenant.
Sinon, etant gerant d'une boite et voyant un major essayant de se connecter chez moi, j'ai maintenant le droit de l'attaquer en justice. C'est cool ca !
drouvre 16/07/2004 23:13
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drouvre
rien a footre au niveau du telechargement, par contre pour tout le reste, c'est big brother !
je vais me couper de l'adsl et aller vivre avec des vaches ^^

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