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Le MEDEF soutient les brevets logiciels

13:55 - mardi 6 juillet 2004 par Marianne Kalinowski - source: Linuxfr.org

Le MEDEF vient de publier un " Manifeste pour les brevets ", par lequel il " entend faire partager ses convictions sur la vocation, les vertus et l’utilité économique et sociale du brevet ".

Le MEDEF explique que le brevet est l'un des outils " clé " de la propriété intellectuelle dans le processus de recherche/innovation, et estime que L'Europe et la France perdent du terrain face aux Etats-Unis, notamment dans les nouvelles technologies. Il reste " insuffisamment utilisé par les entreprises françaises qui sont découragées par les coûts d’accès, la longueur des procédures, les difficultés pour défendre efficacement leurs droits devant les tribunaux. "

Le manifeste explique ensuite l'intérêt du brevet, la mise à disposition des informations techniques, librement et facilement consultables par tous, utilisables à des fins de recherche, contre une exclusivité temporaire sur l'exploitation commerciale. Des dispositifs légaux permettent en outre d'éviter les blocages. Tout cela facilite à l'évidence le " transfert de connaissances. "

Le MEDEF propose de faciliter le dépôt de brevets européens par des mesures simples, comme l'abrogation de l'obligation de traduction des documents, l'accélération des procédures par un effort financier, et la création d'un système judiciaire unique pour régler les litiges.

En ce qui concerne les brevets logiciels, le MEDEF se montre prudent. Il demande notamment que " que la situation soit clarifiée " et rappelle ce que nous savons tous : " Les programmes d’ordinateur en tant que tels relèvent de la protection par le droit d’auteur et ne peuvent être brevetés. " (...) " Ce qui relève du brevet, c’est l’invention d’un nouveau procédé technique ou d’un produit industriel, même si leur mise en œuvre fait appel à des moyens logiciels ou inclut un logiciel. " En outre, le MEDEF déclare que " Le modèle dit «propriétaire» et le modèle dit «libre» sont compatibles avec la protection de l’innovation par le brevet. " Ces notions, difficiles à appréhender, ne laissent pas le moindre doute, le MEDEF est pour les brevets logiciels, quelle que soit l'implémentation utilisée, les conflits éventuels pouvant se régler à l'aide de " mécanismes régulateurs " :

accords de licences croisés
pools de brevets
standardisation avec accès aux brevets à des conditions "raisonnables et non discriminatoires."

On voit cependant mal comment un développeur de logiciels libres pourrait utiliser de tels dispositifs, même en se limitant à de la recherche.

L'accent est ensuite porté sur le risque de délivrance de " mauvais " brevets, tels que ceux mis en avant par l'Electronic Frontier Foundation aux Etats-Unis. Le MEDEF pense qu'au delà du problème des compétences face aux nouvelles technologies, le mode de financement de L'Office Européen des brevets pourrait conduire à de telles dérives, et qu'il serait temps de lui donner les moyens d'effectuer sa mission, sans passer par une relation de type client-fournisseur.

Que penser de tout cela ? Encore une fois, le MEDEF montre son attachement au développement économique, mais comment être sûr que n'en profiteront pas seulement ceux qui ont les moyens de payer brevets ou licences, même à coûts réduits ? Par exemple, on voit mal comment le développeur d'un freeware qui affiche des images dans des formats brevetés pourrait payer le droit d'utiliser ces technologies. Plus d'informations dans les liens qui suivent...

Commentaires

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capock 06/07/2004 13:58

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Mouais...

capock 06/07/2004 14:00

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Y'en a un qui a eu les deux neurones qui se sont heurtés ? Qui va contrôler tout çà ?

gambit 06/07/2004 14:12

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meme pas etonnant [:spamafote]

ultrabill 06/07/2004 14:37

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tout n'est pas à mettre à la poubelle pour les brevets logiciels, non plus

almar 06/07/2004 15:00

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MEDEF + social dans la meme phrase

john san 06/07/2004 15:47

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Tout n'est pas clair, ça c'est sûr. Et je rejoins Capock... qui gère quoi ?

s@m 06/07/2004 16:30

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john san a écrit :

Tout n'est pas clair, ça c'est sûr. Et je rejoins Capock... [g]qui gère[/g] quoi ?

L'Etat !

capock 06/07/2004 17:35

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john san a écrit :

Tout n'est pas clair, ça c'est sûr. Et je rejoins Capock... qui gère quoi ?

Copainnnnnn !!!

vingtcent 06/07/2004 17:40

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C'est quoi la MEDEF ?

almar 06/07/2004 17:51

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le syndicat des (grands) patrons.

http://www.medef.fr/staging/site/page.php

redshift 06/07/2004 17:54

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almar a écrit :

le syndicat des (grands) patrons.

http://www.medef.fr/staging/site/page.php

Le syndicat des gros [Censured] [:maitre capello]

almar 06/07/2004 17:57

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F4 > je tenais à rester poli mais interieurement, je n'en pensais pas moins

Mon patron voudrait pendre ce c*****d de baron comme il dit. :lol:

contrairement à ce que certains peuvent croire, le MEDEF n'est pas très apprécié de certains patrons (notamment ceux des ptites pme)

nuts 06/07/2004 18:01

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devine... c'est normal les gros bouffent les petits,
et côté subventions qui profite ? les gros
si demain ces dites grosses entreprises ne veulent plus payer certaines contributions sociales aux vus du nombre de salariés et bien personne ne les fait chier, par contre toi petite entreprise, si tu as le malheur de rater une échéance, tu vas voir à quoi tu t'exposes...

enfin bref...

almar 06/07/2004 18:02

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nuts a écrit :

je sais, l'ursaff nous est tombé dessus y a 3 mois :lol:

pour 3 jours de retard

sr17 06/07/2004 20:11

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[g]Et bien ça c'est la meilleure de l'année. Mais c'est qu'ils sont gonflés au MEDEF[/g].

Ils pourraient quand même nous demander notre avis avant de parler soit disant au nom des sociétés.

Le fait est que la majorité des société qui font de l'édition de logiciels en france ont fait savoir qu'elles étaient contre ce brevet qui nous défavoriserait lourdement par rapport aux USA et qui ferait courrir un risque juridique permanent a tout le monde, diminuant du même coup la valeur de nos créations (un investisseur étudie toujours le risque juridique....).

Bref, ces gens sont des magouilleurs a la solde des grands groupes.

Que le medef s'occupe donc de son cul. Déja que même entre patrons on rigole de cet organisme qui défends des valeurs féodales d'un autre age...

sr17 06/07/2004 20:27

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almar a écrit :

Etant moi même dirigeant d'une entreprise, je te confirme que je n'adhère en rien aux idées du MEDEF. Les idées que défend selliere sont une carricature de capitalisme patrimonial de droite totalement dépassé. Pire, ses idées sont totalement anti libérales. En gros les idées de ces gens la suivent les idées féodales, c'est a dire que les bonnes places sont pour leurs rejetons. Tu est fils de patron, tu sera patron sans te crever la paillasse. Tu est fils d'ouvrier, tu sera ouvrier et c'est normal que tu accepte de bosser 60 heures par jour, estime toi content. Au 21eme siècle c'est anachronique. Il suffit d'entendre un de leurs discours, c'est a mourrir de rire (sisi, même pour un patron...). Sont a côté de la plaque.

De plus, le MEDEF ne défend en rien nos interets, ne soulève pas les vrais débats et par dessus le marché défends les interets des grands groupes contre les PME. Bref, ce type est tout simplement un imposteur.

Faudrait quand même pas oublier monsieur Sellière que les PME c'est plus de 90% de l'emploi en europe.

Quand à le pendre, c'est vraiment pas l'envie qui m'en manque. Ce type donne une bien mauvaise image des patrons. Bientôt grace a lui il vaudra mieux se prétendre maquereau.

Seb c est bien 06/07/2004 21:53

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Sr17 a écrit :

Faudrait quand même pas oublier monsieur Sellière que les PME c'est plus de 90% de l'emploi en europe.

tu es sûr ? :??:

ultrabill 06/07/2004 21:55

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En europe peut-être, mais en France certainement pas : on a 25% de fonctionnaires.

Seb c est bien 06/07/2004 21:57

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Pour la France, ça me surprenait un peu, quand même, là...

Mais pour l'europe ?

Seb c est bien 06/07/2004 21:57

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ultrabill a écrit :

En europe peut-être, mais en France certainement pas : on a 25% de fonctionnaires.

et 10% de chômeurs !

Antar 06/07/2004 22:03

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Déclarer être pour un organe régulateur de la part du MEDEF est vraiment trop drôle :lol:
Ces ultralibéraux ont du bien se marrer à l'écriture de cette annonce.

Tout comme Sr17, y a un monde entre la dure vie de dirigeants de PME et ces financiers qui font du lobbying pour pouvoir planquer leur fortune en sureté

squall 06/07/2004 22:11

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FRANCKYIV a écrit :

Le syndicat des gros [Censured] [:maitre capello]

[:vendredi]

Pour une fois, ça me ferait plaisir de faire parti des gros cons. [:xam]

squall 06/07/2004 22:13

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ultrabill a écrit :

En europe peut-être, mais en France certainement pas : on a 25% de fonctionnaires.

Seb c'est bien a écrit :

et 10% de chômeurs ! [:lol2]

oh purain, ça fait plus bcp de salariés ça [:sunshine ]

Il me semble que c'est 16 millions dans le privé et 6 dans le public ?

Antar 06/07/2004 22:23

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Oui dans ces chiffres, y a pas que des fonctionnaires, y a aussi des contractuels, à la Sécu ou enore à la Poste, on n'embauche plus que ça.

s@m 06/07/2004 22:41

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squall a écrit :

Pour une fois, ça me ferait plaisir de faire parti des gros cons. [:xam]

Mais mefie toi, avec Franckiv, on sait jamais, [Censured] ça signifie pas forcement cons [:ddr555]

squall 06/07/2004 22:50

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ha ouais j'avais oublié que j'étais sur pépécay [:ddr555]

Seb c est bien 06/07/2004 22:56

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squall a écrit :

oh purain, ça fait plus bcp de salariés ça [:sunshine ]
Il me semble que c'est 16 millions dans le privé et 6 dans le public ?

tu voulais dire "plus beaucoup de travailleurs" ? [:xam]

parce que les fonctionnaires, essaye donc de leur enlever leur salaire et tu vas voir ! [:ddr555]

mais pas beaucoup de travailleurs, là, ok

sr17 07/07/2004 00:41

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Seb c'est bien a écrit :

[:xam]

tu es sûr ? :??:

Voila, j'ai essayé de trouver des chiffres officiels.

Voici des chiffres vérifiés.

http://www.pme-commerce-artisanat. [...] p1/1-3.htm

Déja, 65% des emplois sont donc fournis par des entreprises de moins de 250 salariés qui représentent plus de 95% des entreprises. Pour les 90%, c'est en comptant des entreprises un tout petit peu plus importantes(250 employés c'est encore peu), suivant le seuil qu'on donne au mot "PME" et "Grand groupe". Mais je vais voir si je peux retrouver l'article que j'ai lu dans une revue d'économie pour te donner plus de précisions.

Toujours est il que les petites entreprises représentent le plus gros de l'emploi en Europe, et surtout le plus gros de l'emploi pérenne.

sr17 07/07/2004 00:44

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ultrabill a écrit :

En europe peut-être, mais en France certainement pas : on a 25% de fonctionnaires.

Depuis quand les fonctionnaires travaillent ? :whistle: