Le P2P a encore de beaux jours devant lui...

... Tout au moins au Canada. Car pour la deuxième fois, la Cour Suprême du Canada a rejeté la proposition de l'industrie du disque. En effet, déjà fin mars, la Cour fédérale de l'Ontario avait jugé que le téléchargement de musique sur l'internet n'était en fait guère différent d'un "simple photocopiage de livre dans une bibliothèque". Celle-ci désirait que les fournisseurs d'accés à Internet au Canada et même à l'étranger lui payent des droits d'auteurs parce qu'ils permettent le téléchargement via les réseaux P2P comme e-mule.

Mais la plus haute instance judiciaire du pays a estimé dans une décision unanime que les fournisseurs n'étaient que des intermédiaires et n'étaient pas liés à la loi canadienne sur les droits d'auteurs simplement parce qu'ils permettaient l'accès à des sites offrant de la musique gratuite. Les FAI eux, ne l'entendent pas de cette oreille, n'étant que des "fournisseurs de tuyau" - tout comme en France - et ne peuvent donc pas être tenus pour responsables de leur utilisation par leurs utilisateurs.