Nous vous annoncions ici que la Société Civile des Producteurs Phonographiques demandait à ce que "les contrevenants (NDLR: les pirates) se voient leur connexion purement et simplement fermée". Aujourd'hui, l'industrie du disque et les fournisseurs d'accès sont tombés d'accord sur une charte d'engagements conjoints, prévoyant que les fournisseurs suppriment l'abonnement de toute personne condamnée pour piratage. Elle prévoit également une campagne de promotion pour les plateformes de téléchargement légal.

«Les professionnels du numérique, et notamment ceux qui fournissent l’accès, ont le même intérêt que les industries culturelles à promouvoir la rentabilité de l’échange de contenus artistiques et intellectuels par internet», a annoncé Nicolas Sarkozy à l'occasion de la rencontre de conciliation organisée aujourd'hui. Il a rappelé que l’arsenal juridique, censé aider à la lutte contre le piratage, était déjà largement avancé, notamment grâce à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, votée fin juin.

D'autre part, les fournisseurs d'accès se sont engagés à adresser un message d'avertissement aux abonnés qui «auront été surpris en train de faire du piratage sur l’internet». Il s'agit d'une mesure destinée à prouver aux fraudeurs qu'ils peuvent être repérés.

Il reste cependant bien des questions passées sous silence, comme celle de savoir qui devra agir en cas de rappels à l'ordre inefficaces des fournisseurs, ou qui sera habilité à déterminer s'il y a piratage...