Les poursuites de la SCPP illégales ?

Samedi 3 juillet 2004 à 02:13 par Jimmy Rudolf
Source: 01Net –
127 commentaires
Il y a quelques jours, nous vous informions (ici) que la SCPP, Société Civile des Producteurs Phonographiques, avait engagé des poursuites contre vingt internautes français. Mais si elle a pu porter plainte, c'est parce qu'elle avait en sa disposition les adresses ip desdits internautes. La CNIL (Comission Nationale de l'Informatique et des Libertés) s'interroge aujourd'hui sur la façon dont été reccueillies ces "preuves".

« Que ce travail ait été effectué par des agents assermentés ne change rien à l'affaire , explique Christophe Pallez, secrétaire général aux affaires juridiques à la Cnil. Cela apporte juste une garantie sur la véracité des informations recueillies. Au-delà, la Cnil continue de s'interroger sur les conditions dans lesquelles ces opérations ont été menées, et sur leur légalité même. Nous sommes pour le moins circonspects. Quoi qu'il en soit, un juge pénal qui serait saisi d'une preuve constituée de manière illicite pourrait très bien rejeter cette action. »

Si ces adresses ont été collectées à partir d'un traitement informatique, cela entrerait dans le domaine de l'illégal, et les plaintes seraient donc rejetées. Bien évidemment, la SCPP affirme de son côté qu'il s'agit d'adresses ip choisies aléatoirement sur les réseaux P2P.

Mais si la SCPP obtient gain de cause, elle a également demandé à ce que les contrevenants se voient leur connexion purement et simplement fermée, et que de plus, en cas de récidive, ils seraient inscrits sur une liste noire - cette dernière étant actuellement à l'étude, et serait du même type que celle déjà présente parmi les opérateurs de téléphonie mobile (nommée Preventel) et qui regroupe les mauvais payeurs. La CNIL a déjà admis la constitution d'une telle liste. Ajoutons que, toutefois, selon Stéphane Marcovitch, délégué général de l'AFA-France (Association des fournisseurs d'accès et de services Internet), "il n'est pas prévu qu'une telle liste soit montée par l'AFA ou ses membres". A suivre de près, donc...

Réagissez ! Retour à la liste des news
Dernières actus
Publicité
Commentaires
almar 03/07/2004 02:23
Masquer
-0+
almar

effectivement, on en avait abordé le sujet de l'illégalité de l'utilisation des IPs dans une précedente news. :)

Seb c est bien 03/07/2004 03:13
Masquer
-0+
Seb c est bien

Comment font les pays qui n'ont pas la CNIL, c'est-à-dire tout le monde sauf la France ?

darkelf 03/07/2004 03:23
Masquer
-0+
darkelf

ils ont la RIAA

Seb c est bien 03/07/2004 03:24
Masquer
-0+
Seb c est bien

[:matleflou]

Roro2003 03/07/2004 03:55
Masquer
-0+
Roro2003

"la SCPP affirme de son côté qu'il s'agit d'adresses ip choisies aléatoirement sur les réseaux P2P. "
Si tu as le malheur d'échanger ta dernière création au moment d'un sniffage des ip ... [:matleflou]

Aisyk 03/07/2004 07:54
Masquer
-0+
Aisyk

Bien heureux ceux qui se sont battus pour que certains droits inaliénables soient encore valables aujourd'hui. Allez, on va demander à une association ou parti politique (de gauche) si ces actions leur semble légales en regard des conceptions de notre démocratie ?

zerton 03/07/2004 10:04
Masquer
-0+
zerton

Je me pose une question avec les moyen dont on dispose actuellement pour enregistrer,(un home studio devient vriament abordable de nos jours) on devrait voir fleurir ici et la des sites de musique indepandants, proposant des telechargement gratuit etc.. non?

justinien 03/07/2004 10:42
Masquer
-0+
justinien

J'en connais un de musique gratuite et légale : http://www.vitaminic.fr
Quelqu'un en connaît d'autres ?

Ralph- 03/07/2004 10:50
Masquer
-0+
Ralph-

D'un autre coté, si y'avait pas autant de piratage hein, y'aurait pas de proces... Mais certains poussent au piratage.

D'un autre coté, quand on voit des sociétés comme Microsoft qui ont pu prosperer en s'implantant petit à petit grace au piratage et qui avec Windows Update 5 et le SP2 d'XP bloquent les clefs non "legales", y'a de quoi être vert...
D'un autre coté, avant la gestion centralisée avec WindowsUpdate, c'etait assez difficile pour eux de faire le tri.. Enfin bon, l'activation par telephone aurait pu exister y'a deja bien longtemps, releguant peut etre Windows que pour les entreprises ou les utilisateurs fortunés (ptain 200€ l'OS, ca fait mal!!)

almar 03/07/2004 10:56
Masquer
-0+
almar

Ralph- a écrit :

D'un autre coté, si y'avait pas autant de piratage hein, y'aurait pas de proces... Mais certains poussent au piratage.

D'un autre coté, quand on voit des sociétés comme Microsoft qui ont pu prosperer en s'implantant petit à petit grace au piratage et qui avec Windows Update 5 et le SP2 d'XP bloquent les clefs non "legales", y'a de quoi être vert...
D'un autre coté, avant la gestion centralisée avec WindowsUpdate, c'etait assez difficile pour eux de faire le tri.. Enfin bon, l'activation par telephone aurait pu exister y'a deja bien longtemps, releguant peut etre Windows que pour les entreprises ou les utilisateurs fortunés (ptain [g]200€ [/g]l'OS, ca fait mal!!)




où ast tu vu de un tel prix ?? :ouch:

redneck 03/07/2004 11:13
Masquer
-0+
redneck

almar a écrit :

où ast tu vu de un tel prix ?? :ouch:




chez surcouf : xp familial : 235 euros et xp pro : 334 euros :)

ps: c'est des prix HT

hysteric 03/07/2004 11:28
Masquer
-0+
hysteric

en OEM ca doit etre un poil moins cher, mais pas trop quand meme: faut payer les coûts de production ;)
Apres une tite recherche c dans les 100€ en OEM.

almar 03/07/2004 11:39
Masquer
-0+
almar

redneck a écrit :

chez surcouf : xp familial : 235 euros et xp pro : 334 euros :)

ps: c'est des prix HT




ah vi, c'est des version boites :d

Patch 03/07/2004 11:48
Masquer
-0+
Patch

vive les versions OEM :D

Seb c est bien 03/07/2004 11:53
Masquer
-0+
Seb c est bien

Ralph- a écrit :

D'un autre coté, si y'avait pas autant de piratage hein, y'aurait pas de proces... Mais certains poussent au piratage.

D'un autre coté, quand on voit des sociétés comme Microsoft qui ont pu prosperer en s'implantant petit à petit grace au piratage [g]et qui avec Windows Update 5 et le SP2 d'XP bloquent les clefs non "legales", [/g]y'a de quoi être vert...
D'un autre coté, avant la gestion centralisée avec WindowsUpdate, c'etait assez difficile pour eux de faire le tri.. Enfin bon, l'activation par telephone aurait pu exister y'a deja bien longtemps, releguant peut etre Windows que pour les entreprises ou les utilisateurs fortunés (ptain 200€ l'OS, ca fait mal!!)





tu as vu ça où ? le SP2 n'est pas encore sorti et on a déjà eu deux ou trois fois des infos contradictoires concernant le SP2 et sa capacité à lutter contre les versions pirates.


De toutes façons, Microsoft avait aussi annoncé à la sortie de XP que ce windows-là ne serait pas piratable, et...[:patch]

gunio 03/07/2004 12:22
Masquer
-0+
gunio

ce qui serai le pied c'est que le juge ne retienne les accusations qui sont retenues contre les 20 poursuivies pour montrer l'exemple au maison de disques qu'elle ne sont pas tout permit.

car au Etats-Unis leur methodes ne doivent pas être catholiques on va dire, en europe j'espère qu'on ne laissera pas passer çà.

Kadounet 03/07/2004 12:26
Masquer
-0+
Kadounet

Kler que si kkun partageai trankillement ses fotos de vacances en zip, ou sa derniere création sur un logiciel de zik, et qu'il se prend un proces stupide pour ca, il aurai mieu fait de rester coucher ce matin la lui


Enfin
Je ne m'étonne plus de rien dans ce pays ..

Muad'Dib 03/07/2004 12:31
Masquer
-0+
Muad'Dib

"Bien évidemment, la SCPP affirme de son côté qu'il s'agit d'adresses ip choisies aléatoirement sur les réseaux P2P."
C'est illégal maintenant les réseaux p2p???

miquebec 03/07/2004 12:59
Masquer
-0+
miquebec

Le ridicule ne tue pas :lol:

Kadounet 03/07/2004 13:07
Masquer
-0+
Kadounet

Oui c kler ke vu comment c présenté le réseau en lui meme est illégal
En tout cas TOUT les utilisateurs n'en font qu'une utilisation illégale ...

squall 03/07/2004 13:20
Masquer
-0+
squall

Muad'Dib a écrit :

"Bien évidemment, la SCPP affirme de son côté qu'il s'agit d'adresses ip choisies aléatoirement sur les réseaux P2P."
C'est illégal maintenant les réseaux p2p???



vu que 95% des gens en font une utilisation légale, ils y a 95% de chance pour que l'IP prise aléatoirement soit celle d'un mec qui échange des fichiers illégalement.

Et oui, c'est tout con.

almar a écrit :

effectivement, on en avait abordé le sujet de l'illégalité de l'utilisation des IPs dans une précedente news. :)



comment fait-on alors pour arrêter ceux qui échangent des trucs illégalement ? je parle pas d'un mp3 par ci par là, mais des trucs pédophiles, racistes et de très grandes quantités de software etc... ?

Parceque les P2P seraient une zone de non droit, meme al quaida pourrait échanger leur document crypté sans qu'on sache d'où ils viennent et où ils vont. :pfff:

ultrabill 03/07/2004 13:43
Masquer
-0+
ultrabill

squall > Dans ce cas il faut interdire les e-mails ou les FTP car se sont aussi des vecteurs de propagations de contenus illégaux.

Seb c est bien 03/07/2004 13:48
Masquer
-0+
Seb c est bien

squall : je crois pas que la SCPP et la RIAA essayent de lutter contre Al Qaida...:ange:

diesnieves 03/07/2004 13:53
Masquer
-0+
diesnieves

Sans oublier les forums où semble t'il les pédophiles attirent leur victime. Non faut arrêter un peu de criminaliser à tout va, quand même. Il y a sans doute quelques trafiquants mais ils ne représentent pas 95% des connectés au peer-to-peer.Le meilleur moyen de démonter réseaux et trafiquants (qui eux ont sans doute au moins un peu d'organisation) c'est l'enquête policière.

redshift 03/07/2004 13:56
Masquer
-0+
redshift

squall a écrit :


Parceque les P2P seraient une zone de non droit, meme al quaida pourrait échanger leur document crypté sans qu'on sache d'où ils viennent et où ils vont. :pfff:




Remarque "stupide" (ne le prends pas mal).

L'échange de documents stéganographie / ultra crypté via email est déjà possible et bien plus dangereux ... [:manoj]

Seb c est bien 03/07/2004 14:05
Masquer
-0+
Seb c est bien

t'as pas vu qui a écrit ce message, toi...:o

redshift 03/07/2004 14:06
Masquer
-0+
redshift

Seb c'est bien a écrit :

t'as pas vu qui a écrit ce message, toi...:o




:lol: :o

(attention j'rigole pas de toi Squall)

Ycar 03/07/2004 17:15
Masquer
-0+
Ycar

squall a écrit :

Parceque les P2P seraient une zone de non droit, meme al quaida pourrait échanger leur document crypté sans qu'on sache d'où ils viennent et où ils vont. :pfff:




:lol:
Al Qaida et le P2P? :??:
Tu sais, ce n'est pas ce genre de "mule" qu'ils utilisent le plus... :sarcastic:

Bref, comme d'habitude: l'entretien de la psychose fait toujours de jolis moutons, même avec de grandes dents... :O

Simple question: l'ultralibéralisme, celui qui déréglemente tout à des fins de profits (ndlr: les règles existent toujours en principe, mais sont rendues inapplicables car freinant le "libre-échange"), n'est-il pas le principal vecteur du développement du "commerce criminel"?

Seb c est bien 03/07/2004 18:15
Masquer
-0+
Seb c est bien

Ycar > toi non plus, t'as pas vu qui a écrit ce message :o [:spamafote] ;)

nospheratu 03/07/2004 22:14
Masquer
-0+
nospheratu

squall a écrit :

vu que 95% des gens en font une utilisation légale, ils y a 95% de chance pour que l'IP prise aléatoirement soit celle d'un mec qui échange des fichiers illégalement.

Et oui, c'est tout con.


comment fait-on alors pour arrêter ceux qui échangent des trucs illégalement ? je parle pas d'un mp3 par ci par là, mais des trucs pédophiles, racistes et de très grandes quantités de software etc... ?

Parceque les P2P seraient une zone de non droit, meme al quaida pourrait échanger leur document crypté sans qu'on sache d'où ils viennent et où ils vont. :pfff:




KESKIFOPASLIREKOMCONERIESLA !!!

Seb c est bien 03/07/2004 22:44
Masquer
-0+
Seb c est bien

OUIMAISLUICESTCOMMECATOUSLESJOURS :o [:spamafote]

Ce sujet ne peut plus être commenté.
Guide d'achat
Publicité