Le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné ce lundi 1er décembre 2003 la divulgation des noms des responsables du sites Internet Stopub à la société Metrobus, la régie publicitaire des transports parisiens. L’affaire oppose, depuis début novembre la régie publicitaire à un collectif militant dénommé Stopub qui dont la « noble cause » est de recouvrir les affiches publicitaires dans le métro de graffitis et exhorte le public à en faire de même, afin de protester contre la prolifération de la publicité dans les espaces publics.

Metrobus a très vivement réagi à cette annonce en déposant plainte contre X le 3 novembre 2003, tout en exigeant de l’hébergeur Ouvaton la divulgation des noms des responsables du mouvement anti-pub. De plus, la régie demande à Ouvaton de stopper l’hébergement du site Internet incriminé, ainsi que le paiement d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard à compter de l’ordonnance de référé, et 1 500 euros de dommages et intérêts. Metrobus espère ainsi mettre un terme à l’envahissement de graffiti et autres mentions dénigrant la publicité, qui commencent à fleurir sur les affiches du métro, dont elle a la charge.

A la lumière de ces faits, Le tribunal a contraint Ouvaton de divulguer les noms des auteurs de Stopub, sans toutefois imposer de sanctions financières à l’hébergeur. Ouvaton devra cependant s’acquitter de la moitié des frais de Justice. Cette décision relance une fois de plus la responsabilité de l’hébergeur quant aux contenus des sites Internet qu’il héberge.

Ouvaton étant organisé en hébergeur associatif indépendant, administré par des bénévoles, la décision du juge pèse lourdement sur son avenir. Selon nous, l’application de décisions favorables à la censure, tout comme, d’une manière plus générale, le projet de loi sur la « confiance dans l’économie numérique », invitant l’hébergeur à agir lorsqu’un contenu est désigné comme illicite par une tierce personne, contribue à affaiblir le statut de l’hébergeur et à instaurer un climat de suspicion entre lui et ses clients. Cette attitude risque de nuire à la réputation d’Internet en France en tant que média permettant la libre expression. Cette affaire n’est pas sans rappeler celle qui avait opposé Danone à Olivier Malnuit, porte-parole et animateur du site jeboycottedanone.com.