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Internet dans le TGV : comment ça marche ?

Internet dans le TGV : comment ça marche ? La SNCF a lancé ce matin un service d'accès à internet sans fil dans le TGV Est. Un pari plus difficile à relever dans un train roulant à 320 km/h. La solution implantée par la SNCF est audacieuse, et mérite que l'on s'y attarde. Attention au départ... Lire la suite

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Libérez la musique: les producteurs répondent

Dr. Denis Rouvre
Samedi 5 février 2005 à 03:04 par Dr. Denis Rouvre
Source: AFP
Catégories : Internet et réseau
Dans un communiqué de Vendredi, les producteurs de disques estiment que :"
La musique n'a pas besoin d'être libérée, elle a besoin d'être respectée
". Répondant ainsi à l'appel lancé jeudi dans le Nouvel Observateur pour revendiquer l'arrêt des poursuites contre les internautes qui téléchargent de la musique.

Les deux syndicats et les deux sociétés civiles rassemblant les producteurs, le SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique), l'UPFI (Union des producteurs indépendants), la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France) et la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) indiquent que "
toute l'action de la filière musicale repose aujourd'hui sur un objectif urgent et vital: réussir le pari de la musique en ligne
".

"
Le succès du nouveau marché de la musique en ligne passe par une intense action de sensibilisation au respect de la propriété intellectuelle et des métiers de la musique, et par la mise en place d'offres légales attractives pour le public
", estiment-ils encore. Ils jugent ainsi que "
les actions judiciaires sont un moyen et non une fin en soi pour prendre conscience des droits intellectuels et économiques de la filière musicale
".

Comme nous vous l’annoncions dans cette actualité, le Nouvel Observateur avait lancé jeudi dernier un appel intitulé "Libérez la musique", signé par des artistes, des politiciens, des universitaires et des associations professionnelles. Cet appel faisait suite à la condamnation d’un enseignant à payer une très forte amende et des dommages et intérêts pour environ 13.000€ (cf. cette actualité).

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Commentaires

Max_Headroom 05/02/2005 03:21
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Max_Headroom
StarAc, Johnny, Sardou, Pagny etc.

propriété intellectuelle... il y a un mot de trop là, non? :ange:

:D
psycomaxter 05/02/2005 04:44
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psycomaxter
StarAc <= Propriété tout cours ...

Je comprends pas ! Prendre des artistes qui n'ont pas de talent et ça fonctionne ! Je suis pas assez idiot je crois .. mais ça peut s'arranger en lisant des magazines de Star Système ... au lieu d'article scientifique.
Jin Kazama 05/02/2005 08:16
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Jin Kazama
Je crois qu'il est trop tard pour offrir de la musique en ligne pour EUR 1.00 / chanson. Les maisons de disques ont vraiment mis du temps a reagir (presque 7 ans) et entre temps, le PC bourre de "MP3s" est rentre dans les moeurs... A mon avis il va etre impossible de contrer cette habitude avec les systeme actuels.
Les gens cherchent plus un systeme avec abonnement et access illimite a tout le catalogue (genre la dernierre offre napster)

Il faut quand meme rapeller que les maisons de disques se sont foutus de la geulle du consomateur avec l'arrivee du CDs, il ne faut qu'elles s'etonnent de ce retour...
Croyez moi EUR 20.00 par CD n'est pas accessible a tout le monde... (et ne faites pas de comparaisons ridicules avec le prix de l'abonnement ADSL, un acces internet n'est pas seulement fait pour "pirater"...
r4lph 05/02/2005 10:16
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r4lph
Moi ce qui me fait rire, c'est qu'il préfère la répression plutot que de trouver une solution. Des solutions comme des abonnements illimités pour télécharger.
1euros/chanson, on retombe dans le 20euros le disque, de plus, ya pas le disque avec, donc un bénéfice encore plus important.
Et puis qu'ils arrêtent de parler de propriété intellectuelle, comme on a pu le voir, beaucoup d'artistes qui sont les premiers concernés, sont souvent POUR le téléchargement.
Numlock 05/02/2005 10:29
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Numlock
"Les deux syndicats et les deux sociétés civiles rassemblant les producteurs, le SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique), l'UPFI (Union des producteurs indépendants), la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France) et la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) indiquent que..."

Bah dis donc, ça en fait du monde a payer tout ça, tu m'etonne qu'ils sont chères les disques! :o

"Le succès du nouveau marché de la musique en ligne passe par une intense action de sensibilisation au respect de la propriété intellectuelle et des métiers de la musique"

C'est dur de respecter des types qui foutent en prison des gens qui "TELECHARGE DE LA MUSIQUE"! Han, les criminels!

"et par la mise en place d'offres légales attractives pour le public"

C'est beau d'escroquer les gens en étant légale! Ha bah oui avec la TVA qu'ils refillent à l'Etat ils peuvent rester légale! :o
colosseb 05/02/2005 10:44
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colosseb
je vais peut etre avoir l'air marginal :lol: mais personnellement je ne telecharge pas de musique et j'en achete encore moins :p. Le manque de talent des "artistes" actuels ainsi que cette politique de lancer des procès à tout va me fatigue et me désinteresse de cette industrie. C'est dommage il reste quelques artistes talentueux, mais aucun n'a encore eu l'idée de monter son propre site et de vendre sa musique en ligne (ou alors je ne suis pas au courant :jap:).
Bref il serait temps que les producteurs changent de politique sinon la situation ne se resorbera pas. M'est avis que les personnes qui arretent de télécharger, à cause des menaces répétées des majors, n'achetent plus beaucoup de disques...
blastm 05/02/2005 10:50
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blastm
"Le succès du nouveau marché de la musique en ligne passe par une intense action de sensibilisation au respect de la propriété intellectuelle et des métiers de la musique, et par la mise en place d'offres légales attractives pour le public"

ah? moi qui pensais que la seule facon de s'en sortir cetait en vendant des fichiers hors de prix, inexploitables car DRMés jusqu'as la moelle et de moins bonne qualitée que ce qu'on pouvais avoir jusqu'as present...

on m'aurais menti?

non parceque si c'est le cas, je soutient pleinement la demarche des maison de disque d'infliger des peines disproportionnées a des personnes qui sont a coté plutot bons clients d'ailleurs... :whistle:
Numlock 05/02/2005 10:50
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Numlock
Pareil pour moi, surtout quand t'achète un disque (cher!) et qu'il est protégé contre la copie (avec tout c'que ça implique) bah ça calme!
Le dernier disque que j'ai acheté c'etait............la grande vadrouille :D
Numlock 05/02/2005 10:52
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Numlock
Blastm > Mais non heu, c'est tout l'inverse! :D
greee 05/02/2005 11:21
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greee
colosseb a écrit :

jC'est dommage il reste quelques artistes talentueux, mais aucun n'a encore eu l'idée de monter son propre site et de vendre sa musique en ligne (ou alors je ne suis pas au courant :jap:).




Moi je n'achete plus beaucoup de disques non plus (1 par trimestre contre 2 par mois avant) mais ca veut pas forcement dire que je télécharge à tout crin.
Il existe plein d'offres gratuites et légales http://musique-legale.info/
on peut aussi enregistrer numériquement les radios internet (c'est pas plus interdit que d'enregistrer la radio analogique) http://www.ratajik.com/
Il suffit de chercher, j'aime trop la musique pour m'en passer.
Et perso, je pense que plus ce genre d'initiatives gratuites et légales auront du succès, plus l'industrie du disque et ses compères (SNEP, SCPP etc.) seront bien obligé de changer de modèle et arrêter de se foutre de nous et des artistes. A bon entendeur...
dju 05/02/2005 11:42
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dju
ça y est, c'est reparti :sarcastic:
tbp 05/02/2005 12:25
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tbp
r4lph a écrit :

Moi ce qui me fait rire, c'est qu'il préfère la répression plutot que de trouver une solution. Des solutions comme des abonnements illimités pour télécharger.

La solution est déjà trouvée si tu avais lu attentivement l'article : une offre légale en ligne. Des abonnements illimités : oui et pour que ce soit rentable, ils seraient plus onéreux qu'un forfait de connexion internet.

1euros/chanson, on retombe dans le 20euros le disque, de plus, ya pas le disque avec, donc un bénéfice encore plus important.

Pour les compilations, c'est très intérressant 1 euros la chanson. Pour 20 euros tu as 20 chansons qui te plaisent, contre 10 CD que tu aurais payé 200 euros pour avoir la même chose.

Et puis qu'ils arrêtent de parler de propriété intellectuelle, comme on a pu le voir, beaucoup d'artistes qui sont les premiers concernés, sont souvent POUR le téléchargement.

Je ne pense pas que beaucoup d'artistes comme tu peux le prétendre sont pour le téléchargemment illégal de leurs oeuvres : c'est leur gagne-pain, et rien n'est gratuit.
Même le petit groupe local du coin te dira que de faire des concerts ou un album a un coût. La vie aussi ^^


tbp 05/02/2005 12:38
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tbp
Blastm a écrit :

"Le succès du nouveau marché de la musique en ligne passe par une intense action de sensibilisation au respect de la propriété intellectuelle et des métiers de la musique, et par la mise en place d'offres légales attractives pour le public"
ah? moi qui pensais que la seule facon de s'en sortir cetait en vendant des fichiers hors de prix, inexploitables car DRMés jusqu'as la moelle et de moins bonne qualitée que ce qu'on pouvais avoir jusqu'as present...
on m'aurais menti? non parceque si c'est le cas, je soutient pleinement la demarche des maison de disque d'infliger des peines disproportionnées a des personnes qui sont a coté plutot bons clients d'ailleurs... :whistle:

Qui dit légalité dit DRM, c'est inéluctable. Après les conditions et les limites d'usage qu'ils entraînent en est une autre :
c'est aux consommateurs de se mobiliser et de faire valoir ses droits et ses besoins en les manifestant aux distributeurs/revendeurs.
Maintenant, les industriels de la musique ne sont pas fous : ils savent très bien que si les DRM s'avèrent trop abusifs, ils ne vendront pas, et n'auront pas de succès à la mesure du marché potentiel.
La concurrence et le temps sont toujours favorables aux consommateurs. L'offre légale et le choix va s'étoffer dans les mois à venir,
il vaut mieux pour le moment être patient, et voir comment ça va évoluer, surtout avec les plateformes P2P légales qui seront plus que de simples vitrines statiques comme l'est déjà Virginmega.
On en est au tout début de l'ère de la musique légale sur internet : qui peut dire si iTunes sera encore compétitif en 2006 ?


Batchy 05/02/2005 12:57
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Batchy
ah bé tiens, comme si tout ceux qui n'aurait pas téléchargé serait capable de sortir de l'argent de nulle par pour acheter un CD entier

moi je pense pas que cette "musique" (si on peut appeller ça comme ça) ne merite meme pas d'être "respectée" (si on peut appeler ça comme ça) et n'a pas non plus besoin d'être libérée, qu'ils continue a sortir de la musique de plus en plus idiote et de plus en plus cher avec le plus de protection possible, il faut pas qu'on les force a baisser les prix, il afut qu'ils aient de moins en moins de client. ils baisseront peut être les prix, mais ça liberera pas pour autant la musique

pourquoi j'ai acheté un lecteur DVD moi ...
pierreC2000 05/02/2005 12:59
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pierreC2000
Je suis moi meme compositeur, et je voulais travailler dans ce milieu. Le problème est que les maisons de disques ont calculé que je ne rapporterais pas assez. Donc, j'offre gratuitement mes compos.
C'est débille, car avec ces conneries, je ne pourrais jamais me faire un peu d'argent avec ce que je faisais. Alors, j'ai du arrêter, car le temps d'écrire quelque chose est énorme.
Tout est géré par le fric, mais le talent n'existe pas.
yqnn 05/02/2005 13:10
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yqnn
greee a écrit :


on peut aussi enregistrer numériquement les radios internet (c'est pas plus interdit que d'enregistrer la radio analogique) http://www.ratajik.com/




Enregistrer une radio analogique est parfatiement illégal (tout comme enregistrer les chaines de télévision).
De plus la plupart des radio qui diffusent sur internet sont elles aussi illégales, puis qu'elles ne payent pas les droits de diffusions.
tbp 05/02/2005 13:21
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tbp
Batchy a écrit :

ah bé tiens, comme si tout ceux qui n'aurait pas téléchargé serait capable de sortir de l'argent de nulle par pour acheter un CD entier

Je suis d'accord aussi pour dire qu'un CD à 20 euros dans le commerce est trop cher (plusieurs causes). Cependant, il y a des choses bien plus chères qu'un CD audio.
Beaucoup de personnes se plaignent, mais beaucoup aussi préfèrent mettent bien plus d'argent dans d'autres choses, et sans qu'il s'agisse d'un achat plus judicieux ou utile en soi.


moi je pense pas que cette "musique" (si on peut appeller ça comme ça) ne merite meme pas d'être "respectée" (si on peut appeler ça comme ça) et n'a pas non plus besoin d'être libérée, qu'ils continue a sortir de la musique de plus en plus idiote et de plus en plus cher avec le plus de protection possible, il faut pas qu'on les force a baisser les prix, il afut qu'ils aient de moins en moins de client. ils baisseront peut être les prix, mais ça liberera pas pour autant la musique.

Personne ne t'oblige à acheter ou à écouter de la musique idiote. Les labels indépendants et les disquaires indépendants où sont représentés des artistes qui font de la musique intéressante existent aussi.
La meilleure façon de les soutenir est d'acheter leurs CD chez les disquaires indépendants (surtout pas aux Fnac, Virgin et hypermarchés!), ou d'aller à leurs concerts. Allez rendre visite aux petits disquaires indépendants, ce sont de véritables lieux d'échanges musicaux et culturels.


jack5611 05/02/2005 13:34
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jack5611
yqnn, ou a tu vu que c'est illégal d'enregistrer la musique d'une Radio ou la Télé. J'ai cherché vainement un texte,pas reussi a trouvé quelque chose qui parle des Radio FM.Les Radios FM ou sur internet c'est les mêmes !!!
tbp 05/02/2005 13:41
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tbp
yqnn a écrit :

Enregistrer une radio analogique est parfatiement illégal (tout comme enregistrer les chaines de télévision).
De plus la plupart des radio qui diffusent sur internet sont elles aussi illégales, puis qu'elles ne payent pas les droits de diffusions.

Pour la location, vous avez des droits limités d'utilisation dans le temps. Donc l'usage d'une copie privée devient illégal dès que l'on n'a plus chez soir l'original qui a été loué.
Il s'avère que cette pratique est tolérée mais contraire à la loi. Doublement si on diffuse la copie ou la distribue à un tiers.
Celui qui télécharge une copie illégale est tout autant dans l'illégalité car il n'a pas tout simplement le droit de la détenir : il ne s'est acquitté d'aucun droit d'utilisation.
Pour les programmes TV : le redevance ou les abonnements vous donnent le droit à l'exception de la copie privée au droit d'auteur.
C'est parce que la copie privée et la copie de sauvegarde sont autorisées qu'il existe des appareils hifi/vidéo/numérique/informatique qui permettent l'enregistrement de données.
Comme pour le P2P, c'est l'usage seul des ces appareils qui peut être illégale juridiquement, pas leur existence.
Les radios paient à la SACEM des droits de diffusion, tout comme les bars/pubs/boîte de nuits/galeries marchandes/hypermarchés, etc.
Mais si ces organismes se mettent à copier le contenu ainsi diffusé et à le distribuer aux clients, ils se mettent dans l'illégalité.
Il suffit de se souvenir du cas médiatique d'un magasin informatique qui s'était amusé à proposer un service de gravure à la carte à ses clients.

Article L311-1
(Loi n° 98-536 du 1 juillet 1998 art. 4 Journal Officiel du 2 juillet 1998)
(Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 art. 15 I Journal Officiel du 18 juillet 2001)
Les auteurs et les artistes-interprètes des oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, ainsi que les producteurs de ces phonogrammes ou vidéogrammes, ont droit à une rémunération au titre de la reproduction desdites oeuvres, réalisées dans les conditions mentionnées au 2° de l'article L. 122-5 et au 2° de l'article L. 211-3.
Cette rémunération est également due aux auteurs et aux éditeurs des oeuvres fixées sur tout autre support, au titre de leur reproduction réalisée, dans les conditions prévues au 2° de l' article L. 122-5, sur un support d'enregistrement numérique.

Article L335-4
(Loi n° 94-102 du 5 février 1994 art. 2 Journal Officiel du 8 février 1994)
(Loi n° 98-536 du 1 juillet 1998 art. 4 Journal Officiel du 2 juillet 1998)
Est punie de deux ans d'emprisonnement et de 1 000 000 F d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.


jack5611 05/02/2005 14:06
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jack5611
Donc en clair, je peux enregistrer pour moi une musique qui vient par exemple de RTL2 a partir d'un poste de radio ou le Net.
tbp 05/02/2005 15:13
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tbp
Légalement : non. En pratique, c'est toléré : tu ne seras pas poursuivi du moment que tu ne la diffuses pas à ton tour, ou la distribue à un tiers en dehors de ton foyer.
C'est d'autant plus vrai si la radio en question ne se serait pas acquittée des droits auprès de la SACEM (exemple : radio étrangère).

Le fait le plus grave et condamnable au regard de la loi, le plus préjuduciable pour les artistes/auteurs et les Majors/Editeurs, c'est de diffuser des oeuvres illégalement
(que ce soit via le P2P ou par d'autres moyens, et qu'il s'agisse de films, de mp3, de BD/livres, d'émissiosn Tv, ou de chansons enregistrées à la radio).
C'est pour cela que des personnes sont poursuivies et condamnées (et accessoirement quand elles en font de la revente).
Numlock 05/02/2005 15:17
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Numlock
pierreC2000 a écrit :

Je suis moi meme compositeur, et je voulais travailler dans ce milieu. Le problème est que les maisons de disques ont calculé que je ne rapporterais pas assez. Donc, j'offre gratuitement mes compos.
C'est débille, car avec ces conneries, je ne pourrais jamais me faire un peu d'argent avec ce que je faisais. Alors, j'ai du arrêter, car le temps d'écrire quelque chose est énorme.
Tout est géré par le fric, mais le talent n'existe pas.




C'est normal aussi, faut être lucide quoi, avec un nom pareil tu peux pas vendre de disque! :D

Tiens j'le remet parce que je l'aime bien!
[:dju-jitsu]
tbp 05/02/2005 18:31
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tbp
pierreC2000 a écrit :

Je suis moi meme compositeur, et je voulais travailler dans ce milieu. Le problème est que les maisons de disques ont calculé que je ne rapporterais pas assez. Donc, j'offre gratuitement mes compos.
C'est débille, car avec ces conneries, je ne pourrais jamais me faire un peu d'argent avec ce que je faisais. Alors, j'ai du arrêter, car le temps d'écrire quelque chose est énorme.
Tout est géré par le fric, mais le talent n'existe pas.

As-tu frappé aux portes de petits labels indépendants ? Idem pour les disquaires indépendants ? Parce que s'adresser aux grandes maisons de disques pour débuter
dans le milieu, ce n'est pas pragmatique ou faire preuve de modestie.
Petit à petit l'oiseau fait son nid, rentrer par une petite porte permet souvent d'en emprunter une plus grande par la suite. Courage, si tu as du talent, on finira bien
par le reconnaître et te donner ta chance.


Numlock 05/02/2005 18:39
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Numlock
Hé Pierre 2000, j'disais ça pour déconner hein! :o

T'as pensé à François François? :D
Max_Headroom 05/02/2005 18:41
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Max_Headroom
ou Plastic Bertrand
sr17 05/02/2005 20:45
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sr17
tbp a écrit :



Qui dit légalité dit DRM, c'est inéluctable. Après les conditions et les limites d'usage qu'ils entraînent en est une autre :
...




C'est faux.

Avec un prix de vente plus acceptable il est prouvé par l'expérience vécue dans d'autres secteurs que le besoin de protection ne se fait plus autant sentir.

A l'inverse il est également prouvé qu'il sera très difficile d'empêcher la copie avec les DRM : On pourra toujours récupérer la musique sous un format non protégé d'une façon ou d'une autre.
Le seul moyen serait de complètement vérouiller tous les appareils éléctroniques et informatique et d'interdire ceux qui ne le seraient pas. Le problème c'est que cette logique amène de très très grands dangers pour l'humanité.

Les DRM sont donc à banir.
dju 05/02/2005 21:07
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dju
tsé que bon... il a déjà été prouvé que l'humanité ne pèse pas lourd face à une assemblée d'actionnaires :o
sr17 05/02/2005 21:09
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sr17
tbp a écrit :


Pour la location, vous avez des droits limités d'utilisation dans le temps. Donc l'usage d'une copie privée devient illégal dès que l'on n'a plus chez soir l'original qui a été loué.




Le problème de ton raisonnement c'est qu'il n'est écrit nulle part que les droits doivent perdurer pour rendre légale la copie privée.
Pour être légale, la copie privée doit être faite à partir d'un diffusion ou d'un support qui est légal au moment de la fixation.
Pour la location, les droits ont bien été payés aux auteurs. La copie privée devrait donc logiquement s'y appliquer de plein droit.

Citation :Il s'avère que cette pratique est tolérée mais contraire à la loi.


Moi je pense que la loi devra être rendue plus précise dans le futur pour éviter des interpretations bizarres.
Enfin il devrait être décidé si le public doit continuer a payer une taxe sur les supports pour un droit de copie privé dont personne ne sait très bien dans quelle mesure il est légal.

Parce que c'est bien gentil un pays ou le seul droit vraiment clair c'est celui de payer. Nous rémunerons très cher des législateurs dont je me demande vraiment quel travail ils fournissent en retour à part des textes sybylins, abscons et en retard de 20 ans sur les besoins.

Citation :Doublement si on diffuse la copie ou la distribue à un tiers.
Celui qui télécharge une copie illégale est tout autant dans l'illégalité car il n'a pas tout simplement le droit de la détenir : il ne s'est acquitté d'aucun droit d'utilisation.


Dans ce cas la c'est plus clair. Puisque la rediffusion des copies privée est interdite il s'agit d'une contrefaçon. Pour être légale, la copie privée doit être faite a partir d'une diffusion qui est légale.

Citation :Pour les programmes TV : le redevance ou les abonnements vous donnent le droit à l'exception de la copie privée au droit d'auteur.


Absolument pas. Même les chaines ou stations de radio pour lesquelles on ne paye pas de redevance sont dans ce cas. Mais dans tous les cas les propriétaires des droits percoivent de l'argent pour ces diffusions. Elles sont donc légales.

Citation :C'est parce que la copie privée et la copie de sauvegarde sont autorisées qu'il existe des appareils hifi/vidéo/numérique/informatique qui permettent l'enregistrement de données.


Non, la copie de sauvegarde n'EST PAS AUTORISEE. La, c'est bien une tolérance.

D'ailleurs la copie privée n'est pas légale dans le cas de programmes informatiques (logiciels). Elle n'est donc pas autorisée. La copie de sauvegarde est une simple tolérance.

Citation :Comme pour le P2P, c'est l'usage seul des ces appareils qui peut être illégale juridiquement, pas leur existence.


Oui, cela dit on note quand même une certaine hypochrisie.

C'est particulièrement amusant de voir une marque comme Sony distribuer de la musique et le nécéssaire pour la pirater.

Citation :Les radios paient à la SACEM des droits de diffusion, tout comme les bars/pubs/boîte de nuits/galeries marchandes/hypermarchés, etc.
Mais si ces organismes se mettent à copier le contenu ainsi diffusé et à le distribuer aux clients, ils se mettent dans l'illégalité.


:jap:

Citation :Il suffit de se souvenir du cas médiatique d'un magasin informatique qui s'était amusé à proposer un service de gravure à la carte à ses clients.


Je ne connais pas ce cas. Cela dit je pense qu'on pourait juridiquement distinguer la mise en libre disposition d'un graveur et la copie réalisée par un opérateur humain.

Dans un cas, c'est une simple location de machine. Dans l'autre cas c'est le magasin qui devient éditeur.
sr17 05/02/2005 21:11
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sr17
tbp a écrit :

Légalement : non. En pratique, c'est toléré : tu ne seras pas poursuivi du moment que tu ne la diffuses pas à ton tour, ou la distribue à un tiers en dehors de ton foyer.
C'est d'autant plus vrai si la radio en question ne se serait pas acquittée des droits auprès de la SACEM (exemple : radio étrangère).

Le fait le plus grave et condamnable au regard de la loi, le plus préjuduciable pour les artistes/auteurs et les Majors/Editeurs, c'est de diffuser des oeuvres illégalement
(que ce soit via le P2P ou par d'autres moyens, et qu'il s'agisse de films, de mp3, de BD/livres, d'émissiosn Tv, ou de chansons enregistrées à la radio).
C'est pour cela que des personnes sont poursuivies et condamnées (et accessoirement quand elles en font de la revente).




Dans ce cas, sur quel base légale s'appuie le prélèvement d'argent sur les CD/DVD et les cassettes Audio/Vidéo ?

Si cela n'ouvre aucun droit, c'est un enrichissement sans cause, en d'autres termes c'est un vol.

Personnellement je me suis toujours demandé sur quelles bases légales reposait les décisions de la commission brun-bruisson.
boub popsyteam 06/02/2005 01:30
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boub popsyteam
[citation=198388,0,1][nom]Denis R a écrit[/nomCet appel faisait suite à la condamnation d’un enseignant à payer une très forte amende et des dommages et intérêts pour environ 13.000€[/citation]

Tres forte ? pour plus de 10000 fichiers ... ca fais 1.3€ le fichier ... Fallait etre motivé pour en partager autant tout en sachant que c'est illegal de le faire.
doublehp 06/02/2005 06:00
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doublehp
il existe de la musique p2p legale gratuite: http://irate.sourceforge.net/

A savoir Vous allez poster en tant qu'utilisateur anonyme.

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