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Liberté d'expression sur Internet menacée au Canada

Mercredi 9 mars 2005 à 14:32 par Dr. Denis Rouvre
Source: Reuters – Catégorie : Internet pratique
36 commentaires
Mardi, le journal
Washington Post
, soutenu par une cinquantaine de médias dans le monde, a fait appel d'une décision d'un tribunal canadien qui a autorisé une demande pour diffamation contre le quotidien américain à la suite d'articles publiés sur son site Internet. Un ancien responsable des Nations unies réclame ainsi neuf millions de dollars canadiens de dommages et intérêts au quotidien.

L’ancien responsable de l'Onu, attaque le
Post
pour des articles publiés en 1997, qui faisaient état d'allégations de délits "peu avouables" à son égard lorsqu’il travaillait en Afrique. Sa poursuite repose surtout sur le fait que ces articles
sont toujours accessibles sur Internet au Canada
, suggérant que le pays où un article sur Internet est lu devrait être considéré comme celui où il a été écrit.

Ces médias redoutent que cette décision sans précédent n'entrave la liberté d'expression sur la Toile.


Parmi ceux qui soutiennent le Post, on note la chaîne CNN et les quotidiens New York Times, London Times et Yomiuri Shimbun. Ils affirment qu'ils pourraient être contraints de bloquer l'accès à leurs sites Internet dans certains pays si cette affaire est entendue par la justice canadienne.

Selon ces journaux, la décision "
viole l'esprit de la Toile, porte préjudice à la liberté d'expression et les expose à des poursuites sans fins partout dans le monde
".

La décision est toujours en délibéré.

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Commentaires
frederic09 09/03/2005 14:43
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frederic09

c pas cool ça !

Mc_Je4n_l'_pelrin 09/03/2005 14:58
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Mc_Je4n_l'_pelrin

liberté de dire n'imp et d'expression y'a une difference.

Numlock 09/03/2005 15:23
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Numlock

C'est une impression ou y a de plus en plus de procès pour tout et n'importe quoi ? :/

Déjà faudrait savoir ce que c'etait que ces delits peu avouable mais en plus si c'est jugé en faveur de ce type de l'Onu, le Washington Post pourra toujours faire appel en disant qu'il y a préscription :/

Edit : petite mise au point

drouvre 09/03/2005 16:33
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drouvre

délits sexuels et financier

Humaniste 09/03/2005 16:54
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Humaniste

Washington post .. cnn ... que des pourrrrrrrriiiiiiiis !!!

Allez, que le canada s'en mele et qu'il leur en mette plein la vue à ces médias ricains, rois de la propagande mensongére ! :jap:

drouvre 09/03/2005 16:55
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drouvre

tiens... :D

Seb c est bien 09/03/2005 17:48
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Seb c est bien

En France, la prescription pour diffamation était de 3 mois jusqu'au 9 mars 2004 où la loi Perben II l'a fait passer à un an.

D'autre part, le point de départ du décomptage de la prescription était le jour de diffusion des informations, mais depuis la loi Perben II, le délai commence à courir le jour où on retire ces informations de la libre disponibilité.


Dernier point important : il me semblait que l'on était libre de dire les choses les plus graves qui soient à propos de quelqu'un du moment qu'elles étaient vraies.

Et bien non : si on divulgue des informations vraies mais qui relèvent de la vie privée, on peut être condamné car le tribunal juge qu'il est indécent de demander à la personne "calomniée" (même à juste titre) de se justifier sur ces points personnels.

Si je dis "Denis R a un petit zizi", il peut m'attaquer pour diffamation, même si c'est vrai. :)

Mc_Je4n_l'_pelrin 09/03/2005 17:53
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Mc_Je4n_l'_pelrin

"Denis R a un petit zizi"---->LOl x10
pkoi tu dis ça Seb? t'as rien senti? :D

Seb c est bien 09/03/2005 18:00
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Seb c est bien

Pire : j'ai rien vu :o

Numlock 09/03/2005 18:21
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Numlock

Ouais mais là c'est pas en France donc la loi Perben, ils s'en foutent.

Mc_Je4n_l'_pelrin 09/03/2005 18:25
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Mc_Je4n_l'_pelrin

Seb c'est bien a écrit :

Pire : j'ai rien vu :o



huhu [:ananke:2]

Numlock 09/03/2005 18:28
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Numlock

:lol:
Mc_Je4n_l'_pelrin est résté très jeune !

miquebec 09/03/2005 18:35
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miquebec

Au Canada la liberté d'expression en prend un coup depuis longtemps, ont ferme des stations de radios locale #1 et ont diffuse Al-Jazira.

Numlock 09/03/2005 18:49
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Numlock

Hé bah, bientôt les Mac Couscous :/

drouvre 09/03/2005 18:51
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drouvre

tu ments :o

Seb c est bien 09/03/2005 18:53
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Seb c est bien

Qui ment ? :??:

Pas moi, en tout cas :o

drouvre 09/03/2005 18:55
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drouvre

je t'attaque en diffamation :o

matthysahne 09/03/2005 19:16
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matthysahne

Coucou à tous

je vais apporter ma petite touche juridique à la discussion... Seb, désolé de devoir te contredire, mais la prescription de 3 mois en matière de diffamation par voie de presse reste toujours en place. La Loi Perben II n'a rien à voir avec cela !
Petite précision d'autre part : le concept de la prescription n'existe pas dans les pays de culture juridique anglo-saxonne, ce qui expliquait qu'on pouvait agir encore contre l'article qui trainait sur un site quelconque.
Quant à dire que la liberté d'expression est menacée : je suis d'accord avec Mc_Je4n_l'_pelrin, la liberté d'expression canadienne est calquée sur celle américaine, et qui revient à permettre tout et n'importe quoi, tant qu'on ne fait pas un procès ! En même temps, il faudra différencier un article de vrai journalisme, avec un fondement recherché, et de simples allégations lancées dans le monde à la manière des tabloids !

Sur ce, je m'incline devant l'idiotie juridique anglo-saxonne, et je vous souhaite une bonne soirée...

sr17 09/03/2005 21:08
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sr17

Mc_Je4n_l'_pelrin a écrit :

liberté de dire n'imp et d'expression y'a une difference.




Justement non. Je t'engage à lire ce qu'avait écrit voltaire à ce sujet.

Parce qu'on peut toujours trouver un point de vue ou un raisonnement pour dire qu'une personne a dit "n'importe quoi" et porté préjudice à une personne, une société, une association ou un état et donc lui faire un procès.

La notion de "n'importe quoi" c'est vraiment trop dur à définir. Et toute parole pourait finalement tomber sous le coup de la loi. C'est pourquoi l'on doit plutot accepter les excès d'expressions (même s'ils peuvent être nuisibles, c'est evident) pour eviter d'en arriver aux excès de censure (beaucoup plus grave).

D'une manière generale c'est une erreur de penser que la loi peut reglementer tous les rapports humains. A vouloir faire "plus juste que juste" on finira par aboutir à une société de non droit.

Ce qui menace notre société, c'est le désordre... et l'ordre.

squall 09/03/2005 21:57
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squall

Humaniste a écrit :

Washington post .. cnn ... que des pourrrrrrrriiiiiiiis !!!

Allez, que le canada s'en mele et qu'il leur en mette plein la vue à ces médias ricains, rois de la propagande mensongére ! :jap:



:lol: :lol: :lol: :lol: :lol:
Brave gauchiste. Eteins ton PC et va relire ton livre rouge ! CNN des pourris.... :lol: "France 2 des pourris vivre la RTBF !" :lol:

Raoulbob 09/03/2005 22:17
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Raoulbob

"Pour des articles publiés en 1997".
Eh bé, il aura mis le temps à se décider, celui-là...

Bandit Scott 09/03/2005 22:21
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Bandit Scott

Humaniste a écrit :

Washington post .. cnn ... que des pourrrrrrrriiiiiiiis !!!

Allez, que le canada s'en mele et qu'il leur en mette plein la vue à ces médias ricains, rois de la propagande mensongére ! :jap:



c vrai que toi tu connais pas du tout ca avec la Chine :lol:

Mc_Je4n_l'_pelrin 09/03/2005 23:34
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Mc_Je4n_l'_pelrin

dsl sr17 je m'incline devant ton savoir. jme suis arreté a robot-spierre.(jeu de mots pourrave, vous avez le droit de me jeter des cailloux par centaines merki).

Seb c est bien 09/03/2005 23:57
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Seb c est bien

matthysahne a écrit :

Coucou à tous

je vais apporter ma petite touche juridique à la discussion... Seb, désolé de devoir te contredire, mais la prescription de 3 mois en matière de diffamation par voie de presse reste toujours en place. La Loi Perben II n'a rien à voir avec cela !Petite précision d'autre part : le concept de la prescription n'existe pas dans les pays de culture juridique anglo-saxonne, ce qui expliquait qu'on pouvait agir encore contre l'article qui trainait sur un site quelconque.
Quant à dire que la liberté d'expression est menacée : je suis d'accord avec Mc_Je4n_l'_pelrin, la liberté d'expression canadienne est calquée sur celle américaine, et qui revient à permettre tout et n'importe quoi, tant qu'on ne fait pas un procès ! En même temps, il faudra différencier un article de vrai journalisme, avec un fondement recherché, et de simples allégations lancées dans le monde à la manière des tabloids !

Sur ce, je m'incline devant l'idiotie juridique anglo-saxonne, et je vous souhaite une bonne soirée...






Heu...désolé aussi :)

http://60gp.ovh.net/~ejuriste/arti [...] rticle=502

Extrait :

Citation :L’injure et la diffamation publique se définissent comme des délits de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881. Initialement soumis à un bref régime de prescription de l’action publique de trois mois (sur Internet comme dans la presse écrite, selon une jurisprudence maintenant constante), depuis le 9 mars 2004, la Loi Perben II instaure un délai de prescription d’un an à compter de la première publication (article 45 de la loi).

:whistle:

Seb c est bien 10/03/2005 00:02
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Seb c est bien

Denis R a écrit :

je t'attaque en diffamation :o





Trouve un post où j'ai dit que tu avais un petit zizi :o :kaola:

Si tu fais référence au post ci-dessous, je ne l'ai pas dit, c'était juste une thèse :o

Seb c'est bien a écrit :

Si je dis "Denis R a un petit zizi", il peut m'attaquer pour diffamation, même si c'est vrai. :)




Fin sous-entendue de la phrase : "...donc je ne le dis pas :o"


[:daidai]

PS : "Comment lancer une rumeur pour les nuls", 14€50 Editions Seb CB :sol: :D

FRANCKYIV 10/03/2005 00:03
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FRANCKYIV

Seb c'est bien a écrit :

Trouve un post où j'ai dit que tu avais un petit zizi :o :kaola:

Si tu fais référence au post ci-dessous, je ne l'ai pas dit, c'était juste une thèse :o



Fin sous-entendue de la phrase : "...donc je ne le dis pas :o"


[:daidai]

PS : "Comment lancer une rumeur pour les nuls", 14€50 Editions Seb CB :sol: :D




:lol:

J'en connais qui sont fort dans cet "art" :/

sr17 10/03/2005 00:39
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sr17

Mc_Je4n_l'_pelrin a écrit :

dsl sr17 je m'incline devant ton savoir. jme suis arreté a robot-spierre.(jeu de mots pourrave, vous avez le droit de me jeter des cailloux par centaines merki).




C'était quelle version ?

FRANCKYIV 10/03/2005 00:46
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FRANCKYIV

Mc_Je4n_l'_pelrin a écrit :

dsl sr17 je m'incline devant ton savoir. jme suis arreté a robot-spierre.(jeu de mots pourrave, vous avez le droit de me jeter des cailloux par centaines merki).








:lol:

Max_Headroom 10/03/2005 01:59
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Max_Headroom

Seb c'est bien a écrit :

Heu...désolé aussi :)

http://60gp.ovh.net/~ejuriste/arti [...] rticle=502

Extrait :

Citation :L’injure et la diffamation publique se définissent comme des délits de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881. Initialement soumis à un bref régime de prescription de l’action publique de trois mois (sur Internet comme dans la presse écrite, selon une jurisprudence maintenant constante), depuis le 9 mars 2004, la Loi Perben II instaure un délai de prescription d’un an à compter de la première publication (article 45 de la loi).

:whistle:




Pt1, encore neuf mois! :sweat:

[:casimir59:5]

Numlock 10/03/2005 10:36
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Numlock

Mc_Je4n_l'_pelrin a écrit :

dsl sr17 je m'incline devant ton savoir. jme suis arreté a robot-spierre(1).(jeu de mots pourrave, vous avez le droit de me jeter des cailloux par centaines merki (2)).




1 - Les Inconnus
2 - Elie Semoune

J'ai bon ? :D

Mc_Je4n_l'_pelrin 10/03/2005 11:20
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Mc_Je4n_l'_pelrin

miquebec a écrit :

Au Canada la liberté d'expression en prend un coup depuis longtemps, ont ferme des stations de radios locale #1 et ont diffuse Al-Jazira.



[:ayuget ] excellent jte donne 22/20 là. exclent

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