La Commission européenne vient d’avertir Microsoft qu’elle pourrait une nouvelle fois sanctionner la firme de Redmond et imposer une amende de 4 millions de dollars par jour. La Commission reproche au père de WindowsNom que portent les systèmes d’exploitation avec interface graphique de Microsoft. Windows est apparu dans les années 80. Il s’agissait alors d’une in... de ne pas se conformer à sa décision datant de 2004 qui impose à l’éditeur de logiciel d’offrir des outils abordables à ses concurrents afin qu’ils développent des programmes pour Windows. Cette mesure touche principalement des logiciels niches utilisant la couche réseaux.

Microsoft et la Commission

D’un côté, on a Microsoft qui a récemment proposé une liste offrant un certain nombre de ses technologies, principalement des protocoles de communication, pour un prix qu’il estime être 30 % en dessous du marché. La Commission Européenne affirme que Microsoft n’avance aucune base pour fonder ce qu’il appelle le prix du marché et souhaiterait la gratuité ou quasi-gratuité de ces technologies. Microsoft désapprouve cette approche estimant que ces technologies, dont il détient les brevets, sont le fruit de ses innovations. De son côté, la Commission répond que ces technologies n’étaient pas nouvelles et pouvaient en plus être disponibles au travers d’autres solutions exemptes de toutes royalties, ce que conteste Microsoft.

La Commission contre Microsoft

Cette amende serait une étape de plus dans la bataille juridique livrée entre la Commission Européenne et la firme de Redmond. Condamnée le 24 mars 2004 à payer 497,2 millions d’euros pour abus de position dominanteInfraction au droit de la concurrence qui peut être sanctionné par la Commisison Européenne ou la FTC américaine. Un abus de position dominante concer..., Microsoft a dû sortir, en Europe, une version allégée de Windows XP sans Windows Media Player et a été requis de rendre certaines de ses technologies disponibles, afin de permettre une meilleure opérabilité de certains logiciels pour les systèmes d’exploitation Windows. Le 12 juillet 2006, la Commission Européenne condamne Microsoft à payer 280,5 millions d’euros, soit 1,5 million d’euros par jour de retard à compter du 16 décembre 2005, estimant que la firme ne s’est pas confirmée à la dernière exigence. L’amende de 4 millions de dollars par jour pourrait être aussi rétroactive au 16 décembre 2005.