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Microsoft vs UE : une amende « excessive et disproportionnée »

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Mercredi 9 juillet 2008 à 11:50 par Yannick Guerrini

Des amandes...« Excessive et disproportionnée » : c’est ainsi que Microsoft qualifie l’amende de 899 millions d’euros qu’il s’est vu infligé par la Commission européenne en février dernier pour ne pas avoir appliqué les directives de cette même Commission. Microsoft a en effet été condamné en 2004 à payer une première amende de 497 millions d’euros pour abus de position dominante et refus de communiquer des documentations aux concurrents.

Ça veut dire quoi « raisonnable » ?

L’éditeur a donc fait appel en mai dernier de cette décision, avant d’envoyer une lettre à la Cour d’appel européenne en allant jusqu’à accuser la Commission européenne d’avoir commis des erreurs d’appréciation, d’avoir obligé Microsoft à pratiquer des conditions de prix « raisonnables » sans préciser quel tarif la Commission estimait raisonnable, ou encore d’avoir violé certains articles de son propre traité. Rien que ça.

Microsoft espère donc que la Cour d’appel européenne reviendra sur la décision de la Commission en annulant, ou au moins en réduisant le montant de l’amende. L’éditeur va même jusqu’à demander la condamnation de la partie défenderesse (la Commission dans ce cas) aux dépens…

Source : Reuters

Commentaires
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Navartus 09/07/2008 12:44
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--3+

Petite question ...

Mais où va donc cet argent ?

C'est à se demander si la Commission Européenne n'abuserai pas de cette "pauvre" multinationale. ^^

Je sais pas si c'est Microsoft qui prends les membres de la commissions pour des cons ou bien si ces derniers qui prend Microsoft pour tirelire sans-fond ...

... ou bien les deux.

glitter 09/07/2008 12:53
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-0+

Air France, une société bien moins riche et rentable que MS viens de se faire prendre une amende de 400 millions USD.
Il faut pas compter sur moi pour plaindre Microsoft et une pauvre amende de 900 millions d'euro.

Hazzgard 09/07/2008 13:11
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-0+

c'est pas grave ils augmenteront le prix de windows seven. En comparant les prix de XP et vista, seven coutera bonbon !

cyrano 09/07/2008 14:47
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-0+

Tient, on dirait un type qui vient de se faire flasher sur la route et qui se plaints de l'amende...

nystep 09/07/2008 16:14
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-0+

hahahaha je kiffe la photo. bien si ils refusent de payer l'amende alors la comission peut interdire progressivement la vente de leurs produits en europe, ça devrait les faire réfléchir. Finalement une petite amende de 900 m€ c'est pas tant que ça à comparé aux pertes que ça engendrerai.

tigrane 09/07/2008 16:52
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-1+

Hazzgard : Vista et XP coutent exactement le même prix.

moins de 100€ pour les homes OEM
moins de 160€ pour les integrales/pro OEM

PAREIL.

Vous n'avez jamais regardé le prix de XP en boite, et vous comparez à Vista en boite.

Tehar 09/07/2008 16:52
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-0+

Que microsoft se fasse sanctionner pour l'abus de position dominante en créant des partenariats exclusif qui ne permettent pas ou peu, aux autres alternatives de se développer, c'est normal et justifié..

Cependant comme pour la commission Americaine, un certains nombres de demandes de l'union Europeene sont déraisonnables, et on assiste plus à des enquetes pour gagner de l'argent sur microsoft qu'autre chose, et on parle même pas de l'opacité extreme qui réside autour de ce que devient ces sommes astronomiques prises aux entreprises, dont on ne sait rien.

Il me semble qu'il n'y a qu'en informatique qu'une commission peut exiger des codes sources ou secret de fabrication sous pretexte de laisser une concurrence, allant même jusqu'a imposer aux constructeurs une echelle de tarif.

Nystep cela semble un peu plus délicat que ca, car Microsoft c'est avant tout une entreprise américaine et cela fait deja pas mal de temps que le politique est entré dans le débat...

fgruat 09/07/2008 17:13
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-0+

a nystep

et comment pense tu que sa couterai aux entreprise européenne le fait d'interdire les logiciels Microsoft en Europe ?


rien que le cout de formation du personnel dépasserai largement le prix de l'amende ensuite tu as les couts de maintenance (passer les fichiers d'un système a l'autre l'achat des nouveaux logiciels) ensuite tout cela prend du temps temps qui ne pourra pas être utilisé pour gagner de l'argent (pas oui plus de compta pour établir les factures commande ...)

Interdire MS c'est malheureusement mètre 80% des entreprises européenne en faillite ...

Gambit 09/07/2008 18:02
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-1+

ça me rapelle l'épisode "atomic man" des simpsons, où une équipe de cinema vient tourner un film à springfield.
les gens en profitent à mort, la mairie vote des taxes sur "les pantalons de metteurs en scene" etc...

j'ai l'impression de voir la meme chose ici.

Batchy 09/07/2008 20:18
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-0+

me souviens pas que l'europe parle d'interdire la vente des logiciels crosoft pour autre chose que les institutions européennes et celles des pays membres ?

turlupin en ptard 10/07/2008 15:47
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-0+

navartus :
Mais où va donc cet argent ?


Les amendes infligées par la Commission Européennes vont alimenter le budget de l'Europe comme les amendes infligées par la justice française sont versées au Trésor Public et alimentent le budget du pays.

Ce qu'il est fait ensuite de ce budget est une autre histoire...

Anonyme 10/07/2008 18:44
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-0+

c'est trop con ces histoires d'amendes contre microsoft. Quel abus de position dominante il y a? Le fait que IE soit systématiquement installé dans windows ne justifie pas toute ces amendes. Si microsoft est arrivé à sa position (et situation) actuelle c'est que l'editeur sort des bons produits. Et on est pas obligé d'utiliser IE. D'ailleurs firefox a pris le dessus maintenant. Car ce dernier est meilleur. Et bien forcément dans quelques années quand firefox aura le quasi monopole des browser, la commission européenne dira qu'il y a là abus de position dominate...

Batchy 10/07/2008 22:41
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-0+

a écrit :

Si microsoft est arrivé à sa position (et situation) actuelle c'est que l'editeur sort des bons produits.


[:casimir59:6]

Si microsoft est la c'est qu'il à bien su bouffer tout le monde à commencer par IBM et Apple...

enesideme 10/07/2008 23:38
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-0+

Si vous avez un peu de temps je vous conseille de lire ou de relire l'ouvrage en licence libre de Roberto Di Cosmo le hold up planétaire. http://www.dicosmo.org/HoldUp/HoldUpPlanetaire.pdf
le texte date de 1998 mais sur le principe il reste d'actualité. Vous en apprendrez beaucoup sur la politique de Microsoft et comment il s'y est pris pour dominer le marché... En tout cas pas grace à la qualité de ses produits...
Mais bon je ne veux pas troller

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