Nouveau record : la commission européenne vient d’infliger une nouvelle amende à Microsoft, d’un montant de 899 millions d’euros, pour avoir trop tardé à se plier aux exigences de la décision prise par la commission en mars 2004.

Rappel des faits

Rappelons qu’à cette date la commission avait statué sur plusieurs aspects de l’abus de position dominanteInfraction au droit de la concurrence qui peut être sanctionné par la Commisison Européenne ou la FTC américaine. Un abus de position dominante concer... de Microsoft, dont le coût déraisonnable facturé par Microsoft aux éditeurs tiers voulant consulter et utiliser certaines technologies sous licence. Mais Microsoft n’avait pas revu ses tarifs immédiatement, attendant le 21 mai 2007 pour les abaisser. Le coût d’une licence d’utilisation des technologies Microsoft était alors passé de 3,87 % à 0,7 % des revenus générés. Celui d’une simple licence d’information était descendu de 2,98 % à 0,5 %. Mais ces coûts étaient toujours trop importants pour l’UE. Microsoft avait ensuite encore baissé ses exigences le 22 octobre 2007, ne demandant plus qu’une somme forfaitaire de 10 000 € pour le simple accès aux informations, plus 0,4 % des bénéfices de l’éditeur tiers si celui-ci utilisait la technologie brevetée.

Jamais contente

La commission considère donc que Microsoft n’a pas satisfait à ses exigences avant le 22 octobre 2007, et lui inflige donc des nouvelles pénalités de retard. Elles couvrent la période du 21 juin 2006 au 21 octobre 2007, une autre amende ayant déjà été réglée pour la période de mars 2004 à juillet 2006. Au total Microsoft aura donc donné à la commission européenne un total de 497,2 + 280,5 + 899 = 1676,7 millions d’euros ! La bonne nouvelle pour Microsoft, c’est que cette dernière amende marque vraiment la fin des problèmes liés aux accusations ayant mené à la décision de 2004. La mauvaise nouvelle, c’est que, malgré les concessions déjà accordées, et de nouveaux efforts vers l’interopérabilité, la commission ne semble pas prête à relâcher son étreinte.