Le juge Richard Posner vient d’autoriser Apple et Motorola a présenté des arguments montrant que l’un viole les brevets de l’autre et que cela justifie une injonction. Il tempère ainsi très légèrement la décision symbolique de la semaine dernière, probablement pour éviter qu’elle soit renversée par le juge d’appel.
Une décision qui remet Motorola et Apple a leur place
Pour mémoire, le juge américain avait frappé fort en prenant une décision qui rejetait l’idée selon laquelle les parties avaient droit à des dommages et intérêts. Il montrait ainsi l’hypocrisie d’Apple et Motorola ainsi que les défauts du système juridique actuel (cf. « Apple vs Motorola : le juge annule le procès devant un jury »).
Il n’est pas question ici de dommages et intérêts. Apple et Motorola pourront seulement demander l’interdiction de vente des produits concurrents ou se mettre d’accord sur le montant d’une redevance ou un partage de licence, ce qui reviendrait à un accord à l’amiable.
Le juge Posner campe sur ses positions
Cette nouvelle décision est très importante. Tout d’abord, le juge Posner campe sur ses positions radicales, mais très efficaces. Il demande que les compagnies arrêtent d’exploiter le système et les procédures judiciaires à des fins pécuniaires. Il offre aussi une résolution rapide du procès. Soit il y a une violation et il y aura une injonction, soit il n’y en a pas et la procédure est terminée.
Enfin, dans la décision publiée, le juge précise clairement que Motorola devra prouver qu’il se soumet aux règles FRAND. Bref, il souligne l’importance d’offrir les technologies portant sur un standard à un tarif raisonnable, juste et non discriminatoire. La tâche de Motorola sera donc plus dure que celle d’Apple, car de grosses interrogations planent sur sa gestion de ses brevets FRAND (cf. « L’Europe ouvre une enquête sur Motorola ») mais aucune des deux compagnies n’est aujourd’hui assurée de voir le juge bannir un terminal concurrent.
Reportage photo : Apple, la valse des procès
Sinon, je retire ce que j'ai dis à propos dudit wolf, voici ce qu'il vient de me répondre cette après midi :
Sauf que rien sur le net vis-à-vis de ce soit disant complot ! Il est décidément dans sa bulle, quelqu'un doit avoir le courage de la lui percer !